UE : refouler et enfermer les exilé-e-s, sans trop le dire

Les États membres de l'Union européenne n'arrivent pas à s'entendre sur une réforme de la législation sur l'asile, mais sur les moyens de repousser les exilé-e-s toujours plus loin. Comme s'il n'y avait pas d'autre urgence.Les résultats du Conseil européen du 28 juin.

Premier point de l'ordre du jour, le sujet "migrations" s'est dilaté de 7 à 12 paragraphes entre le "projet de conclusions" publié en amont du sommet, et les "conclusions" à l'issue de celui-ci. En douzième et dernier point, le rappel de la volonté d'aboutir rapidement à un accord sur la réforme de la législation européenne sur l'asile, en discussion depuis deux ans.

Parmi les ajouts, un paragraphe assez développé sur la nécessité d'un partenariat ambitieux pour le développement avec les pays africains. On pourrait se demander ce que cette déclaration d'intention fait sous l'intitulé "migrations", si elle n'annonçait d'entrée que le but est de s'attaquer aux causes de celles-ci. Alors que toutes les études montrent que dans un premier temps le développement stimule l'émigration. Ce paragraphe est encadré par deux autres qui nous ramènent au quotidien des relations entre l'Union européenne et les pays de sa périphérie sud : l'accord avec la Turquie, l'aide au développement conditionnée aux objectifs des politiques migratoires européennes, la volonté de débloquer les fonds rapidement pour faire face à des situations migratoires mouvantes, là où l'aide au développement est efficace dans la durée.

Mais le point principal de ce sommet porte sur la Méditerranée conçue comme frontière à rendre infranchissable. La création de "plateformes de débarquement" dans les pays voisins est actée. Le terme est explicite : il ne s'agit pas de camps pour les exilé-e-s se trouvant dans tel ou tel pays, mais de camps où seront mis-es des exilé-e-s débarqué-e-s, ramené-e-s au rivage. Le droit international interdit le refoulement aux frontières des potentiel-le-s demandeur-se-s d'asile, ce ne peuvent donc pas être les gardes-côtes européens qui les ramènent. Sont cités en exemple l'accord entre l'Union européenne et la Turquie, dans le cadre duquel les gardes-côtes turcs empêchent les exilé-e-s d'atteindre les eaux et les côtes grecques, et la coopération avec les gardes-côtes libyens, appelée à se développer, ceux-ci étant amenés à s'occuper de l'interception des bateaux d'exilé-e-s dans les eaux internationales. Ces partenariats seraient à étendre avec d'autres pays, comme en Méditerranée occidentale le Maroc.

Au passage une menace à l'adresse des bateaux des ONG faisant du sauvetage en mer et qui pourraient s'intéresser de trop près à l'action des gardes-côtes libyens : "tous les navires qui opèrent dans la Méditerranée doivent respecter les lois applicables et ne pas faire obstacle aux opérations des garde-côtes libyens."

Et puis il y a les exilé-e-s qui malgré tout réussiront à traverser. Le président français et le premier ministre espagnol, qui après le coup de publicité autour de l'Aquarius revient aux conceptions répressives communes, avaient proposé des centres fermés sur le sol européen pour trier et expulser rapidement les personnes étant considérées comme ne relevant pas de l'asile, où seraient donc débarqué-e-s les exilé-e-s qui n'auraient pas pu être ramené-e-s à l'extérieur de l'Union européenne. Et que les personnes considérées comme relevant de l'asile soient par contre distribuées entre les États membres. Ces "centres fermés" sont devenus des "centres contrôlés", formulation floue qui peut ou pas désigner la même chose. Par contre, la création de ces centres relèverait du choix des États membres et leur fonctionnement ne devrait pas concurrencer le règlement de Dublin dont la réforme est en cours de discussion. L'Union européenne semble plus facilement trouver une unanimité quand il s'agir d'agir à l'extérieur de ses frontières que lorsque ses décisions prennent effet sur le territoire des États membres.

 

Vous pouvez télécharger les conclusions du Conseil européen du 28 juin 2018 ici (pdf, 1 B).

 

 

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