Réforme constitutionnelle : cartographie et explications de «vote» après 332 réponses parlementaires

Députés et sénateurs sont désormais 332 à avoir fait connaître leurs réponses. Seuls 95 d'entre eux se disent à la fois favorables aux deux points de la réforme, inscription de l'état d'urgence dans la Constitution et déchéance de nationalité. Le panorama qui se dégage laisse entrevoir de grandes difficultés pour le pouvoir, en l'état du projet, à faire adopter sa révision constitutionnelle.

Notre questionnaire aux 925 parlementaires sur la réforme constitutionnelle a recueilli, ce mercredi 27 janvier, 332 réponses (1). Ce qui n'est pas satisfaisant pour avoir une idée exacte et définitive des rapports de force, mais laisse tout de même apparaître une masse de points de vue qui commence à faire sens. Pour mémoire, et pour ceux qui veulent s'intéresser à notre méthode et à l'approche retenue par nos soins pour tenter de recueillir les réponses, nos précédents billets sont à lire ici, ici et ici.

S'il ne s'agit aucunement de prétendre réaliser une photographie de l'opinion parlementaire avant l'examen de la révision constitutionnelle, les silences opposés – pour l'instant, mais de plus en plus fréquemment – à nos requêtes sont aussi révélateurs d'une expectative générale que d'une volonté de ne pas se livrer à la transparence ici proposée. De nombreux députés et sénateurs nous ont fait savoir qu'ils attendaient attendaient de voir comment le débat évolue, en commissions des lois puis lors de la discussion du texte dans les hémicycles. D'autres ambitionnent peut-être aussi de se ranger à une discipline de groupe, sans qu'aucun groupe n'ait encore arrêté de décision pour l'heure.

Nous estimons toutefois que le nombre de réponses est suffisamment diversifiées parmi les groupes politiques et en leur sein (pas de surreprésentation de frondeurs parmi les répondants socialistes, par exemple), pour pouvoir établir une première analyse cartographique (un grand merci à Géraldine Delacroix et Thomas Petitberghien). Et pas seulement notre infographie du seul décompte de nos réponses, ci-dessous, et qui continue d'être mis à jour.

A 15h ce 27 janvier, ils sont 321 à avoir pris le temps de nous répondre personnellement (par mail, par téléphone ou via leurs assistants), et nous les en remercions, même ceux qui répondent qu'ils refusent de nous répondre, tandis que nous en avons ajoutés 11 qui ont fait connaître une position claire dans Le Figaro du 21 janvier (1). En attendant d'y joindre les différentes explications transmises par les répondants, voici l'état du rapport de force, depuis un mois que nous questionnons les élus de la nation, dans le cadre de notre enquête collaborative.

Pour ou contre la réforme constitutionnelle?

 

Nous avons aussi choisi de décortiquer le débat dans les deux principaux groupes parlementaires, socialiste (PS) et Les républicains (LR). Car ce sont les principaux en nombre d'élus, mais aussi les moins homogènes dans leur appréhension des deux articles bientôt soumis au débat (les groupes Front de gauche et EELV sont ainsi majoritairement contre les deux articles, les groupes UDI largement favorables). Et l'on peut se rendre compte que si l'article 1 ne divise guère, l'article 2 agit à front renversé, les socialistes étant massivement contre tandis que les élus LR sont très majoritairement pour.

Les intentions de vote PS et LR parmi les répondants sur l'article 1

Les intentions de vote PS et LR parmi les répondants sur l'article 2

 

Nous avons aussi construit une carte de France des réponses des députés (leurs circonscriptions étant facilement transposables, au contraire des sénateurs, qui sont plusieurs à être élus dans un même département). Vous pouvez ainsi cliquer sur la circonscription pour voir si votre député a répondu, et quel est son sentiment sur la réforme constitutionnelle avant que le débat ne commence (en vert les pour, en orange les contre, en gris ceux qui sont “en cours de réflexion”, en noir ceux qui nous ont répondu qu'ils refusaient de nous répondre).

Ainsi, à propos de l'article 1 (sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence):

État d'urgence, intentions de vote des députés par circonscription

 

Et sur l'article 2 (à propos de la déchéance de nationalité)

Déchéance, intentions de vote des députés par circonscription

 

Et dans le détail :

ARTICLE 1 - SUR LA CONSTITUTIONNALISATION DE L'ETAT D’URGENCE 

Intentions de vote des parlementaires qui ont répondu à Mediapart.

  • POUR (163)

Assemblée nationale (119)

François André (PS), Benoist Apparu (LR), Julien Aubert (LR), Dominique Baert (PS), Guy Bailliart (PS), Karine Berger (PS), Chantal Berthelot (PS), Philippe Biès (PS), Patrick Bloche (PS), Jacques Bompard (non-inscrit, Ligue du sud), Gilbert Boucher (LR), Christophe Bouillon (PS), Jean-Louis Bricaut (PS), Jean-Jacques Bridey (PS), Gwenegan Bui (PS), Sylviane Bulteau (PS), Vincent Burroni (PS), Dominique Bussereau (LR), Alain Calmette (PS), Colette Capdevielle (PS), Christophe Caresche (PS), Marie-Arlette Carlotti (PS), Olivier Carré (LR), Gilles Carrez (LR), Christophe Castaner (PS), Guy Chambefort (PS), Jean-Paul Chanteguet (PS), Alain Chrétien (LR), Jean-Michel Clément (PS), Romain Colas (PS), David Comé (PS), Philip Cordery (PS), Valérie Corre (PS), Jean-Michel Couve (LR), Jean-Pierre Decool (apparenté LR - Debout la France), Charles de Courson (UDI), Laure de la Raudière (LR), Florence Delaunay (PS), Michèle Delaunay (PS), Sébastien Denaja (PS), Patrick Devedjian (LR), Marc Dolez (apparenté Front de gauche), Jean-Pierre Door (LR), René Dosière (PS), Jeanine Dubie (PRG), William Dumas (PS), Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, Debout la France), Christian Estrosi (LR), Daniel Fasquelle (LR), Olivier Faure (PS), Georges Fenech (LR), Richard Ferrand (PS), Philippe Folliot (UDI), Marie-Louise Fort (LR), Yves Foulon (LR), Yann Galut (PS), Sauveur Gandolfi-Scheit (LR), Hélène Geoffroy (PS), Jean-Marc Germain (PS), Alain Gest (LR), Joël Giraud (PRG), Laurent Grandguillaume (PS), Edith Gueugneau (PS), David Habib (PS), Mathieu Hanotin (PS), Guenhaël Huet (LR), Denis Jacquat (LR), Régis Juanico (PS), Christian Kert (LR), Patrick Labaune (LR), Conchita Lacuey (PS), Jean-François Lamour (LR), François Lamy (PS), Alain Lebœuf (LR), Pierre-Yves Le Borgn' (PS), Frédéric Lefebvre (LR), Bruno Le Maire (LR), Arnaud Leroy (PS), Audrey Linkenheld (PS), Lionnel Luca (LR), Jean-Pierre Maggi (PRG), Laurent Marcangeli (LR), Frank Marlin (LR), Jean-René Marsac (PS), Sandrine Mazetier (PS), Pierre-Alain Muet (PS), Philippe Nauche (PS), Bertrand Pancher (UDI), Germinal Peiro (PS), Hervé Pellois (PS), Jean-Claude Pérez (PS), Christine Pirès-Baune (PS), Michel Piron (UDI), Barbara Pompili (apparentée EELV), Josette Pons (LR), Joaquim Pueyo (PS), François Pupponi (PS), Didier Quentin (LR), Dominique Raimbourg (PS), Jean-Luc Reitzer (LR), Marie-Line Reynaud (PS), Denys Robiliard (PS), François Rochebloine (UDI), Paul Salen (LR), Gilbert Sauvan (PS), François Scellier (LR), Thierry Solère (LR), Michel Terrot (LR), Guy Teissier (LR), Dominique Tian (LR), Sylvie Tolmont (PS), Catherine Troallic (PS), Cécile Untermaïer (PS), Michel Vauzelle (PS), Francis Vercamer (UDI), Fabrice Verdier (PS), Arnaud Vialat (LR), Philippe Vigier (UDI), Philippe Vitel (LR), Michel Zumkeller (LR).

Sénat (44)

David Assouline (PS), Gérard Bailly (LR), Michel Berson (PS), Jean Bizet (LR), Philippe Bonnecarrère (UDI), Nicole Bricq (PS), Pierre Charon (LR), François Commeinhes (LR), Félix Desplan (PS), Eric Doligé (LR), Daniel Dubois (UDI), Marie-Annick Duchêne (LR), Jean-Jacques Filleul (PS), Michel Fontaine (LR), Alain Fouché (LR), Jean-Marc Gabouty (UDI), Dominique Gillot (PS), Colette Giudicelli (LR), Gaëtan Gorce (PS), Jacqueline Gourault (UDI), Loïc Hervé (UDI), Odette Herviaux (PS), Chantal Jouanno (UDI), Roger Karoutchi (LR), Georges Labazée (PS), Jean-Jacques Lasserre (MoDem), Jean-Yves Leconte (PS), Jean-Jacques Lozach (PS), Christian Manable (PS), Jacques-Bernard Magner (PS), François Marc (PS), Pierre Medevielle (UDI), Michelle Meunier (PS), Christian Namy (UDI), Cyril Pellevat (LR), Daniel Reiner (PS), Gérard Roche (UDI), Gilbert Roger (PS), Simon Sutour (PS), René Vandierendonck (PS), Michel Vaspart (LR), Yannick Vaugrenard (PS), Maurice Vincent (PS).

CONTRE (83)

Assemblée nationale (53)

Laurence Abeille (EELV), Brigitte Allain (EELV), Pouria Amirshahi (PS), François Asensi (Front de gauche), Isabelle Attard (apparentée EELV), Danielle Auroi (EELV), Sylvain Berrios (LR), Etienne Blanc (LR), Jean-Pierre Blazy (PS), Michèle Bonneton (EELV), Marie-George Buffet (Front de gauche), Sabine Buis (PS), Jean-Jacques Candelier (Front de gauche), Patrice Carvalho (Front de gauche), Gaby Charroux (Front de gauche), Sergio Coronado (EELV), Jean-Louis Costes (LR), Bernard Debré (LR), Rémi Delatte (LR), Guy Delcourt (PS), Cécile Duflot (EELV), Jacqueline Fraysse (Front de gauche), Jean-Christophe Fromantin (non-inscrit, ex-UDI), Geneviève Gaillard (PS), Guy Geoffroy (LR), Jean-Patrick Gille (PS), Philippe Gosselin (LR), Linda Gourjade (PS), Jean-Jacques Guillet (LR), Michel Heinrich (LR), Nathalie Kosciusko-Morizet (LR), Jérôme Lambert (PRG), Jean Lassalle (non-inscrit, MoDem), Thierry Lazaro (LR), Gilles Lurton (LR), Noël Mamère (apparenté EELV), Hervé Mariton (LR), Patrice Martin-Lalande (LR), Paul Molac (EELV), Philippe Noguès (non-inscrit, ex-PS), Jean-Frédéric Poisson (LR), Christophe Prémat (PS), Christophe Priou (LR), Monique Rabin (PS), Barbara Romagnan (PS), Eva Sas (EELV), Gérard Sebaoun (PS), Christophe Sirugue (PS), Eric Straumann (LR), Thomas Thévenoud (non-inscrit, ex-PS), Catherine Vautrin (LR), Jean-Sébastien Vialatte (LR).

Sénat (30)

Aline Archimbaud (apparentée EELV), Gilbert Barbier (RDSE), Marie-France Beaufils (Front de gauche), Esther Benbassa (EELV), Jérôme Bignon (LR), Michel Billout (Front de gauche), Eric Bocquet (Front de gauche), Jean-Pierre Bosino (Front de gauche), Corinne Bouchoux (EELV), François-Noël Buffet (LR), Patrick Chaize (LR), Laurence Cohen (Front de gauche), Cécile Cukierman (PCF), Ronan Dantec (EELV), Annie David (Front de gauche), Michelle Demessine (Front de gauche), Jean Desessart (EELV), Yves Detraigne (UDI), Alain Dufaut (LR), Christian Favier (Front de gauche), André Gattolin (EELV), Brigitte Gonthier-Maurin (Front de gauche), Nathalie Goulet (UDI), Jean-Pierre Grand (LR), Joël Labbé (EELV), Pierre Laurent (Front de gauche), Rachel Mazuir (PS), Hugues Portelli (LR), Christine Prunaud (Front de gauche), Paul Vergès (Front de gauche-PCR).

En cours de réflexion (45) : Patricia Adam (PS), Jean-Pierre Allosery (PS), Christophe Béchu (LR), Henri Cabanel (PS), François Calvet (LR), Laurent Cathala (PS), Jean-Yves Caullet (PS), Marie-Anne Chapdelaine (PS), Alain Chatillon (LR), Dominique Chauvel (PS), Pascale Crozon (PS), Yves Daniel (PS), Marc-Philippe Daubresse (LR), Bernard Deflesselles (LR), Michel Destot (PS), Philippe Dominati (LR), Philippe Doucet (PS), Jean-Pierre Dufau (PS), Laurence Dumont (PS), Jérôme Durain (PS), Yannick Favennec (UDI), Jean-Claude Frécon (PS), Joëlle Garriaud-Maylam (LR), Jean-Claude Gaudin (LR), Jacques Genest (LR), Serge Grouard (LR), Jean-Noël Guérini (RDSE), Benoît Huré (LR), Mireille Jouve (RDSE), Antoine Karam (PS), Bariza Khiari (PS), Chaynesse Khirouni (PS), François-Michel Lambert (EELV), Jean-Luc Laurent (apparentée PS - MRC), Jean-Claude Lenoir (LR), Claudine Lepage (PS), Marie-Noëlle Lienemann (PS), Claude Malhuret (LR), Edouard Philippe (LR), Louis Pinton (LR), Elisabeth Pochon (PS), Marie Recalde (PS), Jean-Louis Touraine (PS), Jacques Valax (PS), Patrick Vignal (PS), Michel Voisin (LR). 

Refuse de répondre (41) :  Nathalie Appéré (PS), Claude Bérit-Débat (PS), Yves Blein (PS), Jean-Claude Bouchet (LR), Jean-Claude Boulard (PS), Philippe Briand (LR), Gilbert Collard (non-inscrit - FN), Philippe Cochet (LR), Marie-Christine Dalloz (LR), Francis Delattre (LR), Gérard Dériot (LR), Marie-Hélène Des Esgaulx (LR), Anne Emery-Dumas (PS),  Corinne Féret (PS), Aurélie Filipetti (PS), Valérie Fourneyron (PS), Michèle Fournier-Armand (PS), Paul Giaccobi (PRG), Jean Glavany (PS), Christiane Hummel (LR), Bernadette Laclais (PS), Jean-Yves Le Déaut (PS), Dominique Le Méner (LR), Catherine Lemorton (PS), Jean Léonetti (LR), François Loncle (PS), Lucette Lousteau (PS), Robert Navarro (PS), Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS), Philippe Plisson (PS), Bérengère Poletti (LR), Axel Poniatowski (LR), Pascal Popelin (PS), Dominique Potier (PS), Catherine Quéré (PS), Valérie Rabault (PS), Frédéric Reiss (LR), Alain Richard (PS), Henri Tandonnet (UDI), Catherine Tasca (PS), Marie-Jo Zimmermann (LR).

 

 

ARTICLE 2 - SUR LA DECHEANCE DE NATIONALITÉ

Intentions de vote parmi les parlementaires qui ont répondu à Mediapart.

 

  • POUR (108)

Assemblée nationale (73)

François André (PS), Julien Aubert (LR), Dominique Baert (PS), Guy Bailliart (PS), Jacques Bompard (non-inscrit, Ligue du sud), Jean-Jacques Bridey (PS), Dominique Bussereau (LR), Alain Calmette (PS), Christophe Caresche (PS), Olivier Carré (LR), Gilles Carrez (LR), Christophe Castaner (PS), Guy Chambefort (PS), Alain Chrétien (LR), David Comé (PS), Jean-Louis Costes (LR), Marc-Philippe Daubresse (LR), Jean-Pierre Decool (apparenté LR - Debout la France), Laure de la Raudière (LR), Rémi Delatte (LR), Jean-Pierre Door (LR), René Dosière (PS), William Dumas (PS), Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, Debout la France), Christian Estrosi (LR), Daniel Fasquelle (LR), Georges Fenech (LR), Philippe Folliot (UDI), Marie-Louise Fort (LR), Yves Foulon (LR), Jean-Christophe Fromantin (non-inscrit, ex-UDI), Sauveur Gandolfi-Scheit (LR), Alain Gest (LR), Laurent Grandguillaume (PS), Serge Grouard (LR), David Habib (PS), Guenhaël Huet (LR), Denis Jacquat (LR), Christian Kert (LR), Patrick Labaune (LR), Alain Lebœuf (LR), Frédéric Lefebvre (LR), Bruno Le Maire (LR), Lionnel Luca (LR), Gilles Lurton (LR), Laurent Marcangeli (LR), Frank Marlin (LR), Germinal Peiro (PS), Jean-Claude Pérez (PS), Josette Pons (LR), Joaquim Pueyo (PS), François Pupponi (PS), Didier Quentin (LR), Jean-Luc Reitzer (LR), François Rochebloine (UDI), Paul Salen (LR), Gilbert Sauvan (PS), François Scellier (LR), Thierry Solère (LR), Eric Straumann (LR), Guy Teissier (LR), Michel Terrot (LR), Dominique Tian (LR), Sylvie Tolmont (PS), Catherine Vautrin (LR), Francis Vercamer (UDI), Fabrice Verdier (PS), Arnaud Vialat (LR), Philippe Vigier (UDI), Philippe Vitel (LR), Michel Zumkeller (LR).

Sénat (35)

Gérard Bailly (LR), Michel Berson (PS), Jean Bizet (LR), Philippe Bonnecarrère (UDI), Gilbert Boucher (LR), Nicole Bricq (PS), François-Noël Buffet (LR), Patrick Chaize (LR), Pierre Charon (LR), François Commeinhes (LR), Félix Desplan (PS), Yves Detraigne (UDI), Eric Doligé (LR), Daniel Dubois (UDI), Alain Dufaut (LR), Jean-Jacques Filleul (PS), Michel Fontaine (LR), Dominique Gillot (PS), Colette Giudicelli (LR), Loïc Hervé (UDI), Benoît Huré (LR), Chantal Jouanno (UDI), Roger Karoutchi (LR), Jean-Jacques Lasserre (MoDem), Jean-Jacques Lozach (PS), Jacques-Bernard Magner (PS), François Marc (PS), Pierre Medevielle (UDI), Christian Namy (UDI), Cyril Pellevat (LR), Daniel Reiner (PS), Gérard Roche (UDI), Simon Sutour (PS), Michel Vaspart (LR), Maurice Vincent (PS).

  • CONTRE (146)

Assemblée nationale (102)

Laurence Abeille (EELV), Brigite Allain (EELV), Pouria Amirshahi (PS), Benoist Apparu (LR), François Asensi (Front de gauche), Isabelle Attard (apparentée EELV), Danielle Auroi (EELV), Karine Berger (PS), Chantal Berthelot (PS), Sylvain Berrios (LR), Philippe Biès (PS), Etienne Blanc (LR), Jean-Pierre Blazy (PS), Patrick Bloche (PS), Michèle Bonneton (EELV), Christophe Bouillon (PS), Marie-George Buffet (Front de gauche), Gwenegan Bui (PS), Sabine Buis (PS), Sylviane Bulteau (PS), Jean-Jacques Candelier (Front de gauche), Colette Capdevielle (PS), Marie-Arlette Carlotti (PS), Patrice Carvalho (Front de gauche), Laurent Cathala (PS), Marie-Anne Chapdelaine (PS), Jean-Paul Chanteguet (PS), Gaby Charroux (Front de gauche), Jean-Michel Clément (PS), Romain Colas (PS), Philip Cordery (PS), Sergio Coronado (EELV), Valérie Corre (PS), Pascale Crozon (PS), Bernard Debré (LR), Florence Delaunay (PS), Guy Delcourt (PS), Sébastien Denaja (PS), Michel Destot (PS), Patrick Devedjian (LR), Marc Dolez (apparenté Front de gauche), Cécile Duflot (EELV), Laurence Dumont (PS), Olivier Faure (PS), Richard Ferrand (PS), Aurélie Filipetti (PS), Jacqueline Fraysse (Front de gauche), Geneviève Gaillard (PS), Yann Galut (PS), Guy Geoffroy (LR), Hélène Geoffroy (PS), Jean-Marc Germain (PS), Jean-Patrick Gille (PS), Joël Giraud (PRG), Philippe Gosselin (LR), Linda Gourjade (PS), Edith Gueugneau (PS), Jean-Jacques Guillet (LR), Mathieu Hanotin (PS), Michel Heinrich (LR), Régis Juanico (PS), Chaynesse Khirouni (PS), Nathalie Kosciusko-Morizet (LR), Conchita Lacuey (PS), Jérôme Lambert (PRG), François Lamy (PS), Jean Lassalle (non-inscrit, MoDem), Jean-Luc Laurent (apparentée PS - MRC), Thierry Lazaro (LR), Pierre-Yves Le Borgn' (PS), Arnaud Leroy (PS), Audrey Linkenheld (PS), Jean-Pierre Maggi (PRG), Noël Mamère (apparenté EELV), Hervé Mariton (LR), Jean-René Marsac (PS), Patrice Martin-Lalande (LR), Sandrine Mazetier (PS), Paul Molac (EELV), Pierre-Alain Muet (PS), Philippe Noguès (non-inscrit, ex-PS), Bertrand Pancher (UDI), Edouard Philippe (LR), Christine Pirès-Baune (PS), Michel Piron (UDI), Elisabeth Pochon (PS), Jean-Frédéric Poisson (LR), Barbara Pompili (apparentée EELV), Christophe Prémat (PS), Christophe Priou (LR), Monique Rabin (PS), Dominique Raimbourg (PS), Marie Recalde (PS), Marie-Line Reynaud (PS), Denys Robiliard (PS), Barbara Romagnan (PS), Eva Sas (EELV), Gérard Sebaoun (PS), Christophe Sirugue (PS), Thomas Thévenoud (non-inscrit, ex-PS), Catherine Troallic (PS), Cécile Untermaïer (PS), Michel Vauzelle (PS), Jean-Sébastien Vialatte (LR).

Sénat (44)

Aline Archimbaud (apparentée EELV), David Assouline (PS), Gilbert Barbier (RDSE), Marie-France Beaufils (Front de gauche), Esther Benbassa (EELV), Jérôme Bignon (LR), Michel Billout (Front de gauche), Eric Bocquet (Front de gauche), Jean-Pierre Bosino (Front de gauche), Corinne Bouchoux (EELV), Henri Cabanel (PS), Laurence Cohen (Front de gauche), Cécile Cukierman (Front de gauche), Ronan Dantec (EELV), Annie David (Front de gauche), Michelle Demessine (Front de gauche), Jean Desessart (EELV), Marie-Annick Duchêne (UDI), Jérôme Durain (PS), Christian Favier (Front de gauche), Alain Fouché (LR), Jean-Marc Gabouty (UDI), André Gattolin (EELV), Brigitte Gonthier-Maurin (Front de gauche), Gaëtan Gorce (PS), Nathalie Goulet (UDI), Jean-Pierre Grand (LR), Bariza Khiari (PS), Georges Labazée (PS), Joël Labbé (EELV), Pierre Laurent (Front de gauche), Jean-Yves Leconte (PS), Claudine Lepage (PS), Marie-Noëlle Lienemann (PS), Claude Malhuret (LR), Rachel Mazuir (PS), Michelle Meunier (PS), Louis Pinton (LR), Hughes Portelli (LR), Christine Prunaud (Front de gauche), Gilbert Roger (PS), René Vandierendonck (PS), Yannick Vaugrenard (PS), Paul Vergès (Front de gauche-PCR).

En cours de réflexion (38) :  Patricia Adam (PS), Jean-Pierre Allosery (PS), Christophe Béchu (LR), Jean-Louis Bricaut (PS), Vincent Burroni (PS), François Calvet (LR), Jean-Yves Caullet (PS), Alain Chatillon (LR), Dominique Chauvel (PS), Yves Daniel (PS), Charles de Courson (UDI), Bernard Deflesselles (LR), Michèle Delaunay (PS), Philippe Dominati (LR), Philippe Doucet (PS), Jeanine Dubie (PRG), Jean-Pierre Dufau (PS), Yannick Favennec (UDI), Jean-Claude Frécon (PS), Joëlle Garriaud-Maylam (LR), Jean-Claude Gaudin (LR), Jacques Genest (LR), Jean-Noël Guérini (RDSE), Jacqueline Gourault (UDI), Odette Herviaux (PS), Mireille Jouve (RDSE), Antoine Karam (PS), François-Michel Lambert (EELV), Jean-François Lamour (LR), Jean-Claude Lenoir (LR), Christian Manable (PS), Philippe Nauche (PS), Hervé Pellois (PS), Jean-Louis Touraine (PS), Jacques Valax (PS), Patrick Vignal (PS), Michel Voisin (LR).

Refuse de répondre (40) :  Nathalie Appéré (PS), Claude Bérit-Débat (PS), Yves Blein (PS), Jean-Claude Bouchet (LR), Jean-Claude Boulard (PS), Philippe Briand (LR), Philippe Cochet (LR), Gilbert Collard (non-inscrit - FN), Marie-Christine Dalloz (LR), Francis Delattre (LR), Gérard Dériot (LR), Marie-Hélène Des Esgaulx (LR), Anne Emery-Dumas (PS), Corinne Féret (PS), Valérie Fourneyron (PS), Michèle Fournier-Armand (PS), Paul Giaccobi (PRG), Jean Glavany (PS), Christiane Hummel (LR), Bernadette Laclais (PS), Jean-Yves Le Déaut (PS), Dominique Le Méner (LR), Catherine Lemorton (PS), Jean Léonetti (LR), François Loncle (PS), Lucette Lousteau (PS), Robert Navarro (PS), Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS), Philippe Plisson (PS), Bérengère Poletti (LR), Axel Poniatowski (LR), Pascal Popelin (PS), Dominique Potier (PS), Catherine Quéré (PS), Valérie Rabault (PS), Frédéric Reiss (LR), Alain Richard (PS), Henri Tandonnet (UDI), Catherine Tasca (PS), Marie-Jo Zimmermann (LR).

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Rappel: pour que la révision constitutionnelle soit adoptée, il faut qu'elle soit approuvée par les 3/5ème des votes exprimés. Si tout le parlement votait, cela équivaudrait à 555 élus, et à l'inverse, il faudrait 370 parlementaires votant non pour que le texte soit rejeté. Nous ne reportons ici que les parlementaires nous ayant répondu directement.


Pour mémoire, notre courriel envoyé, le 24 décembre dernier, aux 925 députés et sénateurs :

Notre courriel du 24 décembre, envoyé aux 925 parlementaires

 

(1) Toutes les réponses ont été recueillies par Mediapart, à l'exception de celles des députés Sylvain Berrios, Guy Geoffroy, Philippe Gosselin, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Thierry Lazaro, Hervé Mariton et Patrice Martin-Lalande, et des sénateurs Gilbert Barbier, Jérôme Bignon et Hughes Portelli, qui ne nous avaient pas encore répondu quand est parue dans Le Figaro leur tribune intitulée: « Nous ne voterons pas la révision constitutionnelle »

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