T'as voulu voir Vesoul ?

Une religieuse septuagénaire ne pouvant plus demeurer dans sa communauté s'est vu refuser un hébergement en foyer-logements à Vesoul en vertu d'un règlement intérieur invoquant la laïcité. En la matière, une seule boussole: le droit ! Et, évidemment, c'est plus compliqué que les simplismes.

[MAJ 22/11/19]

De quoi s'agit-il ?

 © Recadrage d'après «Ane Hinds»/Pixabay.com, licence Pixabay (usage libre) © Recadrage d'après «Ane Hinds»/Pixabay.com, licence Pixabay (usage libre)
C'est France Bleu Besançon qui a révélé l'affaire dans un article de Jean-François Fernandez: «Laïcité : une religieuse se voit refuser une place en maison de retraite à Vesoul car elle porte le voile» (19/11/19) que relaie France-TV-infos.

Il ne s'agit pas d'un résidence médicalisée, voire d'un EHPAD, avec des contraintes de type hospitalières qui pourraient expliquer un code vestimentaire. Il s'agit encore moins d'un hôpital ou d'une autre de ces institutions totales (prison, caserne) dans lesquelles les résidents, placés en état de subordination, sont astreint à des règles vestimentaires particulières. En l'espèce, il s'agit d'un autre type de structure: un foyer-logements qui permet de conserver son autonomie, même si les repas peuvent être pris en commun.

Le foyer-logements — ou plutôt la «résidence autonomie» depuis un décret de 2016 — accueille des personnes âgées dont le degré d'autonomie est suffisant et règlemente le panier de services dont ils doivent bénéficier (des équipements des logements aux services collectifs ou de santé). En l'occurrence, l'établissement dépend du centre communal d'action sociale (CCAS), lui-même établissement public dépendant de la commune. Et le président du CCAS, interrogé par France Bleu, s'abrite derrière le refus, par l'intéressée, d'«accepter le règlement intérieur qui est le même pour tout le monde».

L'article fait référence à un courrier du CCAS qui exprimait sa volonté du respect «des préférences et convictions» de l'ensemble des résidents. Au nom de quoi, ce courrier précisait: «dans le respect de la laïcité tout signe ostentatoire d'appartenance à une communauté religieuse ne peut être acceptée en vue d'assurer la sérénité de toutes et de tous». Et ce refus du règlement a entrainé le refus d'attribution.

Laïcité, christianophobie et islamophobie
sont dans un bateau

Voilà donc le curé de Vesoul qui entre dans la danse via le bulletin paroissial (Flash Motte, nº 88, novembre 1919)Les commentaires ou les articles retiennent généralement son emploi du terme «christianophobie» et son étonnement du rejet de la demande d'une religieuse septuagénaire, alors même qu'il dit régulièrement la messe pour les résidentes et résidents intéressés de l'établissement en cause.

De christianophobie, il n'est pas question dans ce bulletin. Admettons du moins qu'il ait pu employer le mot dans un échange avec un journaliste, ce qui ne paraît pas impossible. Christianophobie comme islamophobie, avec la même ambiguité: peur ou la crainte d'une religion en raison des messages qu'elle porte ou qu'elle est supposée portée ? ou peur, voir racisme déguisé, des croyants d'une religion pour cette seule raison en les réduisant à cette seule dimension ? Je ne commenterai pas ce terme, en raison de cette ambiguïté même qui a permis d'exploiter, hors tout contexte d'énonciation, de s'en prendre à Henri Peña-Ruiz, comme je l'avais antérieurement souligné. Et l'on voit bien, en la matière, comment l'usage de christianophobie est essentiellement «d'émotion».

Mais reprenons donc à la source (donc, au bulletin paroissial) le propos du père Belin (puisque je le cite ex officio, je puis bien utiliser à son égard son titre de courtoisie, non?). Il écrit:

William Bouguereau, «Le voile» (1898) © Wikimedia Commons, domaine public William Bouguereau, «Le voile» (1898) © Wikimedia Commons, domaine public
«Aujourd’hui nous avons à vivre cela dans un climat qui n’est pas porteur. On nous rabâche les oreilles avec des principes de laïcité qui ne sont pas compris. De vieux démons, des craintes mal gérées bloquent des situations. Récemment une place au Foyer Logement (sic) de Vesoul n’était disponible pour une religieuse qu’à la condition qu’elle quitte son habit religieux et son voile.
La presse nous parle en ce moment d’une femme musulmane à qui on a demandé d’enlever son voile car elle était dans un espace public
*, tout le monde crie au scandale pour cette femme! Notre religieuse, elle, a se résoudre à trouver un autre appartement! Qu’est-ce que la laïcité? C’est donner la possibilité à chacun de pouvoir vivre sa Foi sans que cela nuise à quiconque. Je ne pense pas que le voile d’une religieuse puisse nuire, car il n’est pas le signe d’une soumission mais d’une consécration

Que le bon père considère que le voile d'une religieuse catholique est de nature différente parce qu'il serait «de consécration» et non «de soumission» est son point de vue. Je n'ai ni à considérer qu'il est juste, ni à considérer qu'il est faux: c'est son opinion sur un objet textile qui a, quelque approche qu'on en ait philosophiquement ou sociologiquement, est un objet à connotation religieuse affirmée. D'une certaine manière, la hiérarchisation qu'il exprime (entre un symbole des vœux de moniale, d'une part, et, d'autre part, un voile porté pour exprimer une appartenance religieuse, ce principe fût-il contesté au nom même de la religion).

En l'occurrence, fussé-je docteur ès théologies comparées que je ne m'en mêlerai pas ici. L'argument est biaisé, qui conduirait à considérer qu'il y aurait un «bon» voile (de consécration) par rapport un un «moins bon voile» dont la contestation (l'affaire Odoul*) avait conduit à de vigoureuses protestations (sauf au Rassemblement national, cela va de soi, mais pas exclusivement, ce qui est navrant).

Laissons donc la laïcité débarquer du bateau. Une fois à quai, nous pourrons l'interroger plus aisément, loin des remous...

Laïcité et libre exercice des cultes

Loi du 9 décembre 1905 («Journal officiel» du 11/12/1905). © Coll. Gallica (BNF), domaine public Loi du 9 décembre 1905 («Journal officiel» du 11/12/1905). © Coll. Gallica (BNF), domaine public
Le père Belin a relevé qu'il célébrait régulièrement la messe dans la résidence autonomie en cause. Observons que la loi de 1905, dans sa sagesse, a disposé tout à la fois que la République assurait «la liberté de conscience» et qu'elle garantissait «le libre exercice des cultes sous les seuls restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public» (en gros, l'interdiction de tenir des discours politiques, d'appeler à résister aux lois ou d'inviter à s'armer contre d'autres citoyens: voir ).

L'exercice des cultes, donc, est libre dès lors que l'autorité de l'État, sa législation et la règlementation qu'il produit aux fins de garantir la paix et la tranquillité publiques dans une République laïque. Par conséquent, la liberté de conscience ne circonscrit pas son exercice aux seuls édifices privés (domicile, lieux de culte). L'article 27 de la loi de 1905 règlemente le cadre des «cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d'un culte» qui relève de la police administrative municipale (pour faire court: du maire, sous le contrôle du représentant de l'État, préfet ou sous-préfet), mais également les sonneries de cloches (arrêté municipal après accord entre le maire et les représentants légaux du culte concerné, arrêté préfectoral dans le cas contraire).

Surtout, la loi de 1905, bien qu'elle ait déterminé le principe du non-salariat des cultes par l'État**, a mentionné dans le même article (art. 2) que pussent «être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons».

Ce qui vaut pour les institutions totales chères à Erwin Goffman justifie qu'ailleurs, lorsque des personnes peuvent être dans l'incapacité de se déplacer vers un lieu de culte, elles puissent avoir accès à son ministère. Or, dans une résidence autonomie, peuvent être présentes des personnes âgées en situation de dépendance plus ou moins importantes. Cela justifie la messe du père Belin et ouvre un droit identique aux autres confessions (sinon, un refus avéré, autrement qu'en l'absence de représentation locale de ladite confession, serait discriminatoire). C'est du reste pour cette raison que le service public de la télévision est tenu d'offrir une plage destinée aux émissions religieuses***.

En l'occurrence, l'argument du bon père — comme on disait dans les romans bien-pensants de Pierre l'Ermite (non, pas celui du XIe siècle) —, cet argument ne tient pas. La position du célébrant n'est pas celle de l'usager. C'est là qu'il convient d'examiner l'argument «règlement intérieur».

Règlement intérieur... sed lex ?

Revenons à l'article de France Bleu Besançon qui indique:

«Contacté, le président du CCAS de Vesoul parle “d'une affaire classée”. “La religieuse a refusé la place qui lui était proposée, elle n'a pas voulu accepter le règlement intérieur qui est le même pour tout le monde” ajoute Claude Ferry»****

Et cette précision nous est apportée par le site de France 3 Bourgogne–Franche-Comté («Vesoul : pas de place dans un foyer logement pour une religieuse catholique en raison de son voile», Isabelle Brunnarius, 19/11/19):

«Dès le départ, il a été précisé à cette religieuse qu'il y avait cette condition à son admission. Dans le courrier reçu par la religieuse en juillet dernier, il est expliqué qu'au sein de ses structures, les “résidents peuvent avoir des préférences et convictions et celles-ci doivent être respectées. [...] La religion est une affaire privée qui doit le rester”.

Le quotidien La Croix (Héloïse de Neuville, «À Vesoul, une interprétation contestée de la laïcité», 21/11/19) détaille davantage le contenu de ce courrier:

« Dans le respect de la laïcité, tout signe ostentatoire d’appartenance à une communauté religieuse ne peut être accepté en vue d’assurer la sérénité de toutes et de tous. [...] C’est avec plaisir que nous vous accueillerons dans un cadre de vie laïc.»

Le courrier, précise La Croix, évoque également un «principe de sérénité» dont on entrevoit moins le caractère légal. De fait, l'établissement aurait admis un signe «discret», arguant qu'il avait admis à ces conditions un pasteur protestant. Mais comment l'établissement ou son règlement intérieur peut-il restreindre la religion à une «affaire privée», et privée au point de réfuter tout droit à la manifestation physique de son engagement?

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (musée Carnavalet) © J.-J. Le Barbier (1738-1826), huile sur panneau de bois (vers 1789)/Wikimedia Commons, domaine public Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (musée Carnavalet) © J.-J. Le Barbier (1738-1826), huile sur panneau de bois (vers 1789)/Wikimedia Commons, domaine public
On conçoit bien que la référence aux principes laïques s'appliquant à une établissement d'accueil dépendant d'une collectivité territoriale conduise le règlement à proscrire, dans le respect des convictions de chacun, tout acte, toute démarche agressive ou prosélyte quelle qu'en soit la nature (politique, philosophique, religieuse), tant vis-à-vis des autres résidents que des personnels ou même des divers intervenants en leurs titres et qualités.

Une violation de ce principe pourrait même légitimer une expulsion. Après tout, dans la hiérarchie des normes administratives, un règlement intérieur vient bien après les textes règlements, les lois, et le  «bloc de constitutionnalité» auquel appartient la Déclaration de 1789 dont l'article 4 est ainsi rédigé:

«La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.»

Et l'on peut même pousser jusqu'à l'article 10:

«Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.»

J'ai déjà rappelé dans ce blog que les traités, s'ils avaient une autorité inférieure à celle de la Constitution, avaient cependant aussi une autorité supérieure à la loi nationale (pour les détails voir les articles 54 et 55 de la Constitution). Or la France est signataire — je l'ai aussi évoqué — de la Convention européenne des sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dont il y a lieu de rappeler les dispositions de l'article 9:

«Article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion
1.
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2.
La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.»

«Gothiques» (2007). © «GrantMitchell»/Wikimedia Commons (via Flickr), licence CC-BY-SA 2.0 «Gothiques» (2007). © «GrantMitchell»/Wikimedia Commons (via Flickr), licence CC-BY-SA 2.0
Or, en l'occurrence, qu'est-ce-qui pourrait justifier, dans un règlement intérieur — qui n'est ni celui d'une caserne ou d'une prison (discipline, code vestimentaire) ni celui d'un établissement hospitalier (où la priorité à la dispense des soins impose aux patients une tenue adaptée) — une interdiction qui serait injustifiée dans l'espace public (hors les prohibitions légales comme la dissimulation du visage ou le fait de... n'être pas vêtu?), qu'on se promène en soutane, en tenue de moine bouddhiste, avec une kippa ou un voile (islamique ou de religieuse), voire en chapeau melon (et éventuellement bottes de cuir) ou tout simplement en comptant les barbus en étant soi-même déguisé en Iroquois?

Le fait de heurter d'autres résidents? Mais, dans la rue, ils pourraient l'être tout autant... et dans un hôtel aussi. Et comme n'importe quelle tenue, on peut toujours avoir son opinion et librement commenter (sans agresser la ou les personnes en question, évidemment). Une religieuse «en retraite» n'a pas rompu ses vœux dont témoigne l'habit monastique.

Évidemment, il y a toujours des adeptes du «le règlement, c'est le règlement». Sauf que la question est bien de savoir si, dans la fixation du règlement, le conseil d'administration qui a délibéré (peu importe que ce soit celui de la CCAS ou celui de l'établissement) n'est pas doté d'un pouvoir autonome.

Or la capacité règlementaire des organes d'administration d'établissements sociaux ou médicaux sociaux est encadrée très précisément:

  •  © P. & M. Lachmann-Anke/Pixabay.com, licence Pixabay (usage libre) © P. & M. Lachmann-Anke/Pixabay.com, licence Pixabay (usage libre)
    par les dispositions législatives du Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L311-3 à L311-7:
    • l'article L311-3 garantit aux résidents «l'exercice des droits et libertés individuels»;
    • l'article L311-4 renvoie à une «Charte des droits et libertés de la personne accueillie» arrêtée par les ministres intéressés, ainsi qu'à un «règlement de fonctionnement»;
    • l'article L311-7 cadre le contenu de ce dernier «qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement ou du service».
  • par la «charte» précédemment évoquée qu'on trouvera ici (document PDF) et qui a fait l'objet d'un arrêté interministériel du 8/9/2003. Elle prévoit le principe de non-discrimination et celui du droit à la pratique religieuse, mais précise: «Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances,convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.»

Bref, ce qui est prohibé, c'est l'abus ou le fait de nuire expressément au fonctionnement normal (par exemple les contraintes horaires de repas ou de soin). Ou encore un prosélytisme, possible à titre militant dans l'espace public (mais l'Église militante a chronologiquement largement précédé les organisations ouvrières), mais pas dans des lieux de résidence collective contrainte où prévaut le principe du «vivre ensemble». Mais inversement, contrairement aux agents intervenant dans une structure publique, les résidents ne sont pas astreints à une obligation de neutralité.

Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, rappelle ainsi à juste titre que «demander à cette religieuse de retirer son habit est illégal et contraire à la loi de 1905 sur la laïcité, invoquée ici à tort.» Dans un gazouillis du 19/11/19, il précise: «Cette religieuse catholique a le droit de porter un voile chez elle et dans la résidence. La laïcité n’impose la neutralité qu’à l’administration et ceux qui exercent un service public. Illustration d’une dérive visant à neutraliser tout le monde en tout lieu,ce qui s’oppose à la laïcité.»

Question: le port en soi d'une tenue religieuse peut-il être assimilé à un abus? Eh bien non, du coup, et il en est d'une disposition contestable en droit (par rapport à la garantie des libertés fondamentales) comme à ces clauses écrites en petit dans un contrat signé par deux parties en théories égales: les clauses abusives peuvent en être annulées par le juge.

On n'en est pas là, car l'affaire a reconnu un heureux épilogue avec l'arbitrage final du maire de Vesoul.

Épilogue

Hans Memling: «Sainte Véronique» (v. 1483). © Wikimedia Commons, domaine public Hans Memling: «Sainte Véronique» (v. 1483). © Wikimedia Commons, domaine public
Finalement, le site de France 3 régions nous l'apprend, le maire de Vesoul, Alain Chrétien**** a publié, mardi 19 novembre, un communiqué de presse indiquant:

«Ni le règlement intérieur des résidences, ni les principes de laïcité auxquels nous sommes tous attachés, n’empêchent cette sœur d’accéder à un logement. L’obligation de neutralité s’applique aux agents du service public et pas aux résidents qui doivent pouvoir jouir de leur liberté de conscience.(?..) Cette erreur d’appréciation est très regrettable et je m’engage personnellement à lui trouver une place aux Résidences Autonomies si elle souhaite les intégrer.»

La direction de la CCAS a confirmé que serait corrigée l'«erreur d'appréciation». Compte tenu du problème soulevé, elle aurait pu saisir l'Observatoire de la laïcité: la procédure initiale ayant duré plusieurs mois, cela laissait le temps de prendre un avis complémentaire. On nous permettra d'ajouter que si les communautés religieuses ne sont plus en situation d'accueillir certaines ou certains de leurs aînés (on n'est plus au temps des hospices non plus, indépendamment de la crise des vocations), qu'est-ce qui interdirait (sinon un refus motu proprio) qu'une religieuse âgée puisse être accueillie avec d'autres résidents: la logique n'est pas la tenue (sinon les contraintes dans des situations médicales qui imposent un soin constant en situation ou quasi-situation d'«hospitalisation de long séjour»), mais l'accueil de la personne humaine, quelles que soient ses convictions.

L'«affaire» a été utilisée au plan local. Ex-LR, Alain Chrétien, qui bénéficie de l'investiture de LREM, se voit opposer une concurrente LR, Marie-Dominique Aubry, qui avait publié le communiqué suivant:

«La laïcité en France ne peut pas être à géométrie variable. Elle ne peut pas être ouverte lorsqu’il s’agit de femmes qui portent le voile islamique durant les voyages ou les sorties scolaires avec des mineurs, et être implacable lorsqu’il s’agit de religieuses en retraite qui portent l’habit de sœur.»

Copie d'écran Twitter © [messages publics] Copie d'écran Twitter © [messages publics]
On perçoit les effluves désagréables, les relents nauséabonds de cette approche. Ce communiqué recoupe très exactement (ce qui devrait interroger une militante «républicaine) un tweet de Julien Odoul auquel Nicolas Cadène répondait, à juste titre, sèchement. Au demeurant, le contexte des deux situations est différent.

Dans le premier cas, c'est une mère d'élève accompagnant un voyage scolaire (j'ai évoqué, avant l'affaire Odoul, cette question dans ce billet). Dans le second, c'est la question des droits d'une résidente (potentielle) dans un foyer-logements (ou résidence autonomie). Mais on sera d'accord avec Mme Aubry (Marie-Dominique) en ce que la laïcité ne saurait souffrir d'interprétations variables.

C'est d'ailleurs ce que concluait justement Isabelle Brunnarius dans son article de France 3 Bourgogne–Franche-Comté:

«La réaction du maire de Vesoul indique qu'il n'y a plus “deux poids, deux mesures” et ne souhaite pas accabler les services du CCASS et du foyer logement, des structures qui dépendent de la municipalité. “C'est compliqué en ce moment les questions de laïcité” reconnaît l'élu. La loi est là pour rappeler comment la République française conçoit la laïcité. Une affaire qui pourrait servir de référence. Si demain, une femme voilée de confession musulmane demande une place en foyer logement, elle saura qu'elle y a toute sa place tout comme une religieuse catholique.»

On ne saurait mieux dire !

Luc Bentz

N.-B. — L'historien Claude Lelièvre vient de publier un billet tout à fait clair et précis (avec de vrais morceaux de Jules Ferry et d'Aristide Briand dedans), dont je vous recommande la lecture ici-même: «Le voile de la soeur interdite dévoile la confusion venue de soi-disant laïques» (20/11/19).


 N o t e s

* Allusion à l'agression verbale de l'élu FN Julien Odoul au conseil régional de Bourgogne–Franche-Comté. On en trouvera ici le rappel, avec la cinglante et justifiée réponse de Jérôme Durain, président du groupe «Gauche unie» au conseil régional.

** Le maintien du régime concordataire s'explique historiquement en Alsace-Moselle par le fait qu'elle était annexée par l'Empire allemand entre 1871 et 1919, et que, par voie de conséquence, la loi de 1905 ne s'y appliquait pas. Le souci premier de la transition entre le «droit local» et celui de la République et les pressions de toute nature dans l'entre-deux-guerres ont conduit à pérenniser le «statut local». Pour d'autres territoires (Guyane, Mayotte), c'est l'héritage d'une règlementation coloniale distincte et jamais abrogée. Le Conseil constitutionnel n'a pas entendu remettre ces regrettables «particularités» en cause dans sa décision 2012-297 QPC du 23/2/13.

*** Mais de même qu'on a «déporté» les retransmissions des «questions au gouvernement» de France 3 vers les chaînes parlementaires (LCP, notamment), de même, le maintien de ces émissions sur France 2 après la privatisation de TF1 n'est que le fruit du hasard sans que nul n'ait pensé, le dimanche matin, à donner à TF1 un avantage concurrentiel (connaissant le taux d'écoute réduit, mais encore une fois incontournable si l'on tient à la logique de la loi de 1905).

**** Comme nous l'apprend le site de la Ville, le président du CCAS, Claude Ferry, est également premier adjoint au maire, délégué aux affaires sociales (ce qui explique logiquement . En l'occurrence, il s'agit d'une présidence déléguée, le président de droit étant le maire. Le maire de Vesoul, Alain Chrétien est un ex-UMP/LR, également ancien député (2012-2017), passé depuis à «Agir-La droite constructive» (pour faire court, les ex-LR macroncompatibles). Rien à voir, donc, avec une orientation anticléricale sommaire émanant d'on ne sait quel instituteur barbu comme on les caricaturait en 1981 et après...

 

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