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Billet de blog 3 juin 2016

Jusqu’au bout !

Le mouvement social de protestation contre la loi Travail arrive à un tournant : négocier ou tenir. A l’opposé de certaines directions syndicales qui s’apprêtent à négocier un texte qui est inamendable, les salariés, les citoyens et la jeunesse en lutte depuis trois mois, qui ont tous payé très cher leur engagement, n’ont plus le choix : ils iront jusqu’au bout de leur combat.

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   "A cet instant où gisent à terre les politiciens en qui les adversaires du fascisme avaient mis leur espoir, où ces politiciens aggravent leur  défaite en trahissant leur propre cause, nous voudrions arracher l'enfant politique du monde aux filets dans lesquels ils l'avaient enfermé"

                                       Walter Benjamin, Thèses sur la philosophie de l'histoire, §X

Ce billet ne sera pas très long. Par une terrible ironie de l’histoire, je me rends compte que je l’ai déjà écrit le 1er octobre 2010, à la fin du mouvement de protestation contre la réforme des retraites. Il y a en effet bien peu à changer de cet article, que j’invite donc à relire. Le parallèle entre les dérives autoritaires et antisociales du sarkozisme et celles du gouvernement Valls est saisissant. Mais il est un autre parallèle qui est en train de se dessiner sous nos yeux : les directions syndicales ne vont-elles pas commettre à nouveau l’erreur mortifère de 2010 ? De multiples signaux indiquent qu’elles en prennent la voie : un délai de trois semaines entre la manifestation du 26 mai et celle programmée pour le 14 juin ; la multiplication des appels à entrer dans la négociation d’un texte qui n’est pas négociable ; une votation citoyenne qui risque de détourner l’énergie des militants de l’urgence de la lutte concrète et efficace. C’est-à-dire de la grève générale reconductible et du blocage complet de l’économie, sans lesquels aucune victoire ne sera possible.

Le Club de Mediapart met à la Une l’analyse d’une juriste qui résonne pour moi comme le début de la fin, l’enterrement de la plus grande protestation populaire depuis mai 68 : « La loi travail : il faut négocier l’article 2 ! ». Qu’une « spécialiste du droit de la négociation collective » appelle à des « négociations » et fasse des propositions – au demeurant pertinentes – ne nous étonnera pas. Mais les spécialistes de la vie que sont les citoyens ordinaires, les spécialistes, malgré eux, de la petite vie, de la vie misérable, humiliée, bafouée, matraquée, savent d’expérience à quoi conduisent les aménagement et les compromis, dans notre jungle libérale où les gros mangent les petits et entendent faire toujours plus de profits : moins de droits et davantage de souffrance. Afin qu’on ne me fasse pas grief d’user seulement d’un argument "humaniste", je réponds à Marie-Laure Morin sur le fond. Elle a raison, mais sur les 22 dangers – au moins - que comporte la loi Travail, elle en a oublié 21. Je mets en annexe de ce billet le relevé effectué par un autre juriste,  François Hénot, maître de conférences en Droit privé à l'Université de Picardie Jules Verne, que je remercie pour son autorisation de publication. Négocier 22 dangers, c’est avoir l’assurance qu’une dizaine subsisteront. Or chacune de ces dispositions constitue une régression sociale. Rien n’est négociable dans cette loi. Entrer en négociation sur une telle base, c’est trahir les engagements, c’est trahir les salariés et la jeunesse, et c’est faire cela même que font les socialistes depuis 2012. C’est aussi battre en retraite quand une seule exigence s’impose : le retrait.

Face à un gouvernement qui ne connaît que le rapport de force, qui met tout en œuvre pour casser le mouvement social, qui use de tous les moyens de l’Etat pour réprimer dans une violence extrême militants engagés et manifestants pacifiques - voir mes 7 derniers billets -, les actions de blocage et de résistance sont non seulement légitimes, mais elles deviennent un devoir. Car ce n’est pas seulement notre Code du travail, acquis de haute lutte, qu’il faut préserver. C’est notre démocratie qu’il faut aujourd’hui sauver. Notre liberté, tout simplement. Nos libertés fondamentales. On sait bien que lorsque les néolibéraux autoritaires auront abattu le droit du travail, ils en finiront avec le droit de grève. Il est alors peut-être temps de rappeler et de diffuser largement l’article 35 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1793 : "Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs." Le gouvernement dit "socialiste" ne viole-t-il pas "les droits du peuple" en imposant une loi refusée par la majorité des Français et de ses représentants à l'Assemblée Nationale? 

Il faut enfin que les directions syndicales et tous nos concitoyens mesurent bien ce que signifierait l’échec d’un mouvement social de cette ampleur et l’imposition non démocratique de la loi Travail : la fin, en France, du syndicalisme de transformation sociale, l'affaiblissement irrémédiable des syndicats alors que nous avons besoin de syndicats plus forts, la toute-puissance du patronat et du monde de la finance . Cet échec ouvrirait aussi une période de régression sociale encore plus dramatique que celle que nous traversons, avec davantage de précarité, de chômage et de misère. Cet échec nous mettrait désarmés et nus devant les questions suivantes : pour quoi des milliers de manifestants gazés ? Pour quoi des centaines de blessés ? Pour quoi une telle débauche d’énergie et d’inventions collectives? Pour quoi des mois de lutte acharnée ? Pour rien ? Pour rien, le sacrifice de la grève ? Tout ceci pour rien ? Serait alors ouverte la voie périlleuse de toutes les désespérances, alors qu’il s’agit aujourd’hui d’inventer un nouvel espoir. Nous avons toutes et tous la conviction que c’est maintenant ou jamais.

Vitraux de l'Eglise Saint-Nicaise de Rouen, occupée par Nuit debout © Pascal Maillard

Il n’y a donc qu’une seule issue : que chaque organisation, que chaque syndicat, que chaque citoyenne et citoyen jette toutes ses forces dans la bataille contre la loi Travail. 

Alors, courage camarade, courage citoyenne et citoyen debout, courage jeunesse humiliée ! Allons jusqu’au bout ! Bloquons tout ! Bloquons tout  pour remporter enfin une première victoire!

Allons jusqu’au bout pour faire tomber ce gouvernement et libérer le peuple d’un premier ministre dont chaque jour nous montre un peu plus qu’il est un danger pour la démocratie !

Allons jusqu’au bout pour rester fidèle à l’esprit de 89 et au Conseil national de la résistance.

Allons jusqu’au bout maintenant, sans attendre les élections de 2017 ! 

Pour qu’un nouveau jour se lève, il faut aller, debout, jusqu’au bout de cette trop longue nuit. Déchirer et traverser les rideaux de fumée du néolibéralisme autoritaire et de l'Etat policier. Contre le soleil noir de l'extrême droite qui assombrit toute l’Europe, le peuple de France tient dans ses mains l’astre précieux de la Révolution.

Pascal Maillard

Je dédie ce texte aux communard-e-s de Saint-Nicaise, à Lise, Charles, Alexandre... et à Bertrand Rouziès qui se bat à leurs côtés. Sur l'occupation de Saint-Nicaise voir aussi l'article de Patrice Beray.

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    22 dangers qui subsistent dans le projet de loi "El Khomry"

par François Hénot, Maître de conférences en Droit privé

 La loi permettra à un accord d'entreprise d'adopter des dispositions moins favorables pour les salariés que celles de la convention collective de branche, et surtout, fait inédit, sans que cette convention collective puisse s'y opposer.

Cela concerne :

1-la rémunération des heures supplémentaires (limite : 10% au lieu des 25% prévus dans le code du travail et de nombreuses conventions collectives) ;

2-la rémunération et l'organisation des astreintes ;

3-les contreparties des temps de pause, de restauration ;

4-les contreparties des temps d'habillage/déshabillage ;

5-les contreparties des dépassements de "temps de trajet habituel" ;

6-l'augmentation de la durée quotidienne du travail à 12 h maxi (pour "activité accrue" ou "motifs liés à l'organisation") ;

7-l'augmentation de la durée du travail hebdo à 46h en moyenne sur 12 semaines ;

8-la prise de repos compensateurs par les salariés ;

9-le différé de paiement des heures supplémentaires sur 3 ans (si accord CCN) ;

10-le calcul des heures supplémentaires sur 9 semaines (entr. de moins de 50) ;

11-le délai de prévenance en cas de modulation des horaires ;

12-le report d'heures d'une semaine à l'autre en cas d'horaires individualisés ;

13-les forfaits en jours ou en heures ;

14-le travail de nuit (cas de recours, contreparties, temps de pause, égalité hommes-femmes, conditions de travail, articulation vie personnelle/vie familiale, durée hebdo du travail sur 12 semaines...) ;

15-le nombre de coupures dans la journée de travail des salariés à temps partiel ;

16-le délai de prévenance des modifications de planning de ces salariés ;

17-le temps de repos quotidien entre deux journées de travail ;

18-le nombre de jours fériés chômés ;

19-la majoration des congés payés en raison de l'âge ou de l'ancienneté ;

20-le délai de réponse de l'employeur en matière de prise de congés payés (date et ordre) ;

21-les conditions de rémunération des jours de congés payés reportés à l'année suivante ;

22-les jours de congés pour évènements familiaux ....

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