Patrick Cahez
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Billet de blog 2 nov. 2016

Emmanuel Macron sur Médiapart. Et les droits de l'Homme? Il s'assoit dessus?

Emmanuel Macron a négligé l'aspect juridique du "progrès", par mépris ou ignorance, dans la conduite des affaires publiques. L'action comme le propos des candidats doivent être appréciés en considération de leurs violations répétées du droit fondamental qui n'est jamais évoqué. Les droits sociaux sont des droits de l'Homme qui prohibent la régression sociale.

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L'article deux de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen impose, oblige, les partis politiques - donc l'exécutif et le législatif - à respecter et défendre les droits de l'Homme (l'expression "droits imprescriptibles" recouvre aujourd'hui tous les droits de l'Homme selon l'interprétation téléologique et évolutive de la CEDH qui s'impose). L'Etat a l'obligation positive de garantir l'efficacité de ces droits.

Le progrès social est inscrit dans le droit fondamental. Emmanuel Macron ne l'a pas respecté. Il n'est pas le seul puisque le législateur, comme l'exécutif, à qui s'imposent la prohibition de la régression sociale s'en exonèrent depuis des années. Une erreur collective n'exclut pas la responsabilité individuelle de celui qui s'y compromet.

Les droits de l'Homme sont le fondement des démocraties modernes. Ils procèdent tous du respect de la dignité humaine qui est leur matrice. C'est en considération  du respect de la dignité humaine que s'apprécie l'exercice des libertés. Aucune liberté n'est absolue, à l'inverse de ce que prétendent les libéraux.

Ainsi de l'affaire Dieudonné dans laquelle le Conseil d'Etat juge que la dignité est la limite infranchissable, intangible aux libertés fondamentales.

Le Conseil d'Etat a motivé sa décision sur la valeur normative supérieure de la dignité sur la liberté d'expression - un des droits les plus indispensables à un Etat démocratique, pluraliste, moderne.

En jugeant de la sorte, le Conseil d'Etat a ainsi consacré la dignité comme la norme fondamentale de l'ordre public français, réceptionnant en droit interne l'article premier de la Charte européenne des droits fondamentaux que les gouvernements des 27 pays de l'Union paraissent avoir bradé avec le CETA.

Car la motivation du Conseil d'Etat s'applique nécessairement de même pour la liberté du commerce, la liberté d'entreprendre et la liberté d'investir, dont Monsieur Macron se fait un promoteur ; alors que le droit à un environnement sain, le droit à un travail décent et une rémunération juste, le droit à la vie de famille contribuent au respect de la dignité et ne peuvent pas être négligés.

L'actualité sur les réfugiés, les Roms, les droits sociaux, le paradigme sécuritaire montrent que le discours politique se fourvoie et méprise le droit, soit de mauvaise foi, soit par incompétence.

La mansuétude à l'égard des responsables d'un tel mépris pour le respect de la dignité humaine est incompatible avec la notion d'Etat de droit moderne et démocratique.

Les droits de l'Homme, le droit de l'Union et le droit français prohibent la régression sociale.

Une députée, Martine Billard, l'avait rappelé en déposant une question écrite à ce sujet : Une députée invoque la prohibition de la régression sociale à l'Assemblée nationale et dénonce la politique du gouvernement

Le gouvernement de l'époque s'est abstenu de répondre pendant tout le reste de la législature à la question parlementaire de Martine Billard, avec la caution des élus de gauche, lesquels ont depuis adopté un nombre assez substantiel de lois contraires aux droits l'Homme.

Cette question parlementaire est publiée au Journal officiel. L'absence de réponse du gouvernement est fautive, car elle est contraire au règlement de l'Assemblée nationale qui exige une réponse dans les deux mois (un mois seulement à l'époque). Il y a mauvaise foi de l'exécutif.

La question parlementaire peut donc être produite et invoquée par les plaideurs qui soulèveront une exception d'inconventionnalité ou la responsabilité de l'Etat du fait de l'inconventionnalité des lois (encore récemment CE 2015 N°354365) pour que le juge écarte l'application de la loi inconvetionnelle. 

Le mépris de la question parlementaire de Martine Billard est un exemple de la dérive d'une abdication politique à renier le "progrès", qui s'entend juridiquement dans le sens du bien-être général, comme l'énoncent les préambules de la consitution US et de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

Une société que ne poursuit pas le but d'assurer le bien-être général se prive de l'adhésion du plus grand nombre et n'est donc plus démocratique, mais ploutocratique, oligarchique, aristocratique, discriminatoire en somme.

Cette discrimination s'impose grâce à une confusion propre à d'un discours sous influence de l'argent et tente d'imposer des aberrations comme celle d'un droit des investisseurs (ex. : Loi travail, CETA, TAFTA, TISA, ...).

L'argent n'est pas créateur de droit. Prétendre le contraire revient à nier le principe d'égalité et affirmer que les personnes ont des droits selon leur fortune. Les lobbys promeuvent une société censitaire en se vendant et s'achètant comme le font des mercenaires.

Le législateur et l'exécutif procèdent par inversion normative en faisant prévaloir des volontés particulières - celles d'un petit nombre - sur le droit fondamental (qu'il s'agisse de la loi travail ou du CETA par exemples) qui protège le grand nombre et garantit l'intérêt général.

Le pouvoir est un mandataire qui ne tire pas sa légitimité de l'élection seule mais du respect de la loi au sens large. Un pouvoir, même élu, qui méprise le droit n'est donc pas légitime. D'où la "résistance à l'oppression" consacrée par le même article deux de la Décalaration des droits de l'Homme et du citoyen pour parer les défaillances des "associations politiques". Théodore de Bèze énonçait déjà au 16° siècle que la tyrannie naît juridiquemant du mépris des lois fondamentales et politiquement de la défaillance à protéger le « bien commun ».

Cet aspect juridique n'est jamais soulevé efficacement dans les débats pour contredire les promoteurs de la politique d'austérité, de la régression sociale.

La persistance de cet oubli étonnant soulève la question de la coresponsabilité, de la caution des organisateurs et des participants au débat.

L'aspect juridique montre que le progrès social exige de la rigueur et du courage intellectuels pour triompher de la facilité comptable caractérisant le discours conservateur/libéral. Le social-libéralisme et son "réformisme" sont "conservateur" puisqu'ils défendent et favorisent l'intérêt des possédants. En témoignent le creusement des inégalités, la concentration des richesses à laquelle contribue la vente des biens publics  ...

Enoncer des chiffres plutôt que de respecter des principes fondamentaux du droit est une mystification. Le néolibéralisme est une science de paresseux. C'est peut-être ce qui explique son succès médiatique malgré les résistances à tenter de rétablir le débat sur des bases saines et justes :

Manuel d'économie critique

Comprendre les économistes - Alternatives-economiques

...

Mises à jour :

Légitime défense : Alain Juppé veut-il s'asseoir sur la CEDH ?

Coincé par ses propres renoncements, Macron cherche une issue de secours

29 novembre 2020 Par Ellen Salvi

Les manifestations massives de samedi n’ont suscité aucun commentaire du pouvoir sur le fond des revendications. À peine certains ont-ils concédé la nécessité de retravailler l’article 24 de la loi sur la « sécurité globale » et de plancher sur de nouvelles propositions pour recréer de la « concorde ». Tout en continuant de dénier la nature du problème.

(...) Le chef de l’État parle beaucoup, mais ses propos sonnent creux. Il assure « croire en nos libertés, dont [il est] le garant ». Il dit n’avoir « jamais cessé de défendre ces principes et tous ceux qui l’incarnent ». Il se veut le chantre de la « concorde ». Mais tout, dans ses choix politiques, prouve le contraire.

Depuis trois ans, les libertés fondamentales et les droits individuels n’ont cessé de reculer. Et beaucoup, malgré les dénégations du pouvoir, l’ont désormais compris. (...)

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