Un comité de cachotiers

Pôle emploi est financé par le public pour servir le public. Il est donc légitime, en particulier au regard de l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, que l'institution rende compte au public de son activité. Et pas seulement par voie de publications mais également lors de rencontres avec des représentants du public.

Il est notamment une instance encore très méconnue : les comités de liaison. Cette instance a été créée il y a plus de 20 ans et se décline dans (presque) chaque département de France.

Chaque comité est composé de plusieurs organisations de représentants des chômeurs, organisations syndicales ou associatives. Ces organisations recueillent tout au long de l'année l'expression d'usagers de Pôle emploi, puis en rendent compte à l'institution lors de réunions périodiques. Ces réunions permettent à la direction départementale de Pôle emploi d'identifier d'éventuelles problématiques dans la relation avec les usagers et de communiquer sur l'évolution locale ou nationale des services apportés.

A l'instar de toute instance institutionnelle de notre démocratie représentative, les personnes physiques qui participent aux réunions sont nominativement identifiables et une synthèse des échanges est rédigée à l'issue de chaque réunion. Ce compte-rendu est d'ailleurs affiché dans (toutes ?) les agences en zone d'accueil.

Mais il existe une instance encore plus méconnue et pour cause : on ne trouve quasiment aucune information à son sujet sur internet, rien sur les sites de Pôle emploi et nul compte-rendu des réunions...

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Cette instance c'est le CESI, le Comité d'Ecoute des Salariés Intermittents, spécifiquement créé en 2015 pour les professionnels du spectacle.

Fin 2016, une sénatrice s'étonnait déjà auprès d'une secrétaire d'État de la très grande discrétion de ce comité : "Je note qu'un comité d'écoute des salariés intermittents est en place depuis 2015 ; je n'en avais pas connaissance, pas plus que les artistes intermittents qui m'ont interpellée sur cette question."

4 ans plus tard, le comité est toujours très fantomatique alors qu'une réunion se tient chaque trimestre et concerne les centaines de milliers de professionnels du spectacle en France.

Or ce qui est dit lors de ces réunions est très intéressant, voire stupéfiant !

Nous avons pu nous procurer le compte-rendu de la dernière réunion qui s'est tenue le mercredi 28 octobre 2020.

On y trouve notamment des données très éclairantes concernant l'impact de la crise sanitaire sur l'activité des intermittents du spectacle.

L'affaire "SMart", que nous avions révélée sur ce blog en septembre dernier, a également été abordée lors de cette réunion. La direction de Pôle emploi a notamment informé les représentants syndicaux qu'elle ne reviendra pas sur sa décision aussi brutale qu'arbitraire et qu'elle travaille en complicité avec le Gouvernement sur ce dossier. La direction a cru bon de rappeler aussi qu'en 2017, une autre structure (JAM Spectacles) avait déjà été neutralisée... après 2 ans de suspension, par la justice, de la décision de Pôle emploi.

Lors de cette réunion, la direction de Pôle emploi a même évoqué son projet de détournement du fichier clients de SMart pour faire la promotion du GUSO, le propre service de Pôle emploi... En somme la direction de l'institution s'est targuée, devant des représentants de citoyens, d'avoir projeté de commettre un délit mais d'en avoir été techniquement empêchée, c'est d'une audace d'autant plus insolente que cette séquence de la réunion a été retranscrite dans le compte-rendu de l'institution !

Enfin la direction de Pôle emploi a annoncé, suite à l'affaire SMart, qu'elle mène actuellement des enquêtes contre d'autres structures de production de spectacles. Au passage il est également évoqué des contrôles en cours concernant les employeurs du GUSO, notamment sur la question des licences avant même que nous abordions le sujet sur ce blog.

Mais quelle fut la réaction des représentants syndicaux aux propos des cadres de Pôle emploi lors de cette réunion ? Nous ne le saurons jamais puisque nous ne disposons que d'un compte-rendu, de surcroît rédigé par l'institution elle-même, et non d'un procès-verbal rapportant l'intégralité des verbatims comme ça se pratique généralement lors de réunions entre représentants officiels de personnes morales ou physiques, par exemple lors d'une réunion d'un Comité Social et Economique en entreprise, comme c'est le cas du CSE... de Pôle emploi.

Les cachotteries du CESI auront donc duré 5 ans, désormais Pôle emploi doit faire preuve d'une bien plus grande transparence démocratique !

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