Une histoire malheureusement habituelle concernant un enfant autiste.
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A l'école primaire, cela se passe mal.
Une information préoccupante est déclenchée par le CDAS. Une enquête est menée par le service prévention de l'aide sociale à l'enfance (SEIP).
Pendant cette période, la famille a mis en œuvre les procédures pour obtenir médicalement un diagnostic d'autisme. Elle recherche des professionnels pour assurer un suivi.
L'école a accepté de recourir au professeur référent autisme de l’Éducation Nationale, mais ne met pas en œuvre ses conseils.
L'information préoccupante à l'ASE débouche sur un signalement au procureur. Le juge des enfants décide d'un placement en accueil familial. Pour briser les contacts entre les parents et l'enfant.
Au bout de quelques semaines, la famille d'accueil, pourtant sensibilisée au handicap, abandonne. L'enfant revient chez ses parents. Cela dure au moins deux mois. Lors de l'audience auprès du juge des enfants, le rapport de l'organisme chargé du placement assassine bien entendu les parents. Le juge, constatant que l'organisme n'a rien mis en œuvre pendant deux mois, suite à l'abandon par la famille d'accueil, revoit sa position, et permet le retour à domicile de l'enfant en PEAD (placement d'enfant à domicile).
Le CDAS et l'organisme chargé de la MJIE ont chargé les parents. Seul le PEAD (placement éducatif à domicile) a ensuite fait un bilan en disant : pas de risque de mise en danger d'un enfant car les besoins fondamentaux sont maintenus ainsi que les suivis spécialisés, malgré les particularités du TSA Asperger et TDAH
Cela ne va pas sans mal bien sûr. Par exemple, la mairie refuse de financer un accompagnement à la cantine, ce qui se traduit par une exclusion de l'élève. Encore une manifestation des conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat qui a reporté sur les communes la charge des AESH (accompagnant d'élève en situation de handicap) pendant le temps péri-scolaire.
Les parents recherchent un dispositif utile pour leur enfant.
Mais l'enfant est "pris en charge" par l'ASE. En fait, ce sont les parents qui financent l’accompagnement par des professionnels compétents en autisme.
La CAF apprend qu'il y a une décision judiciaire concernant l'ASE. Aussitôt dit, sans savoir comment elle se passe, elle suspend l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et ses compléments, à titre rétroactif. Ce qui se traduit par un "indu" récupéré sur les prestations familiales. Sans avoir la possibilité de contester la décision, sans motivation, sans pouvoir faire une demande de remise de dette (s'il y avait un indu, il serait la faute d'un tiers - l'ASE - qui a tardé à informer la CAF)
Je connais malheureusement ce type de fonctionnement d'un service de prestations familiales (la MSA où je travaillais, la CAF). Dans le doute, les prestations étaient bloquées, et parfois récupérées.
Pourtant, suivant la réglementation, une décision de ce type doit être motivée en droit et en fait. Et l'allocataire doit être en mesure de contester avant que l'indu soit mis en recouvrement.
Le versement des prestations familiales quand un enfant est placé à l'ASE n'est pas clair à mon avis. Au bout de quelques mois, l'ASE envoie à la CAF un bulletin de liaison qui précise s'il y a maintien des liens affectifs entre l'enfant et sa famille (la plupart des situations) ou non. S'il y a un maintien de ces liens, les prestations familiales doivent continuer à être versées aux parents. Le but étant de favoriser le retour dans la famille.
Cependant, l'interprétation de la CAF va plus loin. Par exemple, elle considèrera que certaines prestations ne peuvent être versées, comme la PrePARE (ou complément d'activité).
En ce qui concerne l'AEEH et ses compléments, ils ne pourraient être versés que pendant les périodes de retour au foyer. Parce que la réglementation l'a prévu en cas de prise en charge totale par l'assurance maladie ou par l'aide sociale.
Cependant, en ce qui concerne les enfants autistes, je vois souvent des parents finançant des prises en charge, parce que l'ASE ne le fait pas. Dans ce cas, l'enfant doit continuer à être considéré comme à charge de ses parents (et non de l'ASE). La famille dit : "On doit tout financer, sans les aides (on est à environ 1000e de dépenses par mois ( nounou avec heures en plus, éduc spé, guidance parentale, ergo,...)."
C'est un principe légal qui n'est pas pris en compte par l'ASE ou la CAF.
Oui, dans certains cas, l'ASE a accepté de financer l'accompagnement.
Mais l'ASE (service du conseil départemental) ne propose que des formations sur les troubles de l'attachement. Comment voulez-vous que ces professionnels comprennent les troubles du neuro-développement, dont les troubles du spectre de l'autisme ?
On connaît les "diagnostics" (non posés médicalement) de relations fusionnelles (ou le contraire). Mais comment peut-on se défendre de ne pas se situer comme mère ? au lieu d'aidant familial en raison du handicap de l'enfant ? Il vaut mieux avoir des parents de ce type que des travailleurs sociaux hallucinés et malformés !
ASE 1 - Christine Cerrada : Placements abusifs d'enfants une justice sous influences
Un livre fondamental qui, à partir d'exemples concrets, décrit le mécanisme de placements abusifs d'enfants. Indispensable pour les parents d'enfants autistes.