Il s'agit d'un délit de presse réprimé par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881.
Assez bizarrement, il n'y a pas de prévu dans les peines complémentaires la saisie et la confiscation des armes ni la suppression du permis de chasse. Accessoirement, ce genre de vidéos pose aussi la question de leur conformité à la législation sur la publicité des armes à feu (Not. art. 3 et 6). Leurs auteurs font la promotion des armes.
L'article de Matthieu Suc et Marine Turchi n'aborde pas la responsabilité de l'éditeur You Tube, pourtant prévue à l'article 42 de la même loi.
L'article 62 prévoit également que :
En cas de condamnation prononcée en application des articles 23, 24 (alinéas 1er et 2), 25 et 27, la suspension du journal ou du périodique pourra être prononcée par la même décision de justice pour une durée qui n'excédera pas trois mois. Cette suspension sera sans effet sur les contrats de travail qui liaient l'exploitant lequel reste tenu de toutes les obligations contractuelles ou légales en résultant.
Il serait intéressant de savoir si l'enquête va procéder à l'audition de l'éditeur et soulever sa responsabilité.
Les diffuseurs seraient peut-être un peu moins libéraux à l'égard des fake-news et ou toutes autres violences s'ils étaient ainsi poursuivis comme semble déjà le permettre la loi.
L'affaire gagnerait en intérêt à interroger des avocats sur la possibilité qu'un tribunal français suspende la diffusion de You Tube trois mois en France.
Au-delà de l'espèce, c'est toute propagande attentatoire au respect de la dignité de la personne qui serait privée d'un canal pour sa propagande haineuse et mensongère
Il faut attendre de connaître la peine requise et celle qui sera prononcée par rapport au maximum (5 ans de prison et 45 000 euros d'amende) pour avoir une idée de l'appréciation de la gravité des faits par le ministère public et le juge. Cela indiquera la marge de violence encore possible et admise par la justice.
La rigueur de la justice dans cette affaire sera aussi à comparer avec celle dont elle a fait preuve à l'égard des gilets jaunes :
" Le prétendu « manque de moyens » n’a pas empêché la condamnation, entre le 17 novembre 2018 et le 13 novembre 2019, selon France Info, de 3 204 « gilets jaunes », dont 2 282 à des peines de prison (avec une incarcération pour 403 d’entre eux). Par ailleurs, le délai de traitement des affaires les concernant a été particulièrement rapide, puisque la comparution immédiate a été appliquée pour environ 2 000 d’entre eux. Rappelons que cette procédure est violente et expéditive. Le prévenu est jugé en très peu de temps, après quarante-huit heures de garde à vue et sans possibilité de préparer convenablement sa défense. La comparution immédiate ne s’impose pas, elle est un choix du ministère public : peu de magistrats se sont élevés contre cette systématisation entraînant des peines très dures. " (courrier des lecteurs du Monde Diplomatique de ce mois de juin)
Prolonger :
Inflation de réformes, carence de moyens - Une justice au bord de l’implosion par Jean-Michel Dumay
Tandis que le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, en conflit avec les personnels de justice, inscrit ses réflexions d’ancien avocat pénaliste dans un projet de loi hétéroclite, la France consacre toujours aussi peu d’argent à sa justice. Magistrats, greffiers et agents administratifs subissent une pénurie ancienne qui les use et un empilement de réformes, sans vision globale, qu’ils n’absorbent plus.
Les programmes régionaux du RN passés au crible 17 juin 2021 Par Lucie Delaporte
Au-delà des quelques slogans sur la sécurité qui ont émergé durant la campagne, certaines propositions des candidats du RN – parfois inquiétantes, souvent sans objet – méritent le détour.
De Napoléon à la junte birmane - L’art du coup d’État par Dominique Pinsolle
Le 19 mai dernier, le ministre de l’intérieur français a participé à un rassemblement de policiers qui, devant l’Assemblée nationale, exigeaient un durcissement des lois pénales. Cette anomalie démocratique a été précédée par deux pétitions de militaires d’extrême droite. Se prétendant indignés par la mollesse supposée du pouvoir, ils s’inscrivaient dans la tradition des coups d’État.
La «justice laxiste», éternel objet de fantasme 18 mai 2021 Par Pascale Pascariello et Camille Polloni
Malgré les gestes répétés du gouvernement, les syndicats de police réclament encore plus de sévérité contre les « agresseurs de policiers ». Sans considération pour la réalité des condamnations prononcées par les tribunaux.
La police charge la justice, le PS et le PCF au garde-à-vous 19 mai 2021 Par Pauline Graulle
Des élus socialistes, communistes et écologistes, arguant qu’il ne faut pas laisser la thématique de la sécurité à l’extrême droite, se sont rendus au rassemblement policier du 19 mai, qualifié de « factieux » par Jean-Luc Mélenchon. Une participation qui en a consterné certains au sein même de leurs partis.
Gérald Darmanin à la manifestation de la flicosphère devant l'Assemblée 19 mai 2021
" Il est exceptionnel que des ministres descendent dans la rue pendant l'exercice de leur mandat. Mais qu'un ministre de l'Intérieur se rende à une manifestation contestataire sur la voie publique à l'appel de policiers réunis en intersyndicale, c'est du jamais-vu ", assure Danielle Tartakowsky, historienne, spécialiste de l'histoire des mouvements sociaux.
Les youtubeurs de la haine: un néofascisme débonnaire 14 mars 2021 Par Lucie Delaporte
Hérauts d’une bataille culturelle contre le « progressisme », ils distillent – sur le ton de l’humour – un discours néofasciste qui a conquis un public large et jeune.
Ultradroite : anatomie d’une nouvelle menace terroriste 23 mai 2021 Par Matthieu Suc et Marine Turchi
Un rapport du parquet général de Paris, que révèle Mediapart, alerte sur le retour de la menace terroriste d’ultradroite. S’appuyant sur sept affaires, il détaille la professionnalisation des groupes, leur facilité à s’armer et les profils hétéroclites des activistes, pour partie bien insérés. Premier volet de notre série.
Ultradroite : des terroristes si proches… des djihadistes 27 mai 2021 Par Matthieu Suc et Marine Turchi
Dans un rapport que Mediapart a révélé le 23 mai, le parquet général de la cour d’appel de Paris établit des rapprochements entre les militants d’ultradroite et les djihadistes, notamment sur les modes opératoires envisagés.
