Quelques précisions concernant la position officielle de Qosmos

Quelques précisions concernant l'article publié par le journal Le Monde, daté du 6 août 2015, concernant le déploiement de la solution d'"Interception Légale" de Qosmos en Syrie, au profit du régime de Bachar El-Assad. Mise à jour.

Le 8 décembre 2016 aura lieu l'audience pour "diffamation" suite à la plainte de Qosmos me concernant... Je précise ici les faits.

Pour une description plus détaillé, voir :

I. Les affaires Qosmos et Amesys vécues de l'intérieur

II. Contre la surveillance de masse : pour une société de la parole

Je voudrais apporter ici quelques précisions concernant l'article publié aujourd'hui par le journal Le Monde, daté du 6 août 2015, concernant le déploiement de la solution d'"Interception Légale" de Qosmos en Syrie, au profit du régime de Bachar El-Assad. Et que l'on peut lire ici :

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/08/05/l-enquete-sur-qosmos-met-en-lumiere-la-torture-en-syrie_4712204_1653578.html

On peut y lire la position officiel de Qosmos, claironnée par son avocat Me Chabert dans tous les médias depuis quelques années maintenant, et qui se trouve inchangée même dans l'article publié aujourd'hui par le Monde. A savoir : "La brique technologique dont il est question n'a jamais été opérationelle en Syrie".

Au sujet de cette position je voudrais rappeller ici des faits déjà établis dans le cadre de l'information judiciaire pour 'complicité de torture' qui vise Qosmos actuellement au Pôle Crimes contre l'humanité du Tribunal de Grande Instance de Paris.

1. Je rappelle que le produit fourni par Qosmos s'appellait 'ixM-LI' (Information EXtraction Machine - Legal Interception). Ce sont des sondes DPI dédiées spécifiquement à la surveillance et à l'interception des communications, ce que l'on appel dans le monde de la surveillance 'Interception Légale'.

2. On peut lire dans le Monde du 10 septembre 2014, l'aveu de Thibaut Bechetoille, fait en 2013 dans le cadre de l'enquête :

"Thibaut Bechetoille, le PDG de Qosmos, l’a reconnu en 2013: «Dès le départ, nous avons eu connaissance du client final".

3. On peut lire également dans ce compte rendu de l'avancement de l'information judiciaire visant Qosmos, publié dans le Monde du 10 septembre 2014:

"Devant les gendarmes, Sébastien S. a déclaré le 17 décembre 2013 que le projet Asfador n’a pas du tout été interrompu en octobre 2011 : «Il a fonctionné et été mis à jour jusque dans sa version 4.15.1 en décembre 2012, où Qosmos a déclaré sa fin de vie. Il a fonctionné partiellement à partir du début de l’été 2011." "

Ces aveux cadre parfaitement avec les propos du CEO Thibaut Bechetoille, et du directeur Marketing de Qosmos à l'époque, Erik Larsson, et rapportés par l'agence Bloomberg dans son article du 4 novembre 2011 :

Quand Bloomberg News a contacté le CEO de Qosmos, Thibaut Bechetoille, il a dit qu’il allait sortir du projet. « Il n’était pas bien de continuer de soutenir le régime », il dit. « Le conseil d’administration de l’entreprise a décidé il y a quatre semaines de quitter le projet, et est toujours en train de d’étudier comment se retirer du projet » il dit. « Nos sondes DPI (inspection en profondeur des paquets numériques) sont capables de voir à l’intérieur de n’importe quel  email, et de reconstruire tout ce qui se passe sur l’écran d’un utilisateur de l’Internet », selon le directeur Marketing de Qosmos, Erik Larsson. « Se retirer du projet est compliqué, cependant, à la fois techniquement et contractuellement », a rajouté Larsson.

C’est-à-dire, en novembre 2011, le Président du Directoire de Qosmos, Thibaut Bechetoille, reconnait « soutenir le régime » syrien de Bachar Al-Assad, et aussi qu’il n’est « pas bien de continuer » de le faire. Il reconnait aussi être « toujours en train d’étudier comment se retirer du projet » mais son Director de la Communication nous rappelle que « Se retirer du projet est compliqué, cependant, à la fois techniquement et contractuellement ».

Cités dans l'article de l'agence Bloomberg, Syria Crackdown Gets Italy Firm’s Aid With U.S.-Europe Spy Gear, by Ben Elgin and Vernon Silver, Nov 4, 2011.

 


Je rappelle que Sébastien S. était Responsable du produit d'Interception Légale, ixM-LI, au niveau de son déploiement auprès des clients (Customer Operations) : l'enquête a permis de savoir qu'il s'est déplacé lui-même en Syrie, dans ce cadre, en janvier 2011. Soit une année après le début des livraisons Qosmos dans le cadre du programme Asfador, dont le contrat a été signé en novembre 2009.

Les sondes ixM-LI était un produit spécialisé, dédié à la surveillance et à l'interception des communications, et vendus à des nombreux clients.** Il a été fourni au régime syrien de Bachar El-Assad dans le cadre du Programme Asfador, et dont le contrat a été signé avec Utimaco en novembre 2009.

Sébastien S. est de par son poste à l'époque, le mieux placé que quiconque pour savoir de quoi il parle, et le mieux placé pour connaitre l'état d'avancement du déploiement. Selon lui donc, la solution fournie - en toute connaissance de cause et "depuis le début" - par Qosmos au régime syrien de Bachar El-Assad, dans le cadre du programme Asfador, "a fonctionné partiellement à partir du début de l’été 2011."

4. On peut lire également dans le même article du Monde du 10 septembre 2014 :
"Sébastien S. n’est pas fâché de l’interruption de la mission : «Au vu de ce que permet notre produit, on se doutait de ce à quoi il allait servir."

Ces aveux, officiellement enregistés, cadrent mal avec la position de l'avocat de Qosmos, Me Chabert, pour qui "Mon client n'a rien à se reprocher."

On peut se demander légitimement ce qu'il faut faire chez Qosmos, pour "avoir quelque chose à se reprocher". Alerter ? En informer la justice ?

Puisque, comme toute entreprise qui se respecte,  Qosmos se vante d'un Code Éthique, quelle partie de ce Code Éthique a poussé Qosmos à participer, en toute connaissance de cause, à la fourniture des moyens de surveillance et d'interception des communications du peuple syrien au régime dictatorial de Bachar El-Assad ? Et ceci peu après avoir été écarté du programme Eagle, auprès du régime de Kadhafi, en Libye, malgré ses protestations, allant jusqu'à saisir le Tribunal de Commerce à l'encontre d'Amesys ? Contentieux qui figure encore dans le bilan de Bull lors de son acquisition de Amesys, et publié en janvier 2010. Ce contretemps, contre le gré de Qosmos et contre lequel l'entreprise a saisi le Tribunal de Commerce, permet à Qosmos de ne pas être poursuivi aujourd'hui, une deuxième fois, au même titre que Amesys, pour complicité de torture en Libye.

Je pose cette question très précise à Thibaut Bechetoille, qui a signé ces 2 contrats. Mais je le pose également à l'avocat de Qosmos, Me Benoît Chabert, pour qui son client "n'a rien à se reprocher". Quel partie du Code Éthique de Qosmos a fondé sa décision de participer à ces contrats, contrats dont le but était de fournir les moyens de répression numérique à des régimes dictatoriaux notoires ? Dont la première victime est la liberté d'expression et d'opinion, et dont l'autre 'première victime' sont ceux et celles qui, par leurs idées, leurs propos, leurs gestes, leurs aspirations de liberté, et leurs valeurs, osent s'opposer à ou contester les agissements, les exactions ou la politique du régime dictatorial en place.

Le CEO de Qosmos, Thibaut Bechetoille, et son Conseil, Me Chabert, n'hésitent pas, depuis le début de cette affaire, de me diffamer et me calomnier, dans les médias et devant les journalistes. Or, c'est une stratégie de delégitimation qui m'est hautement préjudiciable, à la fois professionellement et humainement. 

Quel sont les faits connus aujourd'hui? Que Qosmos a bien participé, en toute connaissance de cause, à la fourniture des moyens de surveillance et d'interception des communications du peuple syrien au régime dictatorial de Bachar El-Assad, et cela à travers la fourniture de son produit ixM-LI, des sondes DPI spécialement dédiées à la surveillance et à l'interception des communications, dans le cadre du contrat Asfador, signé en novembre 2009. Que cette solution a été déployée en Syrie en 2011. Et que selon le responsable Qosmos qui en avait la responsabilité, et qui s'est lui-même déplacé en Syrie dans ce cadre en janvier 2011, "fonctionnait partiellement à partir du début d'ete 2011". 

Ce sont des faits. Ce ne sont pas des allégations ou des options à prendre ou à laisser, ou à ignorer.

Faits que le CEO de Qosmos, Thibaut Bechetoille, assimile explicitement à un « soutien au régime » syrien de Bachar Al-Assad, dans l'article de l'agence Bloomberg publié le 4 novembre 2011, époque de surcroit où Qosmos était "toujours en train de d’étudier comment se retirer du projet".

Des faits pourtant qui n'empêchent en rien Qosmos de m'avoir licencié pour 'faute lourde' le 13 décembre 2012, de faire appel aux jugement des Prud'hommes prononcé en ma faveur le 5 mars dernier, de me diffamer et calomnier dans la presse et sur son site web, en me prêtant des motivations inavouables, et de me poursuive en justice pour 'diffamation' par deux fois. L'audience en Appel est prévue le 3 septembre 2015. [Voir: Surveillance de masse : la Cour d'appel de Paris condamne Qosmos une deuxième fois]

Les deux audiences en "diffamation" auront lieu au printemps 2016. [finalement rapportées au 8 décembre 2016]

Quels propos me valent aujourd'hui d'être poursuivi pour "diffamation" par l'entreprise Qosmos ? 

Mise en examen pour "Diffamation"

Quoi de plus diffamant, en effet.

Mais je me trouve en bonne compagnie : Qosmos n'a pas hésité à attaquer en justice la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH) pour "dénonciation calomnieuse" suite à sa plainte en juillet 2012. Voici la communiqué de la FIDH en avril 2015, après trois années de procédure :

 

La société Qosmos placée sous le statut de témoin assisté : une avancée importante dans l’affaire en cours

Au terme d’un interrogatoire devant le juge d’instruction du pôle crimes de guerre et crimes contre l’humanité, la société QOSMOS a été placée sous le statut de témoin assisté du chef de complicité de crimes de torture commis en Syrie.

« Cette décision vient confirmer le bien fondé de la démarche entreprise par nos organisations à-travers le dépôt de notre plainte en juillet 2012 », a déclaré Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH.

Il importe de rappeler que le statut de témoin assisté, qui peut être le préalable à une mise en examen, vise toute personne mise en cause par un témoin ou contre laquelle il existe des indices rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont le juge d’instruction est saisi.

« Nous espérons désormais que l’instruction permettra de faire toute la lumière sur les conditions dans lesquelles un système de surveillance massive des communications a été mis en place au profit du régime criminel de Bachar el-Assad et au préjudice du peuple syrien » a déclaré Michel Tubiana, avocat et Président d’honneur de la LDH.

 

 

Je ne m'attends pas à des excuses de la part de Qosmos, les valeurs humaines semblent peser peu dans ce genre de situation, mais je tiens à souligner combien il est difficile d'avoir une vie un tant soit normale, et de rebondir professionnellement, dans des telles conditions. 

D'autant plus que le CEO de Qosmos, Thibaut Bechetoille, se permet de s'attaquer à ma personne et de me diffamer ainsi, sans retenu :

Lors de l'un de ces rendez-vous avec des journalistes, à Paris, en octobre 2013, Thibault Bechetoille se met à crier dans le café où il reçoit les journalistes, « ce James Dunne est fou à lier, il faut l'enfermer ! ».

Cité dans : Surveillance du web: tout ce que la société Qosmos peut faire 19 mai 2014 |  Par Jérôme Hourdeaux et Reflets.info

 

Qui de nous deux mérite d'être poursuivi pour 'diffamation' ?

A quel moment, les plaintes en "diffamation" et en "dénonciation calomnieuse" deviennent-elles de l'intimidation ?

 

La position officielle de Qosmos et le discours tenu par l'entreprise, sont en flagrant contradiction avec les faits déjà établis à ce stade de l'enquête, et représentent en soi un scandale. L'enquête judiciaire a bien avancé depuis les propos mensongers de l'avocat de Qosmos dans le Parisien, le 18 juin 2013, et les propos diffamants de son CEO, Thibaut Bechetoille, à mon égard.

 

 © LeParisien © LeParisien

 

 

Oui, "les dictateurs achetaient français". Ces faits sont parfaitement établis aujourd'hui. Et j'ai eu l'honneur discutable de documenter les livraisons effectuées par Qosmos, à mon insu, dans ces deux cas. L'un ayant abouti, l'autre ayant été interrompu contre la volonté de Qosmos et malgré ses protestations à l'époque. La seul question qui reste concerne l'efficacité de la solution déployé en Syrie.

 © Le Parisien © Le Parisien

 

Mais l'attitude de Qosmos, de son CEO et de son avocat, vis à vis de l'ancien Responsable de la Documentation Technique - à savoir moi-même - en réprésente un deuxième scandale dans cette affaire, une affaire dans l'affaire. Que ne faut-il pas subir du fait de son positionnement éthique ? Certes, il est plus aisé de rester zen, à la différence du CEO de Qosmos, quand on sait que la vérité est de son côté, et plus facile aussi de traiter ses 'adversaires' avec respect. Comme disait Gandhi, lui-même citant l'écrivain Mark Twain : "Car je ne mens pas, je n'ai pas besoin de me souvenir de ce que je dis". Decidement, la clarté que nous octroit la sincérité n'est pas donnée à tout le monde. Mais Qosmos n'est pas mon 'adversaire', et ne l'a jamais été. Mes seuls adversaires dans cette affaire sont le mensonge, et la livraison des moyens de répression numérique à des régimes dictatoriaux. Je ne regratte aucunement mon positionnement, en dépit du calvaire que cela m'oblige à affronter, n'en déplaise à ceux que cela incommode. Cependant, je préférerais investir mon enérgie dans un nouvel chapitre de ma vie, plutôt que de la passer à faire face à des procès, que évidemment je gangerai tous - ceux pour diffamation sont déjà caducs devant les faits et parfaitement honteux. La vie de 'lanceur d'alerte', ou de simple citoyen, ne devrait pas être un sacerdoce.

 

 

On peut lire également dans le compte rendu publié par le Monde le 10 septembre 2014, cette réflexion du journaliste au vu des faits :

"La version de Sébastien S. cadre mal avec celle des patrons de Qosmos."

 

Or, si la version du responsable Qosmos le mieux placé pour savoir avec précision l'état d'avancement du déploiement de la solution fournie par Qosmos dans le cadre du programme Asfador reconnait qu'elle "a fonctionné partiellement à partir du début de l’été 2011," comment le CEO de Qosmos Thibaut Bechetoille, et l'avocat de Qosmos, Me Chabert, peuvent-ils maintenir que : "La brique technologique dont il est question n'a jamais été opérationelle en Syrie" ?

La "brique technologique" fourni par Qosmos dans le cadre du programme Asfador, ce sont des sondes DPI Qosmos 'ixM-LI, dédiées à la surveillance et à  l'Interception des communications.

Or ce responsable Sébastien S, qui contredit même la position officielle de Qosmos et de son avocat, est toujours en poste.  Ce ne sont pas des dires de troisième main, rapportés par un ancien salarié, pour je ne sais quel motif inavouable, et aujourd'hui extérieur à l'entreprise : ce sont les aveux du reponsable Qosmos le mieux placé pour savoir de quoi il parle dans ce contexte précis, aveux formulés devant la Section de Recherche de la Gendarmerie de Paris en décembre 2013, à qui le parquêt de Paris a confié l'enquête préliminaire, enquête qui a donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire en avril 2014, et la mise sous le statut de témoin asssisté de Qosmos en avril 2015.

Il serait temps que l'entreprise Qosmos et son avocat Me Chabert mettent à jour leur position officielle, pour au moins coller a minima avec les faits aujourd'hui établis dans le cadre de l'information en cours. Une solution dont le responsable du produit d'interception de Qosmos au niveau de son déploiement auprès du client - à savoir le régime syrien de Bachar El-Assad - reconnait qu'elle "a fonctionné partiellement à partir du début de l’été 2011", n'est pas une solution qui  "n'a jamais été opérationelle en Syrie".

 

Bien à tous,

James Dunne

 

** 

Concernant la vente par Qosmos de son produit ixM-LI - sonde DPI spécialement dédiée à la surveillance et à l'interception des communications - à d'autres clients,  et sa supposé sortie du marché - en ce qui concerne les clients intermédiaires - en 2011, lire l'article publié par L'Express :

"Aujourd'hui, Qosmos explique ne plus livrer son dispositif d'interceptions légales à des tiers depuis 2011, mais seulement à des gouvernements démocratiques. Pourtant, la société a travaillé avec la firme allemande Trovicor, au moins jusqu'en 2012, pour améliorer ses produits d'interception d'e-mails et de messageries instantanées, selon des documents obtenus par L'Express. Or cette ex-filiale de Nokia Siemens Networks a fourni des systèmes de surveillance à 12 pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, comme L'Egypte, le Yémen, ou encore Bahreïn, entraînant l'arrestation d'un militant des droits de l'homme. "

Read more at http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/les-mercenaires-de-la-cyberguerre_1623549.html#momvHGcutlc42C74.99

 

 

A titre d'information, l'entreprise Qosmos a établi une filiale, Qosmos Inc., dans le Maryland aux USA en octobre 2008 :

Company Name:  QOSMOS INC.
File Number:  F12767109
Filing State:  Maryland (MD)
Domestic State:  Delaware (DE)
Filing Status:  Incorporated
Filing Date:  October 22, 2008

http://www.bizapedia.com/md/QOSMOS-INC.html

Comme vous pouvez vérifier dans Google Maps, le bureau de Qosmos Inc à Germantown, Maryland,  se trouvait à environ une demi-heure du Quartier Général de la NSA à Fort Meade:

https://maps.google.fr/maps?saddr=Germantown,+Maryland,+%C3%89tats-Unis&daddr=NSA,+Savage+Road,+Fort+Meade,+Maryland,+%C3%89tats-Unis&hl=fr&ie=UTF8&ll=39.089568,-77.041626&spn=0.754652,1.203003&sll=39.050651,-76.875823&sspn=0.188767,0.300751&geocode=FSq8VQIdnu1k-ylpVvVIdSu2iTGFCoKyF6u44Q%3BFYnDVAIdjYls-yHWvWVuFrqE2Snd8rvk-ua3iTHWvWVuFrqE2Q&oq=germantown,+maryland,+Etats+Unis&gl=fr&mra=ls&t=m&z=9

Encore en activité en 2013, ce bureau a été fermé à la suite des révélations Snowden.

Cependant, ce choix stratégique de la part de Qosmos de s'installer à seulement une demi-heure du Quartier Général de la NSA à Fort Meade pose question : comment protéger sa technologie des moyens tentaculaires de la NSA, son voisin de pallier, alors que sa technologie est utilisée par les renseignements français et par l'état français pour protéger les installations et réseaux sensibles de la France ?

 


 

 

Surveillance du web: tout ce que la société Qosmos peut faire 19 mai 2014 |  Par Jérôme Hourdeaux et Reflets.info

http://www.mediapart.fr/journal/international/190514/surveillance-du-web-tout-ce-que-la-societe-qosmos-peut-faire

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