Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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Billet de blog 15 mars 2022

Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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La métropole NCA renforce la prévention des atteintes à la probité

Il était proposé de renforcer le dispositif de prévention des atteintes à la probité au sein de la métropole Nice Côte d'Azur. J'ai été désigné pour siéger dans le comité d'éthique mutualisé.

Jean-Christophe PICARD
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Il était proposé au conseil métropolitain du 11 mars 2022 d'adopter le guide prudentiel à destination des élus métropolitains, établi en lien avec le déontologue du conseil métropolitain. Il était également proposé de renforcer  le dispositif de prévention et de lutte contre les atteintes à la probité au sein de la métropole Nice Côte d'Azur.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

1/ Ce guide reprend le guide prudentiel de la ville de Nice et l’actualise en prenant en compte les avancées de la loi 3DS.

C’est un outil satisfaisant. Il conviendra sans doute de l’actualiser et de le préciser lorsque sera mis en place l’extension du répertoire des représentants d’intérêts aux collectivités locales, annoncée pour le 1er juillet 2022.

Le guide prévoit notamment que les élus non concernés par les obligations déclaratives, c’est-à-dire les élus sans délégations, sont encouragés à remplir une déclaration d’intérêts. Tous les conseillers du groupe écologiste ont bien volontiers rempli cette formalité.

Nous nous permettons d'évoquer la préconisation figurant à la pages 12 : « les élus se doivent d’entretenir des relations courtoises et respectueuses avec tous les membres élus ». Si cette disposition pouvait être un peu plus respectée au sein de notre assemblée, ce serait formidable !

2/ Dans les considérants, vous évoquez « l’engagement des élus à privilégier l’intérêt général »… La formulation est curieuse et laisse à penser que l’on serait autorisé, dans un 2e temps, à servir des intérêts secondaires (comme des intérêts catégoriels ou des intérêts personnels). En réalité, les élus sont censés ne servir que l’intérêt général !

Toujours dans les considérants, vous citez « les commissions de contrôle mises en place afin de garantir un contrôle optimal : commission d’appel d’offres, commission de délégation de service public et de partenariat public-privé ». Or, justement, l’opposition est absente de ces deux importantes commissions, ce qui pose un vrai problème démocratique même si cette situation est le résultat, nous vous l’accordons, d’une loi mal faite.

Ceci étant dit, vous proposez d’établir une cartographie des risques d’atteinte à la probité. C’est une mesure que nous défendons depuis longtemps (elle figurait d’ailleurs dans la charte éthique de notre liste). Nous sommes donc très satisfaits.

Et, bien sûr, oui pour la création d'un comité d’éthique mutualisé ! Oui pour la rédaction d'un code d’éthique et de déontologie unifié !

Par contre, il conviendra de prendre le temps d’évaluer tous les dispositifs mis en place en matière d’éthique et de déontologie. C’est important de pouvoir évaluer pour améliorer.

Réponse :

Philippe Pradal me fait la réponse suivante : « Bien sûr, Monsieur Picard, le guide sera enrichi au fur et à mesure de l'évolution des textes. Concernant la réflexion que vous avez portée sur le verbe qui était associé à l'intérêt général, je propose que nous remplacions le terme "privilégier" par le terme "servir". »

J'ai ensuite été désigné par mon groupe pour siéger au sein du comité d'éthique mutualisé, composé de 11 personnes, dont 5 élus.

Pour télécharger le guide prudentiel :

Guide prudentiel de la métropole Nice Côte d'Azur (pdf, 1.4 MB)

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