Une demande de pièces peut vous rapporter des billets

Ce qu'on ne vous dira (peut-être) pas ailleurs...

Cas de figure classique pour une personne qui termine un contrat de longue durée et s'inscrit à Pôle emploi pour y ouvrir des droits aux allocations chômage : vous remplissez sur pole-emploi.fr le formulaire d'inscription puis il vous est demandé des documents que vous n'envoyez pas tout de suite mais vous recevez quand même une notification d'ouverture de droits.

Vous vous direz alors peut-être : "Tiens, ils n'avaient pas besoin de ces documents finalement" or une demande de documents - appelée dans le jargon interne demande de pièces - est rarement superflue en matière d'indemnisation, l'impact sur vos allocations peut même être considérable !

Ce qui doit vous alerter, c'est la mention suivante sur la 1ère page de votre courrier de notification d'ouverture de droits :

■ Nous avons procédé à l'instruction de votre dossier au vu des éléments en notre possession. Des justificatifs complémentaires peuvent vous avoir été demandés par courrier séparé. Vos droits seront alors réexaminés à réception de ces documents.

Dans ce cas vous avez fait l'objet de ce qu'on appelle une liquidation provisoire ou liquidation en l'état de votre demande d'allocations. Et si vous fournissez les documents qui vous ont été demandés, il est fort probable qu'il y ait ensuite une modification à votre avantage du montant de vos allocations et/ou de la durée de votre indemnisation.

En matière de pièces à fournir, il peut s'agir par exemple de bulletins de salaire pour les raisons exposées dans cet article ou d'une attestation de fin de formation comme expliqué dans cet autre article.

Pour les professionnels du BTP, qui sont plusieurs centaines de milliers inscrits à Pôle emploi, il est une pièce quasi-systématiquement demandée pour ouvrir de nouveaux droits : un relevé de la caisse des congés payés.

En effet dans ce secteur (et pour quelques entreprises du Transport également) les congés payés des salariés sont gérés par une caisse indépendante de l'employeur. Et quand un contrat est terminé, souvent l'attestation employeur ne mentionne pas d'information sur le reliquat des congés payés qu'il restait à toucher. Dans ce cas, Pôle emploi ne peut donc pas déterminer le nombre de jours de différé d'indemnisation, autrement appelé carence, lié à ce reliquat de congés payés.

Si vous êtes dans cette situation, tant que vous n'aurez pas transmis votre relevé de la caisse des congés payés, Pôle emploi vous appliquera un différé forfaitaire qui peut aller jusqu'à 35 jours !

Une fois votre relevé transmis, Pôle emploi doit bien entendu réajuster cette carence (paragraphe 2 de l'article 21 du règlement 2019 de l'assurance chômage)... et revoir également le calcul du montant de vos allocations en fonction des congés payés qui vous auraient été versés avant la fin de votre contrat (article 12 du règlement 2019 de l'assurance chômage).

Dans tous les cas il s'agit d'un point de contrôle important qu'on peut résumer ainsi : lors d'une ouverture de droits aux allocations chômage, est-ce que Pôle emploi vous avait demandé des pièces complémentaires, est-ce que vous les avez bien transmises et est-ce qu'elles ont bien été traitées ?

Car ces pièces pourraient bien vous rapporter des billets !

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