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Billet de blog 26 juil. 2019

CIVIPOL au Soudan

L’Union européenne a suspendu ses programmes liés au contrôle migratoire au Soudan, en raison de la situation politique. CIVIPOL était en charge des programmes coordonnés par la France. Présentation.

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CIVIPOL est défini comme "l'opérateur de coopération technique internationale du ministère de l’Intérieur". C'est une société anonyme dont 40% du capital son détenus par l'État et 60% par des acteurs privés comme Airbus, Safran, Thalès et d'autres, ainsi que Défense Conseil International, qui est la société privée équivalente de CIVIPOL pour le ministère de la défense.

CIVIPOL a une action d'expertise, de conseil, de formation. Elle est "financée quasi exclusivement par les bailleurs internationaux". Elle a aussi comme savoir-faire le "soutien à la filière des industries de sécurité" : "Civipol soutient les acteurs de la filière des industries de sécurité. À travers le réseau international des salons Milipol, Civipol permet aux États partenaires d'identifier, avec les industriels, les solutions technologiques les plus adaptées à leurs impératifs de protection. En proposant des offres intégrées issues de la filière européenne des industries de sécurité, Civipol contribue à la mise en place de systèmes opérationnels interopérables au sein des États partenaires et, le cas échéant, avec les systèmes homologues européens."

CIVIPOL Conseil, la société anonyme, est en effet associée dans CIVIPOL Groupe au Groupement d'Intérêt Économique Milipol, qui organise des salons "de la sûreté et de la sécurité intérieure des États" à Paris, au Qatar et dans la zone Asie - Pacifique (on peut découvrir ici le message adressé par le ministre français de l'intérieur à l'ouverture du dernier salon).

CIVIPOL a aussi racheté en 2016 la société Transtec, qui a des activités de soutien, accompagnement, conseil, expertise, dans le domaine de la gouvernance. Elle a par exemple mené deux programmes au Soudan, l’un « Soutien à l'Analyse Economique et à la Planification Sectorielle à l'Appui de la République du Soudan » « afin de permettre à la délégation de l'UE au Soudan de mieux comprendre la situation économique du pays et de contribuer à une approche plus cohérente de la programmation de l'UE dans chaque secteur d'intervention » ; l’autre « Programme de renforcement des capacités des organisations de la société civile soudanaise », dont « l'objectif consistait à renforcer les capacités des bénéficiaires des OSC locales dans le cadre du programme de l'Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH) afin d'améliorer leur gestion administrative et financière des projets financés par l'UE » (il ne s’agit donc pas de développer la démocratie, mais de permettre aux OSC – Organisations de la Société Civile – soudanaises de s’inscrire dans les programmes de financement de l’Union européenne.

CIVIPOL intervient dans quatre programmes au Soudan, financés par l’Union européenne. L’un concernant le terrorisme, «

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la grande Corne de l’Afrique (pdf, 170.7 kB)

», l’autre concernant l’application de la loi, «

Regional law enforcement in the Greater Horn of Africa and Yemen (pdf, 175.3 kB)

». Notons que ces deux programmes concernent aussi le Yemen, pays en proie à une guerre civile, et une intervention militaire extérieure par une coalition menée par l’Arabie saoudite, pays allié de la France et en partie armée par elle, coalition à laquelle participe plusieurs milliers de membres des Forces d’Action Rapide soudanaises, ancienne milice de Janjawid, aussi reconvertie en garde-frontière dans le cadre de la politique de contrôle migratoire mise en place par le Soudan à la demande de l’Union européenne, Forces d’Action Rapide dont le chef est l’homme fort actuel de la junte militaire qui a succédé au dictateur Omar El-Béchir. CIVIPOL agit dans cette complexité.

Les deux autres programmes concerne la politique de contrôle migratoire. L’un, sous l’intitulé de «

Meilleure Gestion des Migrations (pdf, 206.6 kB)

», implique différents intervenants pour le compte de plusieurs États membres de l’Union européenne et des agences de l’ONU, sous coordination allemande, l’Allemagne cofinançant ce programme. « Dans cette contribution, CIVIPOL fournit des formations pour les unités spécialisés en charge de la lutte contre le trafic d’êtres humains, forme les agents de police dans les zones frontalières et aide les autorités chargées de la formation de la police ». Compte-tenu du rôle des Forces d’Action Rapide, il semble difficile que CIVIPOL ne les ait pas croisées. Ce programme a été suspendu en mars 2019, l’Union européenne ayant donné une explication quelque peu sybilline : « because they require the involvement of government counterparts to be carried out » (« parce que leur mise en œuvre exige l’implication d’interlocuteurs gouvernementaux d’un niveau équivalent »).

L’autre, mis en œuvre par CIVIPOL, est le ROCK (

Centre opérationnel régional d'appui au processus de Khartoum et à l'Initiative de la Corne de l'Afrique de l'Union africaine (pdf, 198.0 kB)

– en anglais Regional Operational Centre in Khartoum etc.) La stratégie du projet ROCK est de faciliter l'échange d'informations entre les services de police compétents. Ainsi, le projet consiste à mettre en place une plate-forme à Khartoum, le centre régional "ROCK", afin de rassembler les officiers de liaison des pays bénéficiaires en un seul endroit pour échanger efficacement des informations policières. » Il a été suspendu en juin « until the political/security situation is cleared » (« jusqu’à ce que la situation politique/sécurtiaire soit clarifiée ») selon l’Union européenne.

D’après la présentation qu’on peut télécharger sur le site de CIVIPOL, le premier « programme intervient en réponse aux besoins identifiés par les pays africains du processus Khartoum », tandis que le second a été « lancé dans le cadre du processus de Khartoum à la demande des pays de la Corne de l'Afrique ». Il ne faut donc surtout pas penser qu’il puisse s’agir d’une forme d’externalisation des politiques migratoires européennes.

Ces deux programmes concernent neuf pays africains. L’un d’eux est l’Érythrée. Il n’est pas interdit de penser que les liens tissés ont pu faciliter la coopération entre autorités françaises et érythréennes qui a permis l’expulsion d’un demandeur d’asile érythréen de France en Érythrée le 6 juin dernier.

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