BONNEAU Alain
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En Bigorre

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Billet de blog 7 avr. 2022

Braquage au Comité de bassin Adour-Garonne

Rappelons-nous : le 25 novembre 2020, En Bigorre titrait « l’Institution Adour mène un travail démocratique: diagnostic et propositions ». Cet immense travail vient d’être réduit à néant, ce jeudi 10 mars 2022, par le lobby industriel, avec le soutien des autorités publiques qui ont validé l’accaparement de la ressource en eau pour l’irrigation !

BONNEAU Alain
Je suis attentif à la défense de la dignité et de son expression, par la démocratie, le dialogue et la paix et tente de comprendre les ressorts profonds qui meuvent les événements.
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Rappelons-nous : le 25 novembre 2020, En Bigorre titrait « l’Institution Adour mène un travail démocratique: diagnostic et propositions ».

Cet immense travail vient d’être réduit à néant, ce jeudi 10 mars 2022, par le lobby industriel, avec le soutien des autorités publiques qui ont validé l’accaparement de la ressource en eau pour l’irrigation !

Rappel historique et d’éthique

France Nature Environnement Hautes-Pyrénées (FNE 65) est une association de protection de l’environnement qui fédère une quinzaine d’associations sur le département - soit près de 850 000 bénévoles au plan national - qui visent à :

• promouvoir les bonnes pratiques environnementales des citoyen.ne.s, collectivités et entreprises de notre territoire,

• contrer les grands projets inutiles et les atteintes environnementales en les décryptant, les dénonçant et en faisant valoir le droit de l’environnement par la mobilisation citoyenne et/ou par des actions en justice.

La FNE 65 œuvre depuis plus de 40 ans par le déploiement d’actions concrètes au niveau local permettant d’assurer la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie du département des Hautes-Pyrénées.

L’équipe salariée de FNE Midi-Pyrénées agit aussi au quotidien sur de nombreux projets, depuis l’éducation à l’environnement jusqu’à des actions en justice, en passant par diverses mobilisations des nombreuses compétences et expertises présentes au sein de son réseau :

Ses activités s’organisent autour de la raison d’être de la FNE : “fédérer” et de 4 grands axes : comprendre, mobiliser, convaincre, défendre.

La FNE 65 a ainsi pour objectif d’unir, renforcer et représenter les compétences et efforts de ses membres pour une action concrète et efficace au quotidien (voir nos activités) pour relever les défis de l’urgence écologique.

PÉNAL : Les résultats de la FNE Midi-Pyrénées en 2021

Irrigation dans le bassin de l’Adour (32, 40, 64 et 65) : Annulation d’un arrêté portant autorisation unique de prélèvement délivré au syndicat IRRIGADOUR, ceci au regard des volumes disproportionnés autorisés par cet arrêté :

« À la demande de FNE Midi-Pyrénées, FNE 65, les Amis de la Terre 32 et la SEPANSO Landes, le tribunal administratif de PAU avait annulé l’autorisation pluriannuelle délivrée au syndicat IRRIGADOUR pour prélever les eaux du bassin de l’Adour amont de 2017 à 2022. La Cour administrative d’appel de BORDEAUX vient de confirmer cette annulation qui prendra effet le 31 mars 2022. » 1

Le Parlement de l’eau a été pris en otage,

ce jeudi 10 mars 2022, par le lobby industriel, avec le soutien des autorités publiques :

il vient de voter, après des manœuvres de dernières minutes orchestrées par des représentants de l’agriculture industrielle, un SDAGE en faveur de l’accaparement de la ressource en eau pour l’irrigation.

Explications de Fédération Nature Environnement 65. 2

Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document stratégique et juridique essentiel, qui encadre et oriente les décisions publiques et privées susceptibles d’avoir un impact sur l’eau, au niveau d’un grand bassin hydrographique. La France s’est engagée, avec tous les Pays de l’Union Européenne, à atteindre le bon état écologique de son eau (rivières, nappes souterraines…) en 2027. Les SDAGE successifs doivent permettre d’atteindre cet objectif.

L’élaboration du SDAGE 2022-2027 : un long processus démocratique

Ce 10 mars aurait pu – aurait dû – être un grand jour pour la démocratie environnementale. Le Comité de bassin Adour-Garonne, Parlement de l’eau réunissant des représentants de tous les usagers de cette ressource fragile, était réuni en séance plénière pour l’adoption du nouveau SDAGE.

Ce document était en discussion depuis 2 ans, et a mobilisé des milliers d’heures de travail. Les bénévoles des associations membres de France Nature Environnement, ainsi que leurs confrères et consœurs, les représentants des consommateurs, n’ont pas ménagé leurs efforts jusqu’au dernier moment, pour améliorer son ambition. Bien que décevant et inquiétant sur bien des points, des avancées réelles ont été obtenues et le compromis atteint sur le texte semblait acceptable malgré tout.

Balayé en quelques heures, au profit d’une agriculture à contre-courant

Mais ce 10 mars, rien ne s’est déroulé comme prévu. Des manœuvres de dernière minute ont permis aux représentants de l’agriculture industrielle de faire passer une motion et une modification du SDAGE, en faveur de l’accaparement de la ressource en eau pour l’irrigation.

FNE Midi-Pyrénées a déjà eu l’occasion de dénoncer les travaux du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique, tant sur la méthode sans concertation que sur le fond. Eh bien ce sont tout simplement les conclusions du Varenne qui ont été intégrées dans le SDAGE !

Cette méthode inacceptable de pression foule au pied la démocratie participative et anéantit des années de concertation et de construction lente d’un compromis, pourtant essentiel sur cette question extrêmement sensible du partage de l’eau.

Face à cette prise d’otages, les associations ont voté symboliquement contre le SDAGE, qui a malgré tout été adopté, ainsi que la motion scélérate, dans le mutisme assourdissant de la majorité silencieuse.

FNE Midi-Pyrénées porte la voix de ses associations membres, et de ses amis des associations de consommateurs représentés au Comité de bassin, et dénonce

« L’irresponsabilité des instigateurs de ce coup de force qui, au mépris de la démocratie, attisent les antagonismes et les conflits, et s’érigent en propriétaires de l’eau ; L’irresponsabilité de la FNSEA, qui laisse croire que cette usurpation serait une solution réelle et incontournable au déficit en eau ; L’irresponsabilité du Préfet de bassin et du Président du Comité de bassin qui, par leur soutien, légitiment de tels agissements, laissant une minorité détourner un processus démocratique, au détriment des autres usages et de l’intérêt général. Nous affirmons que nous devons faire face collectivement au défi des bouleversements climatiques, avec le plus grand sérieux. L’urgence est bien là, comme le rappelle le « terrible avertissement » du dernier rapport du GIEC paru le 28 février. »

Les solutions sont pourtant connues (#) et nos associations poursuivront sans relâche leur engagement, dans les instances de la République, pour défendre l’intérêt général : la transition agroécologique et alimentaire, les solutions fondées sur la nature, la sobriété de tous les usages, la préservation des milieux naturels, l’éducation et la formation de tous et toutes.

Cécile ARGENTIN
Présidente de FNE Midi-Pyrénées


* * *

(#)

Position commune

des représentants des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement au Comité de bassin Adour-Garonne sur la gestion quantitative de l’eau, les barrages, bassines et autres retenues

Le comité de bassin vit depuis 40 ans sous la pression politique d’une certaine agriculture qui, avec le soutien d’opérateurs techniques, a mis à l’agenda la construction de barrages et retenues comme solution au problème d’irrigation des cultures ayant besoin d’eau à une période où il pleut peu et où les rivières sont naturellement à l’étiage.

Ces ouvrages ont des impacts très importants et s’accompagnent souvent du maintien de pratiques peu respectueuses de l’environnement et non compatibles avec les dérèglements climatiques en cours et à venir.

En quelques décennies, avec l’appui de l’État et la mobilisation massive de fonds européens, le bassin Adour-Garonne s’est couvert de barrages et de retenues collinaires.

Quelques chiffres sur le stockage existant

issus de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et de l’Office Français de la Biodiversité :

  • 300 millions de m³ dans de grands réservoirs (barrages de plus de 2 millions de m³) ;

  • 50 millions de m³ dans des retenues de capacité moyenne (0,5 à 1 million de m³) dédiées à l’irrigation et/ou à l’eau potable à partir d’une cinquantaine d’ouvrages ;

  • 550 millions de m³ dans plus de 15 000 retenues collinaires ou retenues de substitution ;

  • auxquels il faut ajouter les 2,3 milliards de m³ dans des barrages concédés par l’État aux producteurs d’électricité, dont la construction a débuté à la fin du 19ème siècle.

En même temps, le drainage, l’éradication des zones humides et du bocage se poursuivaient, détruisant par là même de nombreux services rendus gratuitement par les écosystèmes naturels fonctionnels, peu pris en compte, mais pourtant indispensables.

Une forte dépendance à l’eau

Un peu comme les cigarettiers du 20ème siècle, dans les années 80 les agences de développement agricole ont fait souscrire les paysans à l’irrigation estivale et encouragé l’installation de productions sensibles à la permanence de l’eau, créant ainsi un cercle vicieux : ils ont habitué les agriculteurs irrigants à utiliser plus d’eau que la nature ne peut en livrer.

Mais aujourd’hui, quand la pluie se fait attendre, les barrages ne se remplissent plus alors que la demande, elle, ne faiblit pas. Pire, elle augmente. Ces ouvrages donnent ainsi l’illusion d’une sécurité mais les quantités d’eau prélevées restant importantes, la sécheresse est finalement aggravée (plus précoce, plus longue…) par les stratégies de gestion de l’eau.

La nouvelle Directive Cadre sur l’Eau, à l’aube des années 2000, aurait pu laisser place à une nouvelle politique, mais tel n’a pas été le cas et la puissance publique a poussé à la création de PGE (plan de gestion d’étiage) plutôt que de SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) porteur d’une vision intégrée à l’échelle d’un sous-bassin. Aujourd’hui, certains de ces PGE sont même intégrés tels quels dans les nouveaux SAGE comme, par exemple, le PGE Garonne / Ariège dans le SAGE Garonne, alors que ni le périmètre, ni la période ne coïncident.

Parallèlement, la nouvelle loi sur l’eau, en modifiant le mode de calcul des redevances prélèvement (versus consommation) sans tenir compte des périodes d’étiage ni des usages, envoyait un signal laissant penser que tous les prélèvements avaient le même impact sur l’environnement.

L’Agence de l’eau et l’État (et donc le Comité de bassin) ont conforté cette politique en Adour-Garonne :

  • en établissant des redevances-prélèvement à un niveau très en-dessous des maximums prévus par la loi et 4,8 fois supérieures pour les usagers domestiques par apport aux usages agricoles d’irrigation ;

  • en établissant des « organismes uniques » au profit d’une gestion agricole de la ressource en eau dans lesquels les autres usagers ne sont pas représentés, instaurant par la même des décisions à huis clos ;

  • en finançant la création de barrages / retenues ou du matériel d’irrigation plus « performant » jusqu’à hauteur de 80%.

Le changement climatique vient renforcer ces déséquilibres. Dans une vision purement hydraulique, l’étude Garonne 2050 agite le chiffon rouge d’un déficit de 1,2 milliard de m3 à l’horizon 2050. Une analyse scientifique prenant en compte la complexité des enjeux économiques, sociaux et environnementaux dans une vision holistique de long terme devrait remettre en question cette étude, qui s’avère en 2021 bien obsolète notamment du fait de sa focalisation sur les linéaires hydrographiques plutôt que sur la recherche de solutions à l’échelle des bassins versants.

Dans le futur, il faudra aussi et surtout apprendre à composer avec l’incertitude des aléas naturels renforcés par les dérèglements du climat. Et reconstruire une résilience axée sur les solutions fondées sur la nature, dont la transition agroécologique fait partie intégrante.

Le cercle vicieux actuel aurait pu être évité par une vision intégrée et une gouvernance équilibrée, représentative de la société civile et garante de l’intérêt général.

1°) Les impacts directs et indirects de barrages et retenues

Ils sont nombreux et importants, on peut retenir :

  • La construction d’un barrage entraîne toujours la destruction du milieu naturel sur place.

    • Les eaux courantes, plus fraîches, abritent des habitats et des espèces parfois protégées. Un barrage représente un obstacle majeur à la continuité écologique : il empêche la libre circulation des sédiments, des poissons et des invertébrés aquatiques, dont le cycle biologique est alors fortement perturbé. Ces milieux d’eaux courantes détruits par le barrage ne sont pas compensés par la retenue elle-même, car les eaux stagnantes, plus chaudes et moins oxygénées, favorisent l’apparition de cyanobactéries qui rendent l’eau impropre à tout usage, et ne permettent pas d’abriter de nombreuses espèces exigeantes sur la qualité des milieux. Seules les espèces dites pionnières peuvent en profiter, dont en particulier des espèces exotiques envahissantes.

    • Fréquemment, ces barrages détruisent aussi des zones humides naturelles. Ces aires participent pourtant à l’atténuation des inondations et des épisodes de sécheresses. Elles permettent de recharger les nappes phréatiques souterraines, de dépolluer l’eau, de capter du carbone mais aussi d’offrir un lieu de vie à une biodiversité exceptionnelle tout en atténuant, au moins localement, les effets des vagues de chaleur.

  • Les retenues modifient défavorablement l’hydrologie des cours d’eau, en amont, en aval et latéralement, c’est dire qu’elles impactent fortement les écosystèmes de manière durable, et le coût d’une restauration n’est pas pris en compte dans l’étude préalable si elle existe.

  • L’amont prive l’aval : il ne peut pas exister de « création de ressource », toute séquestration d’eau se fait au détriment du milieu naturel local et, au-delà, de la disponibilité de l’eau vers l’aval. Poursuivre dans cette voie, c’est s’exposer, comme l’Espagne, à avoir des cours d’eau qui ne parviennent plus jusqu’à la mer, l’aval dépossédé des bienfaits de la ressource en eau.

  • L’aggravation du déficit en eau : les réserves à ciel ouvert, y compris les « bassines » ou encore les gravières en fin d’exploitation qui exposent la nappe, renforcent les déficits en eau des bassins versants par rétention et par évaporation. Les eaux stagnantes se réchauffent plus vite et donc s’évaporent davantage que les eaux courantes. En été, il faut compter avec 1cm d’eau d’évaporation quotidienne et davantage si le réchauffement se poursuit.

  • L’irrigation s’accompagne souvent pour les cultures intensives de pratiques peu respectueuses de l’environnement, très mécanisées, consommatrices d’énergie, avec une forte utilisation d’intrants (engrais, pesticides, herbicides), du drainage, et donc une dégradation de la vitalité des sols et de leur capacité à stocker et infiltrer l’eau, induisant érosion, pollutions des rivières et coulées de boue.

Au final, les barrages et retenues aggravent la pression sur la ressource et les tensions quant à son partage, sans proposer de solution pérenne ; plus grave, ces lourds investissements, basés sur toujours plus d’artificialisation, s’accompagnent d’une forte perte de biodiversité et de résilience des milieux, alors qu’il faudrait aujourd’hui renforcer, voire reconstruire, cette résilience face au réchauffement climatique qui va exacerber la problématique de l’eau tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

2°) Un rapport coûts / bénéfices défavorable

Face aux sécheresses et inondations qui se répètent et s’accentuent, ce système est devenu anachronique. Après avoir surexploité les ressources (sol, eau…) et largement contribué aux pollutions diffuses, cette agriculture demande des financements pour aller encore plus loin, avec de nouvelles retenues pour l’irrigation de productions inadaptées.

Si les barrages et retenues sont techniquement de mauvaises solutions face à la sécheresse, ou en tout cas des solutions de trop court terme qui accentuent encore les défis à relever, la question de leur financement doit également être posée. En effet, ces investissements représentent des sommes très importantes, en partie prises en charge par la puissance publique. Ces aides diminuent pour l’usager le coût d’accès à l’eau, incitant à sa surconsommation. De plus on peut penser que cet argent public aurait pu être mieux utilisé à :

  • protéger et restaurer les zones humides, qui restituent l’eau de manière différée et contribuent à son épuration ;

  • à aider les agriculteurs à réorienter leurs systèmes de production vers plus de résilience ;

  • à appuyer le développement de nouveaux systèmes agricoles et alimentaires cohérents.

C’est ce qu’étaient supposés faire les PTGE (projet de territoire pour la gestion de l’eau)1 mis en place après le drame de Sivens : mettre tous les acteurs autour de la table, établir un état des lieux, et élaborer des scénarios chiffrés (retenues éventuellement, mais avant tout transition agro-écologique, sobriété, solutions fondées sur la nature, etc.). Malheureusement, dans la pratique, ce dispositif est trop souvent dévoyé, perçus uniquement comme le dernier verrou au financement d’un ouvrage de stockage. La concertation est souvent détournée par certains représentants, et les résultats sont trop peu ambitieux en matière d’investissements en faveur des services rendus par les écosystèmes et des changements de pratiques nécessaires.

3°) Les propositions de la FNE 65 : des solutions éprouvées et durables

Les associations alertent depuis de nombreuses années sur le dysfonctionnement des politiques publiques dans ce domaine et proposent des solutions concrètes s’appuyant sur :

• une approche intégrée

• la sobriété de tous les usages

• la transition agricole/alimentaire réelle et

• les solutions fondées sur la nature.

Une gouvernance partagée, préalable indispensable :

  • D’abord mettre ou remettre le SDAGE et les SAGE au centre des décisions et des actions dans le domaine de l’eau afin de définir une politique de gestion de la ressource vraiment intégrée.

  • Reconnaître la place et garantir l’expression équitable de l’ensemble des parties prenantes dans ces instances de la gouvernance de l’eau, en application de la convention d’Aarhus 3.

  • Travailler en amont des situations de crise, avec un objectif transversal de prévention, donc former les parties prenantes, informer le grand public, créer une culture commune de recherche de l’intérêt général, et une connaissance partagée des enjeux basée sur des données et analyses scientifiques et issues du terrain, afin de responsabiliser les acteurs.

  • Co-construire des solutions, basées :

    • sur des états des lieux partagés, territoire par territoire,

    • un dialogue équilibré,

    • sur des données et faits scientifiques,

    • en recherchant l’intérêt général de long terme,

comme le prévoit l’instruction PTGE, avec la nomination systématiques de garants pour assurer l’équilibre des débats.

  • Remettre en cause l’appropriation historique et la gestion opaque de la ressource par certains usagers, producteurs d’hydro-électricité ou agriculteurs (OUGC), qui doivent retrouver leur place d’usager au même titre que les autres dans ce contexte en constante évolution.

  • Organiser le partage de l’eau entre les différents usagers avec une priorité pour l’alimentation en eau potable de qualité et la pérennité des écosystèmes.

Définir des priorités d’action :

  • Protéger les ressources pour l’eau potable.

  • Mettre en place une réelle politique d’économies d’eau pour tous les usagers, incitant chacun a faire des efforts. Dans le domaine agricole en particulier, accompagner financièrement les agriculteurs pour les changements de pratiques (agroécologie, sols vivants, diversification, cultures adaptées au contexte local, etc.), sans faire l’impasse sur l’évolution des modes de consommation alimentaire. Généraliser les programmes de Paiements pour Services Environnementaux et les Projets Alimentaires Territoriaux.

  • Mettre en place une politique de redevance cohérente et incitative : redevance consommation, renforcée pendant la période d’étiage, égalitaire pour tous les usagers en fonction de leur consommation effective.

  • Accroître la disponibilité de l’eau en ralentissant le cycle de l’eau, par :

    • les solutions fondées sur la nature, la reconfiguration des paysages des bassins versants (haies, bosquets, arbres isolés participant à l’infiltration de l’eau vers les aquifères, reméandrage des cours d’eau, etc.) ;

    • le recours à des structures agroécologiques intensifiant la biologie des sols à l’échelle des exploitations agricoles ;

    • la gestion intégrée de la ressource en eau dans les plans d’urbanisme et d’aménagement du territoire, la dés-imperméabilisation à toutes les échelles.

  • Porter politiquement et décliner concrètement un « plan Marshall » pour les zones humides.

  • Établir et faire respecter les débits minimums biologiques sur l’ensemble du cours d’eau, publier les suivis et tenir compte des impacts cumulés des différentes retenues au sein d’un bassin versant.

  • Mobiliser les retenues existantes (cf. hydroélectricité) et éventuellement restaurer l’existant en fonction des besoins.

  • Éviter absolument les investissements court-termistes (mal adaptation) face au changement climatique : supprimer tout financement pour la création de retenue ou de matériel d’irrigation et reporter ces moyens sur les actions recensées ci-dessus.

Conclusion

Si la convention d’Aarhus stipule dès sa deuxième page 4 que :

« • Reconnaissant que, dans le domaine de l'environnement, un meilleur accès à l'information et la participation accrue du public au processus décisionnel permettent de prendre de meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement, contribuent à sensibiliser le public aux problèmes environnementaux, lui donnent la possibilité d'exprimer ses préoccupations et aident les autorités publiques à tenir dûment compte de celles_ci,

Cherchant par là à favoriser le respect du principe de l'obligation redditionnelle et la transparence du processus décisionnel et à assurer un appui accru du public aux décisions prises dans le domaine de l'environnement, »

nous pouvons constater que les principes appliqués depuis presque deux ans ont été finalement bafoués aux dernières minutes, avec des conséquences graves tant en ce qui concerne la confiance citoyenne en un processus affirmé tout au long par des acteurs sincères (l’institution Adour) que bien plus avant, s’agissant de la question du partage de la ressource d'année en année plus rare de l’eau.

Les acteurs qui ont préempté cette ressource porteront la responsabilité des conséquences de cet accaparement illégal, validé illégalement par le pouvoir exécutif !

Si un processus démocratique n’est pas respecté au final par quelques acteurs institutionnels, il est à craindre que des moyens de même nature soient utilisés afin de rétablir le droit des personnes flouées, engendrant des violences qui avaient pourtant tendu à être anticipées par une concertation encore peu contemporaine de conflictualité vitale, anticipée par En Bigorre dans ce billet intitulé "Les enjeux vitaux de l'eau".

Notes

1 https://www.fne-midipyrenees.fr/2021/12/22/irrigation-dans-le-bassin-de-ladour-la-cour-confirme-lannulation-des-autorisations-de-prelevements-largement-surestimees/

2 https://www.fne-midipyrenees.fr/2022/03/11/braquage-au-comite-de-bassin-adour-garonne/

3Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée par la France à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998 puis approuvée lors de sa ratification le 8 juil 2002, lors de laquelle M. Martin Bortzmeyer (Chef de l'unité développement durable, Ministère de l'environnement, et la transition inclusive, France) a déclaré : « Cela étant, nous avons dû traiter en France avec pas mal de grands projets, générant des manifestations, comme un aéroport dans l'ouest de la France, un barrage à vocation agricole, ou un parc d’aventure. C'est pourquoi la France a récemment modifié son corpus juridique, en 2016, après un processus de consultation approfondi,

avec trois leçons principales que j'aimerais partager avec vous :

· la première est que la participation doit avoir lieu le plus tôt possible, et pas seulement au stade de la participation lorsque l'entreprise évalue ses incidences sur l'environnement, mais aussi, précédemment, lorsque la possibilité du projet peut encore être envisagée.

· Une deuxième est que la surveillance par une personne extérieure et indépendante (un garant) est une condition optimale.

· La troisième est que, si des règlements sont nécessaires, ils ne sont pas suffisants :

Le fait est que l'opinion des citoyens doit être prise en considération, en d'autres termes la consultation devrait être sincère ! Cela signifie une sorte de révolution culturelle, cela nécessite une « culture de participation » des parties prenantes, qu’il s’agisse d’entreprises ou d’ONG, qui doivent accepter l’importance des limites de ces processus. »

https://www.cepal.org/sites/default/files/events/files/side_event_intervention_martin_bortzmeyer_france.pdf

4https://ree.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/la_convention_d_aarhus.pdf

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