Genèse du chaos Moyen–Oriental (IV).

Pour sortir de l’état de nature, les peuples, échaudés par les guerres de plus en plus meurtrières, ont établi au cours des âges des contrats qu’ils ont  appelé PACTES ou CONVENTIONS. C’est dans le cadre de cette dynamique qu’ils en sont venus à rédiger la Convention de la Haye régissant le droit de la guerre  et la Convention de Genève régissant le droit des personnes civiles  en temps de guerre.

 

                                                     Genèse du chaos  Moyen–Oriental (Suite 3).

[Article précédent, lien   https://blogs.mediapart.fr/edition/lescarbille/article/200117/l-empire-us-contre-le-droit-international]

B. L’Empire US  contre le Droit International

III-  De l’état de nature  et des contrats.

 «  De cette fondamentale loi de nature qui ordonne aux hommes de s'efforcer à la paix, dérive la seconde loi : qu'un homme consente, quand les autres consentent aussi, à se démettre de ce droit sur toutes choses, aussi longtemps qu'il le jugera nécessaire pour la paix et sa propre défense ; et qu'il se contente d'autant de liberté à l'égard des autres hommes qu'il en accorderait aux hommes  à son propre égard. Car aussi longtemps que chaque homme détient ce droit de faire tout ce qui lui plaît, tous les hommes sont dans l'état de guerre. Mais si les autres hommes ne veulent pas se démettre de leur droit aussi bien que lui, alors il n'y a aucune raison pour quelqu'un de se dépouiller  du sien, car ce serait s'exposer à être une proie, ce à quoi aucun homme n'est tenu,(…)».Source : Thomas Hobbes, Léviathan, p.111 et suivantes.

Pour coexister,les hommes admettent  qu’il n'y a pas d'autre solution que de sortir de l'état de nature.  Pour cela, ils acceptent, volontairement, d’échanger leur  liberté naturelle contre la fin de la guerre et de l'insécurité propres à l'état de nature, mais à condition  que cet échange soit mutuel : « La transmission mutuelle [de ce] droit est ce que les hommes appellent CONTRAT ». Source : Thomas Hobbes, Léviathan, p.114. 

Pour sortir de l’état de nature, les peuples, échaudés par les guerres de plus en plus meurtrières, ont établi au cours des âges des contrats qu’ils ont  appelé PACTES ou CONVENTIONS. C’est dans le cadre de cette dynamique qu’ils en sont venus à rédiger la Convention de la Haye régissant le droit de la guerre  et la Convention de Genève régissant le droit des personnes civiles  en temps de guerre.

IV-  Un séisme constitutionnel.

Les attentats du 9 septembre 2001, ont été un tournant dans la prise de conscience. À l’indifférence succéda une peur panique mêlée de colère. De pauvres « bougres » - sikhs ou musulmans - coupables d’être là, à cet instant, en firent les frais. La soif de vengeance  fit accepter la violation des libertés civiles, avec zèle. C’est dans une atmosphère de vindicte exacerbée et de joie mauvaise que fut octroyé, à l’écrasante majorité,  à l’administration G.W.Bush, « le Patriot Act »,  le 26 octobre 2001https://www.congress.gov/109/plaws/publ178/PLAW-109publ178.pdf. Un seul sénateur garda son sang-froid et vota contre : honneur au nom de Russ Feingold, sénateur du Wisconsin ; l’histoire s’en souviendra.

Le « Patriot Act » donna  blanc-seing à l’administration G.W.Bush .On sortit de la naphtaline, une  loi  de 1861, qui, en temps de guerre, autorise le Président de s’affranchir du pouvoir du congrès. À eux deux, ces dispositifs législatifs abattirent  tous les « garde-fous » constitutionnels. Selon le New-Yorker http://www.newyorker.com/magazine/2006/07/03/the-hidden-power« l’approche juridique de l’administration Bush dans sa guerre  contre le terrorisme,  connue sous le nom de  New Paradigm, repose sur une lecture particulièrement généreuse de la Constitution  qui considère  que le président, en tant que commandant en chef, « a l’autorité d’ignorer pratiquement toutes les frontières légales préalablement reconnues si la sécurité nationale l’exige ». Aux termes de cette approche, déplorent certains, [l’administration G.W.Bush] s’est affranchie des lois interdisant le recours à la torture, la détention secrète d’individus et la surveillance ou mise sur écoute sans autorisation juridique préalable. Des républicains – parmi lesquels Bruce Fein, ex-procureur général adjoint sous la Présidence Reagan- soulignent que David S. Addington, Chef de Cabinet du vice-président Richard Cheney et les conseillers juridiques de l’administration Bush ont accaparé des « pouvoirs de guerre leur permettant de déclarer n’importe qui combattant illégitime. Ainsi, le monde entier serait une scène de combat. Selon  cette vision des choses, le président pourrait, en toute impunité,  tuer qui il veut dans Lafayette Park si tel est son bon plaisir. Ces dispositifs confèrent de facto au Président un pouvoir de monarque absolu et l’autorise à proclamer, à la suite de  Louis XIV : “L’État, c’est moi !” » Richard A. Epstein, éminent professeur de droit à l'université de Chicago, s’insurgea : «Le président n'a pas le pouvoir d'un roi (…) Il est soumis aux lois du Congrès! ». L’administration  Bush brandit la menace d’une crise constitutionnelle  majeure, déclarant que ni le congrès ni la  justice  ne saurait faire barrage  au pouvoir inhérent au Président ».

Des voix discordantes s’élevèrent ici et là dans le monde. La lutte contre le terrorisme relève de plain-pied du Code Pénal : elle doit le rester .Promouvoir au rang de «  guerre » une vulgaire lutte contre le terrorisme, c’est dramatiser outrancièrement pour forcer la main au législateur et à l’électeur : c’est un écran de fumée qui permet au Président de s’affranchir du droit de regard et du contrôle du Congrès et, donc, de confisquer la démocratie.

Dans une interview accordée au « Gardian » https://www.theguardian.com/politics/2008/oct/18/stella-rimington-9-11-mi5  Mme Stella Rimington (Directrice Générale du MI15 britannique , service de Sécurité Nationale ,de 1992 à 1996 ) fustigeait  la surenchère à laquelle se livraient les hommes politiques – dont , en grande Bretagne , le ministre de l’intérieur Mme Jacqui Smith –  qui, agitant le spectre du terrorisme, prenaient ainsi en otage de leurs luttes partisanes la Sécurité Nationale .L’instrumentalisation de cette dernière  à des fins politiques   rendait  la lutte contre le terrorisme inefficace et engendrait un résultat à l’opposé de celui qu’on  escomptait : les seigneurs de la guerre de Londres et de Washington ont fait croître le terrorisme au lieu de le diminuer .Elle qualifiait, en outre, la réponse américaine aux attentats du 11 septembre 2001 d’« excessive », de « sur-réaction » et considérait l’invasion de l’Irak comme un facteur déclencheur du passage à l’acte  terroriste de jeunes Britanniques. L’attaque d’Al-Qaeda du 11 septembre 2001 n’était, pour elle, qu’«  un incident terroriste de plus » « qualitativement peu différent des autres »«  Je pense  que ce qu’on peut faire, c’est déjà voir quelles sont les motivations des gens qui ont été arrêtés ou qui ont laissé des vidéos de leurs actes suicidaires. La plupart d’entre eux, ainsi que je l’ai appris, ont dit que la guerre en Irak a été déterminante  dans leur passage à l’action terroriste : ils estimaient que c’était là la voie  juste à prendre ».

Mme Eliza Manningham-Buller, autre directrice du MI15 Britannique, de 2002 à2007, tira les mêmes conclusions. A l’occasion d’un discours à la BBC, elle déclara http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/6135000.stm

« Les extrémistes sont motivés par un sentiment  d’injustice entraîné par leur interprétation de l’histoire entre l’Occident et le monde musulman (…) Les  testaments  vidéos  des  kamikazes  britanniques  montrent  clairement qu’ils  sont  motivés  par  des injustices contre les musulmans  - perçues comme telles  dans le monde entier et de longue date- : la politique étrangère de l’U.K., sa participation à la guerre d’Irak, sont  jugées antimusulmanes ».

V-  Des larrons en foire.

Constatons que l’administration Bush payait l’opinion du bout des lèvres.Elle  proclamait« la guerre »mais se gardait bien de respecter les lois internationales qui la régissent : les conventions  de Genève et de la  Haye dont, pourtant, les USA sont signataires. Pas folle la guêpe !

La guerre est une relation d'État à État ;  comme telle, l’Histoire et le Droit  International l’ont consacrée. Le fait que l’Irak s’effondre  n’ôte rien au statut de ses combattants.  À  cet  égard, l’Article 3 de la Convention de la Haye (https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/ART/195-200013?OpenDocument)   stipule, sans ambiguïté aucune : « Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre ».

 La Convention de Genève.https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/Treaty.xsp?documentId=87DBEB6A73B8E8D0C12563140043A9F3&action=openDocument dans son Article 29, prévoit  sans équivoque que la partie au conflit est responsable du traitement qui est appliqué aux personnes protégées. Que dire alors des traitements subis par les prisonniers de guerre, sans droits, livrés à la torture dans les camps d’Aboughraïb, de Guantanamo en sous-traitance, pour ainsi dire, dans tel pays vassal ou tel autre?  

L’Article 146 de La Convention de Genève, fait obligation à chaque partie contractante  « de rechercher les personnes prévenues d'avoir commis, ou d'avoir ordonné de commettre, l'une ou l'autre de ces infractions graves, et elle devra les déférer à ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité ».

Dans son Article 147  , elle souligne que «Les infractions graves visées à l’article précédent sont celles qui comportent l’un ou l’autre des actes suivants, s’ils sont commis contre des personnes ou des biens protégés par la Convention : l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, (…), le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, la déportation ou le transfert illégaux, la détention illégale, le fait de contraindre une personne protégée à servir dans les forces armées de la puissance ennemie, ou celui de la priver de son droit d’être jugée régulièrement et impartialement selon les prescriptions de la présente Convention,(…) ».

Par ailleurs, elle stipule, Article 1 : « Les Hautes Parties contractantes s’engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances. ». L’Article 9, la met sous la protection des puissances signataires: « La présente Convention sera appliquée avec le concours et sous le contrôle des puissances protectrices chargées de sauvegarder les intérêts des parties au conflit ».

Au regard de cet Article 9, les grandes puissances - en particulier les membres du Conseil de Sécurité - ont failli à leur devoir.

Les USA - l’hubris déchaîné par le sentiment d’être, désormais, le seul « coq du poulailler »  - se sont affranchis du Droit International. Le CENTCOM et son allié l’OTAN- vassalisé et détourné de sa raison d’être  qui était de contrer le « Pacte de Varsovie », mort avec l’URSS -  imposent   au monde, brutalement,  la loi du plus fort. C’est là un retour à l’état de nature. Le Droit International, les Droits de l’Homme et la Démocratie  en sortent avilis, pour longtemps.

Pour la suite suivre ce lien: https://blogs.mediapart.fr/edition/lescarbille/article/210217/genese-du-chaos-moyen-oriental-v

                                                                                                                                                      Belab.                                    

 

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