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  • Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : Ratification le 21/02/2012

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  • La directive "services" : un peu d'ordre dans la contestation

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    Avant tout, ce document est téléchargeable en format PDF (plus lisible). A noter que je ne suis pas juriste, et donc ce qui est dit ici n'engage que moi et ce que j'ai compris du long travail de lecture de tout ces textes. On remet souvent en cause ce qui arrive de Bruxelles jusque dans le parlement national. Si souvent, que des fois cela devient systématique. Mais on se souvient d’une directive en particulier. Quand vous demandez à un citoyen de vous citer une directive européenne connue, pour sûr, il vous répondra « Directive Bolkestein ! ».Mais oui ! Rappelez-vous de cette directive, qui avait créé un véritable débat lors du Référendum pour le Traité de Constitution Européenne (en 2005). On avait notamment pris l’exemple du plombier polonais. Pour expliquer ce que c’est : La directive « services » (dite « Bolkestein », du nom du commissaire qui l’a proposé) avait pour but d’organiser la « libre prestation de services » au sein de l’Union Européenne, permettant ainsi de donner réalité au principe de l’article 49 du traité de Communauté Européenne. Elle prévoyait entres autres, qu’un acteur qui délivre un service dans un état membre peut décider de respecter non pas la loi et les règlements du pays dans lequel il délivre le service, mais les lois du « pays d’origine ». D’où la légende urbaine du Plombier Polonais qui viendrait travailler en France, mais en respectant les lois polonaises, lui permettant ainsi de travailler pour moins du SMIC par exemple, plombant ainsi la compétitivité des plombiers Français. Les initiés verront ici la marque effroyable de l’AGCS. En effet, le but de la directive « services » est aussi de mettre au pas les Européens quant à l’application de cet accord international majeur qu’est l’ « Accord Général pour le Commerce des Services ». L’émoi suscité en France et dans d’autres pays d’Europe Occidental (et qui notamment beaucoup aidé la cause du « non » au référendum) a permis de faire reculer la commission, qui a promis de retravailler le texte en y supprimant toute référence au principe dit du « pays d’origine ». Et alors ? Que s’est-il donc passé depuis ? C’est l’objet de cet article : Qu’est devenu la directive « Services » ? Garde-t-elle une notion de pays d’origine ? Est-elle active au sein des états de l’Union ? Ou reste-t-elle une directive qui flotte dans l’univers bureaucratique de Bruxelles ? Enfin, quel sera l’effet de cette directive sur les salariés Français ?
  • La préférence locale dans les marchés publics: la gauche aussi inefficace que le gouvernement

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    Connaissez-vous un moyen d'améliorer le tissus économique local ? Que ce soit pour des raisons écologiques, ou économiques (activité des PME locales), les élus cherchent à permettre aux collectivités locales de plus se tourner vers les locaux pour leurs appels d'offre. Ainsi beaucoup de CO² pourrait être évité par rapport à un prestataire qui se trouverait en Allemagne ou en Pologne, et le tissus local serait soutenu par la puissance publique.
  • La "règle d'or" ou le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (Magali P.)

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     N'ayant pas étudié ce sujet par nous même, nous partageons aujourd'hui un article rédigé par Magali P., juriste en droit public, sur la fameuse "règle d'or" que l'on voudrait, à en croire la majeure partie de nos politiciens, intégrer à la constitution. Bien sur ce changement ne fera pas appel au peuple par un référendum ... La "règle d'or" ou le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques À la suite de la conférence sur le déficit qui s'est tenue le 28 janvier 2010, un groupe de travail présidé par M. Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, a été chargé de réfléchir à l'amélioration de la gouvernance budgétaire et aux conditions de réalisation de l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques, inscrit à l'article 34 de la Constitution depuis la révision du 23 juillet 2008. Reprenant la principale préconisation du rapport issu de ses travaux, l'article 1er du projet de loi constitutionnelle prévoit la création d'une nouvelle catégorie de lois : les lois-cadres d'équilibre des finances publiques, qui remplaceront les actuelles lois de programmation des finances publiques.
  • Première publication documentaire : les Chroniques Transatlantiques de 2010 (Recueil)

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  • Édition La Théorie du Tout

    Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : Ratification le 21/02/2012

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  • Édition La Théorie du Tout

    Comprendre le FESF : Synthèse

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    EFSF : Fonds Européen de Stabilité FinancièreNous nous sommes livré à l'étude minutieuse de la documentation officielle concernant le FESF (1). On peut trouver cette étude (en 5 volets) sur le blog(2). La synthèse ci-dessous n'est qu'une agrégation des conclusions partielles tirées dans chacun des volets de l'étude. On peut donc trouver énormément plus d'informations en se rendant, pour chaque sujet, sur le volet correspondant.
  • Édition La Théorie du Tout

    [Vidéo] Le Grand Marché Transatlantique (Liior, theorie-du-tout.fr)

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  • Édition La Théorie du Tout

    Le Mécanisme Européen de Stabilité pour les Nuls, le Retour

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    Depuis le mois de Juillet, les spéculations vontbon train sur ce qu'est ce nouveau Traité signépar les exécutifs des états membres de la zone euroet qui doit maintenant être ratifié par les parlementsLe 26/03/2011, nous détaillions sur ce blog ce qui était à ce moment la discussion sur le Mécanisme Européen de Stabilité, et expliquions ce qu'étaient le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) et le Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MESF), deux institutions européennes (l'une intergouvernementale, et l'autre communautaire) créées à l'occasion des remous suscités par la crise des dettes souveraines (1). Dans ce billet nous expliquions que les dirigeants européens voulaient arriver à une modification du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne qui permette de créer un Mécanisme Européen de Stabilité pour sauvegarder ces mécanisme et favoriser stabilité dans le Zone Euro. Ce fut donc chose faite entre temps, et l'article 136 du TFUE a bien été modifié. En conséquence de quoi, depuis le mois de Juillet, le bruit court sur le net que le Traité établissant ce fameux Mécanisme Européen de Stabilité tant attendu est scandaleux, et qu'il porte les germes du fascisme (2). Celui-ci a été traduit par la société HaOui.fr (attention il comporte des erreurs de traduction, notamment pour l'article 15 (3)). Nous avons donc lu ce traité (4), et vous en donnons un long résumé ici même, afin que vous sachiez ce qui se trouve [et ce qui ne se trouve pas] dans ce traité signé le 11 juillet 2011, et dont la ratification doit avoir lieu avant le 31/12/2012. Nous espérons que ce résumé vous aidera à mieux cerner de quoi on parle et le cas échéant, à mieux l'expliquer. PS : Si nous avons fait ce travail, c'est aussi pour que les leaders d'opinion sur le net puissent se baser sur un matériel solide pour enfin dénoncer (ou encensé pourquoi pas, si ça leur fait plaisir) ce qui se signe en notre nom au sein des institutions européennes. Vous pouvez retrouver ce travail aussi sous forme de présentation powerpoint (ou pdf ici) à la fin de l'article !
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    Marché Transatlantique : Synthèse d'une lectrice

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    Nous partageons ici la synthèse écrite d'une lectrice du blog. Cette synthèse s'appui sur le contenu des Chroniques Transatlantiques et raconte le projet de Grand Marché Transatlantique tel que décrypté ici. En vous souhaitant bonne lecture, nous remercions Magali P. de son travail et du temps passé à lire nos billets. Wikileaks, petite bombe lâchée dans l'univers politique, a inondé le monde de quelques 250000 câbles diplomatiques américains. L'un deux est sans doute passé inaperçu aux yeux des lecteurs, même attentifs, tant le sujet est mal connu.Dans un document confidentiel en date du 29 septembre 2008 provenant de l'ambassade américaine à Berlin, on apprend qu'Angela Merkel « a une haute idée du Conseil Économique Transatlantique (CET) entre UE et USA – une pièce centrale de sa présidence de l'Union Européenne en 2007 – dont le but est de réduire les barrières réglementaires au commerce et à l'investissement transatlantique [...] ». Voilà donc qui éveille la curiosité... Que peut donc être ce CET ?