Le député de Rugy s'est fait pincer par la justice

Le 2 avril 2021, le tribunal judiciaire de Paris a relaxé Mediapart de l’action en diffamation formée par François de Rugy. Ce contentieux introduit en sa qualité de député mais qui concernait uniquement sa vie privée est l’occasion de souligner une fois de plus l’opacité qui entoure les frais de mandat des parlementaires.

Âmes sensibles s’abstenir : ce billet rapporte des propos douloureux. Certes, le nécessiteux qui les a prononcés le 3 septembre 2019 a quand même accès aux médias nationaux, en l’occurrence l’émission télévisée C à vous ; certes encore, loin de l’image d’Epinal de ceux dans la gêne financière, il est sanglé dans un impeccable quoique austère costume-cravate ; il n’est ni SDF, ni inscrit à Pôle emploi : exerçant depuis juin 2007 les fonctions de député de Nantes, il était jusqu’au 15 juillet 2019 ministre d’Etat et avait même précédemment présidé l’Assemblée nationale du « nouveau monde » macronien.

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A la télévision, il a dénoncé des « méthodes de voyous ». Pas celle qui par exemple consisterait à s’engager sur l’honneur le 6 décembre 2016 par un document signé de manière manuscrite à soutenir le vainqueur de la primaire de la gauche à l’élection présidentielle, puis le 22 février 2017 à se rallier à l’actuel président de la République sous prétexte de « cohérence ». Non, les « voyous », ce sont les journalistes d’investigation du site internet Mediapart, lesquels ne se seraient pas bornés à exercer leur métier d’intérêt général, qui consiste à révéler des faits et rien que des faits de manière à donner chair aux préceptes de l'article 15 de la Déclaration de 1789 selon lequel « la Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». En l’occurrence, la matérialité des faits rapportés n’est d’ailleurs aucunement contestée et ne peut pas l’être, puisqu’elle a été actée par des inspections diligentées par les autorités publiques elles-mêmes : des « diners clandestins » (comme on les appelle désormais sous état d’urgence sanitaire) privés à la présidence de l’Assemblée nationale – homard l’a tué – dont trois d’entre eux présentaient « à la fois un caractère familial ou amical et un niveau manifestement excessif par rapport à ce qui peut être présenté comme raisonnable » selon les termes du rapport de l’Assemblée nationale, l’aménagement d’un dressing dans l’appartement ministériel de fonction, l’utilisation de son indemnité représentative de frais de mandat de député (5 400 euros mensuels environ) pour s’acquitter de ses cotisations à un parti politique, et la location à partir de juillet 2016 d’un logement acheté par son propriétaire sous le régime de la « loi Scellier », lequel donne au bailleur privé le droit de bénéficier d’une réduction d’impôt si certaines conditions sont remplies notamment au regard des revenus du locataire.

M. François de Rugy est donc tout colère contre les « voyous » de Mediapart, qui l’ont contraint à démissionner du gouvernement où il avait officiellement pour mission de veiller à la préservation de l'environnement, et à redevenir simple député – ce qui est déjà exorbitant par rapport aux démocraties où l’éthique publique est aussi ancrée dans les esprits que le sont les gestes barrières en cette période de pandémie. En ce 3 septembre 2019, le député vient de déposer plainte en diffamation devant le tribunal judiciaire de Paris contre l'un des journalistes du site en ligne ; visiblement, il tient à ce que cela se sache.

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Sa plainte ne porte pas sur les nombreuses enquêtes étayant les excès de comportement commis dans le cadre de ses fonctions publiques : elle vise uniquement l’article publié le 11 juillet 2019 (« François de Rugy profite, lui aussi, d’un logement à vocation sociale ») et co-signé par trois journalistes de Mediapart, concernant la location du logement.

M. de Rugy a alors justifié ce ciblage non par la circonstance que les autres publications sont incontestables et incontestées et ne peuvent en aucune manière être mises en cause sur le terrain de la vérité de faits éventuellement diffamatoires (la diffamation est définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé »), mais par… le coût du recours au juge.

C’est à ce stade du billet que le lecteur ou la lectrice hypersensible risque d’éprouver un choc compassionnel à la prise de connaissance de l’état de nécessité dans laquelle se trouvait ce pauvre M. de Rugy tel qu’il se présente publique-ment en ce 3 septembre 2019 : « Je vais vous dire, et ça tous les Français qui portent plainte le savent parfaitement bien, ou le découvrent à leurs dépens : vous savez combien ça coûte de faire des procédures judiciaires ? Vous savez combien ça coûterait si j'avais dû déposer plainte, non seulement sur chaque article, mais dans chaque article sur plusieurs mensonges ? Il faut être très riche, en France, pour faire valoir son bon droit sur la vérité quand on est face à une campagne aussi forte. Moi en effet, j'ai fait le choix d'attaquer sur le point où là, tout a été démontré sur les mensonges ».

C’est que plutôt que solliciter l'aide juridictionnelle pour bénéficier du droit d'accéder à une juridiction malgré les rigueurs de sa situation financière ainsi exprimée, plutôt, à défaut d'être éligible à l'aide juridictionnelle ce qui paraît plausible vu le montant de l'indemnité parlementaire, que de prendre unE jeune avocatE tout juste assermentéE qui au regard du prestige ou plus exactement de la notoriété de son client aurait assuré sa représentation pour une somme raisonnable sinon modique à l’égard de tous les articles publiés par Mediapart le concernant, le député de Rugy choisi la stratégie inverse, celle de la haute-couture juridique : un seul cabinet d’avocats très établi sur la place parisienne pour mettre en cause une seule des publications de Mediapart, celle qui lui impute « d’avoir loué un logement social sans répondre aux conditions légales de location ». Une victoire judiciaire, fondée sur la circonstance qu’il appartient au seul bailleur de vérifier que le locataire respecte les critères d’éligibilité de l’investissement locatif défiscalisant et qu’il ignorait avoir loué un bien à un loyer préférentiel par rapport aux prix du marché, lui aurait permis, sur tapis vert, de jeter l’opprobre à l’égard des autres enquêtes le concernant.

Las ! En dépit de leur incontestable expertise dans les affaires politico-financières et dans les dossiers pénaux à forts enjeux médiatiques, les avocats de M. de Rugy ont commis une lourde erreur relative au fondement de l’action en diffamation, qui a conduit le tribunal à décider la relaxe. Cette action pouvait en effet être menée soit au titre de l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui est applicable pour la diffamation tenant aux qualités de ministre ou de député, soit au titre de l’article 32 de cette loi, relatif à la diffamation envers un particulier si la diffamation commise à l’égard d'un homme politique porte uniquement sur sa vie privée (v. le second alinéa de l’article 31 : « La diffamation contre les mêmes personnes concernant la vie privée relève de l'article 32 ci-après »).

Les avocats de M. de Rugy ont choisi l’article 31. Mauvaise pioche : dans son jugement du 2 avril 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que l’action en diffamation aurait dû être assise sur l’article 32, ce qui paraît assez évident au regard du contenu de l’article en cause…

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Par un tweet publié le lendemain matin du jugement, M. de Rugy n’a pas hésité à faire peser sur ses avocats la responsabilité de la relaxe de Mediapart, de manière peu élégante sur la forme comme sur le fond puisque le tweet évoque à titre  superfétatoire et en réalité obsessionnelle l’ensemble des enquêtes mises en ligne en juillet 2019 et non la seule incriminée : « les articles de Mediapart mentionnant systématiquement mon statut de député ou de ministre, ils relevaient selon mes avocats de l’article 31 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881. Le tribunal indique que la poursuite aurait dû être fondée sur l’article 32 (diffamation privée) ». Le député de Rugy a justifié son absence à l’audience du 11 février 2021 convoquée par le tribunal judiciaire de Paris par l’obligation dans laquelle il se serait trouvé de suivre l’examen alors en cours à l’Assemblée nationale du projet de loi sur le « séparatisme » ; on souhaite vivement pour la qualité de la règle législative que, sans les conseils de ses avocats, il se montre plus avisé législateur que justiciable…

A moins que… Certes, il n’est pas impossible que des avocats même très chevronnés y compris dans les dossiers de diffamation aient pu commettre une erreur de base légale aussi manifeste, car la matière juridique n’est pas une science pure et parfaite : elle est truffée d’incertitudes, de doutes, d’aléas et d'imprévus.

Or, un député tout aussi « impécunieux » mais beaucoup moins exemplaire que M. François de Rugy pourrait, dans des circonstances comparables à celles qui viennent d’être décrites, avoir la tentation de former une procédure contentieuse à coût zéro pour son patrimoine personnel. Il faudrait pour cela prendre le risque délibéré de suivre la voie de l’article 32 de la loi de 1881.

Une précision à ce stade, pour ne rien négliger et notamment pas une éventuelle action en diffamation sur fonds parlementaires devant la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris intentée au titre de l'article 31 de la loi de 1881 par les meilleurs avocats de la place parisienne contre l'auteur de ce billet, motif pris qu'il porterait atteinte à l'honneur du député François de Rugy : il faut lui faire total crédit (moral, pas financier !) d’avoir, comme il y était tenu au regard du caractère privé de son action en diffamation, rémunéré ses avocats sur ses deniers personnels issus notamment de son indemnité parlementaire et partant, même dans son pénible état de gêne financière tel qu'exprimé le 3 septembre 2019, de ne pas avoir utilisé une méthode parlementaire « de voyou » qui aurait conduit à un détournement de frais de mandat utilisés à des fins purement particulières.

Car il se trouve que, depuis la réforme des frais de mandat des députés signée le 29 novembre 2017 par un arrêté du bureau de l’Assemblée nationale présidé par M. de Rugy qui, au nom de la transparence, en a accru l’opacité (par l’effet de l’article 3 de cet arrêté, chaque député possède désormais 150 euros hebdomadaires d’argent public de poche à dépenser à sa convenance) et la surface financière, les députés peuvent désormais imputer sur leur avance de frais (qui se cumule mois après mois sur un compte bancaire spécifique jusqu'au terme de la législature) les honoraires d’avocat pour tout contentieux autre qu'électoral qui se rapporte à leur mandat parlementaire (point 7.2 du C de l’article 1er de l’arrêté du 29 novembre 2017). Les députés n'ont donc pas besoin de passer par le régime spécifique de protection fonctionnelle nécessitant un accord préalable pour que l'Assemblée nationale assume les frais de justice en lien direct avec l’exercice de leur mandat.

Si comme il aurait dû le faire M. de Rugy avait fondé son action du 2 septembre 2019 sur l’article 32 de la loi de 1881, il aurait été inenvisageable que ses frais d’avocat soient pris en charge par l’avance sur les frais de mandat : il s’agissait dès l’abord de dépenses personnelles relatives à un contentieux privé.

En sens inverse, sur le terrain du pur droit et non de faits dont seul M. de Rugy connaît la vérité, la circonstance qu’il ait privilégié l’article 31 impliquait théoriquement, à la date de la saisine de la juridiction compétente, une éligibilité des honoraires d’avocat au titre des frais de mandat, sans limite de plafond autre que celle des ressources mises à sa disposition par l’Assemblée nationale.

Or, pour cinq facteurs dont chacun comme leur combinaison entretiennent soigneusement une opacité absolue sur les frais de mandats des parlementaires en dépit des engagements de « moraliser » la vie politique (v. « Ethique publique : faire confiance aux députés ? », 21 déc. 2018, et les billets cités), dans une configuration contentieuse comparable à celle qui a donné lieu au jugement de relaxe du 2 avril 2021, il est impossible, faute de publication obligatoire en open data par les parlementaires des relevés de compte relatifs à leurs frais de mandat, de savoir si c’est le contribuable national qui a directement payé, via l’avance sur ces frais, tout ou partie des honoraires dus par un député pour son litige purement personnel :

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1. le Conseil d’Etat a le 27 juillet 2019 jugé que les frais de mandat des parlementaires relèvent de la souveraineté de chaque député et sénateur, de sorte que ces frais ne sont pas des documents administratifs communicables (v. « Les homards du président de Rugy, expression de sa souveraineté », 15 juillet 2019) ; cette décision injustifiable est d'autant plus absurde que, fin mars 2021, le tribunal administratif de Paris a, à la demande du journaliste néerlandais Stefan de Vries, ordonné à la mairie de Paris qu'elle communique l'ensemble des notes de frais de la maire de Paris, reçus de ses déplacements, frais de restauration précisant le nom des personnes invitées outre les reçus de tous les autres frais de représentation des membres de son cabinet, et ce sur les 12 derniers mois (v. Marc Rees, « Justice : la maire de Paris devra révéler ses notes de frais », nextimpact.com, 31 mars 2021) ;

2. les très compétents fonctionnaires de l’Assemblée nationale sont non seulement tenus à une obligation, classique pour des agents publics, de confidentialité par l’article 80-3 du règlement de l’Assemblée nationale, mais au surplus le bureau a cru nécessaire de brandir dans l’arrêté du 29 novembre 2017 une menace explicite à l’encontre d’éventuels « lanceurs d’alerte » susceptibles de déchirer le confortable voile d’ignorance sur les 577 faisceaux de dépenses publiques faites à chaque instant de la législature au nom du Palais-Bourbon : la divulgation, sauf par le député lui-même de tout élément issu des « contrôles » de l’avance sur les frais de mandat, fera l’objet d’une enquête interne à l’Assemblée et le cas échéant de sanctions. Silence absolu de rigueur dans les rangs des administrateurs, donc ;

3. l’article 3 de l’arrêté du 29 novembre 2017 permet aux députés de ne pas communiquer au Déontologue – pourtant contraint donc à une obligation de confidentialité… – des informations confidentielles couvertes par un secret protégé par la loi, ce qui pourrait être le cas des dépenses occasionnées par le recours à un avocat, lequel est soumis au secret professionnel à l’égard de ses clients posé notamment par l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;

4. la première Déontologue de l’actuelle législature ne semble pas avoir réalisé de rapport annuel de son activité pour l’année 2019 (en tout cas, il n’a pas été mis en ligne sur la page dédiée à la déontologie du site de l’Assemblée nationale) alors que le quatrième paragraphe l’article 80-3 du règlement de l’Assemblée nationale prévoit une remise annuelle d’un tel rapport (« Le déontologue remet au Président et au Bureau un rapport annuel dans lequel il présente des propositions aux fins d’améliorer le respect des règles définies dans le code de déontologie et rend compte des conditions générales d’application de ces règles sans faire état d’éléments relatifs à un cas personnel. Ce rapport est rendu public ») ; nulle trace électronique non plus du rapport annuel pour l'année 2020 ;

5. à la suite de la démission de la Déontologue, M. Christophe Pallez a été nommé le 9 décembre 2020 à ces fonctions par le bureau de l’Assemblée nationale. Le communiqué de presse annonçant sa nomination le présente ainsi : « M. Christophe Pallez connaît parfaitement l’institution parlementaire pour avoir gravi tous les échelons de son administration depuis 1978 et occupé les responsabilités les plus éminentes au sein des services de l’Assemblée. Secrétaire général de la Questure depuis plus de six ans, il sera immédiatement opérationnel et à temps plein pour mener à bien ses missions, avec le même souci de la rigueur, de la compétence, de l’intégrité et de l’impartialité que sa prédécesseure ».

Il manque un mot dans cette présentation très élogieuse faite par l’autorité de nomination : celui de « l’indépendance » par rapport aux personnes « contrôlées » (encore une fois, les guillemets s’imposent tant ce mot est galvaudé dans le contexte de l'utilisation par les parlementaires de leurs frais de mandats). Or, cette indépendance est exigée par le premier paragraphe de l’article 80-2 du Règlement de l’Assemblée nationale : « Le déontologue de l’Assemblée nationale est une personnalité indépendante nommée par le Bureau »

Le mot « indépendance » ne pouvait être utilisé car M. Pallez, quelles que soient ses qualités professionnelles et humaines par ailleurs, est un fonctionnaire de l’Assemblée nationale ; il est donc sous les ordres si ce n’est de chacun des 577 députés, du moins des questeurs (v. l'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 2017 : « Le contrôle des frais de mandat directement pris en charge par l’Assemblée nationale ou remboursés sur justificatifs est assuré par les services de l’Assemblée nationale, sous l’autorité des Questeurs »), du bureau et en particulier du président de l’Assemblée nationale.

Cette seule circonstance aurait dû interdire la nomination de M. Pallez, qui n’était pas « indépendant » avant sa nomination et ne l’est pas devenu depuis puisque, sauf à être mieux informé, il n’exerce à l’instar de ses prédécesseurs sa fonction de Déontologue qu’à temps (très) partiel.

C’est ainsi que le « nouveau monde » n’a non seulement pas « moralisé » l’utilisation des frais de mandat parlementaire, mais il a fait pire encore du point de vue déontologique, sans d'ailleurs que nul ne s'en soit ému : il a inventé, suivant une pratique très habile parce que masquée dans ses effets concrets, un « contrôle » des frais de mandat des députés par… la personne subordonnée à l’autorité contrôlée… Impossible de faire plus dé-moralisant !

On soulignera pour finir que la prise en charge des frais d’avocat par l’avance sur les frais de mandat peut indirectement permettre un enrichissement personnel des députés : soit lorsque la juridiction saisie leur a octroyé une somme au titre du remboursement des frais de procès, qui vient alors s’ajouter à leur patrimoine propre ; soit lorsqu’un député initie avec l’argent public de l’avance sur les frais de mandat un contentieux que, comme l’a fait le tribunal judiciaire de Paris le 2 avril 2021 pour M. de Rugy, la juridiction qualifie de strictement privé, mais ne rembourse pas spontanément de ses propres deniers cette avance sur fonds publics, faute de « contrôle » incitatif en ce sens.

On compte donc beaucoup sur les « voyous » de Mediapart et tous autres médias d’investigation libres et indépendants pour continuer d'informer les citoyens sur des dérives qui ne font qu’illustrer l’absence de véritable culture de la déontologie publique, dont la pantalonnade judiciaire subie par M. de Rugy ainsi que la nomination, par son successeur à la présidence de l’Assemblée nationale, d’un fonctionnaire de cette institution au poste de déontologue sont des marqueurs récents supplémentaires. 

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