L'AAH ne peut être versée qu'en complément d'un avantage d’invalidité ou de vieillesse. Le principe est fixé depuis 1975 par l'article L 821-1 du code de la sécurité sociale.
Qu'en est-il des prestations liées à un accident du travail ?
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L'article mentionne explicitement la rente accident du travail :
« Le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière(...) à une rente d'accident du travail, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne mentionnée à l'article L. 434-2, d'un montant au moins égal à cette allocation.
Lorsque cet avantage (...) est d'un montant inférieur à celui de l'allocation aux adultes handicapés, celle-ci s'ajoute à la prestation sans que le total des deux avantages puisse excéder le montant de l'allocation aux adultes handicapés. »
Il appartient au bénéficiaire de l'AAH de transmettre à la CAF les informations susceptibles d'avoir un effet sur son droit. La CAF a de son côté l'obligation d'en informer les bénéficiaires et de vérifier régulièrement les conditions du droit.
Mais comment cela se passe en cas d'arrêt de travail en début de droit à l'AAH ?
La CAF vérifie le droit dit "administratif" et doit donc calculer le montant de l'AAH en tenant compte des différents avantages prioritaires liés à l'invalidité ou à la vieillesse. Elle demande donc au bénéficiaire ce qu'il perçoit, et s'il ne perçoit pas ses avantages, elle doit exiger qu'il les demande.
Le suivi législatif CNAF précise cependant : "9.2.2 - Priorité des avantages invalidité, accident du travail
Rappel : Les indemnités journalières maladie, maladie professionnelle ou accident du travail sont cumulables avec l’Aah."
Le bénéficiaire peut être dans cette situation, et il n'y aurait donc pas de problème.
Le suivi législatif indique d'ailleurs : " 9.2.2.2 - Personnes devant être invitées à faire valoir leur droit à avantage invalidité + allocation supplémentaire invalidité (ASI)
à l’ouverture de droit à l’Aah :
les personnes qui ne travaillent plus mais qui justifient, pendant l’année civile de référence, d’une activité professionnelle ou de revenus de remplacement (I.J. maladie ou chômage)
les veufs ou veuves invalides
en cours de droit :
les personnes cessant leur activité professionnelle."
Il n'est plus question d'IJ accidents du travail, ni de faire valoir ses droits à la rente accident du travail.
Sur la base de ces consignes, l'agent CAF aura peu de raison de s'intéresser à la rente d'accident du travail du bénéficiaire. Elle est non imposable, et ne figure donc pas dans les informations transmises annuellement par les Impôts.
Il est possible que lorsque du renouvellement du droit à l'AAH, il se pose la question, mais dans ce cas, il se contentera de demander le dépôt d'une demande de pension d'invalidité.
Cependant, en cas de contrôle plus poussé, la CAF s'apercevra qu'une rente Accident du Travail est perçue, et fera une récupération de l'AAH au moins sur deux ans.
La situation serait sans doute différente en MSA (mutualité sociale agricole), car l'agent MSA a accès aux fichiers qui indiquent les avantages ("AVTG") dont la rente accident du travail.
"simplification" et productivité
Pendant des dizaines d'années, CAF et MSA interrogeaient annuellement les bénéficiaires de l'AAH sur leurs ressources et sur les avantages perçus. Ce qui impliquait beaucoup de déclarations et de papiers de la part du bénéficiaire, et puis de saisies informatiques par un agent de l'organisme (après contrôle du dossier).
Les échanges informatisés entre la DGI (impôts) et les CAF/MSA ont conduit à la suppression de ces questionnaires. Un gain de productivité évident. Et un avantage (simplification) pour le bénéficiaire qui n'avait plus besoin de répondre.
Cette méthode n'est cependant pas adaptée au contrôle des avantages de vieillesse ou d'invalidité. La CAF n'aura l'information de l'existence d'une pension imposable que lorsqu'elle apparaîtra dans les informations fiscales (parfois 22 mois après). Et elle ne l'aura pas en cas de rente accident du travail, car elle n'est pas imposable.
La suppression de l'enquête annuelle a donc été faite pour des raisons de productivité essentiellement, mais elle a des angles morts: les rentes accidents du travail d'abord, mais aussi les prestations complémentaires (invalidité ou retraite). La question n'est pas posée aux bénéficiaires, et ils ne peuvent donc pas deviner que cela a une conséquence sur leurs droits.
Des échanges informatisés entre organismes seraient aussi possibles, mais cela ne semble pas à l'ordre du jour.
information insuffisante
D'autant plus que l'information sur les droits cumulables ou non à l'AAH n'est pas largement disponible, même sur Internet.
Il y a vraiment un défaut d'information de la part de la CAF. Elle pourrait facilement informer les bénéficiaires de l'AAH.
Elle peut aussi développer des liens avec les organismes qui versent des avantages ou pensions.
Mais des retours en arrière, des demandes de remboursement ("indus"), ne sont pas justifiés, car c'est la recherche de productivité qui explique ces situations.
Sur la question du cumul des pensions avec l'AAH, voir mon article de janvier 2020 : AAH : cumul avec avantages de vieillesse ou d'invalidité