Fraude sociale: la propagande de deux parlementaires

Dans un contexte d’attaques en règle contre notre système de protection sociale, deux parlementaires de droite lancent à la cantonade que la fraude sociale serait un véritable fléau. Sans chiffrage, répétant de vieilles rengaines de l’extrême-droite, sans doute pour minimiser la fraude fiscale. Et les médias dominants s’en gargarisent.

Nathalie Goulet, sénatrice UDI, et Carole Grandjean, députée LREM, disent avoir rencontrer plus de 90 experts, de représentants de l’administration ou d’associations. Un rapport devrait être publié à la fin du mois, avec « chiffrage », disent-elles, sans s’expliquer sur leur présentation anticipée, hier, avec des exemples anecdotiques. C’est ainsi que Nathalie Goulet citait en vrac sur France Inter dans le journal de 13 h aujourd’hui que l’INSEE évaluait à trois millions le nombre de centenaires, alors qu’ils n’étaient que 21000 en 2016, et à 84,2 millions de personnes « réputées en vie » inscrites au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Les deux parlementaires ont ressorti les chiffres d’un ex-magistrat présenté comme un spécialiste de la fraude sociale et qui prétend que 1,8 millions de fausses cartes Vitale circulent avec 14 milliards d’euros attribués ainsi indûment. Nathalie Goulet va jusqu’à dire que des allocataires déclarent 70 enfants (parce qu’on leur aurait cité un cas).

Nathalie Goulet et Carole Grandjean [photo l'Est-Républicain] Nathalie Goulet et Carole Grandjean [photo l'Est-Républicain]

Cette propagande n’est pas nouvelle : elle prétend cependant vouloir « siffler la fin de la récréation », mettre fin à un « tabou » et contrer les élus et les professionnels qui nieraient l’existence de la fraude sociale. Or personne ne dit que la fraude sociale n’existe pas, mais simplement beaucoup d’observateurs, malgré le fait que par définition il n’est pas évident d’évaluer le montant global d’une fraude, estiment qu’elle est minime, qu’elle concerne plutôt les employeurs (dissimulant du travail non déclaré, donc fraude aux cotisations sociales et non pas "fraude aux prestations sociales") et les professionnels médico-sociaux libéraux (ce que nos deux rapporteuses doivent reconnaître d'ailleurs, contraintes à citer la Cour des comptes qui évalue que dans le domaine de la santé, ces professionnels sont 30 % des fraudeurs, représentant 80 % du montant de la fraude). Mais la fraude réelle aux prestations sociales est relativement limitée tout en étant un traditionnel champ de bataille d’une droite revancharde qui ne supporte pas l’État social. Ce qui ne signifie pas qu’il ne faut pas sévir dans les cas avérés, en sachant que certains sont de réelles truanderies qui méritent sanctions sévères, d’autres des arrangements liés à des situations sociales difficiles (1) ou des erreurs (parfois dues d’ailleurs  aux institutions qui se trompent et réclament des indus que les plus vicieux comptabilisent dans les fraudes). Enfin, les éventuelles erreurs de statistiques démographiques de l’INSEE sont sans intérêt car il n’est pas démontré qu’elles ont un impact sur des prestations versées. 

Ce qui pourrait paraître étonnant dans cette affaire c’est la docilité de la plupart des médias qui n’ont aucun regard critique sur ces assertions de fraudes. Il est effrayant de voir de jeunes journalistes couvrir ce sujet, sans aucun recul, sans même percevoir que c’est un terrain sur lequel l’idéologie fait rage. Alors on va interroger, comme France 2 hier soir, un ex-magistrat (Charles Prats) qui a fait florès sur les sites de la fachosphère depuis des années car c’est lui qui a évalué au doigt mouillé la fraude à la carte Vitale à 14 milliards d’euros, par le biais de plusieurs extrapolations (en partant de 2103 dossiers, dont certains ne disposaient que de justificatifs incomplets). Sur Internet, on appelle ça un hoax. Dans un rapport de juin dernier (ici), le sénateur Jean-Marie Vanlerenberg (pourtant LREM) a démonté cette assertion farfelue, qui ne démontre en rien le nombre de fraudeurs, ni le montant de la fraude. Il n’est pas interdit de penser qu’une lutte d’influences a lieu dans ce microcosme pour valider ou démentir les accusations relevant de ce dossier brûlant. Nathalie Goulet a vivement remercié le gouvernement de lui avoir demandé, ainsi qu’à Carole Grandjean, d’établir ce nouveau rapport (le précédent n'ayant sans doute pas convenu).

BFMTV a fait ses gorges chaudes sur le sujet, mais aussi RTL, LCI, Le Figaro, Valeurs Actuelles bien sûr. On attend de voir quel courant de Marianne l’emportera, entre le « social » et l’ « identitaire » (parfois confondu). Car si le sujet est croustillant c’est que les éventuels faux dossiers seraient détenus par des étrangers. Il y a là un terrain efficace pour faire bonne figure face au Rassemblement National ou à l’aide droite des LR, tendance Wauquiez. Mais peut-être de façon plus "pragmatique", il s’agit de faire cesser la critique continue à l’encontre de la fraude fiscale, de l’évasion fiscale, dont l’ampleur serait de 80 milliards perdus par le fisc français, équivalent au déficit budgétaire de l’État. Il va de soi que ce slogan insupporte les libéraux, d’autant plus que si l’État parvient à récupérer des sommes non négligeables (9,4 milliards en cinq ans), on est loin du compte. Nathalie Goulet va chercher une étude de l’Université de Portsmouth (Angleterre) qui évaluerait la fraude sociale entre 3 et 10 % du montant global des prestations sociales au niveau de l’Europe (soit entre 15 et 45 milliards pour la France). Sur France Inter aujourd’hui, ayant un peu de mal à prononcer le nom de l’Université, elle disait que c’était la Cour des comptes qui suggérait ce taux de fraude (dont la fourchette est d’ailleurs si large qu’il n’a pas grande signification). Je note que le rapport de 2010 de la Cour des comptes évaluait le taux de fraude pour l’ensemble des prestations sociales… à 1 %, et le coût entre 3 et 4 milliards (2). Pour échanger régulièrement avec des professionnels administratifs et sociaux et surtout avec des personnes relevant de prestations sociales, compte tenu de la complexité en vigueur pour faire reconnaître ses droits, colporter que le problème majeur aujourd'hui serait la fraude aux dites prestations sociales me parait particulièrement irresponsable.

Par ailleurs, aveu, Nathalie Goulet a dit sur France Inter aujourd’hui : « écoutez, ce n’est pas fromage ou dessert avec la fraude fiscale : ce sont deux ruptures de nos règles d’égalité sociale ». Elle avait dit hier sur France 2 : « Ce n’est pas la fraude sociale contre la fraude fiscale. Les deux sont aussi importantes l’une que l’autre. Ce sont des atteintes à notre vie en société et aux finances publiques ».

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(1) Une femme avec enfants, bénéficiant d’un RSA majoré (ayant remplacé l’API, l’allocation de parent isolé) sera considérée comme fraudeuse si un contrôle constate qu’un homme vient la voir régulièrement et conclut qu’il s’agit d’un couple et non pas d’une famille monoparentale. Le jour où les droits sociaux seront individualisés, avec abandon des plafonds de ressources dans un ménage (ce que je défends régulièrement), ce genre de fraude disparaîtra. Dans tous les cas, elle n’est pas comparable à des fraudes relevant du pénal, avec faux documents, fausse identité, faux logement.

(2) La lutte contre les fraudes aux prestations dans les branches prestataires du régime général, Cour des comptes, avril 2010 (voir page 43). Or depuis, la lutte contre la fraude a largement été développée par les différentes Caisses. Interrogé dans les années 90 par La Gazette des communes, j’avais évalué la fraude au RMI à 1 % sur le territoire sur lequel j’intervenais : pas de quoi me vanter d’avoir anticipé le chiffre de la Cour des comptes, car je dois avouer que cette évaluation était une approximation et que je ne la fondais sur aucune étude approfondie, mais seulement sur une impression en fonction de ce que j’avais à connaître de la question, chargé de gérer le dispositif du revenu minimum d'insertion sur un arrondissement d'un département rural, en lien avec de nombreux professionnels sociaux de terrain.

 Additif :

Au lendemain de ce billet, le 5 septembre, la Direction de la sécurité sociale, l'Insee, l'Assurance Retraite et l'Assurance Maladie ont publié un communiqué, qui a été qualifié ici ou là de "cinglant", qui dément les assertions des deux parlementaires (et par là même les élucubrations de l'ex-magistrat sur les Cartes Vitale). S'il ne s'agit pas de cautionner d'éventuelles fraudes, on attend de deux parlementaires de se lancer dans ce travail d'investigations avec davantage de sérieux. On ne peut imaginer que Nathalie Goulet et Carole Grandjean n'aient pas sollicité au préalable ces organismes pour recueillir leurs explications : c'est donc en toute connaissance de cause qu'elles colportent de fausses informations sur le nombre de centenaires susceptibles de percevoir des prestations et sur les numéros de sécurité sociale attribués en trop grand nombre pouvant représenter une dépense indue de 14 milliards d'euros. On n'est pas sur de simples erreurs, mais bien sur une manœuvre idéologique d'attaques en règle à l'encontre des bénéficiaires de prestations sociales, dans une perspective pas très éloignée des campagnes contre l'"assistanat" menée par une extrême-droite et une droite extrême (celle de Laurent Wauquiez ou de Nicolas Dupont-Aignan), qui a malheureusement trouvé de nombreux médias complaisants pour publier ces propos sans aucune distance. Parce que c'est un genre de campagne politiquement et médiatiquement rentable. 

. Communiqué de presse : Réactions des organismes de sécurité sociale et de l’Insee aux propositions de la sénatrice Nathalie Goulet et de la députée Carole Grandjean

 

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 Salaire des enseignants : Boris a parlé

France 2 consacrait, le 29 août au journal de 20 h, un sujet sur les enseignants et sur l’annonce par Jean-Michel Blanquer d’une augmentation de salaire de 300 € sur l’année (sans que la journaliste précise que cette mesure était déjà négociée et prévue depuis longtemps). Des enseignants disent que c’est insultant et indigne qu’un prof qui a 5 années d’étude, passé un concours difficile, gagne à peine 2000 € nets par mois après 15 ans de carrière, en assurant en réalité 40 heures de travail par semaine, parfois plus. Un expert de l’OCDE confirme que les enseignants français sont mal payés : 32582 € par an contre 40699 en moyenne de l’OCDE. Soudain, alors que pur hasard la rédactrice en chef du journal se nomme Agnès Molinier, voilà qu’en quelques secondes seulement, filmée bizarrement, on voit apparaître l’ultra-libérale de choc Agnès Verdier-Molinié qui est présentée abusivement comme « économiste » par la journaliste (ce qu’elle n’est pas, elle dirige seulement un institut privé financé par l’Etat et des lobbyistes opposés au service public, qu’elle dézingue violemment en permanence, ne craignant pas d’invoquer des statistiques le plus souvent erronées). Elle assène que pour être payés comme en Allemagne les profs français n’ont qu’à enseigner deux matières et travailler davantage ! Tout dérape ce soir là puisqu’elle est censée s’appeler "Boris Siebenhörl" : aurait-elle pris un pseudo pour mener désormais sa propagande ? Faut-il préciser que, conformément au grand professionnalisme des journaux télévisés mainstream, la présentatrice n’a pas pris la peine de corriger l'erreur.

Tiens au fait, en juillet son institut (l’iFrap) avait publié, pour la énième fois, un article sur la fraude sociale, admettant cependant que la fraude principale est celle du travail dissimulé, la fraude aux prestations sociales étant évaluée entre 800 millions et 1 milliard. Chiffre sans doute exagéré mais bien inférieur à ce que nos deux parlementaires en mission tendent à accréditer.

Billet n° 491

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