A l’issue d’une médiation entreprise avec succès par Marielle Billy, notre abonné Joël Martin bénéficie à nouveau de ses droits de participation sur Mediapart. L’occasion de faire le point sur notre nouvelle Charte.
Mieux vivre ensemble, expliquer la façon dont la modération se pratique sur notre site, décrire les pratiques mises en œuvre au quotidien, les attentes de Mediapart, ses obligations aussi: pour rédiger cette nouvelle Charte, nous nous sommes appuyés sur notre expérience, avec un souci permanent de clarté.
Nous la mettrons en ligne ce vendredi 5 juillet.
En voici aujourd’hui la partie principale, c’est-à-dire celle qui concerne la vie de tous les jours sur Mediapart. Il va sans dire que si nous la rendons ici publique, c’est pour en discuter, la préciser, l’amender si besoin.
Un second point, celui qui concerne vos responsabilités juridiques et les nôtres – notamment les demandes de modification ou suppression de billets adressées à Mediapart depuis l’extérieur, le plus souvent par des personnes se considérant diffamées, mais aussi par des entreprises se disant atteintes d’un préjudice, et enfin les réquisitions judiciaires – sera abordé d’ici vendredi.
Voici donc cette première partie.
Projet de nouvelle charte
Introduction
Mediapart est un Journal doublé d'un Club. Le Club – et plus généralement tous les espaces de contribution de Mediapart (commentaires des articles du Journal, tchats...) – est un lieu d’information, d'échange et de discussion, respectueux du pluralisme et de la liberté d’expression.
Pour en faire un espace de convivialité, Mediapart demande à ses abonnés contributeurs de respecter les règles de bonne conduite qui suivent, ainsi que la législation en vigueur.
• En devenant contributeur à Mediapart par vos contenus, quels qu'ils soient, vous vous engagez à respecter la présente Charte de participation.
Votre identifiant
Mediapart vous invite à participer à notre site sous votre nom. Si toutefois vous préférez le pseudonymat, vous devrez respecter les règles suivantes:
• votre pseudo devra être stable dans le temps
• il n'est pas permis d’usurper l’identité d'une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudo de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale.
• les pseudos contenant des allusions racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes sont également proscrits.
Un pseudonyme ne vous exonère pas de l’entière responsabilité des contributions que vous faites paraître.
Vos contributions
Chaque abonné de Mediapart a la possibilité d'éditer et de publier, sous sa pleine et entière responsabilité, des textes, des images, des photographies, des vidéos et des enregistrements sonores.
Toutes les contributions publiées dans le Club de Mediapart sont accessibles à l’ensemble des internautes. Les commentaires publiés à la suite des articles du Journal ne sont visibles que par les abonnés de Mediapart.
Les règles de bonne conduite suivantes sont applicables à toutes vos contributions : billets, commentaires, etc.
• Respect et politesse. Insultes, invectives, injures, harcèlement et dénigrement *, envers d’autres abonnés comme envers Mediapart et sa rédaction, n’ont pas leur place sur Mediapart.
• Vie privée. La divulgation d'informations permettant l'identification nominative et précise d’autres abonnés, telles que le nom d’un abonné usant d’un pseudonyme, les adresses postales, électroniques et numéros de téléphone personnels de quiconque est proscrite.
• Annonces diverses. Tout abonné est autorisé à annoncer la parution d'œuvres, littéraires, musicales, picturales... dont il est l'auteur et les événements culturels, festivals, débats, colloques, auxquels il participe ou dont il est organisateur.
• Liberté d’expression
Vous veillerez à ce que vos contributions respectent la législation en vigueur. Ainsi, vous vous engagez à ce que vos contributions soit dénuées de tous :
- propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste;
- propos injurieux, diffamatoires, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion;
- propos injurieux, diffamatoires, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap;
- propos injurieux, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;
- propos portant atteinte à la dignité humaine;
- provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
- provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;
- contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme
- fausses nouvelles
- contenus pédo-pornographique.
Droit d'auteur, propriété intellectuelle et droit à l’image
• Vos droits. Vous êtes seul et entier propriétaire des contributions que vous publiez sur Mediapart. Mises en ligne à titre gracieux, ces contributions ne peuvent donner droit à aucune rémunération. Vous autorisez Mediapart à les reproduire sur tout support.
• Les droits des tiers. Vous devrez vous assurer de bénéficier de tout droit et autorisation requis pour la reproduction de tout texte, image, son, vidéo… (liste non exhaustive) contenu dans chacune de vos contributions, de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d'auteur; droit à l'image...). Si une personne, qui vous avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, vous devrez procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits.
Echanges privés
Mediapart met à la disposition de ses abonnés une messagerie permettant des discussions privées, entre abonnés et avec la rédaction. Tout message privé publié sans l’accord des personnes concernées pourra être supprimé sans préavis.
Modération
La modération s’effectue exclusivement a posteriori et de manière non systématique, et toute la rédaction de Mediapart peut être amenée à supprimer des contributions.
Mediapart se réserve la possibilité de mettre en valeur, par choix éditorial, tout commentaire, billet, profil, particulièrement pertinent, qui sera alors signalé comme recommandé par la rédaction. Dans ce cadre, en vue notamment de l’affichage d’une contribution à la Une, Mediapart s’autorise à en modifier le titre et la présentation.
A l’inverse, Mediapart se réserve le droit de dépublier sans préavis toute contribution susceptible de contrevenir à la loi comme à la présente charte, ainsi que tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier.
Un billet ou commentaire ne sera jamais modifié en vue de répondre aux exigences de la charte mais directement supprimé.
L’auteur d’un commentaire supprimé sera prévenu par mail. Les commentaires répondant à un commentaire supprimé sont susceptibles d’être également supprimés.
Les contributions ayant pour objet le dénigrement d’un autre abonné, nommément cité et/ou clairement identifiable, et/ou d’un journaliste de Mediapart ou de l’entreprise Mediapart pourront être supprimées sans préavis. Sera considéré comme du dénigrement toute contribution ayant pour objet d’attaquer la réputation de quiconque, de médire sur son compte, d’en parler avec malveillance.
Un bouton “alerter” est à la disposition de tous, y compris aux personnes non abonnées à Mediapart, pour signaler un contenu perçu comme contrevenant à la présente Charte.
Exclusion
En cas de non respect répété de sa Charte de participation par un contributeur, Mediapart pourra être amené à:
- supprimer le référencement des contributions d’un abonné dans les moteurs de recherche externes
- priver un contributeur de ses droits de participation pour une durée pouvant aller d'un mois à l'exclusion définitive.
Ces mesures interviennent après avertissement des abonnés concernés. En cas de récidive sous un nouvel identifiant, ces mesures pourront être répétées sans avertissement préalable.