Le RIC, cheval de bataille des gilets jaunes

Les revendications des gilets jaunes sont un inventaire à la Prévert, mais l'une d'entre elle est largement partagée : le référendum d'initiative citoyenne (RIC), De prime abord et dans le contexte d'une cinquième République confisquée par le Président, le RIC permettrait aux citoyens de se faire enfin entendre. L'histoire des référendums suggère que ce n'est pas si simple !

Dans un "décodage" récent, le journal Le Monde nous informe sur les diverses modalités de déclenchement d'une procédure référendaire. La description de cinq types de référendums - dont deux sont purement consultatifs - nous apprend que l'initiative citoyenne n'a  de place dans le processus référendaire que pour le référendum d'initiative partagée : pour que celui-ci puisse avoir lieu.  Encore faut-il qu'à côté de 185 parlementaires, 4,5 millions d'électeurs approuvent l'initiative. L’énormité de ce dernier nombre, associée au champ limité de ce type de consultation (interdiction d'abroger une loi déjà votée), explique pourquoi, depuis la date de son introduction dans la constitution (2008), le référendum d'initiative partagée n'a encore jamais été utilisé.

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"La démocratie, ce n'est pas voter une fois tous les cinq ans pour un Président qui rafle tous les pouvoirs", nous rappelle Edwy Plénel dans une interview sur France Inter (1er Janvier 2019). Ce message est aussi celui des Gilets Jaunes dans leur revendication de Référendum d'Initiative Citoyenne : ce type de référendum serait de quatre sortes. Il pourrait être révocatoire, abrogatoire, législatif ou constituant (voir image ci-contre).

Il est utile, avant tout commentaire sur cette initiative, de passer en revue l'expérience liée à ce type de consultation largement répandue en France (10 référendums nationaux depuis début 1958) pour en tirer les leçons et en révéler les faiblesses :
il est d'abord possible que la consultation se transforme en plébiscite pour ou contre le Président et que le choix des électeurs ne soit pas une réponse à la question posée : cela a été le cas en 1969 avec le "non" qui a entraîné le départ du général de Gaulle.
"Le droit de savoir, toujours selon Edwy Plénel est un droit plus fondamental que le droit de vote". La réponse à une consultation référendaire va dépendre largement de l'information qui a été donnée en amont. Qu'elle soit incomplète ou tendancieuse et le résultat pourra être tout à fait différent. Les électeurs d'outre-Manche qui ont voté en faveur du Brexit en savent quelque chose, eux qui n'ont jamais été informés des difficultés du projet (exemple de la frontière irlandaise) et des conséquences que cela pouvait avoir sur l'économie. Cela est tellement vrai que si le vote avait lieu aujourd'hui, la réponse, selon les sondages, serait différente. Les réseaux sociaux peuvent aussi avoir une influence sur un processus électoral : dans l'élection de Donald Trump autant que dans le Brexit britannique, le scandale Cambridge Analytica a montré qu'avec les données vendues par Facebook à une officine spécialisée, il était possible de cibler stratégiquement certains électeurs pour leur diffuser des fake news de nature à influencer leur vote. Cela aussi est contraire au droit de savoir cher à Edwy Plénel.
La réponse a un référendum dépend également du périmètre de celui-ci : celui du référendum sur Notre Dame des Landes a été volontairement restreint aux habitants de la région et c'est une option discutable, si on considère que le problème de la disparition des terres agricoles concerne tous les français et que d'autres - notamment à Europacity - mènent le même combat sur d'autres sites.
Pour les modifications constitutionnelles, il existe deux procédures possibles, soumises au choix de l'exécutif : soit l'approbation par le Congrès (réunion des deux chambres) à une majorité des 2/3, soit le référendum. C'est ainsi que la constitution européenne, rejetée par les français en 2005, est rentrée 'par la fenêtre" en 2007 sous le nom de traité de Lisbonne approuvé par le congrès. Il est d'ailleurs étonnant de constater qu'en 2016, Sarkozy faisait la promotion des vertus du référendum. C'est trop facile de jouer sur les ambiguïtés d'une constitution : une décision prise par référendum ne devrait pouvoir être annulée que par un autre référendum.

Le référendum n'est donc pas, comme on pourrait le croire, l'alpha et l'oméga de la démocratie : comme toutes les autres types de consultation, il a ses avantages et ses inconvénients et son résultat peut être biaisé de différentes façons. Il convient donc de bien fixer les règles, à plus forte raison en ce qui concerne le référendum d'origine citoyenne. Ce ne seront pas obligatoirement les mêmes pour chacun des quatre types de RIC proposées par les Gilets Jaunes, à la fois en termes de seuil de déclenchement, de périmètre et de majorité à obtenir.

C'est surtout en ce qui concerne le référendum révocatoire qu'on doit exprimer les principales réserves :  il y a d'abord la question du périmètre qui doit être adaptée en fonction de la nature du mandat en cause. National lorsqu'il s'agit d'un président ou d'un ministre, il pourra ne concerner que les électeurs d'un député ou d'un maire. De plus, il faut considérer que la révocation d'un élu est un acte grave et on peut poser comme préalable plusieurs conditions : d'abord qu'il y ait une cause réelle et sérieuse clairement énoncée dans le processus de vote : les affaires Benalla - puisqu'il apparaît maintenant qu'il y en a plusieurs - ou l'affaire Cahuzac sont des motifs valables de destitution. Si la procédure est enclenchée il faudra se souvenir que la destitution d'un élu est un sujet trop sérieux pour dépendre de l'humeur du moment : à notre avis, il convient de la prendre à la majorité des 2/3. Quant au seuil de déclenchement, le seuil de 4,5 millions d'électeurs peut paraître trop élevé, mais celui de 700000 proposé par les Gilets Jaunes apparaît, en revanche, trop faible.

Le référendum constitutionnel fait déjà partie de notre horizon politique, puisque quatre des dix référendums en étaient. La nouveauté est ici le fait qu'il puisse être organisé à l’initiative du peuple. S'il est mis en place, la cohérence voudra d'abord que l'on s'en serve pour abroger les dispositions de la Constitution qui permettent à l'exécutif de court-circuiter le législatif : l'article 49-3 et la légifération par ordonnances ne sont pas précisément dans l'esprit de la séparation des pouvoirs théorisée par Montesquieu, qui est l'ossature de toute démocratie digne de ce nom. Il y a, bien sûr, des sujets de référendum qui doivent être interdits parce que contraires à la démocratie ou aux droits de l'Homme, comme, par exemple, l'institution d'une présidence à vie, l'attribution des pleins pouvoirs à un seul homme ou le rétablissement de la peine de mort . Sur ce point, ce serait au Conseil Constitutionnel de "veiller au grain".
Pour ce qui est du double mode de modification, il ne pourra être conservé que si l'on trouve le moyen de rendre le parlement représentatif de l'électorat, ce qui n'est pas le cas actuellement. Pour y arriver, on peut imaginer deux mesures : la prise en compte pleine et entière du vote blanc comme suffrage exprimé, ce qui pourrait inciter un pourcentage non-négligeable d'électeurs abstentionnistes à retourner aux urnes ; on pourrait aussi s'inspirer de l'Allemagne, pays dans lequel les élections législatives sont constituées de deux scrutins, l'un de circonscription comme en France, l'autre de liste comme pour l'Union Européenne, chacun d'eux élisant la moitié des députés.

L'idée d'un référendum abrogatoire mérite également d'être discutée, mais son usage excessif réduirait comme peau de chagrin le rôle du Parlement, ce qui n'est pas souhaitable face à une présidence envahissante. Cela, on peut l'éviter en plaçant la barre très haut en termes de seuil de déclenchement (par exemple 2 millions de signatures) et en termes de majorité requise pour abroger une loi (67% des électeurs).

Enfin, le référendum législatif : il y a très peu d'électeurs en France qui soient capables de présenter un projet structuré de loi. Par contre, ce pourrait être une opportunité pour les associations citoyennes (ATTAC, CPTG, associations caritatives, syndicats, etc.) d'élaborer des projets et de les soumettre, là aussi, à l'approbation des électeurs. Il faut pourtant se poser la question de ce que deviendrait le travail parlementaire dans le cas de figure où l'initiative des lois lui échapperait. Ici, plusieurs réponses possibles : on pourrait imaginer d'associer une commission parlementaire à l'élaboration de la loi, pour proposer des amendements en amont du vote. En cas de convergence entre ces parlementaires et les initiateurs de la loi, le nombre de signatures à recueillir pour que la loi soit soumise à référendum pourrait être relativement peu élevé et la loi être votée à la majorité simple. En absence de convergence, les modalités de déclenchement et de majorité à atteindre seraient les mêmes que pour le référendum abrogatoire.

Le RIC peut être un moyen pour les citoyens de participer de tout leur poids aux lois qui les concernent et qui, trop souvent, sont décidées sans qu'ils aient leur mot à dire. Ce peut être également une opportunité pour redonner un second souffle aux corps intermédiaires mis à mal par le pouvoir macroniens. Mais il ne faut pas jouer les apprentis sorciers et affaiblir le Parlement pour donner aux électeurs un pouvoir qui, in fine, pourrait se révéler, à l'usage, illusoire. Il faut donc lire ces propositions comme un exemple des précautions à soumettre au débat pour en limiter les excès.

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