Papacito : et la responsabilité de l'éditeur You Tube ?

Marine Turchi et Matthieu Suc proposent un article sur l'audition du militant d'extrême-droite ayant publié sur You Tube une vidéo violente dans laquelle, accompagné d'un autre militant d'extrême droite, il tire à l'arme automatique sur un mannequin représentant un militant de gauche, qu'il achève à coup de couteau. Ce n'est pas la première vidéo de ce genre que permet You Tube, malgré la loi.

Il s'agit d'un délit de presse réprimé par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881.

Assez bizarrement, il n'y a pas de prévu dans les peines complémentaires la saisie et la confiscation des armes ni la suppression du permis de chasse. Accessoirement, ce genre de vidéos pose aussi la question de leur conformité à la législation sur la publicité des armes à feu (Not. art. 3 et 6). Leurs auteurs font la promotion des armes.

L'article de Matthieu Suc et Marine Turchi n'aborde pas la responsabilité de l'éditeur You Tube, pourtant prévue à l'article 42 de la même loi.

L'article 62 prévoit également que :

En cas de condamnation prononcée en application des articles 23, 24 (alinéas 1er et 2), 25 et 27, la suspension du journal ou du périodique pourra être prononcée par la même décision de justice pour une durée qui n'excédera pas trois mois. Cette suspension sera sans effet sur les contrats de travail qui liaient l'exploitant lequel reste tenu de toutes les obligations contractuelles ou légales en résultant.

Il serait intéressant de savoir si l'enquête va procéder à l'audition de l'éditeur et soulever sa responsabilité.

Les diffuseurs seraient peut-être un peu moins libéraux à l'égard des fake-news et ou toutes autres violences s'ils étaient ainsi poursuivis comme semble déjà le permettre la loi.

L'affaire gagnerait en intérêt à interroger des avocats sur la possibilité qu'un tribunal français suspende la diffusion de You Tube trois mois en France.

Au-delà de l'espèce, c'est toute propagande attentatoire au respect de la dignité de la personne qui serait privée d'un canal pour sa propagande haineuse et mensongère

Il faut attendre de connaître la peine requise et celle qui sera prononcée par rapport au maximum (5 ans de prison et 45 000 euros d'amende) pour avoir une idée de l'appréciation de la gravité des faits par le ministère public et le juge. Cela indiquera la marge de violence encore possible et admise par la justice.

La rigueur de la justice dans cette affaire sera aussi à comparer avec celle dont elle a fait preuve à l'égard des gilets jaunes :

" Le prétendu « manque de moyens » n’a pas empêché la condamnation, entre le 17 novembre 2018 et le 13 novembre 2019, selon France Info, de 3 204 « gilets jaunes », dont 2 282 à des peines de prison (avec une incarcération pour 403 d’entre eux). Par ailleurs, le délai de traitement des affaires les concernant a été particulièrement rapide, puisque la comparution immédiate a été appliquée pour environ 2 000 d’entre eux. Rappelons que cette procédure est violente et expéditive. Le prévenu est jugé en très peu de temps, après quarante-huit heures de garde à vue et sans possibilité de préparer convenablement sa défense. La comparution immédiate ne s’impose pas, elle est un choix du ministère public : peu de magistrats se sont élevés contre cette systématisation entraînant des peines très dures.  " (courrier des lecteurs du Monde Diplomatique de ce mois de juin)

Prolonger :

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