Billet de blog 26 oct. 2010

Le Parlement "au piquet" ou quelques leçons sommaires du débat sur les retraites

Pourquoi, sur cette question des retraites - question d’une portée symbolique et politique évidente, N.Sarkozy a-t-il voulu réduire le débat parlementaire à la portion congrue ( Prolongeant une réflexion de C.Guéant, je dirai qu'il a mis le Parlement "au piquet") ?Comment s’y est-il pris ?Cela aurait-il changé quelque chose si le débat s’était déroulé normalement ?Quels enseignements tirer, de cette séquence peu glorieuse de la vie parlementaire ?Quatre questions qui n’en forment qu’une. Quatre questions qu’il est important de traiter à chaud car, tant les medias que les citoyens ont la mémoire courte en la matière. Quatre questions à propos desquelles je me contenterai – au risque que l’analyse paraisse un peu sommaire - de poser quelques jalons … pour prendre date.C’est ce que j’ai tenté de faire dans les deux chroniques qui viennent d’être publiées sur lemonde.fr et que je reproduis ici.

Denis Meriau
retraité
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Pourquoi, sur cette question des retraites - question d’une portée symbolique et politique évidente, N.Sarkozy a-t-il voulu réduire le débat parlementaire à la portion congrue ( Prolongeant une réflexion de C.Guéant, je dirai qu'il a mis le Parlement "au piquet") ?
Comment s’y est-il pris ?
Cela aurait-il changé quelque chose si le débat s’était déroulé normalement ?
Quels enseignements tirer, de cette séquence peu glorieuse de la vie parlementaire ?
Quatre questions qui n’en forment qu’une. Quatre questions qu’il est important de traiter à chaud car, tant les medias que les citoyens ont la mémoire courte en la matière. Quatre questions à propos desquelles je me contenterai – au risque que l’analyse paraisse un peu sommaire - de poser quelques jalons … pour prendre date.
C’est ce que j’ai tenté de faire dans les deux chroniques qui viennent d’être publiées sur lemonde.fr et que je reproduis ici.

Chronique d'abonnés (lemonde.fr)
Retraites : le Parlement au piquet
par DENIS MERIAU, un citoyen ordinaire qui s'intéresse aux débats de l'Assemblée
25.10.10
Pourquoi, sur une question d’une portée symbolique aussi évidente, le pouvoir a-t-il voulu réduire le débat parlementaire à la portion congrue (le « prix à payer »/voir Lettre à monsieur ACCOYER) ?
1) Parce que N. Sarkozy est un homme pressé. Qui a en horreur tout ce qui peut ressembler à du surplace et, encore plus, à du recul. Qui n’aime pas la complication.
Or, en cet été 2010, notre homme-président était dans une mauvaise passe : défaite aux élections régionales, affaire Bettencourt, remise en question du bouclier fiscal…
Pour s’en sortir, selon son habitude, d’une main, il brandit le bâton – et ce sont les Roms, les immigrés, qui paient les pots cassés — ; de l’autre, il porte haut l’étendard de la « réforme » – et comme, parmi les multiples réformes qu’il a tentées de mettre en œuvre, il n’en est pratiquement aucune qui résiste à la prime usure du temps, il va en lancer une qui n’était pas prévue et qui, d’emblée, inscrit celui qui aura le « courage » de la mener à bien dans une perspective — une lignée — historique : ce sera la réforme des retraites.
Comme il y avait des risques que la réforme ne s’englue dans d’interminables négociations avec les partenaires sociaux ou dans des mouvements « corporatistes » à répétition, il fallait faire vite. Profiter des torpeurs de l’été et des hésitations propres à toute rentrée. Réduire au minimum le temps des procédures. Le débat parlementaire n'étant à ses yeux qu’une procédure – inutile, mais incontournable —, il suffisait d’assurer en la matière le « service minimum ».
2) Parce que N. Sarkozy avait en vue la très proche présidence du G20 et qu’il se devait de montrer à ses compères qu’il avait les affaires bien en main, que la France n’était pas – et ne serait jamais – la Grèce, que l’on allait tordre le cou, une fois pour toutes, aux déficits publics. La réforme des retraites, c’est la preuve par R.
De là découle le caractère exclusivement comptable du projet. En quelque sorte, un exercice de mathématique « grandeur nation ». Les chiffres font la loi ; les chiffres sont la loi. Plus 2 par-ci, plus 2 par là. Une surcote par-ci, une décote par là. Ce qui compte, c’est qu’au final, on puisse mettre le signe « égal ». Il faut, à tout prix, « tomber juste », comme on disait à l’école.
Lors donc les mathématiques laissent peu de place au débat – sauf entre spécialistes. Si les chiffres le disent, c’est que c’est vrai. Si vous dites le contraire, c’est que vous n’avez rien compris... ou que vous faites preuve de mauvaise volonté, de mauvaise foi.
Arriver au signe « égal », tomber « juste », ce n’est pas la même chose que viser l’« égalité », la « justice ». Dans un cas, il faut faire court, aller directement au résultat. Dans l’autre cas, il faut peser les avantages et les inconvénients. Il faut évaluer les besoins – et les contributions – des uns et des autres. Bref, il faut débattre. Il faut prendre le temps de débattre.
3) Parce que, pour N. Sarkozy, le débat parlementaire a pour seule fonction de Dire et non pas de Faire. Dire, expliquer, convaincre. Montrer qu’il n’y a pas d’autre solution, pas d’autre alternative. Faire passer le « message ». Envoyer un « signe ».
Bref, les enceintes parlementaires réduites à de simples tableaux d’affichage.
Et le maître a le monopole de la craie... et de la parole !
S’il donne la parole à la classe, c’est pour mieux faire passer le message. Mais lui seul décide quand le débat doit cesser – car il ne faut pas que celui-ci se « perde » (encore un terme comptable !) en « manœuvres dilatoires » («Les sénateurs n'ont pas voulu du temps programmé adopté par les députés, ce qui correspondait bien à la réforme constitutionnelle (...) laquelle donne plus de pouvoirs au Parlement dès lors que celui-ci ne se perd plus en manœuvres dilatoires »/C. Guéant dans Valeurs actuelles)
Il ne faut pas laisser à la partie récalcitrante de la classe – l’opposition – trop d’espace, car elle serait capable de mettre en évidence les erreurs, les à-peu-près de la démonstration. Voire, dès que le maître a le dos tourné, de recouvrir le tableau de signes cabalistiques qui n’ont d’autre fonction que d’empêcher de reconnaître la pertinence de la démonstration
Mais il ne faut pas non plus laisser la partie la plus zélée de la classe compliquer la démonstration avec des considérations intéressantes, mais relevant d’une autre logique. Or, en cet automne 2010, un nombre non négligeable de parlementaires de la majorité reprenaient à leur compte l’argumentation selon laquelle il n’est pas possible de faire l’impasse sur la taxation du capital et demandaient à revenir sur le sacro-saint bouclier fiscal.
En conséquence de quoi, il convenait d’empêcher l’intrusion de tels débats dans une démonstration qui n’avait de chance d’aboutir et d’être comprise que si elle reposait sur des prémisses simples, incontestables… et donc indiscutables. Circulez, il n’y a rien à débattre !
Retraites : le Parlement au piquet (suite et fin)
par DENIS MERIAU, un citoyen ordinaire qui s'intéresse aux débats de l'Assemblée
26.10.10
Comment N.Sarkozy s’y est-il pris pour mettre le Parlement « au piquet » ?
Les faits sont connus (pour l’Assemblée, voir ma chronique du 15/09 : À propos de l’obstruction)
Mais il me paraît important de distinguer, parmi les procédures utilisées :
— celles qui relèvent de la Constitution originaire de la Ve République,
— celles qui relèvent de la réforme du travail parlementaire mis en œuvre en 2009,
— celles qui vont au-delà de ce qui était codifié.

Le recours à la procédure d’urgence (ou « procédure accélérée »), la mise en œuvre, au Sénat du vote bloqué, le rejet de nombreux amendements au titre de l’article 40 (interdiction des amendements entraînant une augmentation des charges de l’État) relèvent de la première catégorie.
L’utilisation, à l’Assemblée, la procédure dite du « temps programmé » relèvent de la deuxième catégorie.
Avec un tel arsenal de contention, il était déjà possible de réduire le débat à sa plus simple expression. Mais ce n’était pas suffisant aux yeux de la majorité ; chacun des acteurs s’est ingénié à perfectionner le système de contention.
Le président de la République a choisi, à chaque étape, le calendrier le plus contraignant : réunion de la commission en plein mois de juillet, débat de l’Assemblée programmé dans une session extraordinaire à l’ordre du jour qu’on ne peut plus charger, accélération du débat au Sénat et convocation précipitée de la commission mixte paritaire.
De plus, il a joué en permanence l’improvisation en présentant au dernier moment des amendements substantiels, réduisant le débat à une sorte de poker menteur (il y aura des concessions, des « avancées »... mais je ne peux pas vous dire lesquelles !
Quant aux présidents de l’Assemblée et du Sénat, ils avaient la possibilité de contester la procédure accélérée : ils ne l’ont pas fait.
Quand le président de la République a demandé au Sénat de modifier l’ordre de discussion des articles (pour faire voter le plus vite possible les articles fixant les bornes de 62 et de 67 ans), le président du Sénat pouvait s’y opposer : il ne l’a pas fait.
Le président de l’Assemblée nationale a fait, à plusieurs reprises, une interprétation très personnelle du Règlement : on pense évidemment à la façon dont il a interdit à un grand nombre de députés de l’opposition de s’exprimer dans le cadre des explications de vote ; mais il faut aussi rappeler qu’il a imposé le huis-clos de la commission.
Ainsi, le coup de force parlementaire de N. Sarkozy n’a pu réussir que parce qu’il y a eu collusion des principaux acteurs de la majorité.
Cela aurait-il changé quelque chose si le débat s’était déroulé normalement ?
Si l’on entend par là que le texte de loi ait pu être modifié dans ses axes essentiels, la réponse à une telle question ne peut être que négative (encore que, à certains moments du débat, on ait pu penser que la borne de 67 ans puisse être aménagée).
Si l’on prend comme référence ce qui s’est passé en 2003, on remarque que les points d’« avancée » sont toujours les mêmes (handicapés, femmes, pénibilité, travail des seniors…), mais que, sur ces points, les apports du débat parlementaire de 2010 ont été des plus
Certes, comme le disait J.L.Debré en 2003, « les débats ne sont jamais stériles » (rétro-journal/ j04_13-juin-2003 / ambiances
Mais, en dessous d’un certain seuil, il devient difficile de plaider l’utilité du débat parlementaire.
Et pourtant…
Quels enseignements tirer, de cette séquence peu glorieuse de la vie parlementaire ?
1. Du point de vue institutionnel :
il faudra revenir sur la réforme de 2008/2009 qui était censée revaloriser le travail du Parlement ;
il faudra revenir sur le fameux « parlementarisme rationalisé » cher aux fondateurs de la Vème République ;
mais aucune avancée significative ne sera possible si l’on ne revient pas sur les pouvoirs conférés au président de la République.
2. Sur la question des retraites :
il est apparu qu’elle ne pouvait être résolue de façon équitable et stable si l’on ne posait pas, en même temps, la question du partage des richesses et, par voie de conséquence, la question de l’impôt ;
mais si l’on fait intervenir la fiscalité dans le débat, il faut alors prendre en compte l’ensemble de la protection sociale, car la totalité des ressources nouvelles ne saurait être affectée aux retraites.

Ainsi, le goût d’inachevé que nous laissent les récents débats renvoie, a contrario, à la nécessité d’un programme incluant toutes ces données… et donc aux échéances électorales de 2012.

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