Michel Mercier, arroseur arrosé

Le sénateur du Rhône, fervent partisan de l’état d’urgence, se trouve désormais mis en cause pour des faits relevant d’une « atteinte à l’Etat », et donc théoriquement susceptibles de relever des mesures permises par la loi du 3 avril 1955.

Au nom de la lutte contre le terrorisme, le sénateur Michel Mercier – qui avait le titre de Garde des Sceaux, ministre de la Justice « et des Libertés » durant les deux dernières années du quinquennat de Nicolas Sarkozy – s’est montré intraitable avec tous ceux qui paraissaient d’une manière ou d’une autre pouvoir porter atteinte à l’ordre public largement entendu.

Il a été l’un des plus ardents défenseurs des législations sécuritaires prises ces dernières années, en particulier des six prorogations de l’état d’urgence et du durcissement des mesures permises sur le fondement de la loi relative à l’état d’urgence, en prêtant toujours une attention pour le moins distraite aux réalités humaines.

Par exemple, en juillet 2017, il a fait réintroduire dans la loi du 3 avril 1955 l’interdiction de séjour qui avait été censurée pour l’avenir seulement par le Conseil constitutionnel (v. Interdictions de séjour de l’état d’urgence : censure à la Pyrrhus) ; il était favorable à un renouvellement sans condition particulière des assignations à résidence tant que dure l’état d’urgence, que le Conseil constitutionnel a notamment subordonné à la production d’éléments nouveaux ou complémentaires par le ministre de l’Intérieur (v. Assignations de l’état d’urgence : le Conseil constitutionnel fait et défait la loi ; Qu’est-ce qu’un élément nouveau permettant de prolonger une assignation à résidence ?) ; il a porté les dispositions de la loi du 21 juillet 2016 permettant à l’administration de recueillir en temps réel certaines données de connexion, dispositions qui se sont révélées inconstitutionnelles et qui ont été censurées (ici encore, pour l’avenir seulement) par le Conseil constitutionnel dans une décision du 4 août 2017.

Le 3 février 2016, au Sénat, Michel Mercier, en sa qualité de rapporteur spécial du comité de suivi de l’état d’urgence, avait justifié les 27 assignations à résidence prononcées en rapport avec la COP 21, sans lien direct avec le terrorisme, par le fait qu’elles « ont concerné des personnes susceptibles de se livrer à des actes violents ».

Qu’en serait-il si, par un effet miroir, cette (folle) logique sécuritaire était appliquée à son propre cas ?

Depuis l’ouverture le 4 août 2017 de l’enquête préliminaire par le parquet national financier relativement à des emplois fictifs pouvant le concerner, Michel Mercier paraît être une personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour l’ordre public » au sens de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955, qui donne au ministre de l’Intérieur la faculté de prononcer des assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence.

Un détournement de fonds publics constitue une forme particulièrement grave de « violence », pour reprendre le terme utilisé le 3 février 2016 par Michel Mercier : une violence morale, celle que pratiquent les « cols-blancs ». L’article 432-15 du Code pénal réprime ce délit de 10 ans d’emprisonnement et de 1 000 000 euros d’amende. Cet article prend place dans le Titre III « des atteintes à l’Etat », lui-même figurant au Livre IV « des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique » du Code pénal.

Michel Mercier n’est pour l’instant coupable de rien et on lui souhaite de ne l’être jamais si, comme il est parfaitement possible, le parquet national financier classe l’affaire sans suite, après avoir constaté que ses proches ont exercé un travail effectif. L’on soulignera que les « emplois familiaux » dans la vie politique ne sont pas (encore) interdits, et peut-être ne le seront-ils jamais si dans l’affaire n° 2017-752 DC qui sera tranchée début septembre, comme le lui demandent des députés Les Républicains, le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la confiance dans la vie politique qui prohibent pour l’avenir certains de ces « emplois familiaux ».

En revanche, lorsqu’on lui applique sa propre grille de lecture des faits sociaux, force est de constater que sa dangerosité potentielle au sens de la loi sur l’état d’urgence est révélée par l’enquête dont il fait l’objet.

A notre époque de « despotisme doux », le comportement pour lequel Michel Mercier est mis en cause suffit à le faire entrer dans le large champ d’attraction de l’état d’urgence - d’autant plus qu’à en croire Lyon Capitale, il traîne certaines « casseroles » du temps où il présidait le conseil général du Rhône et serait donc en capacité de récidiver.

Pour reprendre ses propres termes, il apparaît « susceptible de se livrer à des actes violents », à des atteintes à l’Etat au sens du Code pénal. En même temps, son comportement détourne les forces de l’ordre – obligées qu’elles sont d’enquêter sur les faits qu’il a commis – de leur objectif essentiel de la lutte contre le terrorisme, ce qui selon le Conseil d’Etat contribue à justifier qu’une mesure restrictive de liberté soit prise contre la personne concernée, sur la base de la loi du 3 avril 1955 (v. Conseil d’Etat, 11 décembre 2015, Domendjoud, à propos des assignés à résidence de la COP 21 : « les forces de l’ordre demeurent particulièrement mobilisées pour lutter contre la menace terroriste et parer au péril imminent ayant conduit à la déclaration de l’état d’urgence », point 29). Il est au surplus peut être l’objet d’une « note blanche » des services des renseignements, depuis que l’enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier. Son nom pourrait figurer dans l’un des nombreux fichiers des services de renseignement. Si ça se trouve, il se laisse même pousser la barbe depuis sa récente mésaventure !

En temps normal, en dépit de tous ces éléments et quoi que l’on puisse penser des (dé)mérites de Michel Mercier, la présomption d’innocence dont il bénéficie aurait dû lui permettre de siéger au Conseil constitutionnel où le président du Sénat l’avait nommé le 2 août 2017.

Mais voilà : avec d’autres responsables publics, Michel Mercier a vigoureusement contribué à promouvoir une société du soupçon, où au nom d’une précaution juridique aux frontières toujours plus lointaines, le moindre comportement suspect d’une dangerosité largement entendue vaut présomption de culpabilité et, sous état d’urgence, peut entraîner l’applicabilité de mesures fortement restrictives de certaines libertés individuelles au nom de l’impératif supérieur de prévention des atteintes à l’ordre public – et sans aucun résultat effectif sur cette prévention.

Symbole feutré et malheureux de cette lente dérive, c’est aussi cette société du soupçon qu’illustre, au-delà des précautions de langage qui ne sauraient faire illusion (« sans préjuger en rien (du) résultat » de l’enquête préliminaire ouverte contre Michel Mercier), le communiqué de presse diffusé le 4 août 2017 par le Conseil constitutionnel pour marquer sa vigilance à l’égard du nouveau membre nommé deux jours auparavant : il y est question des grandes valeurs évoquées par un décret du 13 novembre 1959 relatif aux obligations des membres du Conseil constitutionnel que sont le respect par ses membres de « l’indépendance et la dignité de leurs fonctions » auxquelles la seule arrivée de Michel Mercier pourrait attenter. Ce communiqué pris à l’égard d’une personne bénéficiant de la présomption d’innocence, mais constituant de fait un pré-jugement public, n’est-il pas pour cette raison et par lui-même attentatoire à la « dignité des fonctions » de ceux qui l’ont adopté ?

Le 8 août, Michel Mercier a spontanément renoncé à siéger au Conseil constitutionnel, estimant qu’il lui fallait avoir la « sérénité nécessaire » pour faire face à l’enquête dont il est l’objet et que, selon lui, son mandat de sénateur lui offre davantage que la prestigieuse fonction à laquelle il venait d’être nommé.

Il a tout aussi spontanément fait consigner la somme de 40 000 euros à titre de dépôt de garantie, équivalent aux salaires perçus par sa fille.

En cohérence avec sa propre logique sécuritaire, ira-t-il jusqu’à demander au ministre de l’Intérieur qu’il l’assigne à résidence sur la base de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 précité ?

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