MEDIACOOP 3 : Plaidoirie pour l'annulation ou l'irrecevabilité de la procédure

Le 21 juillet, hier, MEDIACOOP livre, un nouvel article accablant pour la direction de l'ADAPEI63. Nul doute qu'il ne peut pas faire plaisir quand il livre tant de faits et de témoignages, de Matthias, responsable qualité licencié,  d'Olivier, directeur-adjoint d'ESAT burn-out, de Gaëtan, responsable de paies, pour tant de dépenses de cet organisme. A lire absolument pour comprendre le climat délétère, les règlements de compte et ses gaspillages de fonds :

21-07, Eloïse Lebourg, MEDIACOOP, « Combien encore de victimes à l’ADAPEI 63 ? » : "....une belle association qui a perdu son âme en 2017 avec l’arrivée de la nouvelle directrice générale"

De report en report après le 8 puis le 15 juillet, cette fois, la troisième, ce 22 juillet avant la fin des référés à Clermont-Ferrand pour cause de congés, les débats ont pu avoir lieu par les deux plaidoiries des avocates pour ce référé qui n'en finit pas, pour accusation de diffamation à l'encontre du journal d'investigation local en ligne MEDIACOOP et sa journaliste Eloïse Lebourg sur poursuite voulue par l'Adapei63.

Nous avons rendu compte de ces deux premiers épisodes :

9 juillet : En Puy-de-Dôme, l'ADAPEI63 attaque en référé la liberté de la presse via Mediacoop

15 juillet : MEDIACOOP Clermont-Ferrand (suite) : pour une annulation de la procédure de référé

Pour la troisième fois donc, la porte de la salle des référés s'est ouverte au tribunal de Clermont-ferrand sur cette affaire et bien d'autres. Une petite salle où sont jugées une ribambelle d'affaires avec sa plus que dizaines d'avocat·es attendant son tour. Elles s'enchainent d'autant plus vite que cette dernière session semble renvoyer à plus tard - 2 ou 9 septembre – nombre d'entre elles pour différentes raisons (un papier qui n'est pas arrivé, une demande d'une des parties...). La juge parle bas, sans le micro, rendant inaudible les discussions des avocat·es devant sa tribune mais parle plus fort quand il lui en apparaît la nécessité, en particulier pour faire comprendre avec pédagogie au public les procédures et les raisons de telle ou telle décision procédurale.

Vient donc le tour de MEDIACOP qui amène de plus en plus de monde et de médias (FR3 présent sur les lieux de bout en bout) à s'intéresser à ce faisceau de témoignages et d'accusations de maltraitance systémique et managériale dans de plus en plus d'établissements de l'ADAPEI63. Les langues se délient pour dire ce qui a été tu longtemps que certain·es comparent au scandale Orpea qui a largement défrayé la chronique en 2022. 

L'avocate de MEDIACOOP, Maître Deborah Guillaneuf, prend la parole en premier pour une plaidoirie aux arguments serrés, précis, soigneusement articulés. En référence à la loi sur le presse de 1881, quatre éléments pouvant chacun entrainer la nullité de la procédure en référé sont explicités comme également deux autres plaidant l'irrecevabilité. Le plus saillant est bien cette volonté de retirer la publication de quatre articles de cette journaliste qui peut être saluée comme faisant honneur à sa profession et son journal. Ces quatre articles seraient diffamatoires dans leur totalité d'après l'accusation portée. L'avocate conteste vigoureusement en s'appuyant sur la loi de 1881 cette possibilité qui ne vise ni une expression, ni une phrase, ni un paragraphe mais la totalité de quatre articles ce qui ne dit pas ce qui serait diffamatoire. La procédure-baillon est assez évidente quand, de plus, il est demandé à cette journaliste et sa publication de ne plus publier d'articles sur l'Adapei63 dans l'avenir sous prétexte qu'ils seraient infailliblement diffamatoires : un peu fort de café !

Dans sa plaidoirie, l'avocate de l'Adapei63 informé de l'argumentaire et de l'ensemble des pièces (éléments remis au juge au préalable porté à la connaissance de l'adversaire pour respecter le principe du contradictoire) tente de venir sur le fond si bien que la juge doit lui demander de plaider pour la validité et la recevabilité de la procédure sans s'égarer, avant - si celle-ci était validée et recevable - d'entendre les offres et contre-offres de vérités des deux parties.

A la sortie du tribunal après ces plaidoiries, Eloïse Lebourg reprend de la vigueur quand elle attend depuis deux semaines dans la tension de la procédure.

Bref, la juge exprimera sa décision à l'avocate de MEDIACOOP le 2 septembre. Nous en rendrons compte.