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Billet de blog 27 janv. 2022

Un regard amusé sur les programmes présidentiels

Les programmes des candidats à l'élection présidentielle comportent des propositions irréalisables, dangereuses, incohérentes, que notre texte met en évidence.

Henri Sterdyniak
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 Les candidats à l’élection présidentielle et leurs équipes élaborent des programmes détaillés. Bien sûr, ils partent de l’idéologie fondamentale qui justifie leur candidature, que ce soit le socialisme, le néo-libéralisme (selon lequel l’Etat doit avant tout assurer le profit des entreprises), le nationalisme, le souci de l’écologie, le soutien ou l’opposition à la construction européenne. Mais, ils choisissent aussi d’écouter tel groupe de pensée plutôt que tel autre, de céder à certaines revendications ; ils cherchent aussi de lancer des propositions originales

Le danger est qu’un de ces candidats s’il est élu se retrouve alors à mettre en œuvre ses propositions, même non fondées. Ainsi Macron, conformément à son programme, a soustrait les revenus du capital à l’impôt progressif sur le revenu, a supprimé la taxe d’habitation (sans prévoir de ressources compensatoires pour les finances publiques ; la suppression qui ne devait concerner que les 80 % des ménages les moins aisés bénéficiera finalement aussi, et surtout, aux plus riches), a remplacé les cotisations chômage des salariés par de la CSG. Ainsi, ayant lu un ouvrage de Bozio et Piketty, il a introduit dans son programme un projet de système de retraite par points, qui s’est révélé injuste et inapplicable.

Nous verrons ici quelques perles dans les programmes déjà publiés des candidats (il y a aura, sans doute, une suite).  

 Valérie Pécresse.

 Défiscaliser les pensions alimentaires des parents isolés. L'impôt sur le revenu (IR) porte logiquement sur l'ensemble des revenus du ménage et tient compte de sa composition. Un parent isolé a droit à une demi-part supplémentaire. Il est logique qu’il (en fait, elle dans l’immense majorité des cas) paie des impôts sur la pension alimentaire qu’elle reçoit, de même qu’il est logique que le parent qui la verse, puisse la déduire de son revenu. Ainsi, la somme en question est bien taxée une fois à l’IR. Il ne faudrait pas créer une nouvelle niche fiscale, qui ne profiterait qu'aux mères isolées imposables, donc les plus à l’aise. Par contre, l'allocation de soutien familial (ASF), versées aux mères isolées dès lors qu’elles ne perçoivent pas de pension alimentaire, est d'un montant ridicule (116 euros par mois) ; les pensions alimentaires sont généralement beaucoup trop faibles. L'ASF devrait être fortement revalorisée (au minimum à 350 euros par mois, le seuil de pauvreté pour des enfants). Le ministre de la justice devrait donner des instructions aux magistrats pour revaloriser fortement les pensions alimentaires, de sorte que le coût financier du divorce pèse sur le parent le plus riche, qui n'a pas la garde (le père, en général) et pas sur les enfants. Dans ces conditions, l'ASF, comme la pension alimentaire, devront être considérées comme des revenus et être imposables

Faire passer la pension de réversion de 54 à 75 % de la pension du défunt si la veuve n’a pas de droit propre. C’est une proposition mal conçue, avec des effets de seuil (quid si la veuve a de très faibles droits propres ?) ; la bonne proposition serait que le montant de la pension de réversion soit des deux tiers de la pension du conjoint décédé moins un tiers de la pension du conjoint survivant, de sorte que le niveau de vie de la veuve soit préservé.

Augmenter les salaires nets inférieurs à 2,2 SMIC de 10 %, dans les cinq ans, ceci par le basculement progressif des cotisations vieillesse salariales vers les entreprises.  Les cotisations des salariés au Régime général sont de 7,3%. Leur suppression augmenterait de 9 % le salaire net. Cependant, leur suppression jusqu’à 2,2 SMIC (soit 3 500 euros, le plafond de la SS) coûterait 40 milliards, que l’État, selon Valérie Pécresse, compenserait aux entreprises ; ces 40 milliards s’ajouteraient aux 60 milliards d’exonération de cotisations employeurs déjà existantes. La mesure entraînerait un effet de seuil injustifiable à 3500 euros. Elle aboutirait à ce paradoxe que seuls les cadres financeraient directement le Régime général de retraite. Le caractère paritaire de la Sécurité sociale serait fragilisé (comme la réforme du financement de l’assurance-chômage a fragilisé l’Unédic). La réforme mettrait en cause le caractère contributif de l’assurance retraite, ce que le Conseil Constitutionnel devrait refuser, comme il l’a déjà pour une proposition similaire le 6 aout 2014.

 Yannick Jadot (programme de Europe-écologie-les verts)[1]

 Pour créer des sports réellement mixtes. Nous encouragerons les sports mixtes auxquels tous les êtres humains, femmes, hommes, LGCTQI+, pourront participer lors de compétitions communes avec des changes égales de victoire. C’est une proposition sympathique, mais les différences de morphologie entre les êtres humains rendent malheureusement difficiles d’aboutir à des chances égales pour tous et toutes dans les compétitions sportives. Deux questions délicates ne sont pas abordées : faut-il promouvoir le sport comme activité professionnelle de compétition ou comme activité de loisir ouvert à tous ? faut-il accepter que des personnes ayant des caractéristiques physiques masculines, mais se prétendant femmes, participent aux compétitions sportives réservées aux femmes ?

Nous sécuriserons les droits parentaux et la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger…Un débat contradictoire sur la GPA devra être ouvert. Faciliter les GPA à l’étranger est une position hypocrite et insoutenable, puisque les partisans de la GPA auront beau jeu de dire que seuls les plus riches peuvent payer une GPA à l’étranger, et donc qu’il faut ouvrir cette possibilité à tous.

Une TVA qui prend en compte les enjeux sociaux, sanitaires et environnementaux. Nous réformerons l’impôt injuste qu’est la TVA pour rendre plus accessible les produits les plus vertueux climatiquement et au contraire pénaliser ceux qui le sont le moins. Les produits locaux, bio, bons pour la santé et l’environnement ou essentiels bénéficieront ainsi du taux le plus réduit possible. A l’inverse, un taux plus élevé s'appliquera aux produits importés de loin (hors UE notamment), ou dont les modalités et conditions de fabrication, les usages, la consommation énergétique, l'obsolescence, la pollution qu’ils génèrent ne sont acceptables ni pour les personnes ni pour l’environnement.  Cette proposition est une usine à gaz totalement irréaliste. Comment définir fiscalement des produits vertueux, compte tenu de l’ensemble des critères : une viande rouge certifié bio, des fromages AOP (locaux mais gras), une voiture électrique produite avec de l’énergie carbonée (en Slovaquie, Slovénie… ou Allemagne), sont-ils vertueux ? Pourquoi pénaliser fiscalement, au lieu d’interdire, des produits inacceptables ? Comment tenir compte fiscalement de l’obsolescence d’un produit ? La modulation de la TVA ne peut remplacer la taxe carbone, la taxe d’ajustement aux frontières, la taxe générale sur les activités polluantes, les normes, la réglementation.

 EELV et Jean-Luc Mélenchon[2] (l’Avenir En Commun)

 EELV : Nous agirons pour l’effacement des créances détenues par la BCE ou les banques centrales sur les États de la Zone Euro. La remise de dettes publiques détenues par l’Euro système dégagerai des marges de manœuvre pour ces États : un euro annulé devra correspondre à un euro emprunté pour des investissements de transition écologique.  AEC : Exiger de l’Union Européenne que la BCE transforme la part de dette des États qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul. Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers. Un débat a eu lieu de la mi-2020 à la mi-2021 entre des personnalités de gauche proposant l’annulation des dettes publiques détenues par la SEBC en échange d’investissements dans la transition écologique[3] et des économistes de gauche qui soutenaient que c’était un leurre.[4]

En fait, comme nous l’avons maintes fois écrit, annuler les titres publics détenus par la BCE n'est pas une annulation de la dette publique car les titres publics français sont détenus en quasi-totalité par la Banque de France. C'est elle dont le bilan deviendrait déficitaire et qui serait en fait en charge de la dette publique. Or la Banque de France est financièrement une filiale de l'État, donc la dette serait cachée dans les comptes de la Banque de France, pas annulée. Dans tous les pays développés, c’est l’État qui porte la dette publique, pas la Banque centrale. La contrepartie de cette dette sont les dépôts des banques auprès de la Banque de France, dépôts qui disparaitraient si les banques commerciales changeaient de comportement. Ces dépôts sont actuellement rémunérés à un taux négatif (-0,5%), mais ils devraient être rémunérés à des taux plus importants si les taux d’intérêt augmentaient. Comme cette pseudo-annulation ne toucherait pas les agents privés, détenteurs finaux de la dette, elle n'aurait aucun impact macroéconomique. Elle n'ouvrirait aucune marge de manœuvre pour investir, que ce soit sur le plan réel ou sur le plan financier. La dette publique française (au sens économique, les droits socialement garantis des agents privés, sur la production future) ne serait en rien modifiée.

Selon le principe « la mauvaise théorie chasse la bonne », EELV et FLI ont choisi de faire confiance aux 150 personnalités qui prônent la pseudo-annulation de la dette publique. Malheureusement, ils en oublient de réclamer la mesure indispensable, à savoir que la BCE garantisse les dettes publiques, de façon à annuler les écarts de taux d’intérêt dans la zone euro et à mettre au chômage les spéculateurs.

EELV : Nous instaurerons un revenu minimum garanti pour chaque adulte, sans emploi ou de faibles revenus, sans contrepartie, dès la majorité. Le montant, à hauteur de 60 % du revenu médian, sera au-delà du seuil de pauvreté. AEC : Créer une allocation d’autonomie qui permettra que nul ne soit priver de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne atteindra le seuil de pauvreté pour une personne seule (1063 euros). Aucun de ces deux textes ne fait la moindre allusion aux enfants. Pourtant, dans la logique du revenu minimum garanti, ceux-ci devraient se voir garanti une allocation de 30 % de l’allocation des adultes (soit 350 euros par mois si un adulte reçoit 1170 euros, le montant prévisible du seuil de pauvreté en 2022).  Une allocation réservée aux adultes laisserait les familles avec enfants en dessous du seuil de pauvreté.

 AEC : Assurer la gratuité des protections périodiques. Fabien Roussel : La gratuité des protections hygiéniques, parce qu’il s’agit de produits de première nécessité, sera assurée, comme la lutte contre la précarité menstruelle. Le coût des protections périodiques est de l’ordre de 5 euros par mois. Faut-il mettre sur pied un système de gratuité, forcement compliqué, alors que la mise en place d’un revenu d’existence ou d’une allocation d’autonomie, pour les adultes et les jeunes, doit garantir qu’aucune femme ne puisse avoir des difficultés à dépenser 5 euros par mois ?

AEC : Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel. La taxe foncière est un impôt local ; la faire porter sur l’ensemble du patrimoine total réel (?) suppose qu’elle devienne un impôt national, qui ferait double emploi avec l’ISF que l’AEC veut justement rétablir.

EELV : Le quotient familial sera remplacé par un crédit d’impôt par enfant, constant quel que soit le niveau de revenu (actuellement l’avantage fiscal associé au quotient familial est en moyenne croissant en fonction du revenu).  AEC : Remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt que pourraient toucher toutes les familles

Les économistes sont partagés sur le Quotient familial (QF). Pour les uns, c’est un avantage fiscal injuste, qui bénéficie aux familles les plus riches[5]. Pour d’autres, dont je suis[6], c’est une composante obligée de l’impôt progressif.  EELV et l’AEC ont donné raison aux premiers. Pourtant, dans une famille, les adultes partagent leurs revenus avec leurs enfants. L’impôt progressif doit évaluer le niveau de vie de familles de composition différente ; un couple sans enfant avec un revenu de 5 000 euros, n’a pas le même niveau de vie qu’une famille de même revenu avec deux enfants. L’IR doit en tenir compte. La différence d’impôt entre ce couple et cette famille n’est pas un avantage fiscal, mais la simple reconnaissance de leur différence de niveau de vie. Les officines de défiscalisation proposent des placements en immobilier locatif, en Sofica, en outre-mer ; elles ne proposent pas d’adopter des enfants pour profiter de l’avantage fiscal que procurerait le QF. Pour une famille de deux enfants, le QF rapporte au maximum 1592 euros par enfants, soit 133 euros par mois qui s’ajoute à 61 euros d’allocations familiales, soit 194 euros, bien en dessous du seuil de pauvreté de 350 euros. Au-delà du RSA, une famille avec enfants a toujours un niveau de vie inférieur à celui d’un couple de même revenu primaire. Il est bizarre de prétendre qu’elle bénéficie d’un avantage fiscal.

Remplacer le QF par un crédit d’impôt uniforme n’a guère de sens car celui-ci ferait double emploi avec les allocations familiales ; à coût global inchangé pour les finances publiques, ce crédit d’impôt serait de 1075 euros par enfant, soit 89 euros par mois, soit 150 euros par enfant y compris les allocations familiales dans une famille à deux enfants. Ne pas tenir compte des enfants dans le calcul de l’impôt sur le revenu n’aurait de sens que s’il était acquis que les parents ne supportent pas la charge des enfants, qui est socialement prise en compte en totalité. Pour assurer aux enfants un niveau de vie juste au seuil de pauvreté de 60 %, il faudrait verser à chaque enfant 350 euros par mois, mais pourquoi les enfants devraient-il vivre juste au seuil de pauvreté ? Pour assurer aux enfants le niveau de vie médian, il faudrait verser aux familles 580 euros par enfant.  C’est alors que la suppression du QF serait justifiée. Chiche…

 EELV : L’impôt sur le revenu sera individualisé, en suppriment le quotient conjugal afin de rendre les niveaux d’imposition indépendants des choix individuels de mise en couple…Pour favoriser l’égalité au sein des ménages, le calcul de l’impôt sur le revenu sera individualisé afin de renforcer l’indépendance de chacun.e  AEC : Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

L’Etat reconnaît actuellement le droit à deux personnes (de même sexe ou de sexes différents) de se déclarer en couple, d’annoncer en se mariant ou en se pacsant qu’ils mettent leurs ressources en commun (qu’ils partagent avec leurs enfants éventuels). Il en tient compte au moment de l’établissement de l’IR. EELV et l’AEC proposent de mettre fin à cette reconnaissance, ce qui reviendrait à surtaxer les couples dont les salaires sont différents. Considérons la famille A avec deux enfants, où un des conjoints gagne 4000 euros par mois, l’autre 2000 euros par mois ; considérons la famille B, avec deux enfants où les deux conjoints gagnent 3000 euros.  Peut-on faire payer plus d’IR à la famille A qu’à la famille B, en prétendant que dans la famille A, le conjoint à plus fort revenu ne partage pas son revenu équitablement avec le reste de la famille, qu’il garde les 4000 euros pour lui, que son conjoint vit des 2000 euros de son revenu propre et les enfants des 61 euros d’allocation familiale ? Cela renforcera-t-il l’autonomie du conjoint à plus faible salaire ? Cela amènera-t-il son entreprise à augmenter son salaire ? Faut-il surtaxer les couples à salaires différents quand l’homogamie se développe ?

Il serait cohérent de tirer toute la logique de ce refus du partage des ressources dans la famille. Il faudrait d’abord réclamer une allocation mensuelle de 580 euros par enfant, puisque que les enfants ont droit au minimum au revenu médian, de 1170 euros pour tous les conjoints sans ressources propres quel que soit le revenu de son conjoint. Il faudrait aussi annoncer la suppression des pensions de réversion.  Chiche !

Certes, il faut se battre au niveau de l’orientation scolaire et de l’entreprise pour l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, mais ce n’est pas en niant le partage des ressources dans les familles. D’ailleurs, il se peut fort bien que les deux adultes de la famille A soit du même sexe…

Certes, il faut se battre contre le patriarcat, la domination des hommes sur les femmes, mais faut-il se battre contre le couple, contre la famille ? Cela fait-il partie du combat écologique, du combat pour le socialisme ?

Pour conclure, tous les candidats présentent des programmes très détaillées, avec des propositions précises sur tous les sujets envisageables. Il est permis de se poser la question : est-ce le rôle d’un Président de la république de pré-décider sur tous les sujets ? Que reste-t-il au parlement, au débat démocratique ?  

[1] Ces remarques ne diminuent pas la sympathie que l’auteur peut avoir pour un programme écologique et social.

[2] Ces remarques ne diminuent pas la sympathie que l’auteur peut avoir pour un programme écologique et social.

[3]Voir  https://annulation-dette-publique-bce.com/ (février 2021)

[4] Voir : Vouloir effacer la dette que nous possédons déjà est un leurre  (27 février 2021) ou Fake theory (mai 2020).

[5] Voir, par exemple, « Effets redistributifs de l’imposition des couples et des familles ».

[6] Voir, Pour défendre le quotient familial, 38.

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