Le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 » a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison. Permettre de prendre le contrôle de tous les outils numériques à des fins d’espionnage policier ouvre la voie à des risques d’abus ou d’usages massifs extrêmement graves.
Face à une crise endémique de la justice qui atteint actuellement son paroxysme, l’un des mantras gouvernementaux est la simplification de la procédure pénale. Les implications réelles ont rarement été questionnées et restent dans l’ombre. C’est pour les dévoiler qu’est organisé un colloque ce 14 octobre. Retrouver le programme.
Ce nouveau prototype d’une pénalisation automatique, sans contact humain, sans recours effectif à un juge, sans accès à la défense produit une érosion supplémentaire du sens de la justice et un sentiment d’injustice aux personnes ainsi réprimées.
Dans une lettre ouverte au premier ministre, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature souhaitent alerter sur des pratiques récurrentes qui nuisent à la confiance de la population envers la police et dénoncent l’utilisation de cette procédure à des fins constitutives d’un détournement de pouvoir. « Si le dispositif répressif demeurait, un encadrement des forces de sécurité habilitées à dresser de telles contraventions est absolument nécessaire. »
Face à une crise endémique de la justice qui atteint actuellement son paroxysme, l’un des mantras gouvernementaux est la simplification de la procédure pénale. Les implications réelles ont rarement été questionnées et restent dans l’ombre. C’est pour les dévoiler qu’est organisé un colloque ce 14 octobre. Retrouver le programme.