Moralisation de la vie publique: le mauvais exemple vient d’en haut

La proximité existant entre l’Elysée et au moins deux membres du Conseil constitutionnel heurte les principes d’indépendance et d’impartialité auxquels ils sont astreints.

La semaine du 22 janvier 2018 a commencé pour le président de la République par un huis clos dans le château de Versailles, privatisé sur fonds publics pour recevoir 140 milliardaires.

Elle s’est achevée le vendredi 29 janvier par un autre huis clos : un déjeuner officiellement qualifié de « privé » entre le président de la République et un membre du Conseil constitutionnel. « Un moment ‘privé’ au bord du lac Chauvet, à 60 kilomètres de Clermont-Ferrand et 1162 mètres d’altitude, censé clore un déplacement marathon (sic) de deux jours (sic, le déplacement ayant duré à peine plus de 24 heures) au chevet (sic) de la France rurale. Avant de regagner Paris dans la soirée (en fait, juste après le déjeuner « privé ») de vendredi, Emmanuel Macron avait donc répondu à l’invitation de Michel Charasse, qu’il a connu quand il était secrétaire général adjoint de l’Elysée et qu’il ‘aime bien’, confie (sic) un ami (sic) des deux hommes » (Le Monde, 28-29 janvier 2018, p. 8).

Auparavant, le même quotidien avait informé ses lecteurs que le président de la République a, à une date non précisée, consulté quatre personnes sur l’opportunité d’ajouter de nouveaux droits dans le préambule de la Constitution. Parmi elles, se trouve « le membre du Conseil constitutionnel Michel Charasse » (Le Monde, 26 janvier 2018, p. 8).

On a déjà eu l’occasion d’évoquer l’étroite proximité qui existe entre l’Elysée et le Conseil constitutionnel, notamment avec le président de cette institution (Le Conseil constitutionnel et la procédure d’avis devant la Cour de Strasbourg).

Cette situation de proximité entre l’Elysée et le Conseil constitutionnel, en particulier deux de ses membres, est de toute évidence en délicatesse avec la règle d’indépendance dans l’exercice de leurs fonctions, rappelée par tant par l’article 7 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel que par l’article 1er du décret n° 59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations des membres du Conseil constitutionnel.

Elle paraît tout aussi attentatoire au principe d’impartialité, dans ses volets objectif (l’interdiction d’un préjugement que pourrait avoir la juridiction prise dans sa globalité) ou subjectif (l’interdiction du préjugé que pourrait avoir tel membre de l’institution), garanti notamment par l’article 16 de la Déclaration de 1789 qui pose le principe cardinal de séparation des pouvoirs.

Le Conseil constitutionnel lui même a jugé, par sa décision n° 2017-624 QPC du 16 mars 2017 Durée maximale de l’assignation à résidence, que « les principes d’indépendance et d’impartialité sont indissociables de l’exercice de fonctions juridictionnelles » (para. 8). Sa jurisprudence sur ce point lui est évidemment opposable et l’engage.

Il faut avoir à l’esprit : 1/ que le Conseil constitutionnel est saisi de plusieurs QPC sur la loi du 30 octobre 2017 transposant l’état d’urgence dans le droit commun, loi qui a été vigoureusement promue par le président de la République le jour même de sa promulgation comme le lendemain de celle-ci dans un discours prononcé devant la Cour européenne des droits de l’homme ; qu’au demeurant, dans toutes les QPC, la disposition législative contestée est défendue par le Premier ministre, c’est-à-dire par le président de la République ; 2/ que le Conseil constitutionnel a déjà statué, avant leur promulgation, sur plusieurs textes portés par le président de la République – les lois de moralisation de la vie politique, la loi de finances pour 2018, la loi de finances rectificative pour 2017, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018… – et qu’il aura évidemment encore à le faire à l’avenir dans le cadre de son contrôle a priori de la loi votée par le Parlement mais non encore publiée au Journal officiel ; 3/ que comme juge de l’élection des députés et sénateurs, il a statué sur des opérations électorales qui intéressent directement le président de la République – chacun des contentieux électoraux intéresse le président de la République.

Or, la proximité qui existe entre le président de la République et au moins deux des neuf membres du Conseil constitutionnel fausse les cartes du procès constitutionnel.

Elle laisse penser – à tort ou à raison peu importe – que ces membres non pas ont mais sont susceptibles d’avoir un préjugé favorable aux intérêts politiques du président de la République dans le traitement de toute question relevant de la compétence du Conseil constitutionnel. En matière d’indépendance et d’impartialité, même les apparences comptent : ainsi que l’indique l’article 3, paragraphe 4, du Code de conduite des membres et anciens membres de la Cour de justice de l’Union européenne, « les membres veillent à ne pas se comporter (...) d'une manière qui porte atteinte à la perception publique de leur indépendance, de leur intégrité et de la dignité de leurs fonctions ». Le soupçon d’influence extérieure vaut influence extérieure ; cette rigueur est une garantie fondamentale de la neutralité des magistrats et des procédures juridictionnelles.

Dans ce type de circonstances, la Charte de déontologie de la juridiction administrative est claire : au titre des « bonnes pratiques » permettant de garantir l’indépendance et l’impartialité de la juridiction administrative, les membres de cette juridiction « veillent aux relations qu’ils entretiennent tant dans un cadre professionnel que dans un cadre privé de manière à ne pas faire naître une suspicion de partialité, ni à les rendre vulnérables à une influence extérieure (…). Ils ne doivent pas se placer ou se laisser placer dans une situation susceptible de les obliger à accorder en retour une faveur à une personne ou une entité, quelle qu’elle soit » (para. 13). Et la charte d’ajouter que « les invitations ne peuvent être acceptées que si elles ne sont pas par leur valeur, leur fréquence ou leur intention, de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant et impartial des fonctions juridictionnelles » (para. 14).

Pour le passé, la proximité entre l’Elysée et la rue de Montpensier est sans sanction possible, puisque l’on voit mal que le Conseil constitutionnel se réunisse, en application de l’article 5 du décret de 1959, pour se prononcer sur la question de savoir si deux de ses membres ont ou non manqué à une obligation déontologique – une telle possibilité a été publiquement évoquée par le Conseil constitutionnel le 4 août 2017 à l’encontre de Michel Mercier, lequel n’avait pas encore prêté serment et n’était donc pas encore membre du Conseil constitutionnel (Michel Mercier, arroseur arrosé).

Pour l’avenir, en toute rigueur, les deux membres du Conseil constitutionnel devraient désormais s’abstenir volontairement de siéger dans toute affaire intéressant même indirectement la présidence de la République ; à défaut d’abstention volontaire, une partie à une QPC pourrait demander la récusation de ces deux membres, par application de l’article 4 du règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les QPC, qui formalise un principe applicable même sans texte lorsque le Conseil constitutionnel statue comme juge électoral.

Mais au fond, le plus irritant ici n’est pas que deux des plus anciens acteurs de la vie publique française encore en fonction ont et sont désireux d’avoir des liens particuliers avec le président de la République française.

Ce qui surprend, c’est que le président de la République paraisse « aller chercher » de manière répétée tout ou partie des membres du Conseil constitutionnel, en les invitant à l’Elysée, en les conviant à voyager en Chine, en leur confiant des missions quasi-officielles voire officielles (Michel Charasse a par ailleurs été nommé au conseil d'orientation du Domaine national de Chambord par arrêté ministériel du 26 décembre 2017).

Deux lois de « moralisation » de la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017 par le président de la République. Deux mois plus tard, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement était autorisé à cumuler sa fonction avec celle de délégué général du parti majoritaire à l’Assemblée nationale ; quatre mois plus tard, des doutes sérieux sur l’indépendance de deux membres du Conseil constitutionnel peuvent légitimement naître de leur proximité avec le président de la République. Et demain ? Et après-demain ?

Au-delà de ces deux lois insignifiantes (Moralisation de la vie politique : communication 1 – contenu 0), l’établissement annoncé d’un « choc de confiance » nécessite des pratiques déontologiques rigoureuses, dont le président de la République, garant constitutionnel de l’indépendance de l’autorité judiciaire, devrait systématiquement montrer l’exemple. Le bon, de préférence.

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