Philippe LEGER
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Carnets d'Europe

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Billet de blog 14 déc. 2022

Philippe LEGER
Ancien journaliste. Secrétaire général du Comité Européen Marseille
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« À Bruxelles, les technocrates ne font pas la loi ... »

Une délégation du Sud-Est s’est rendue à Bruxelles les 5 et 6 décembre derniers, à l’invitation de l’association « Renaissance européenne 13 » parrainée par Sylvie Brunet, députée européenne et vice présidente du groupe Renaissance au Parlement Européen. L’occasion de mieux connaître les institutions européennes et l’histoire de l’Europe. Et de réfléchir à notre destin commun.

Philippe LEGER
Ancien journaliste. Secrétaire général du Comité Européen Marseille
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La délégation du Sud-Est à Bruxelles, à la l'invitation de Sylvie Brunet, députée du Parlement Européen. À droite, Gaël Le Roux, attaché parlementaire. © TDR


Bravant le froid, pas moins de 34 personnes du Sud-Est ont accompli un voyage d’étude et de réflexion au parlement européen à Bruxelles, à l’invitation de Sylvie Brunet. Cette  députée européenne, versée dans l’économie et le social, est aussi une militante déterminée de l’égalité homme-femme.
La délégation a été accueillie par le fonctionnaire européen Marc Valleays dans une salle du Parlamentarium Europaeum (Parlement Européen).


Les technocrates ne commandent pas

D’emblée, Marc Valleays a tordu le cou aux idées reçues. « On entend souvent dire : L’Europe est dirigée par des technocrate. Eh bien... c’est faux ! Les technocrates ne font pas loi. Le fonctionnement de l’Union européenne repose sur un ‘’triangle institutionnel’’ composé de trois institutions :  

  • la Commission européenne : elle défend l’intérêt général de l’Union européenne ;
  • le Conseil de l’Union européenne ; il représente et défend les intérêts des Etats membres ;
  • le Parlement européen, il représente la voix des citoyens de l’Union… près d’un demi-milliard. »

« La culture du compromis… pas de la compromission ! »

« Les politiques et lois européennes (ex. directives, règlements) applicables à toute l’Union européenne, ne sont pas définis par une ténébreuse technocratie mais par le ‘’triangle institutionnel’, composé de la Commission, du Conseil et du Parlement, selon une procédure clairement définie.

  • La Commission propose les nouveaux actes législatifs européens ainsi que leur mise en œuvre ;
  • puis le Conseil et le Parlement les adoptent. Au sein du Parlement, les représentants des groupes politiques jouent un rôle prépondérant. Ils y cultivent le compromis... pas la compromission. Le poids du groupe est primordial pour se faire entendre et peser dans les décisions. Une fois par mois, leurs présidents se réunissent (« conférence des présidents » ) ;
  • la Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer, et la Commission veille à leur respect ».


« L’Union européenne ne prend la souveraineté de personne… ! »

Autre préjugé tenace : « l’Europe prend la souveraineté des États… Eh non ! L’Union européenne ne prend la souveraineté d'aucun État ! Ce sont les États qui délèguent leur souveraineté ! »

«  Pas le temps pour les envolées lyriques ! »

Pour Marc Valleays,  « l’Union européenne, ce sont 27 pays, près d’un demi milliard d’habitants. Tout le monde veut faire entendre sa voix à égalité avec les autres. Il faut d’abord être compris… On compte actuellement 24 langues officielles: allemand, anglais, bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque.»
Relevé sur un site de la Commission  : « L’objectif de la Commission européenne est de veiller à ce que les visiteurs de ce site puissent accéder aux informations dont ils ont besoin dans une langue qu’ils comprennent, même si cette langue n’est pas leur langue maternelle.»

NdR :  il faut compter 702 courriers (27 x 26) quand chacun des 27 pays envoie ses vœux du Nouvel An aux 26 autres. Pas moins de 702 courriers pour de simples vœux... on n'ose imaginer les tonnes de papier pour des rapports ! La publication en ligne ne résout qu'une partie du problème.
On compte 276 couples de langues différents pour l’Union Européenne. Il y a 24 langues à traduire ; 24 x 23 = 552 traductions qui requièrent 276 traducteurs en théorie ;  on parle de 276 couples de langues, car 552 : 2 = 276, sachant qu'un traducteur parle obligatoirement deux langues... Il ne peut faire moins ! En pratique, on n'a pas besoin de faire appel à autant de traducteurs.
Une langue tierce peut servir de relais : imaginons qu'un(e) Grec(que) s'adresse à un(e) Estonien(ne), mais qu'un(e) traducteur (rice)  maîtrisant les deux langues n'est pas disponible. Si un(e) interprète néerlandais(e) comprend l'estonien et qu'il (elle) est capable de le traduire en allemand par exemple, et qu'un(e) Français(e) est capable de traduire de l'allemand en langue grecque, au final, un(e) Grec(que) et un(e) Estonien(ne) communiquent via la langue allemande grâce à un(e) Néerlandais(e) et un (e) Français(e)... Ouf !
Faire s'entendre les Européens entre eux, c'est  aussi cela la grandeur et la servitude des technocrates de l'UE !
Pour Marc Valleays, la cause est entendue : [« Les traducteurs plurilingues sont les bienvenus dans l'Union européenne, mais le temps est compté. Tout le monde doit s’exprimer. Pas le temps pour les envolées lyriques ! Tout le monde a le regard rivé sur l’horloge. Pas de grands discours. Efficacité d’abord. Dans l’Union Européenne, le temps règne en maître et ordonne la vie de tous.»]

Strasbourg - Bruxelles : deux sièges parlementaires qui compliquent la vie des députés

Autre problème abordé par le fonctionnaire européen : les déplacements incessants des députés. Ils accaparent une grande partie de leur temps. Tous ne sont pas Belges ou ne vivent pas à proximité de Bruxelles ou de Strasbourg. Ils viennent de toute l'Union Européenne, un territoire de 4,233 millions de km2.
  [« Beaucoup n’apprécient pas deux sièges parlementaires ». NdR : Le premier, historique, politique, solennel, est à Strasbourg ; l’autre, créé à la demande des Anglais, est à Bruxelles, où se trouve le Conseil de l’Union européenne, qui fait office de chambre haute, de « sénat », pour reprendre le mot de Marc Valleays qui fait remarquer que [« députés et 'sénateurs' ont besoin d’accorder leurs violons pour faire les lois. Rien de telle que la proximité géographique…»]
Autres raisons : « les parlementaires  sont [surbookés] : missions en faveur de leur circonscription, travail au sein des commissions, débats au sein de leur groupe politique, débats et votes en séances plénières (à Strasbourg), rencontres avec les 'sénateurs' » … 
Rencontres avec les lobbies (groupes de pression). On songe à ceux du commerce, de l’industrie, de l'agriculture... mais il y a aussi ceux des consommateurs, des citoyens, des ONG etc. ». 

NdR : Un esprit critique ferait aussi  remarquer que le mandat des députés européens n’est pas exclusif,  et qu’on trouverait plus d’un député pour faire des « ménages »,  aucun règlement européen n’interdit à un député de travailler pour son compte… Au lendemain de notre séjour à Bruxelles a éclaté ce que des journalistes ont surnommé le « Qatargate » (voir note 1).
Poursuivant son exposé, le fonctionnaire européen a montré que les députés participent à de nombreuses réunions, en plus de celles organisées par leur commission et leur groupe politique.
« Ils peuvent également faire partie d’une délégation pour les relations avec des pays tiers, ce qui peut les conduire occasionnellement à voyager à l’extérieur de l’Union européenne. Une nécessité pour faire entendre la voix de l’Europe en utilisant la persuasion tout en douceur…  le ‘soft power’ ».
De nombreuses questions ont été posées par le public sur le fonctionnement de l’Union européenne, ses ressources propres et son pouvoir. 
En matière d’immigration clandestine, sujet qui intéressait particulièrement l’auditoire, [le seul pouvoir de l’Union Européenne est de faire respecter les droits de la personne humaine » (1)]. Lien : Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne (voir note bas de page :  Les ONG dénoncent « des refoulements illégaux, des humiliations, des agressions sexuelles, voire des actes des actes de torture et l’usage d’armes à décharges électriques ») .
On retient des réponses de l’orateur que « l’Union Européenne ne possède aucun pouvoir qui ne soit pas défini par les traités. Lorsqu’elles sont définies, les compétences de l’UE diffèrent selon les domaines. » <>
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(1) Les ONG dénoncent « des refoulements illégaux, des humiliations, des agressions sexuelles, voire des actes des actes de torture et l’usage d’armes à décharges électriques » .
Pour la protection des droits des ressortissants étrangers, il faut se tourner vers le droit international relatif aux droits de l'homme, la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation européenne du 4 mars 2022, l'UE ayant mis en place le régime de protection temporaire. L'objectif étant d'alléger la pression exercée sur les régimes d'asile nationaux et de permettre aux personnes déplacées de jouir dans toute l'UE de droits harmonisés. Parmi ces droits, notamment : le séjour.

Témoignages :

 Vivre après la torture ( Témoignages de femmes notamment, recueillis par le Centre Primo Levi - Club MEDIAPART)

« Cela fait huit ans que je suis un étranger, mais je suis un humain avant tout » (Propos d'un réfugié irakien recueillis par Emma Zirotti. Site de M  - Club MEDIAPART).

Prison, torture, travail forcé: les réfugiés du «Lifeline» racontent l’enfer libyen (Article de Mathilde Mathieu - Journal MEDIAPART)

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) ne concerne que les citoyens de l’Union. Pas les migrants  !
Cette charte a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Elle comporte 54 articles consacrant les droits fondamentaux des personnes au sein de l’UE. Ceux-ci sont répartis entre six valeurs individuelles et universelles constituant le socle de la construction européenne : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.
Le traité de Lisbonne a donné à la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres (sauf la Pologne qui ne l'applique qu'en partie) et tout citoyen de l'UE peut s'en prévaloir en cas de non-respect de ses droits.
La Pologne ayant signé une clause de non-participation (opt-out) pour des raisons de politique intérieure, elle est le seul État membre de l’UE n’appliquant que partiellement la Charte. La dérogation reconnue ne remet pas en cause le régime de la séparation des pouvoirs, indissociable de la démocratie... or la Pologne autorise maintenant l'ingérence du pouvoir exécutif dans le domaine judiciaire. Un casus belli pour la Commission qui a la responsabilité de faire respecter les traités.

La Hongrie
est considérée par beaucoup d'Européens comme le pays du savoir vivre. Ils font l'éloge de sa propreté, du calme et du sentiment de sécurité qu'ils ressentent lors de leurs séjours. Beaucoup  la comparent à un pays nordique... mais toute médaille à son revers. La Hongrie politique du Premier ministre Viktor Orbán et de son parti, le Fidesz, est populiste, anti-européenne, antisémite (voire anti-chrétienne) et xénophobe, surtout envers les migrants... et "MAFIEUSE".
La liberté de la presse n'existe plus que sur un plan formel dans ce pays, les Hongrois n'entendent qu'un seul son de "cloche", celui d'Orbán, lequel on s'en doute ne dénonce pas ses turpitudes, notamment des détournements récurrents de fonds européens en faveur de ses proches et protégés. Tout en camouflant ou en se donnant le beau rôle quand il attente gravement aux droits des gens et à la dignité humaine.
Son parti est celui des hypocrites, qui dissimulent, trichent et trompent les électeurs, comme le prouve, un exemple entre mille, la  "Partouze mouvementée à Bruxelles de Jozsef Szajer", chef de file du Fidesz au Parlement Européen, l'ancien vice-président du Parlement hongrois, co-rédacteur de la constitution de son pays.
Balint Magyar, ministre de l’Éducation de la Hongrie entre 2002 et 2006, parle de "Pieuvre hongroise" quand il évoque "l'État-mafia post-communiste" (relevé sur le site Euractiv). Viktor Orbán est un grand ami de Poutine et de son système. On est en droit de se poser des questions sur la carrière politique du jeune  Orbán, se positionnant sans crainte en faveur de la démocratie lors de l'effondrement de l'URSS. Contrairement à tous les autres politiciens, qui redoutaient une mue du serpent...
Beaucoup de personnalités européennes pensent que la Hongrie d'Orbán est un "État mafieux". 
L'Union européenne manifeste depuis des années son impuissance à remettre ces pays dans le droit chemin, en raison du vote à l'unanimité et de l'opacité du "Conseil", une nouvelle institution européenne qui a fait son apparition avec le Traité de Lisbonne. Et qui permet, loin du regard des journalistes, les "petits" arrangements entre amis.
Jusqu'au traité de Lisbonne, le vote à l'unanimité pouvait être exigé au sein du Conseil de l'Union européenne (assemblée des ministres européens concernés par l'ordre du jour). Ce mode a été supprimé pour cette institution mais a refait son entrée avec le Conseil, une nouvelle institution européenne qui réunit les chefs d'État et de gouvernement. Impossible de s'en "dépéguer", comme on dit en Provence, de cette maudite règle de l'unanimité. Elle date du "compromis de Luxembourg" (1966). Un compromis boiteux adopté pour surmonter la paralysie des institutions, conséquence de la politique nationaliste, dite de la "chaise vide", ordonnée par le président de la République française, à l'époque le général de Gaulle.
Sachant que le pays mis en cause ne vote pas au sein du Conseil, la Pologne et la Hongrie s'entendent comme larrons en foire pour bloquer toute décision prise à l'encontre de l'un d'eux. Encore une preuve que les "technocrates" de la Commission européenne ne font pas la loi !

Prochains billets sur l'intervention de Sylvie Brunet, députée du Parlement Européen, et la visite de la Maison de l’histoire européenne.

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