CREDIT AGRICOLE : LES MAUVAIS SOCIETAIRES FACE A LA COUR D'APPEL DE POITIERS

On parle désormais « des deux sociétaires de Saintes » et ils sont devenus emblématiques, presque mythiques. Deux sociétaires exemplaires qui défendent leur caisse de Crédit Agricole Mutuel - depuis des années - contre vents et marées... Ils seront face aux dirigeants de leur société coopérative, devant la Cour d’Appel de Poitiers, le 11 mars prochain à 14 heure.

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Les deux sociétaires, âgés de 64 et 75 ans, ont été arbitrairement virés par le conseil d’administration de leur caisse locale de crédit agricole mutuel, en octobre 2014, sur injonction du président. Purement et simplement. Saisi, le TGI de Saintes a confirmé la décision le 19 janvier 2018, y ajoutant une sanction financière. Pour le TGI, la situation des propriétaires de la coopérative (les sociétaires) est précaire et les dirigeants (cooptés) ont tous les droits. Etonnant au regard de la loi.

La question à trancher est simple : Lucien Normandin et Richard Baron sont-ils de mauvais sociétaires ? Peut-on - sous ce prétexte - les exproprier, les exclure, les sanctionner ? Qu’est-ce qu’un »mauvais sociétaire » ? Que dit la loi ? Et d’abord la loi fondamentale du 10 septembre 1947 qui régit toutes les coopératives ?

      Une affaire grave

L’affaire est grave car s’attaquer aux sociétaires c’est s’attaquer aux fondements mêmes de leur coopérative… et de la coopération en général ; à la raison d’être de cette structure alternative. S’attaquer aux valeurs synthétisées dans la charte de l’ACI (alliance coopérative internationale) qui fait partie du contrat.

Deux sociétaires agressés par des dirigeants ce n’est pas banal. Des dirigeants (au final auto-proclamés) qui exigent le silence des troupes, pour lesquels la coopérative - société sans maître qui appartient à tous et donc à personne - est, à l’évidence, d’abord un fromage.

Le sort fait à ces deux sociétaires dépasse l’entendement : pour les tuer, on les a dit mauvais. Le quotidien Sud Ouest en a fait un titre. La Cour d’Appel de Poitiers dira ce qu’est un mauvais sociétaire.

Les caisses locales de Crédit Agricole Mutuel (CLCAM) sont le socle de la démocratie économique dans notre pays. La promesse d’une économie alternative.

Les 2471 CLAM, coopératives bancaires, devraient être l'exemple parfait d'une démocratie participative en marche. Elles appartiennent directement (et uniquement) à dix millions de français, de citoyens - de sociétaires - qui ont fait le choix d'une économie saine, mise à leur service et libérée de la dictature du fric.
Là se trouve la résistance à la financiarisation de nos vies, laquelle est une impasse.

     Un cadre juridique.

Pour les CLCAM, comme pour chacune des dizaines de milliers de sociétés coopératives, il y a d’abord le cadre juridique bien défini ; ensuite, l’état d’esprit qui fait la différence des structures sans but lucratif ; enfin, la réalité du terrain… Le TGI de Saintes a méconnu le droit ; ignoré l’état d’esprit, les valeurs, les sources de la légitimité ; évacué la réalité du terrain… pour en arriver à un jugement hors-sol, surréaliste.

L’arrêt que rendra la Cour d’Appel sera, bien sûr, très important pour les deux sociétaire autant que pour le Crédit Agricole Mutuel, à Saintes et en Charente-Maritime Deux-Sévres. Plus généralement, il sera décisif pour le bon fonctionnement des 2500 CLCAM de France. . Il est, surtout, indispensable pour rassurer les dizaines de millions de citoyens français, de justiciables, qui sont des sociétaires menacés. Qui sont, aussi, la base économique (et morale) du pays. Car il s’agit de l’avenir dans ses nouvelles orientations.

Proximité, circuit court, écologie, économie sociale, économie solidaire, économie viable… rien n’est imaginable sans le respect des sociétaires qui sont la clef de cet avenir. Spécialement dans les sociétés coopératives.

L’arrêt sera - on peut l’espérer - un rappel à l’ordre pour les dirigeants qui veulent ignorer les règles de base du bon fonctionnement des AG, de la démocratie participative, de la gestion égalitaire (respect du barème) et l’établissement de PV sincères avec des votes authentiques, l’information, la discussion, le débat et le respect des choix des propriétaires, la responsabilité des élus.

     Un arrêt attendu.

Ces dirigeants se sont affranchis de tous les repères et de toutes les règles. Et ils font commerce des parts sociales. Et ils vendent l’entreprise en Bourse. C’est un système devenu fou. Il appartient aux magistrats de le borner et de le recadrer ; à l’intérieur des lois.

Les choix des sociétaires (des propriétaires) doivent être respectés. Sociétaires exemplaires, engagés et sans reproche depuis 20 ans, Richard Baron et Lucien Normandin doivent être respectés dans leurs droits.

Ce qui reste du contrôle par les sociétaires est probablement le dernier verrou avant la corruption généralisée du modèle des banques coopératives. Ce verrou va-t-il sauter ?

 

Voir : 

Banque : être sociétaire, à quoi ça sert ?

CBANQUE.COM

Banque : être sociétaire, à quoi ça sert ?

Voir :

Charente-Maritime : ils contestent leur exclusion de la caisse locale du Crédit agricole

SUDOUEST.FR

Charente-Maritime : ils contestent leur exclusion de la caisse locale du Crédit agricole

 Voir :

LE COMMERCE DES PARTS SOCIALES

 

Concernant "l'affaire de Saintes", voir le site de "l'Association pour la Reconquête du Mutualisme",  AREMUT

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