Le blog de Liior

Avant tout, ce document est téléchargeable en format PDF (plus lisible). A noter que je ne suis pas juriste, et donc ce qui est dit ici n'engage que moi et ce que j'ai compris du long travail de lecture de tout ces textes. On remet souvent en cause ce qui arrive de Bruxelles jusque dans le parlement national. Si souvent, que des fois cela devient systématique. Mais on se souvient d’une directive en particulier. Quand vous demandez à un citoyen de vous citer une directive européenne connue, pour sûr, il vous répondra « Directive Bolkestein ! ».Mais oui ! Rappelez-vous de cette directive, qui avait créé un véritable débat lors du Référendum pour le Traité de Constitution Européenne (en 2005). On avait notamment pris l’exemple du plombier polonais. Pour expliquer ce que c’est : La directive « services » (dite « Bolkestein », du nom du commissaire qui l’a proposé) avait pour but d’organiser la « libre prestation de services » au sein de l’Union Européenne, permettant ainsi de donner réalité au principe de l’article 49 du traité de Communauté Européenne. Elle prévoyait entres autres, qu’un acteur qui délivre un service dans un état membre peut décider de respecter non pas la loi et les règlements du pays dans lequel il délivre le service, mais les lois du « pays d’origine ». D’où la légende urbaine du Plombier Polonais qui viendrait travailler en France, mais en respectant les lois polonaises, lui permettant ainsi de travailler pour moins du SMIC par exemple, plombant ainsi la compétitivité des plombiers Français. Les initiés verront ici la marque effroyable de l’AGCS. En effet, le but de la directive « services » est aussi de mettre au pas les Européens quant à l’application de cet accord international majeur qu’est l’ « Accord Général pour le Commerce des Services ». L’émoi suscité en France et dans d’autres pays d’Europe Occidental (et qui notamment beaucoup aidé la cause du « non » au référendum) a permis de faire reculer la commission, qui a promis de retravailler le texte en y supprimant toute référence au principe dit du « pays d’origine ». Et alors ? Que s’est-il donc passé depuis ? C’est l’objet de cet article : Qu’est devenu la directive « Services » ? Garde-t-elle une notion de pays d’origine ? Est-elle active au sein des états de l’Union ? Ou reste-t-elle une directive qui flotte dans l’univers bureaucratique de Bruxelles ? Enfin, quel sera l’effet de cette directive sur les salariés Français ?

Connaissez-vous un moyen d'améliorer le tissus économique local ? Que ce soit pour des raisons écologiques, ou économiques (activité des PME locales), les élus cherchent à permettre aux collectivités locales de plus se tourner vers les locaux pour leurs appels d'offre. Ainsi beaucoup de CO² pourrait être évité par rapport à un prestataire qui se trouverait en Allemagne ou en Pologne, et le tissus local serait soutenu par la puissance publique.

 N'ayant pas étudié ce sujet par nous même, nous partageons aujourd'hui un article rédigé par Magali P., juriste en droit public, sur la fameuse "règle d'or" que l'on voudrait, à en croire la majeure partie de nos politiciens, intégrer à la constitution. Bien sur ce changement ne fera pas appel au peuple par un référendum ... La "règle d'or" ou le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques À la suite de la conférence sur le déficit qui s'est tenue le 28 janvier 2010, un groupe de travail présidé par M. Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, a été chargé de réfléchir à l'amélioration de la gouvernance budgétaire et aux conditions de réalisation de l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques, inscrit à l'article 34 de la Constitution depuis la révision du 23 juillet 2008. Reprenant la principale préconisation du rapport issu de ses travaux, l'article 1er du projet de loi constitutionnelle prévoit la création d'une nouvelle catégorie de lois : les lois-cadres d'équilibre des finances publiques, qui remplaceront les actuelles lois de programmation des finances publiques.