Le Président de la Chambre Criminelle, à la Cour de Cassation, M. GUERIN, a cassé et annulé sans renvoi l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier ayant condamné Véronique HURTADO.
C'était le délibéré d'hier, 18 octobre 2016.
L'avocate de la Cour de Cassation a tout de suite transmis l'arrêt à SUD Intérieur 66.
Pour rappel des faits :
- Thierry ASSANELLI avait fait citer à comparaître Véronique HURTADO au Tribunal Correctionnel de Perpignan le 05 mars 2015 pour diffamation contre lui, citations basées sur deux articles parus après la révocation professionnelle de Véronique HURTADO, sur un blog syndical publié dans MEDIAPART :
- premier article en septembre 2014 (affaire des trois jihadistes, un fiasco pour la police)
- second article en octobre 2014 (l'affaire Assia, mineure en fugue retrouvée dans un bar à la gare de Saint-Charles à Marseille).
La syndicaliste avait été condamnée par défaut (en son absence), les citations portant mention d'une audience pour fixation du montant de la consignation alors que le Président du Tribunal, Jean-Luc DOOMS a jugé au fond l'affaire, sans vouloir reporter l'audience.
Il y a eu appel de la part de Véronique HURTADO contre un jugement très dur avec des amendes très lourdes et un montant de dommages et intérêts accordés à Thierry ASSANELLI faramineux.
L'audience de la Cour d'Appel a été fixée au 1er juillet 2015, soit trois à quatre mois après le prononcé du premier jugement.
Qui dit mieux en termes de rapidité d'exécution ?
Et les médias et l'actuel ministre de la justice vous expliquent que la Justice n'a plus les moyens de fonctionner correctement.
Sauf pour "casser" du "syndicaliste".
L'audience du 1er juillet 2015, jour de la Saint-Thierry, un pur hasard, a été ensuite reportée au 14 septembre 2015, l'avocate de la partie adverse ayant été affolée par les conclusions déposées par l'avocat de Mme HURTADO, un spécialiste parisien en droit de la presse.
La Cour d'Appel de Montpellier a accepté le report de l'audience, sous prétexte de vacances prises par l'avocate, sans aucun justificatif.
Le 14 septembre 2015, il fut impossible de se défendre .
La Présidente de la Cour d'Appel Mme BOURREL a été "odieuse".
Avec Véronique HURTADO et avec Denis PERAIS, le secrétaire national dont elle a refusé la CPC, sans lui permettre de s'expliquer sur les précédents existant pour d'autres Cours d'Appel.
Quant à l'avocat parisien, lorsqu'il démontrait que les citations de Thierry ASSANELLI étaient ni faites ni à faire, les magistrats se cachaient à peine de l'ennui que semblait provoquer en eux cette plaidoirie juridique trop technique.
Ils ont eu tort car la Cour de Cassation a retenu l'argumentaire.
Un seul motif a suffi parmi tous ceux relevés par l'avocat de cassation.
Ce qu'avait déjà dit l'avocat de Véronique HURTADO devant la CA de MONTPELLIER : L'affaire n'aurait jamais dû être jugée au fond.
Mais l'affaire avait été jugée au fond malgré les vices de procédure et de forme, et malgré l'exception de vérité, l'affaire des trois jihadistes étant réellement un fiasco reconnu par le Premier Ministre, Manuel VALLS, et malgré quantité d'autres arguments portés dans les conclusions écrites de l'avocat.
La vindicte des magistrats, la leur ou celle du chef de service, fut telle qu'il a été mentionné dans l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier, délibéré du 12 octobre 2015, que Véronique HURTADO est DANGEREUSE.
C'est une terroriste ?
Pourquoi ? Pas de précision.
Alors que l'avocate de Thierry ASSANELLI avait hurlé dans la salle d'audience :
- "Il faut l'arrêter d'écrire !"
en brandissant un article écrit cette fois-ci sur le fonctionnement des Tribunaux qui avait eu un certain succès d'audience.
D'où un sursis dans l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier pendant cinq ans.
Sursis pourquoi ?
D'écrire, pour sûr.
Sous peine de devoir payer la totalité des amendes, une faveur, il paraît.
Donc l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier depuis le 18 octobre 2016 est réputé n'avoir jamais existé.
Il est "cassé".
Pour rappel :
https://blogs.mediapart.fr/joelmartin/blog/030615/durcissement-de-la-censure-mediapart