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Billet de blog 5 août 2010

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Les grosses ficelles de la prochaine loi sur les étrangers

Les rafales de déclarations sur le danger pour la République que présenteraient certains rejetons de parents étrangers auront au moins eu le mérite de rappeler qu’en septembre sera discuté au Parlement un projet de loi réglant le sort des étrangers en France. Avec une quatrième loi en sept ans sur ce thème, le système de punition généralisée des étrangers se rapproche de la perfection.

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Les rafales de déclarations sur le danger pour la République que présenteraient certains rejetons de parents étrangers auront au moins eu le mérite de rappeler qu’en septembre sera discuté au Parlement un projet de loi réglant le sort des étrangers en France. Avec une quatrième loi en sept ans sur ce thème, le système de punition généralisée des étrangers se rapproche de la perfection.

Selon le ministre, il s’agit "d’un projet de loi sur l’immigration, qui transposera la directive européenne sur le retour des étrangers en situation irrégulière dans leurs pays d’origine, la directive sur la lutte contre l’emploi des étrangers sans titre de séjour, et la directive « carte bleue », qui crée un nouveau titre de séjour européen pour les ressortissants étrangers les plus qualifiés". Les trois directives européennes concernées sont dénommées « Retour », « Carte bleue européenne » et « Sanctions ».

Mediapart a publié plusieurs analyses du projet, le 11 février, le 12 février et le 30 mars.

La richesse d’imagination répressive déployée dans ce projet décourage l’énumération. Citons cependant quelques exemples.

  • La durée d’enfermement en vue de l’expulsion sans accès à la justice serait portée de deux à cinq jours. Le zèle du chiffre aidant, bon nombre de captures ne respectent pas la loi, et les Juges de la Liberté et de la Détention (JLD) ordonnent la libération d’une importante proportion des retenus. Même si on a vu des expulsions express, deux jours, c’est un peu court pour organiser le "reconduite" avec cinq jours devant elle la police devrait plus facilement escamoter les gens avant qu’un JLD examine la régularité de leur capture.
  • Toujours dans la procédure de la "reconduite à la frontière", la durée maximum de la rétention passerait de 32 jours à 45, contrairement aux assurances données par le précédent ministre,. Or il est reconnu par tous qu’au delà du 10ème jour, la probabilité de réussite de l’expulsion devient très faible. Il s’agit de ceux pour qui la police n’a pu obtenir ni passeport ni laissez-passer consulaire. Cette extension de rétention de personnes dont le "crime" est de persister à vouloir faire leur vie en France est sans doute destinée à augmenter la pression de la peur. Faudra-t-il augmenter le nombre de places de 41% ? Il est vrai qu’avec le nouveau CRA (Centre de Rétention Administrative) du Mesnil-Amelot, la pratique s’industrialise. [Note : l’ouverture du centre est reportée à septembre, croit-on savoir]
  • Actuellement, un refus de régularisation est souvent accompagné d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). Cette innovation de la loi de 2007 s’est avérée peu performante, étant suivie d’effet dans moins d’un cas sur dix. Elle serait donc complétée d’une interdiction de retour, non seulement vers la France mais vers tous les pays de l’espace Schengen au moyen d’un fichage centralisé. Ce bannissement, d’une durée de deux à cinq ans, pourra toucher des personnes qui ont fait leur vie en France depuis longtemps et qui, pensant que la réalité de leur établissement convaincraient l’administration de les accepter, s’étaient risqués à demander leur régularisation. Un encouragement de plus à rester dans l’illégalité.
  • De façon générale, le recours à la justice pour tenter de faire reconnaître son bon droit serait rendu encore plus complexe, impossible à maîtriser pour un étranger non averti, d’autant que les délais de recours seraient encore raccourcis.
  • Les sanctions envers les entreprises employant des étrangers démunis d’une autorisation de travail seraient alourdies. La grève des travailleurs sans papiers a montré à quel point ces pratiques sont ancrées dans certains secteurs de la vie économique. L’avenir dira si ce durcissement de la loi fera évoluer les comportements des entrepreneurs.
  • Et l’on nous dit que ce projet va encore être enrichi par des dispositifs en matière de déchéance de nationalité

Pour saisir la portée réelle de ce texte long (84 articles) et technique, il faut des compétences que l’électeur lambda n’a pas. Aussi, dès sa présentation en mars 2010, le collectif Uni/e/s Contre l’Immigration Jetable (UCIJ) s’est attelé à l’évaluation des conséquences à attendre d’une telle loi, si elle était votée en l’état.

Un dossier très complet sur le projet de loi et son contexte est disponible sur le site du GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés). On y trouve notamment une Analyse collective du projet de loi "Besson" du 30 mars 2010 "relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité", par ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature (juin 2010, 84 pages) et un résumé, intitulé sans ambiguïté Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson "relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité" , par l’UCIJ (22 juillet 2010, 16 pages).

Dans la course à la protection contre une menace d’invasion, dont la réalité reste à démontrer, l’ingéniosité et la multiplication des obstacles va rendre encore plus dangereuse et précaire la vie des étrangers qui persistent à choisir la France. Pour quel résultat ? Tous les espoirs sont permis… après tout, on a bien bloqué le nuage de Tchernobyl à nos frontières.

Martine et Jean-Claude Vernier

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