Fini de rire
Abonné·e de Mediapart

460 Billets

1 Éditions

Billet de blog 5 août 2010

Fini de rire
Abonné·e de Mediapart

Les grosses ficelles de la prochaine loi sur les étrangers

Les rafales de déclarations sur le danger pour la République que présenteraient certains rejetons de parents étrangers auront au moins eu le mérite de rappeler qu’en septembre sera discuté au Parlement un projet de loi réglant le sort des étrangers en France. Avec une quatrième loi en sept ans sur ce thème, le système de punition généralisée des étrangers se rapproche de la perfection.

Fini de rire
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Les rafales de déclarations sur le danger pour la République que présenteraient certains rejetons de parents étrangers auront au moins eu le mérite de rappeler qu’en septembre sera discuté au Parlement un projet de loi réglant le sort des étrangers en France. Avec une quatrième loi en sept ans sur ce thème, le système de punition généralisée des étrangers se rapproche de la perfection.

Selon le ministre, il s’agit "d’un projet de loi sur l’immigration, qui transposera la directive européenne sur le retour des étrangers en situation irrégulière dans leurs pays d’origine, la directive sur la lutte contre l’emploi des étrangers sans titre de séjour, et la directive « carte bleue », qui crée un nouveau titre de séjour européen pour les ressortissants étrangers les plus qualifiés". Les trois directives européennes concernées sont dénommées « Retour », « Carte bleue européenne » et « Sanctions ».

Mediapart a publié plusieurs analyses du projet, le 11 février, le 12 février et le 30 mars.

La richesse d’imagination répressive déployée dans ce projet décourage l’énumération. Citons cependant quelques exemples.

  • La durée d’enfermement en vue de l’expulsion sans accès à la justice serait portée de deux à cinq jours. Le zèle du chiffre aidant, bon nombre de captures ne respectent pas la loi, et les Juges de la Liberté et de la Détention (JLD) ordonnent la libération d’une importante proportion des retenus. Même si on a vu des expulsions express, deux jours, c’est un peu court pour organiser le "reconduite" avec cinq jours devant elle la police devrait plus facilement escamoter les gens avant qu’un JLD examine la régularité de leur capture.
  • Toujours dans la procédure de la "reconduite à la frontière", la durée maximum de la rétention passerait de 32 jours à 45, contrairement aux assurances données par le précédent ministre,. Or il est reconnu par tous qu’au delà du 10ème jour, la probabilité de réussite de l’expulsion devient très faible. Il s’agit de ceux pour qui la police n’a pu obtenir ni passeport ni laissez-passer consulaire. Cette extension de rétention de personnes dont le "crime" est de persister à vouloir faire leur vie en France est sans doute destinée à augmenter la pression de la peur. Faudra-t-il augmenter le nombre de places de 41% ? Il est vrai qu’avec le nouveau CRA (Centre de Rétention Administrative) du Mesnil-Amelot, la pratique s’industrialise. [Note : l’ouverture du centre est reportée à septembre, croit-on savoir]
  • Actuellement, un refus de régularisation est souvent accompagné d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). Cette innovation de la loi de 2007 s’est avérée peu performante, étant suivie d’effet dans moins d’un cas sur dix. Elle serait donc complétée d’une interdiction de retour, non seulement vers la France mais vers tous les pays de l’espace Schengen au moyen d’un fichage centralisé. Ce bannissement, d’une durée de deux à cinq ans, pourra toucher des personnes qui ont fait leur vie en France depuis longtemps et qui, pensant que la réalité de leur établissement convaincraient l’administration de les accepter, s’étaient risqués à demander leur régularisation. Un encouragement de plus à rester dans l’illégalité.
  • De façon générale, le recours à la justice pour tenter de faire reconnaître son bon droit serait rendu encore plus complexe, impossible à maîtriser pour un étranger non averti, d’autant que les délais de recours seraient encore raccourcis.
  • Les sanctions envers les entreprises employant des étrangers démunis d’une autorisation de travail seraient alourdies. La grève des travailleurs sans papiers a montré à quel point ces pratiques sont ancrées dans certains secteurs de la vie économique. L’avenir dira si ce durcissement de la loi fera évoluer les comportements des entrepreneurs.
  • Et l’on nous dit que ce projet va encore être enrichi par des dispositifs en matière de déchéance de nationalité

Pour saisir la portée réelle de ce texte long (84 articles) et technique, il faut des compétences que l’électeur lambda n’a pas. Aussi, dès sa présentation en mars 2010, le collectif Uni/e/s Contre l’Immigration Jetable (UCIJ) s’est attelé à l’évaluation des conséquences à attendre d’une telle loi, si elle était votée en l’état.

Un dossier très complet sur le projet de loi et son contexte est disponible sur le site du GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés). On y trouve notamment une Analyse collective du projet de loi "Besson" du 30 mars 2010 "relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité", par ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature (juin 2010, 84 pages) et un résumé, intitulé sans ambiguïté Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson "relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité" , par l’UCIJ (22 juillet 2010, 16 pages).

Dans la course à la protection contre une menace d’invasion, dont la réalité reste à démontrer, l’ingéniosité et la multiplication des obstacles va rendre encore plus dangereuse et précaire la vie des étrangers qui persistent à choisir la France. Pour quel résultat ? Tous les espoirs sont permis… après tout, on a bien bloqué le nuage de Tchernobyl à nos frontières.

Martine et Jean-Claude Vernier

--

Les billets récents de Fini de rire sont ici et le sommaire complet est .

Pour être informé par courriel de la mise en ligne des nouveaux billets, nous contacter .

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

À la Une de Mediapart

Journal
Immigration : le discours de Borne entre « fermeté » et « humanité » ne trompe personne
Les députés et le gouvernement ont débattu mardi soir, sans voter, des orientations du futur projet de loi sur l’asile et l’immigration, annoncé pour le début 2023. Un texte « équilibré », a vanté la première ministre, sans convaincre les oppositions. Profondément divisées.
par Nejma Brahim
Journal
Projet de loi immigration : « Nous sommes sur des propositions racistes »
Le projet de loi immigration, porté par Gérald Darmanin, est discuté mardi 6 décembre à l’Assemblée nationale. L’occasion notamment de revenir sur les chiffres de « la délinquance des étrangers » avancés par le chef de l’État et le ministre de l’intérieur. 
par À l’air libre
Journal — Politique économique
Comment la Macronie a tourné le dos à la rationalité économique
Alors qu’en 2017, Emmanuel Macron se présentait comme le champion de « l’évaluation des réformes », il fait fi des évaluations scientifiques négatives sur sa politique économique. Désormais, sa seule boussole est sa politique en faveur du capital.
par Romaric Godin et Mathias Thépot
Journal — Habitat
Faute de logement, des mères restent à l’hôpital avec leurs enfants
À l’hôpital Delafontaine, à Saint-Denis, sept femmes sont accueillies sans raison médicale. En cause : la  saturation de l’hébergement d’urgence. Maïrame, mère d’un bébé de cinq mois, témoigne. 
par Faïza Zerouala

La sélection du Club

Billet de blog
Playlist - Post-punk et variants
Blue Monday infini et températures froides bien en dessous de celles d'Ibiza en hiver. C'est le moment idéal pour glorifier le dieu post-punk et ses progénitures art rock ou dark wave, fournisseurs d'acouphènes depuis 1979. Avec Suicide, Bauhaus, Protomartyr, Bantam lyons, This heat, Devo, Sonic Youth...
par Le potar
Billet de blog
L'amour trouvera un chemin
Dans la sainte trinité du jazz, et sa confrérie du souffle, on comptait le Père (John Coltrane), le Fils (Pharoah Sanders) et le Saint-Esprit (Albert Ayler). Il est peu dire que le décès de Pharoah Sanders, le 24 septembre dernier, est une grande perte. L'impact de son jeu, du son qu'il a développé, de ses compositions et de sa quête vers la vérité, est immense.
par Arnaud Simetiere
Billet d’édition
2. B.B. King et la légende de Lucille
Il suffit d’avoir admiré son jeu tout en finesse et en agressivité contenue, d’avoir vécu l’émotion provenant du vibrato magique de sa guitare, d’avoir profité de sa bonhomie joviale et communicative sur scène, de son humilité, et de sa gentillesse, pour comprendre qu’il n’a pas usurpé le titre de King of the Blues.
par Zantrop
Billet de blog
Anne Sylvestre : manège ré-enchanté
Tournicoti-tournicota ! On savait l'artiste Anne Sylvestre facétieuse, y compris à l'égard de ses jeunes auditeurs, fabulettement grandis au rythme de ses chansons, alors qu'elle ne cessa pas de s'adresser aussi aux adultes irrésolus que nous demeurons. Presque au point de la croire ressuscitée, grâce à l'initiative de la publication d'un ultime mini album.
par Denys Laboutière