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Billet de blog 26 déc. 2009

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Simulacres d’expulsion, expulsions avec ou sans laissez-passer

Cette fin d’année voit les comportements déloyaux envers les étrangers faire florès. Simulacre d’expulsion, laissez-passer contestables, arrestations au guichet d’une préfecture au mépris des assurances qui avaient été données.

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Cette fin d’année voit les comportements déloyaux envers les étrangers faire florès. Simulacre d’expulsion, laissez-passer contestables, arrestations au guichet d’une préfecture au mépris des assurances qui avaient été données.

La reconduite à la frontière, en d’autres termes l’expulsion, d’un étranger jugé indésirable n’est censée se faire qu’avec l’assurance que le pays de destination acceptera l’entrée de la personne sur son propre territoire. En l’absence de passeport de ce pays, la police présente donc l’étranger au consulat de son pays, avec une demande de délivrance d’un laissez-passer consulaire qui permettra sa réadmission. Faute de quoi on s’expose à ce que la personne soit renvoyée à son point de départ. Un processus que nous avions appelé retour du refoulé : un angolais avait ainsi fait un aller-retour express avec le Congo.

Les consulats des différents pays ont leur propre politique d’aide, ou d’entrave, à l’expulsion de leurs ressortissants par le moyen de ces laissez-passer. Les accords de gestion concertée de l’immigration signés avec un certain nombre de pays ont pour but de s’assurer la coopération des consulats.

Le Mali résiste depuis plus d’un an à toutes les pressions et n’a toujours pas signé un tel accord. Son consulat à Paris semble avoir adopté une politique d’évitement, ne délivrant de laissez-passer que dans des conditions bien spécifiques.

Pour la police française, en principe : pas de laissez-passer, pas de présentation à l’avion. Et pourtant, l’aventure arrivée à monsieur K. le jour de Noël pose bien des questions.

Monsieur K. est malien. Il vit et travaille en France depuis 11 ans. Sa compagne est française. Son père vit en France depuis 40 ans. Sa demande de régularisation est en cours, suspendue à une décision du tribunal administratif. Arrêté le 11 décembre, son embarquement est annoncé sur le vol de 16h10 pour Bamako le 25 décembre.

La suite est connue par des contacts téléphoniques avec lui et des travailleurs grévistes enfermés avec lui au CRA (centre de rétention administrative) de Vincennes :

" 25 décembre 2009, 13h51.

On vient d'apprendre qu'il est sorti du CRA de Vincennes pour Roissy !!"

" 25 décembre 2009, 14h41.

On a la quasi certitude par la famille que le consulat n'a pas délivré de laissez-passer et pourtant Monsieur K. est emmené à l'avion.

D'autres retenus ou ex-retenus disent que cette façon de faire de la préfecture devient courante, en partie pour casser le moral des maliens, et que quand à l’aéroport on constate qu'il n'y a pas le laissez-passer, le gars revient au CRA mais, entre temps, il a vécu plusieurs heures d'angoisse ... "

Dans la panoplie des tortures psychologiques, on connaissait les simulacres d’exécution. Voici les simulacres d’expulsion.

" 25 décembre 2009, 19h16.

Monsieur K. est de retour au centre de rétention.

Il n'y est que grâce à la mobilisation des passagers de l'avion à qui je tire mon chapeau.

Le consulat dit ne pas avoir donné de laissez-passer.

Monsieur K. a été emmené à Roissy, mis dans une salle à l'aéroport et installé dans l'avion.

Il n'est pas passé au guichet Air France.

Il a dit qu'il ne pouvait pas partir parce qu'il n'avait pas de passeport.

Les policiers lui ont répondu qu'ils avaient un laissez-passer, en brandissant une enveloppe. Monsieur K. n'a pas vu ce que contenait l'enveloppe.

Par contre, il a vu son billet d'avion. C'est un billet AF numéro : TKNE 0573881037771 vol AF 3096 à destination de Bamako. Place 48B. Vol prévu à 16h10.

Il a attendu que les passagers arrivent et s'est levé. Il n'a pas dit qu'il ne voulait pas partir. Il était habillé en tenue de travail (celle qu'il avait à son arrestation). Les passagers en voyant sa tenue, ont demandé des explications. On leur a répondu que c'était quelqu'un que l'on ramenait dans son pays et les passagers ont demandé qu'il soit libéré car : "il ne peut pas retourner chez lui en tenue de travail".C'est, en quelque sorte, sa tenue de travail qui l'a sauvé!

Monsieur K. est dans tous ses états. Il m'a reproché de n'avoir rien fait pour empêcher son départ.

C'est l'effervescence à Vincennes. Les gars sont dans un état d'angoisse terrible. Ils s'accrochaient à la position de leur consulat, mais ne savent plus quoi penser."

" 26 décembre 2009, 0h35.

Pour Monsieur K., une recherche va être faite dès lundi par le consulat pour voir ce qui s'est passé. A priori, il n'y a pas eu de laissez-passer. S'il y a confirmation du consulat, nous verrons. Pour le moment, pas de certitude absolue. (…)

Pour ce qui est de voir les laissez-passer, Monsieur K. a bien demandé de le voir (on lui montrait une enveloppe), il lui a été répondu qu'il pourrait le voir une fois arrivé à Bamako."

On saura bientôt de façon formelle si le consulat du Mali avait délivré un laissez-passer concernant monsieur K.

Rappelons que la récente expulsion de neuf afghans a été faite avec une forte présomption de subterfuge dans l’établissement des laissez-passer. Les autorités françaises les auraient établis en appliquant une disposition prévue pour les ressortissants d’un pays dépourvus d’un Etat! Selon Libération du 17 décembre 2009 : "Etienne Pinte, député UMP des Yvelines, affirme par ailleurs, de source sûre, que Franck Supplisson, directeur adjoint de cabinet d'Eric Besson, a téléphoné mardi soir à l'ambassadeur d'Afghanistan en France pour lui demander de coopérer, faute de quoi il serait renvoyé à Kaboul...". La souveraineté de l'Afghanistan est décidément bien mise à mal par toutes ces armées venues l'aider.

Le 24 décembre, la préfecture de Dijon a monté une souricière dans ses locaux et arrêté deux jeunes géorgiens qu’accompagnait la Cimade.

Martine et Jean-Claude Vernier

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