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Billet de blog 27 nov. 2011

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La ligne Maginot des CRA

Les déclarations répétées du ministre de l'intérieur annonçant des mesures de plus en plus dures contre le séjour des étrangers ne sont pas toutes de la com'. Les actes suivent. Aujourd'hui, nous vous reparlons de ce qui se passe dans les centres de rétention administrative et des résistances qu'ils suscitent.

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Les déclarations répétées du ministre de l'intérieur annonçant des mesures de plus en plus dures contre le séjour des étrangers ne sont pas toutes de la com'. Les actes suivent. Aujourd'hui, nous vous reparlons de ce qui se passe dans les centres de rétention administrative et des résistances qu'ils suscitent.

Les CRA (centres de rétention administrative) existent depuis une trentaine d'années. Rouages clés de la politique d'expulsion des étrangers, leur justification est que la Police aux frontières (PAF) doit pouvoir garder sous la main les personnes qu'elle cherche à "reconduire à la frontière" de leur pays d'origine, le temps de s'organiser: il faut un passage en bateau ou en avion (parfois spécialement affrété), une escorte et, surtout, si l'étranger a pu soustraire son passeport aux recherches de la police, un laissez-passer que délivre (ou pas) le consul du pays de nationalité. La police n'a "que" 5 jours avant que le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) vienne juger de la légalité de l'interpellation qui a conduit là l'étranger. Et elle n'a ensuite "que" 20 jours pour parvenir à l'expulser (ou le "déporter", comme on dit à la PAF) avant un deuxième passage devant le JLD, qui peut encore prolonger l'enferment de 20 jours, non renouvelables cette fois. Alors qu'il est reconnu que tout se joue dans les deux premières semaines d'enfermement. Au total, la privation de liberté peut atteindre 45 jours.

Souvent, les personnes ainsi retenues ont été arrachées à une vie sociale et familiale tout à fait banale et normale, à ceci près qu'elles n'avaient pas le droit de vivre dans ce qu'elles avaient cru être le pays des droits de l'homme. La vie dans les CRA est strictement encadrée dans le temps et dans l'espace, sous la menace de l'expulsion qui peut survenir à tout moment, avec ou sans préavis. Alors, dans les CRA, on désespère, on s'automutile, on se suicide, on met le feu. Les incidents et les drames sont le quotidien de ces lieux maudits.

Les CRA et leur cortège de violences sont régulièrement évoqués sur Mediapart (taper CRA dans la lucarne du moteur de recherche) et ailleurs. En ce moment même une famille, retenue au CRA du Mesnil-Amelot, spécialement équipé pour recevoir les enfants, vient de voir son séjour prolongé de 20 jours. Alors que toutes les familles qui les y ont précédées depuis l'ouverture ont été libérées, la PAF va-t-elle enfin "réussir"?

A l'intérieur comme à l'extérieur de leurs barbelés, les CRA sont pourtant l'objet d'un activisme constant, juridique ou, tout simplement, civique.

Ainsi, le Syndicat de la Magistrature publie un dossier intitulé Pour les migrants: l'expulsion, la prison ou la mort? Le propos de ce passionnant dossier englobe aussi le fonctionnement de la forteresse Europe. Pour s'en tenir à la politique dont les CRA sont l'outil, relevons quelques remarques, où le style inimitable de la magistrature fait frissonner.

"L’enfermement n’apparaît donc pas comme une fin en soi, à la différence de l’emprisonnement qui constitue l’aboutissement du processus pénal visant à la sanction d’une infraction. Il apparaît seulement comme le moyen de parvenir à une autre fin, une simple étape dans le processus qui se donne pour objectif de repousser les migrants. Ainsi, la privation de la liberté de mouvement n’apparaît-elle, a priori, que comme la conséquence secondaire d’une logique purement administrative et non pénale. La punitivité ne constituerait donc, de ce point de vue, qu’un sous-produit ou un produit dérivé d’un enfermement qui poursuit d’autres buts.

"Cette dimension pénalisante de l’enfermement des étrangers à des fins d’éloignement est identifiable à partir de plusieurs indices.

"D’abord parce qu’elle est très souvent présente, visible, dans les modalités pratiques du maintien à la disposition des autorités de police, généralement de type carcéral : la conception même du nouveau centre de rétention du Mesnil-Amelot, au nord-est de l’aéroport de Roissy, en est un exemple particulièrement frappant.

"Au demeurant, il n’y a pas que les murs pour souligner la pénalisation sous-jacente à tous les dispositifs par lesquels l’administration s’assure de la personne qu’elle entend éloigner du territoire: les modalités de l’interpellation, la garde à vue, l’usage des menottes, du fourgon cellulaire, tout ceci contribue à construire l’image de l’étranger en situation irrégulière comme celle d’un délinquant.

"Ainsi, les décisions des autorités administratives qui recourent à ces mesures de coercition et les attitudes des autorités de police qui les mettent en oeuvre révèlent-elles des intentions ou, au moins, un état d’esprit qui font de ces mesures bien plus que ce qui serait strictement nécessaire au succès de la politique de refoulement.

"La généralisation du recours à l’enfermement comme instrument de la politique de contrôle des migrations, sa systématisation et la banalisation en découlant, sont le meilleur révélateur de la pénalisation latente recherchée par les promoteurs de cette politique et assumée par ses exécutants.

"À cet égard, le nombre d’interpellations, de gardes à vue et de mesures de rétention mises en oeuvre à des fins d’éloignement, rapporté au nombre de mesures d’éloignement effectivement réalisées, laisse clairement apparaître que d’autres buts que l’éloignement du plus grand nombre sont parallèlement poursuivis par l’administration. Selon les statistiques, il faut interpeller 10 étrangers irréguliers pour que 2 soient effectivement éloignés (pour revenir ensuite ?) : un coût financier et humain énorme."

En effet, les personnes qui ont été attrapées par la police. Sur la radio du RESF, on peut entendre Ali, lycéen en terminale Bac Pro à Toulouse s’exprimer tout juste après sa libération par le JLD de Meaux. Ali avait réussi à refuser un embarquement vers le Maroc puis avait été placé en rétention au Mesnil-Amelot. C’est au cinquième jour qu’il a pu voir le juge, qui a décidé sa libération immédiate.

Dans chacun de la vingtaine de CRA qui forment une moderne ligne Maginot aux portes de la France, des associations sont habilitées par le ministère de l'Intérieur à assister les personnes retenues dans les recours qu'elles peuvent former contre les décisions qui les enferment. Malgré l'éparpillement de ces participations et la compétition que le pouvoir avait tenté d'organiser entre elles, les cinq associations concernées sont rapidement tombées d'accord pour dénoncer un diagnostic sévère l'aggravation de la loi contre les étrangers: "Les associations unies dénoncent la précarisation juridique et sociale des étrangers contenue dans ce projet de loi et dans les multiples amendements annoncés."

Jour après jour, les salariés et bénévoles de ces associations assurent de leur mieux, résistant au débordement à l'urgence, le lien avec la famille, les avocats et les associations de soutien juridique et humain. Il faut trouver, rassembler, apporter au plus vite tout le dossier administratif à partir duquel on prouvera que la vie de cette personne-là est ici et pas ailleurs. Bien souvent, tout cela se trouve là où vit cette personne, à 100, 200, voire 700 kilomètres.

Inlassablement, la Cimade témoigne de ce qui se passe dans ces lieux de relégation. Un blog de Rue89 raconte La rétention au quotidien.

L'un des CRA de la région parisienne se trouve à Palaiseau (Essonne). Des voisins font vivre un Observatoire citoyen du CRA, "dont l'objet est de veiller à la défense et au respect des droits des étrangers retenus dans ce centre." Ils viennent de publier une lettre ouverte au préfet de l'Essonne et à quelques autres autorités concernées. Ils alertent le préfet sur un nombre important de pratiques inadmissibles: le non respect du droit de la défense, des atteintes à l’intégrité physique et morale, la détérioration des conditions de rétention et les atteintes aux droits des retenus. Ils concluent: "Nous observons un durcissement de l’enfermement et de l’éloignement des retenus du CRA de Palaiseau au détriment du respect des droits fondamentaux de la personne. La rétention devient maintenant une mesure punitive avec pour visée la mise à l’écart des migrants. Ce qui est en contradiction avec sa conception d’origine : la rétention ne devait être qu’exceptionnelle et d’une durée strictement nécessaire au départ. Quelles que soient les contraintes budgétaires, il vous appartient de veiller au respect des droits des retenus, tels que le droit à la défense, le respect à l'intégrité physique des personnes, le respect des droits de visite ou encore le respect du droit d'accès aux soins. Les pratiques décrites ci-dessus contreviennent aux droits fondamentaux des personnes et nous paraissent impliquer une intervention de votre part. Les citoyens, notamment au travers de leurs associations, continueront à veiller au respect de ces droits."

Martine et Jean-Claude Vernier

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