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Billet de blog 28 nov. 2014

Alain Bauer sera-t-il poursuivi avec la même sévérité qu'il réclame contre les petits délinquants ?

Didier Migaud met en garde régulièrement le peuple sur la gaspillage des fonds publics et la nécessité d'être rigoureux au point de menacer les ménages modestes de la remise en cause de la sécurité sociale (alors que l'Etat oublie de recouvrir 132 milliards de ressources tous les ans). Laurent Mauduit apprend aux lecteurs de Médiaparat que l'hypermadiatisé donneur de leçons en rectitude criminelle bénéficiait de " contrats de complaisance ", ce qui rappelle confusément la procédure contre Xavière Tibéri. La coloration pénale de l'affaire interpellera la justice, compte tenu de son obligation d'impartialité, de la clameur publique que soulève l'article de Laurent Mauduit et de la nature criminelle des faits qui imposent d'agir.

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Didier Migaud met en garde régulièrement le peuple sur la gaspillage des fonds publics et la nécessité d'être rigoureux au point de menacer les ménages modestes de la remise en cause de la sécurité sociale (alors que l'Etat oublie de recouvrir 132 milliards de ressources tous les ans). Laurent Mauduit apprend aux lecteurs de Médiaparat que l'hypermadiatisé donneur de leçons en rectitude criminelle bénéficiait de " contrats de complaisance ", ce qui rappelle confusément la procédure contre Xavière Tibéri. La coloration pénale de l'affaire interpellera la justice, compte tenu de son obligation d'impartialité, de la clameur publique que soulève l'article de Laurent Mauduit et de la nature criminelle des faits qui imposent d'agir.

Selon ce qu'expose l'article : " D’abord parce qu’il était très onéreux : 200 000 euros par an, TVA comprise. Ensuite parce qu’il s’agissait de sommes dépensées totalement à fonds perdus. Alain Bauer se bornait en effet en contrepartie des sommes qu’il empochait à transmettre à la CDC quelques notes sur les risques sécuritaires dans le monde et en France, notes qui pour la Caisse n’avaient strictement aucune utilité, selon les nombreux témoignages que nous avons pu recueillir. "

Alain Bauer aurait ainsi perçu, depuis 2007, 200 00 euros par an, soit 1 million 400 mille euros pour des rapports dont personne n'avait rien à faire ; à commencer par la Caisse de dépôts et de consignation, qui gère de l'argent public et qui est une institution financière publique.

Alain Bauer aurait ainsi bénéficié de versements d'argent public en contrepartie d'aucune prestation réellement justifiée.

Le contrat qui lie Alain Bauer à la Caisse de dépôt et consignation soulèvé également la question de sa conformité au code des marchés publics, puisque ce contrat a été passé sans appel d'offre et que le montant des versements dépasse le seuil fixé par la loi : une procédure formalisée est obligatoire en matière de service quand le montant du contrat est supérieur à 134 000 euros hors taxes.

Le spécialiste autoproclamé de la délinquance serait-il lui même un délinquant ?

Si un contrat existe formellement, son absence de cause réelle le rend nul. Il s'agit donc d'un contrat fictif. Il n'est peut-être pas anodin que la réforme actuelle du droit du contrat envisage de supprimer la cause comme condition de validité du contrat.

S'il y a enrichissement sans cause, l'Etat peut exiger la répétition de l'indu, augmenté des intérêts capitalisés au taux d'intérêt légal, comme savent le faire les organismes sociaux, les impôts, ou les prestataires de service public, à l'égard des pauvres, quand bien même l'erreur n'est pas de leur fait.

Une action récursoire est également envisageable contre les agents publics fautifs, en considération du manquement grave dont l'intensité se mesure en considération de leur niveau de responsabilité, notamment celui du signataire du contrat.

Il ne serait pas dans l'intérêt d'Alain Bauer d'invoquer l'existence de ce " contrat de complaisance " puisque, tout au plus, il imposerait à la justice qu'il saisit de la question à devoir apprécier ce contrat et pourrait la conduire alors à s'interroger s'il ne s'agit pas d'un faux au sens de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation : " constitue un faux l'acte fabriqué par une ou plusieurs personnes à seule fin d'éluder la loi et de créer l'apparence d'une situation juridique de nature à porter préjudice à autrui "

Autrui, étant en l'espèce, à la fois, la Caisse de dépôts et de consignation, c'est-à-dire l'Etat, et, donc, la collectivité nationale, victime du mépris du principe de précaution des deniers publics, lequel fonde l'existence même de la Cour des comptes depuis Philippe Auguste.

Une violation et un mépris de l'ordre public contre lequel les partis politiques ont intérêt à agir

La gestion publique des deniers publics est un acquis fondamental de la Révolution, puisqu'il est inscrit dans la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Il y a dès lors violation de l'ordre public que relèvera d'office le magistrat saisi par la clameur publique portée par l'article de Laurent Mauduit.

Le droit constitutionnel est baffoué. Les partis politiques ont l'obligation de protéger les droits imprescriptibles de la République. Ils ont un intérêt à agir selon l'article 2 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Ils peuvent déposer plainte et se constituer partie civile. Ce serait dans la logique militante qu'ils promeuvent et que leurs adhérents peuvent et doivent légitimement exiger d'eux.

Il y a, en l'espèce, matière à répondre à cette attente, quand le public est assommé de discours sur la nécessité de réduire la dette par une augmentation des prélèvements, la réduction des droits sociaux, la suppression des acquis au mépris de la prohibition de la régression sociale.

Les écologistes ont montré l'exemple de la voie judiciaire dans la défense des droits fondamentaux à propos du barrage de Sivens. Le droit est outil social au service du politique. La politique sans le droit se résume à du bavardage. Aucun parti de gauche ne peut cautionner le détournement de l'argent public et ses conséquences néfastes sur le bien-être général qu'il met ainsi en péril.

L'article de Laurent Mauduit donne l'occasion aux politiques d'affirmer la sincérité de leurs engagements vis-à-vis du peuple, ou, sinon, la responsabilité de la défection de leur électorat.  Jean-Baptiste Baudin ne saurait être une exception dans l'histoire de la représentation nationale. L'actualité a d'ailleurs montré que certains sont hermétiquement incapables de l'envisager : " mourir pour des idées, c'est une chose, mais c'est quand même relativement stupide et bête ".

Un faux en écriture publique et un détournement de fonds publics qui imposent l'ouverture d'une instruction

Le contrat passé entre Monsieur Bauer et la Caisse de dépôts et de consignation, une institution publique, est, par nature, un contrat public, donc une écriture publique.

Une écriture publique affectée d'un vice grave pour donner l'illusion de l'existence d'un droit aggrave la qualification et les poursuites de l'infraction.

Un faux rédigé par un agent public est un faux en écriture publique selon le code pénal.

Si telle devait être la conclusion à laquelle aboutit la justice saisie de la contestation, Alain Bauer se retrouverait alors coauteur ou complice d'un faux en écriture public, tout au moins recéleur de ce faux, mais cela ne l'arrangerait nullement, le recel étant une infraction continue. Les agents publics compromis dans la rédaction de ce contrat, en plus du faux, soulèvent la question du détournement de fonds publics, dont Monsieur Bauer serait alors pareillement le recéleur.

L'article de Laurent Mauduit est donc intéressant sur la question du cumul d'infraction. Il y a pléthore.

Un faux en écriture publique est une infraction criminelle qui se prescrit au bout de 10 ans.

L'article 79 du code de procédure pénale impose l'ouverture d'une instruction en cas d'infraction qualifiée crime.

La justice est en mesure de répondre favorablement à l'exigence de rigueur que réclame Alain Bauer

L'article de Laurent Mauduit renvoie aussi à celui de Louise Fessard qu'il paraît utile de relire à propos des critiques d'Alain Bauer contre la justice : Ces juges qui «refusent de punir ceux qui sont issus des banlieues

La justice est ainsi en mesure de répondre favorablement à l'attente de Monsieur Bauer et lui témoigner la rigueur qu'il appelle lui-même de ses voeux. Surtout qu'il s'agit ici d'autre chose que de petite délinquance de quartier et que le niveau d'étude, en sciences criminelles notamment, exclut la négligence, donc la bonne foi.

Les magistrats poursuivront puisqu'ils sont tenus à une obligation d'impartialité, notamment le ministère public, selon ce que lui impose l'article 31 du code de procédure pénale : " Le ministère public exerce l'action publique et requiert l'application de la loi, dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu. ".

Cette obligation d'impartialité impose au ministère public de motiver ses décisions de classement, puisque l'obligation de motivation des décisions est une garantie d'impartialité et qu'une absence de motivation est de nature à engendrer la suspicion, ce qu'exclut une instruction ministérielle.

Une circulaire générale du Garde des Sceaux impose aux chefs de Cour et de parquet de veiller à la crédibilité de l'institution judiciaire et d'écarter tout risque de suspicion dans l'opinion à l'égard de la justice (voir NOR: JUSD9330002C et question parlementaire N° 3927 du publiée au JO le 11/09/2012 page 4981, sa réponse publiée au JO le 04/12/2012 page 7217).

Un détournement d'argent public est de nature à troubler l'ordre public si on s'en tient à l'argumentation du parquet de Paris pour maintenir Jérôme Kerviel en détention et exiger son écrou.

Madame Eliane Houlette,  procureure financier nationale de Paris, ne peut donc que s'emparer de l'article de Laurent Mauduit, d'autant qu'une publication répond au critère de la clameur publique justifiant l'ouverture d'une enquête au sens du code de procédure pénale.

L'infraction est continue, elle vient seulement d'être révélée et elle n'est pas prescrite.

L'Assemblée plénière de la Cour de cassation vient de se prononcer très clairement sur la prescription et le devoir de justice (« Arrêt n° 613 (14-83.739) du 7 novembre 2014 - Assemblée plenière - Cour de cassation -  ; Lire également Jean Danet Dalloz 12 novembre 2014 "L'Assemblé plénière, la prescription et le devoir de justice")

Didier Migaud a l'occasion de solliciter ses juridictions financières pour enquêter et sanctionner le gaspillage des deniers publics

La Caisse de dépôt et de consignation relève du contrôle de la Cour des comptes dont le diligent président ne manquera pas de s'inquiéter de ce genre de procédés dispendieux et inutiles et ouvrira donc une enquête afin de pouvoir saisir utilement la Cour de discipline budgétaire et financière pour poursuivre et sanctionner le haut fonctionnaire défaillant responsable de ces erreurs contractuelles, dont la coloration pénale le rend complice.

Le haut fonctionnaire qui a signé le contrat a méprisé sont obligation de conseil et engagé sa responsabilité personnelle selon la jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière (CBDF Arrêt n°177-684 du 13/07/11).

Vive la république des lettres !

Quel exemple donne les pouvoirs publics à la jeunesse en réduisant l'exercice de rédaction à l'élément matériel d'une infraction ?

L'article de Laurent Mauduit donne l'occasion à la république irréprochable de se montrer aussi rigoureuse contre les personnes qui détournent l'argent public que contre les chômeurs, qu'elle stigmatise d'être "pauvres", voire "fainéants" ; parce qu'ils n'ont pas la chance, eux, malheureusement, de fréquenter les allées du pouvoir et de toucher 200 000 euros par an pour une rédaction que personne ne lit. Voilà qui motiverait substantiellement les élèves de français ou de langues et qui ravira les enseignants.

Si tout le monde bénéficiait des même largesses de la CDC, la délinquance, serait quasiment inexistante et chacun pourrait se targuer d'habiter un pays de fins lettrés.

Le volume de nouvelles que recevrait la CDC pour toucher 200 000 euros renouvellerait la littérature et revivifierait l'esprit critique du lectorat, par sa pratique de l'écriture, réduisant d'autant l'influence des imposteurs et l'emprise de cette mentalité de comptables chaffoins besogneux qui rebattent les oreilles du peuple, tout en démontrant leur propre incompétence à mettre en faillite frauduleuse leur parti politique et le pays.

Répondre favorablement aux critiques d'Alain Bauer

La justice est en mesure de relever le défi et de démontrer à Alain Bauer qu'il se trompe.

Madame la procureure financier nationale et Monsieur le président de la Cour des comptes ont matière à s'emparer de l'information révélée par Laurent Mauduit.

Ils pourront ainsi et à la fois rassurer l'opinion sur le bon fonctionnement et la diligence de la justice, d'une part, et répondre très favorablement à l'exigence de rigueur que réclame Monsieur Bauer, d'autre part, qui ne pourra que s'en réjouir.

Le peuple tout entier ne pourra alors que féliciter chaleureusement Monsieur Alain Bauer pour sa contribution déterminante au rétablissement de l'Etat de droit.

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