Débarquements

L'idée de "centres de débarquement" à peine émise lors d'une réunion préparatoire le 24 juin puis actée lors du sommet européen du 28, la Commission européenne a rédigé une note présentant trois scénarios et leur faisabilité juridique et pratique.

La note de cinq pages est une suite de la réunion préparatoire du 24 juin 2018. Elle présente trois scénarios.

Le premier concerne des "centres de débarquement" sur le territoire des États membres de l'Union européenne où seraient amené-e-s des exilé-e-s sauvé-e-s ou intercepté-e-s en mer, soit dans les eaux territoriales des États membres soit par un bateau battant pavillon d'un État membre. Dans ce cas, les personnes "débarquées" ont le droit de demander l'asile sur le territoire de l'Union européenne. Il s'agirait d'un prolongement de l'approche "hotspots", ces centres qui existent déjà en Grèce et en Italie, aux frontières extérieures de l'Union européenne, et qui ont pour fonction d'assurer le tri entre les personnes relevant de l'asile et celles qui auraient "vocation" à être expulsées. La procédure simplifiée de demande d'asile à la frontière, prévue par la législation européenne, pourrait être utilisée pour faciliter le tri. Le Bureau européen d'appui sur l'asile aiderait les États membres accueillant ces centres à procéder à l'examen des demandes d'asile, l'agence Frontex de gardes-frontières et gardes-côtes européens s'occuperait des expulsions.

Le second scénario concerne des "centres de débarquement" dans des pays extérieurs à l'Union européenne concernant les exilé-e-s intercepté-e-s ou sauvé-e-s dans les eaux territoriales d'États extérieurs à l'UE, ou bien dans les eaux internationales. On remarquera que pour les eaux internationales, soit plus des neuf dixièmes de la surface de la Méditerranée, l'option choisie est d'emmener les personnes à l'extérieur de l'Union européenne. Les instruments au service de la politique migratoire européenne seraient le HCR (Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies) pour l'examen des demandes d'asile, et l'OIM (Organisation Internationale des Migrations, autre agence de l'ONU) pour le retour qualifié de "volontaire" au pays d'origine. Dans ces centres, les personnes concernées n'auraient aucun droit à être admises sur le territoire de l'Union européenne au titre de l'asile, il serait à la discrétion des États membres de les admettre ou pas, en choisissant leur nombre et leur profil, en cohérence avec le règlement "réinstallation" proposé par la Commission européenne dans le cadre de la réforme du système d'asile européen. Il faudrait simplement investir dans le développement des capacités des gardes-côtes des pays extérieurs concernés - pour intercepter les bateaux d'exilé-e-s, s'assurer que le HCR est effectivement impliqué dans ces centres, et soutenir financièrement l'OIM pour organiser les retours dans les pays d'origine.

La note souligne que les scénarios 1 et 2 ne sont pas contradictoires, mais pourraient au contraire être complémentaires.

Le troisième scénario suppose de déléguer à des centres se trouvant à l'extérieur de l'Union européenne la fonction de tri et d'admission à l'asile sur le territoire de l'UE, et d'expulsion des personnes refusées. La note souligne les difficultés juridiques, que ce soit en terme de non-refoulement de personnes en demande de protection aux frontières de l'UE ou d'instruction des demandes d'asile hors de son territoire, et organisationnelles, de gestion de ces centres, des demandes d'asile et des expulsions, liées à ce scénario, auquel la Commission n'est visiblement pas favorable.

Comme on pouvait le penser en lisant les conclusions du sommet du 28 juin (voir ici et ), on semble donc se diriger vers une double approche, "hotspots" renforcée aux frontières extérieures de l'Union européenne, avec une procédure simplifiée d'examen des demandes d'asile et un placement éventuel en rétention, et externalisation vers des "centres de débarquements" à l'extérieur de l'UE, dans le cadre d'un rôle accru des gardes-côtes des pays partenaires pour intercepter les bateaux d'exilé-e-s, y compris dans les eaux internationales.

 

Vous pouvez télécharger la note (en anglais) de la Commission européenne ici (pdf, 1 B).

 

 

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