A propos de la fermeture de la mosquée d’Ecquevilly au nom de l’état d’urgence

Le 6 décembre 2016, le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé de suspendre la fermeture provisoire de la salle de la mosquée d’Ecquevilly décidée au nom de l’état d’urgence. Pour prévenir le risque d’attentats lié au terrorisme islamiste ou pour des raisons tenant à la préservation d’un ordre public municipal ?

Un arrêté du préfet des Yvelines du 2 novembre 2016 a ordonné la fermeture de la petite salle de prière de 200 places d’Ecquevilly, au motif qu’elle « représente un grave risque d’atteinte à la sécurité et à l’ordre publics dès lors qu’elle diffuse un message susceptible de conduire à des actions violentes ». Cet arrêté a été pris sur le fondement de l’article 8 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, tel que modifié par la loi du 21 juillet 2016.

A l’origine, cet article prévoyait que le préfet peut ordonner « la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature dans les zones ». Sur le fondement de ce texte, une vingtaine de salle de prières ont été fermées depuis novembre 2015. Le juge administratif, fort peu saisi par les associations ou personnes physiques concernées par ces fermetures, a validé par ordonnance du 25 février 2016 la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne. Quelques jours auparavant, par une décision n° 2016-535 QPC du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel avait considéré que cet article était conforme à la Constitution ; il a indiqué à cette occasion que la fermeture ordonnée cesse lorsque la prorogation de l’état d’urgence cesse elle-même de produire effet, et le cas échéant doit donc être renouvelée à chaque prorogation (« si le législateur prolonge l'état d'urgence par une nouvelle loi, les mesures de fermeture provisoire et d'interdiction de réunions prises antérieurement ne peuvent être prolongées sans être renouvelées »).

A l’initiative du Sénat, la loi du 21 juillet 2016 a apporté la précision suivante à l’article 8 : l’administration peut ordonner la fermeture « en particulier des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes ». Cet amendement a été adopté pour « faciliter la fermeture pendant l’état d’urgence » : de ce point de vue, on va le voir, l’objectif est parfaitement atteint …

L’arrêté préfectoral du 2 novembre 2016 indique que la fermeture prononcée court « jusqu’à la fin de l’état d’urgence ». En réalité, conformément à la décision du Conseil constitutionnel qui vient d’être évoquée, cette fermeture joue jusqu’à la fin de la prorogation de l’état d’urgence. En clair, du fait de la démission du Gouvernement évoquée ici pour ce qui concerne ses conséquences sur l’état d’urgence, la salle de prière d’Ecquevilly pourra rouvrir… pour Noël, le 22 décembre 2016 ! Tel est le « présent » de fin d’année que Manuel Valls a offert à toutes les personnes physiques ou morales individuellement visées par une mesure d’application de la loi du 3 avril 1955…

L’association gérant la mosquée avait demandé au juge administratif statuant en référé-liberté la suspension de l’arrêté du préfet des Yvelines. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande le 17 novembre 2016 et, à la suite d’une forte médiatisation du contentieux par exemple dans les quotidiens Le Monde et Libération, le Conseil d’Etat a confirmé ce rejet par une ordonnance du 6 décembre 2016.

La lecture de ces deux ordonnances de référé donne un fort sentiment de malaise, pour ne pas dire plus, à cause à la fois des éléments factuels ayant justifié la fermeture provisoire (I) et de la manière dont le juge administratif a examiné le référé-liberté dont il était saisi (II).

 

I – Les faits ayant justifié la fermeture provisoire de la salle de prière d’Ecquevilly

Autant le souligner d’emblée, les propos tenus dans la salle de prière d’Ecquevilly sont véritablement moyenâgeux et, pour tout dire, pitoyables.

Pitoyable, l’affirmation au cours d’un prêche que les personnes auteurs des attaques du 13 novembre 2015 « ne devaient être blâmées que parce qu’elles s’étaient suicidées ».

Pitoyable, l’indication selon laquelle, en certaines circonstances, il serait permis au mari de « tapoter » son épouse.

Pitoyable, l’appel à la conversion de personnes n’étant pas de confession musulmane.

Pitoyable, l’appel à porter soit le voile intégral, soit un voile ne couvrant pas le visage, et plus généralement le rejet des femmes non voilées, qui à terme conduit scandaleusement à ce que les femmes deviennent « indésirables » dans des quartiers populaires !

Pitoyable, la possession de seize ouvrages – « repérés » lors d’une perquisition administrative effectuée en mai 2016 –, par ailleurs librement commercialisés, dans la bibliothèque du lieu de culte développant et soutenant les élucubrations précédemment énoncées.

Pitoyable, la pression sociale exercée sur les habitants d’Ecquevilly par le lieu de culte qui aurait, selon le tribunal administratif, « d’ores et déjà des effets négatifs sur la cohésion sociale à Ecquevilly ».

La lecture des considérants des ordonnances des 17 novembre 2016 et 6 décembre 2016 ne donne guère envie de défendre « l’infâme », pour reprendre le terme voltairien dans un contexte bien différent de celui où il était alors employé.

Et pourtant… Comme pour la désastreuse affaire du burkini, un effort minimal de réflexion, au-delà de la réaction « émotionnelle » primaire et primitive, conduit à s’interroger sur la manière dont les pouvoirs publics ont entendu « museler » des propos non-publics – pour certains tenus un an plus tôt, en novembre 2015 ! – qui ne semblent pas répréhensibles pénalement (sauf éventuellement à faire l'objet d'une contravention de 1 500 euros par infraction sur le fondement de l'article R. 625-7 du Code pénal qui réprime la provocation non publique à la violence et à la discrimination), et qui, à supposer qu’ils aient été effectivement tenus et aussi ineptes puissent-ils paraître à d’autres que la poignée de « fidèles » concernés, ne paraissent pas dépasser les limites de la liberté d’expression.

 

II – Le contrôle biaisé exercé par la juridiction administrative

 1 – Biaisé, le contrôle juridictionel de l’arrêté préfectoral l’a été de par la manière dont le contradictoire s’est déroulé devant le tribunal administratif de Versailles.

Le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat a indiqué ceci, au 4ème considérant de son ordonnance du 6 décembre 2016 : « la circonstance que la défense du préfet devant le tribunal administratif ait été communiquée à l’association requérante une demie heure avant l’audience, alors qu’il n’est pas allégué que les débats n’auraient pas permis d’en aborder le contenu ou prévenu une réponse effective de la requérante, est demeurée sans incidence sur la régularité de la procédure suivie ».

Il est vrai que cette position suit une jurisprudence classique en référé-liberté, qui se fonde sur le délai de 48 heures dans lequel la loi recommande au juge de statuer, et qui considère que l’audience publique à laquelle les parties sont convoquées justifie que des pièces communiquées très tardivement puissent y être débattues et puissent valablement être prises en compte par le juge des référés.

Sauf qu’ici, la défense du préfet devant le tribunal administratif de Versailles était, selon les termes mêmes de l’ordonnance du 17 novembre 2016, notamment constituée par les documents suivants :

-          une « note blanche » de 40 pages intitulée « mosquée X [Y ou Z auraient mieux convenu !] d’Ecquevilly » ;

-          une autre note blanche intitulée « proposition de fermeture de la mosquée X d’Ecquevilly et de dissolution de l’association X – éléments complémentaires ».

On comprend immédiatement qu’il n’est pas possible à l’association et à ses représentants de prendre sérieusement connaissance, au cours de l’audience publique, de ces volumineux documents et d’en réfuter la teneur qu’ils découvrent « en direct » ! Et pourtant, ce sont ces « notes blanches » qui ont très largement fondé la décision du tribunal administratif de ne pas valider l’arrêté préfectoral…

Sur cet aspect procédural défavorable aux personnes concernées par une mesure individuelle d'application de la loi du 3 avril 1955, l’ordonnance du 6 décembre 2016 n’est pas sans évoquer celle par laquelle le Conseil d’Etat avait décidé que le caractère contradictoire était respecté dès lors que l’avocat d’un assigné à résidence avait pu participer à l’audience de référé, alors même que le ministre de l’Intérieur – par ailleurs auteur de l’arrêté d’assignation contesté avait refusé de délivrer un « sauf-conduit » à l’assigné pour assurer lui-même sa défense.

2 – Biaisé, le contrôle de l’arrêté préfectoral l’a encore été parce qu’il fait peser l’essentiel de la charge de l’allégation sur le demandeur.

Le contenu des « notes blanches » est a priori crédité par le juge administratif d’une présomption de véracité, alors même qu’il repose sur un témoignage anonymisé pour « préserver » la source (sur les risques inhérents à ce type de témoignages, v. cet article du Monde : "l’implication directe des quatre militants antifascistes arrêtés dès le 18 mai et le 19 mai à l’aube apparaît comme de plus en plus sujette à caution. Antonin B., son frère Angel, Bryan M. et Léandro L. avaient été désignés dès les premières heures par un témoin anonyme, qui s’est rapidement révélé être un policier"). Il appartient au requérant de rapporter la « preuve » contraire aux allégations contenues dans la note blanche.

C’est là une formalité souvent impossible.

Par exemple, quand il est dit que « les comportements fermés, agressifs, ou d’endoctrinement sont (…) niés dans argumentation matérielle concrète », on ne voit pas quel type d’argumentation concrète peut être avancé pour démontrer que les « fidèles » ou « l’imam » seraient des hommes (et des femmes) disons « normaux »…. Quand il est dit que les prêches ont des « effets négatifs sur la cohésion sociale à Ecquevilly », comment démontrer le contraire au cours d’une audience de référé, ou même dans des écritures contentieuses ? Quand le tribunal administratif constate que « l’association a pris soin, après le 13 novembre 2015, de diffuser des tracts et messages condamnant les attentats terroristes perpétrés sur le territoire français », et encore que l’association « produit de nombreux témoignages attestant du caractère pacifique des réunions tenues dans la salle de prière », comment expliquer que ces éléments ne soient pas, dans le contexte de la menace terroriste qui a présidé à la déclaration de l’état d’urgence, définitivement portés au crédit de la demanderesse ?

3 – Biaisé, le contrôle de l’arrêté préfectoral l’a également été par la circonstance que ce n’est pas le juge de l’excès de pouvoir (c’est-à-dire le juge saisi au principal statuant de manière collégiale), qui seul exerce un contrôle de proportionnalité de la mesure administrative attaquée, mais le juge du référé-liberté, qui exerce un contrôle de légalité superficiel, en l’état de l’instruction, limité aux sanctions d’illégalités manifestes, évidentes, grossières.

Au surplus, conformément à une jurisprudence constante, les ordonnances du tribunal administratif de Versailles et du Conseil d'Etat rappellent qu’en référé-liberté, le moyen tiré de la violation du principe d’égalité n’est jamais examiné – alors qu’il l’est dans le cadre du recours pour excès de pouvoir.

4 – Biaisé, le contrôle de l’arrêté préfectoral l’a enfin été par la circonstance que la loi du 3 avril 1955 a été mise en œuvre ici non pas pour prévenir une action terroriste, mais à des fins d’ordre public « classique », dans l’objectif de prévenir d’éventuels troubles à la sécurité publique et à la « cohésion sociale à Ecquevilly », pour reprendre les curieux termes du tribunal administratif.

Le préfet des Yvelines n’a pas soutenu que la mosquée d’Ecquevilly serait un foyer ou même un sas du terrorisme islamiste.

Le juge des référés du Conseil d’Etat a constaté que les comportements reprochés « n’induiraient aucune incitation à la pratique d’actes de terrorisme ou de participation à des combats d’organisation terroristes sur leurs théâtres d’opération ».

La fermeture provisoire est justifiée par le fait que la salle de prière constitue un « lieu de culte au sein duquel sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ». A supposer même que tel soit le cas, force est de constater qu'aucune action pénale n'a été formée contre le lieu de culte et que ces propos n’ont, de l’aveu même du préfet et du juge administratif, aucun lien direct ou indirect avec le terrorisme islamiste. Mais le juge administratif est tenu de se plier à la volonté du législateur de faciliter les fermetures de lieu de culte sur le fondement de l’article 8 de la loi de 1955 modifiée…

En réalité, la fermeture provisoire du lieu de culte à Ecquevilly, sur le fondement de la loi du 3 avril 1955, vise à remédier aux graves tensions locales constatées par les autorités municipales et les enquêtes des journalistes. Il s’agit là d’un détournement de la finalité de l’état d’urgence comparable à celui qui avait atteint les militants de la COP 21 : l’état d’urgence est utilisé pour préserver l’ordre public local, de manière temporaire et sans apporter aucun remède de fond et de longue haleine à l’influence que le prédicateur du lieu de culte exerce sur la petite cité HLM de la Résidence du Parc qui lui est mitoyenne.

Qui sait si cette influence ne sortira pas considérablement renforcée par la fermeture provisoire et « victimisante » ordonnée par le préfet des Yvelines, vu la publicité nationale – une double page dans Le Monde notamment – donnée à la petite mosquée d’Ecquevilly ? Qui sait si « l’imam » – qui au demeurant ne fait pas l’objet d’une assignation à résidence – du lieu de culte provisoirement fermé n’ira pas, demain, reprendre ses prêches dans une mosquée d’Ecquevilly dont l’ouverture est prévue début 2017, et dont, selon l’enquête du quotidien Le Monde, le financement doit beaucoup à des fonds en provenance d’Arabie saoudite, pays avec lequel la France entretient les meilleures relations diplomatiques ?

L’obscurantisme doit être combattu ; mais pas sur le fondement d’une législation d’exception, à portée temporaire, dont l’objet est de prévenir un péril terroriste imminent résultant de troubles graves à l’ordre public.

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