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Billet de blog 27 janv. 2014

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L'innovation dans la gestion du stock de migrants

La dite politique de l'immigration consiste à prétendre améliorer le sort des étrangers "méritants" tout en rejetant sans faiblesse les "indésirables"; à en parler le moins possible, de peur de réveiller des passions mauvaises; à agir avec discrétion, efficacité, économie de moyens, sans cafouillage.

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La dite politique de l'immigration consiste à prétendre améliorer le sort des étrangers "méritants" tout en rejetant sans faiblesse les "indésirables"; à en parler le moins possible, de peur de réveiller des passions mauvaises; à agir avec discrétion, efficacité, économie de moyens, sans cafouillage.

Après la tentative d'affirmation d' une politique de l'immigration apaisée, nous avons vu des efforts du pouvoir pour limiter les dépenses de la police de l'expulsion, mais toute cette répression coûte encore trop cher. Les exécutants de cette politique - préfectures, police aux frontières (PAF) - sont donc amenés à imaginer de méthodes discrètes, en restant si possible du bon côté de la frontière du droit, pour fluidifier à moindre frais les circuits d'exclusion et d'expulsion.

La modernisation qui consiste à imposer la prise de rendez-vous par internet pour certaines démarches de régularisation est d'une efficacité visible: plus de queues devant les préfectures, mais une première sélection des demandeurs par l'accès à l'internet et, surtout, la possibilité de retarder les rendez-vous par saturation de la (maigre) grille de rendez-vous proposée. Voir ici l'exemple d'Amiens où les prises de rendez-vous ont été purement et simplement interrompues pendant plusieurs mois pour les demandes d'un certain type de carte de séjour.

Au printemps 2013, le tout nouveau responsable du service des étrangers d'une sous-préfecture découvre un service débordé, un personnel insuffisant et des retards allant très au delà des quatre mois dont dispose l'administration pour statuer sur les demandes de carte de séjour. Reprenant la pile des dossiers déposés depuis le début de l'année, il fait envoyer à tous les demandeurs une missive à la fois vague dans son expression et précise sur la menace qu'elle implique. Sous couvert d'une demande d'actualisation du dossier, on évoque la fermeture du dossier en cas de non réponse dans le délai fixé, et même la façon pour l'intéressé de le récupérer par la poste, à ses frais, pour en éviter la destruction. Quelle bonne idée que l'envoi de cette relance inhabituelle pour faire maigrir la pile des dossiers en attente!

La lettre type, non personnalisée, demande de produire toutes sortes de documents, dont personne ne peut fournir la totalité, et dans des termes assez ambigus pour créer la panique chez le destinataire. Dans l'exemple présenté ici, une personne ayant déposé en janvier 2013 un dossier de preuves de présence (soit plusieurs documents administratifs à son nom par an) depuis 2002 se voit de nouveau réclamer en août 2013 ces preuves... depuis la date de son arrivée en France!

Une expulsion dans les formes, c'est long et compliqué; il faut "stocker" les indésirables dans les centres de rétention le temps de régler d'ennuyeuses formalités: trouver le passeport de la personne, ou obtenir un laissez-passer de son consulat, et puis se plier à toutes les obligations juridiques - juge des libertés et de la détention, tribunal administratif... Alors que des dizaines de milliers de décisions d'éloignement sont décochées chaque année par les préfectures en réponse aux demandes de cartes de séjour, seulement une infime minorité de ces décisions est réellement exécutée. Il était devenu urgent d'innover.

Une pratique, utilisée jusqu'ici de façon sporadique, semble se systématiser depuis quelque temps. Ainsi, dans le département des Yvelines (78), une nouvelle unité de la PAF a été créée en lien avec la préfecture, afin d'organiser l'expulsion des personnes sous le coup d'une mesure d'éloignement, sans passer par un placement en rétention. Les personnes sont convoquées par téléphone ou par écrit à l'unité de la PAF ( voir un exemple). Façon de mettre la pression sur les gens pour qu'ils se décident à repartir volontairement dans leur pays d'origine. Voilà une façon simple de multiplier les éloignements "invisibles" et les retours "volontaires" contraints, en complément du coûteux dispositif de la rétention administrative.

Cette pratique est mise en vigueur dans l'Oise depuis début décembre 2013; la PAF a maintenant des bureaux au sein du nouvel hôtel de police à Beauvais. La première victime de cette mesure a reçu parallèlement à l'assignation à résidence (en préparation à l'expulsion), une obligation de pointer régulièrement. Et une deuxième obligation innovante, celle de se rendre au consulat du Congo RDC pour y obtenir un laissez-passer qui permettrait l'expulsion ! Déplacement que le "bénéficiaire" n'a pas fait, puisque l'assignation à résidence lui nterdit de quitter le département de l'Oise. L'innovation débridée conduit parfois à des incohérences...

On hésite à mettre l'histoire suivante au crédit de l'innovation. Il s'agit de la conjonction de mesures contradictoires: dans la même semaine, la même personne a reçu une autorisation de séjour et une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une jeune femme avait déposé une demande de titre de séjour "salarié", son employeur avait reçu une autorisation de l'employer et avait acquitté la taxe de régularisation; elle-même avait suivi la journée de formation républicaine qui prélude à la délivrance de la carte de séjour, elle avait signé avec l'État le contrat d'accueil et d'intégration et passé la visite médicale obligatoire. Elle était convoquée pour apporter 490 euros en timbres fiscaux. Tout allait donc vers la délivrance d'un titre de séjour. Or, quelques jours avant la date de convocation, elle reçoit notification d'un refus de séjour assorti d'une OQTF! Elle voit soudain sa vie basculer: plus d'autorisation de travail, donc plus de travail, plus de salaire, donc plus de possibilité de payer son loyer, alors qu'elle vient d'accoucher...

On demande des explications à la préfecture par courriel. La réponse arrive trois heures et demie plus tard. Une promptitude inhabituelle pour ce service qui ne répond pas toujours, et pas si vite, mais un délai suffisant pour avoir fait rectifier les conséquences de ce petit cafouillage:

"L'OQTF a été abrogée car c'est un ancien projet, antérieur à l'avis positif de la DIRECCTE (ndlr. L'organisme public qui autorise, ou pas, un étranger à exercer tel ou tel métier), qui a été adressé par erreur à l'intéressée. Une convocation lui a été adressée pour la placer sous récépissé, dans l'attente de son titre de séjour portant la mention "salarié".

Qu'elle veuille bien nous excuser pour ce petit cafouillage".

Martine et Jean-Claude Vernier

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