Pôle emploi, on peut savoir pourquoi ?

Cet article aborde la question de la motivation. Pas celle formulée par un·e candidat·e pour accéder à un poste mais la motivation des décisions de Pôle emploi dans le traitement des dossiers, notamment quand il s'agit d'opposer un refus à l'usager ou lui demander le remboursement d'une lourde somme d'argent...

La motivation d'une décision administrative, c'est l'explication du bien-fondé de cette décision. En la matière, les courriers de Pôle emploi sont pour le moins lapidaires et pour cause : il s'agit quasi-systématiquement de formulations automatiques, générées à partir du système informatique.

Par exemple, sur un mois où vous n'avez pas travaillé, si un employeur déclare à Pôle emploi le versement d'une somme correspondant à un Compte Épargne Temps (voir cet article) vous recevrez une notification de trop-perçu indiquant seulement "Vous avez exercé une activité professionnelle salariée" donc évidemment vous ne comprendrez pas cette motivation. De même, 4 mois après une démission, si vous demandez une ouverture de droits au regard de vos efforts (voir cet autre article) vous recevrez en cas de refus cette simple explication : "Vos démarches n'ont pas été jugées suffisantes." Et ce, que vous ayez envoyé 5 ou 500 candidatures sur la période concernée...

L'incompréhension engendre ainsi de nombreux appels, e-mails, réclamations ou passages en agence, à croire que nos salariés de Pôle emploi n'ont pas assez de travail !

Or l'article L211-5 du Code des relations entre le public et l'administration exige de cette institution bien davantage que ces allégations bâclées. En effet, il y est stipulé que toute décision doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait, autrement dit la motivation de la décision doit apporter des éléments propres à la situation particulière de l'usager et surtout, indiquer les références juridiques sur lesquelles s'appuie la décision. Pôle emploi est même nommément cité dans l'article L211-7 dont le contenu étend l'obligation de motivation aux refus d'aides qui ne constituent pas un droit automatique pour l'usager, comme l'ouverture de droits après démission, un financement de formation, une aide au permis B, etc.

Et ne vous fiez pas à une simple réponse complémentaire par oral, qui ne laisse d'ailleurs aucune trace pouvant faire office de preuve. Quand l'enjeu est important, il est essentiel d'obtenir par écrit de Pôle emploi les textes qui légitimeraient la décision puis de vérifier par vous-même, ou à l'aide d'une personne plus experte, si ces textes vont bien dans le sens dans la décision de Pôle emploi.

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Il peut arriver que, même si votre bon droit est établi, Pôle emploi s'enferme dans le mutisme voire use de la provocation du style "C'est comme ça. Si vous n'êtes pas content·e, allez au tribunal !" comme pour cette pauvre dame. Alors oui, dans ce cas il ne vous reste plus qu'à engager votre énergie et votre argent pour récupérer votre dû par voie judiciaire mais c'est bien là un état de fait très fâcheux puisqu'au titre du chapitre Ier du CRPA sur la motivation des décisions, la question n'est pas "Pôle emploi, on peut savoir pourquoi ?" mais bien "Pôle emploi, on doit savoir pourquoi !". D'autant plus que Pôle emploi est un établissement public qui appartient aux citoyens, devoir passer par la justice pour obtenir de nos salariés qu'ils fassent leur travail est pour le moins ubuesque.

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