La CEDH condamne la France

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un jugement condamnant la France pour n’avoir pas protégé la petite Marina, tuée par ses parents en 2009 dans la Sarthe, alors que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ».

La CEDH, le 4 juin, a rendu un jugement suite aux plaintes de deux associations, Enfance et Partage et Innocence en danger (qui avaient été déboutées le 8 octobre 2014 par le Tribunal d’instance de Paris ne reconnaissant pas de faute lourde à l’encontre de l’État). Seule la plainte d’Innocence en danger a été retenue : elle invoquait le fait que l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme stipule que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ». L’association se voit allouée un euro de dommages et intérêts et 15 000 euros de frais et dépens. Invoquant l’article 13 de la Convention, l’association contestait que l’État exige une faute lourde pour qu’une action soit engagée contre lui dans les cas de protection des mineurs : elle est déboutée sur ce point.

La Cour décrit dans le détail l’affaire, en se référant en partie à un document du défenseur des droits. Elle expose aussi l’organisation française de protection de l’enfance. Elle reconnaît d’emblée « le difficile exercice auquel sont confrontées les autorités nationales lorsqu’elles doivent, dans un domaine délicat, trouver un équilibre entre la nécessité de ne pas passer à côté d’un danger et le souci de respecter et préserver la vie familiale ». Mais constate qu’il y a eu des failles dans l’enquête de gendarmerie et faute du Parquet qui n’a pas prévenu l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qu’il classait l’affaire sans suite après le premier signalement et au terme d’une enquête avec interrogatoire filmé de l’enfant. La Cour reconnaît que les services sociaux, suite à une nouvelle information préoccupante et apprenant que la justice avait classé l’affaire, ont effectué les visites nécessaires à la famille. Cependant, « ils auraient dû redoubler de vigilance dans l’appréciation de la situation » de l’enfant. « Or, force est de constater que, dans le sillage de la décision du classement sans suite [du parquet], ils n’ont pas engagé d’action véritablement perspicace qui aurait permis de déceler l’état réel dans lequel se trouvait l’enfant. » La précision « dans le sillage de la décision de classement » est la façon qu’a la Cour de reconnaître que, pour les services sociaux, il était difficile d’être plus royaliste que le roi (après une enquête de gendarmerie concluant à l’absence caractérisée de mauvais traitements, il va de soi que cela ne facilite pas la vigilance et l’efficacité des services sociaux qui prennent le relais).

Scène du film La Maladroite : l'institutrice (jouée par Emilie Dequenne) avec l'enfant portant des traces suspectes de coups Scène du film La Maladroite : l'institutrice (jouée par Emilie Dequenne) avec l'enfant portant des traces suspectes de coups
Après cet événement tragique, un protocole a été établi dans la Sarthe en mars 2010 en vue de coordonner la protection de l’enfance (Conseil général, Éducation nationale, parquet, police, gendarmerie, centre hospitalier). La Cour s’appuie beaucoup sur ce document pour justifier sa critique sur ce qui manquait quant à la coordination des services au moment des faits.

Marina a été tuée par ses parents en août 2009, ces derniers ont été condamnés à trente ans de prison. La Cour européenne, saisie en 2015, se prononce onze ans après les faits. On peut imaginer que c’est le dernier acte judiciaire.

A noter que l’État français contestait que les associations requérantes soient habilitées à engager une telle procédure, la Cour a validé ce droit, puisqu’en France il leur est reconnu. Pour ma part, je partage la positon de l’État : ces associations n’ont pas la crédibilité requise pour mener de telles actions. Je l’ai dit et écrit souvent : elles sont constituées d’un quarteron de personnes voulant agir pour l’enfance malheureuse, dames patronnesses sans ancrage sur le terrain (ce sont parfois leurs avocats qui viennent sur les plateaux de radio ou de télé pour parler de leurs actions). Elles organisent des soirées people pour collecter de l’argent et passent beaucoup de temps dans des plaintes contre les services sociaux. Ce fut d’ailleurs le cas dans cette affaire : La Voix de l’enfant, présidée par Martine Brousse, et L’Enfant bleu avaient cherché à faire condamner les services sociaux de la Sarthe : la plainte avait été classée sans suite car le parquet considérait que les personnes mises en cause avaient conscience de la gravité de la situation et qu’aucune n’avait refusé de réagir.

Malgré ce jugement, je continue à considérer que les personnes autorisées à se porter partie civile pour la défense des intérêts d’un enfant victime, devant le tribunal qui juge le ou les coupables et les responsabilités engagées, devraient être des instances totalement indépendantes, reconnues par les tribunaux pour leur expérience acquise longuement sur le terrain de la protection de l'enfance et ayant une légitimité qui ne fait aucun doute. Par ailleurs, il faut bien reconnaître que dans certaines affaires il y a des défaillances de la part des institutions et des services : non seulement il faudrait que dans tous les départements des équipes spécialisées procèdent aux enquêtes (qui longtemps étaient l’apanage des autorités judiciaires), avec des pouvoirs larges d'investigation, mais aussi, après chaque affaire difficile ou douloureuse (y compris bien sûr quand ce n’est pas au niveau de gravité de l’histoire tragique de Marina), des débriefings systématiques aient lieu, dans un but constructif, afin de repérer ce qui n’a pas fonctionné et de déterminer les modalités nouvelles permettant d’améliorer les interventions, les accompagnements et les évaluations.

. jugement de la CEDH : ici.

. voir mon article ancien Mort de Marina : l’exploitation de la tragédie (on trouvera un commentaire du rapport Grevot cité plus haut et, à la fin de cet article, des liens avec plusieurs autres textes que j’ai publiés sur mon blog sur le sujet).

. Affaire Marina : qui est responsable ?, YF, 27 juin 2012 dans Le Monde.

. Enfant battue : "La Maladroite" en débat : dans ce billet, je présente le film La Maladroite qui raconte l'histoire de Marina et le débat qui a suivi sa projection le 19 novembre 2019 sur France 3.  

L’Ange bleu et les pédophiles

Latifa Bennari dit avoir été victime d’agressions sexuelles de la part d’un pédophile, entre 6 et 14 ans. Elle explique qu’« au lieu de la détruire, cette expérience malheureuse est devenue source d’énergie, en alimentant sa volonté d’aider les victimes de maltraitance sexuelle mais aussi de préserver les enfants de ce fléau ». Pour ce faire, elle a ouvert une ligne téléphonique afin d’écouter ceux qui sont prêts à se confier avant de passer à l’acte. Elle explique sa démarche dans un livre publié en 2003 : La fin d’un silence. Pédophilie : une approche différente, éditions AD2. Il ne semble pas que son agresseur ait été poursuivi : elle l’a revu des années plus tard, il lui a dit qu’il l’aimait, et qu’il était victime lui aussi, elle ne lui a pas accordé le pardon, dit-elle, car il n’a jamais exprimé de regrets, et est mort trois semaines après leur rencontre. Elle estime que c’est parce qu’elle a été victime qu’elle peut écouter (sinon, on trouverait ça malsain, explique-t-elle).

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Christophe Hondelatte, sur Europe 1 le 29 août 2019, interviewe Latifa Bennari : pour être plus convaincant, il croit nécessaire de lire le début de son livre, tentant d’imiter, de façon assez ridicule, la voix du prédateur. L’invitée explique le travail qu’elle fait, décrivant ce qu’est, selon elle, la pédophilie : une attirance qui la plupart du temps ne passe pas à l’acte et qui n’est donc pas répréhensible. Hondelatte ne la conteste pas mais lâche tout de go : « même des mauvaises pensées peuvent être considérées comme des crimes » !

Latifa Bennari écoute aussi des anciens abuseurs, désormais « abstinents ». Hondelatte l’interroge pour connaître le nombre d’appels, elle ne répond pas sinon pour dire que sa « méthode est celle du cœur ». Il veut savoir si elle dénonce ceux qui passent à l’acte, et elle répond : « je ne dénonce pas parce que je ne me substitue pas aux victimes, je joue la médiatrice ».

Elle décide soudain, en janvier dernier, de délivrer une citation directe à comparaître devant le tribunal à Gabriel Matzneff. L’affaire agite les médias, suite à la publication du livre de Vanessa Springora, Le consentement, il y a donc une notoriété à se faire. Sauf que les personnes attirées par les mineurs (la communauté MAP, pour minor attracted person), le prennent mal et lui reprochent sur les réseaux sociaux la déclaration qu’elle a faite à 20minutes. Latifa Bennari essaye d’expliquer qu’elle fait la différence entre ceux qui militent pour que la pédophilie soit autorisée et ceux, au contraire, qui demandent à être soignés pour cette attirance.

Par ailleurs, Latifa Bennari, lors d’un groupe de parole visible sur Internet, rassure un pédophile l’invitant à quitter le pays pour éviter un procès. Suite au tollé que cela provoque sur les réseaux sociaux, elle explique que ce jeune homme avait 13 ans au moment des faits à l’encontre d’une fillette de 8 ans, et pour elle ce n’est qu’un « touche pipi ». Mais les réseaux sociaux s’emballent et Innocence en danger saisit le procureur de la République, estimant que toute présidente d’association qu’elle est, Latifa Bennari n’est pas exonérée « de l’obligation de dénoncer auprès de l’autorité judiciaire des crimes et délits sexuels commis sur des mineurs ». La présidente d’Innocence en danger suspecte cette autre présidente de couvrir d’autres actes délictueux ou criminels « pour asseoir l’autorité de sa parole auprès des victimes comme des auteurs d’agressions sexuelles ». Six associations* et un collectif réunissant 14 associations de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants demandent le 31 mai 2020 l’ouverture d’une enquête judiciaire, et interpellent Adrien Taquet, secrétaire d’État à la protection de l’enfance et la ministre de la justice, Nicole Belloubet.

Cette affaire met en évidence le fait que ne sont pas habilitées à traiter de tels sujets des associations créées ex nihilo par des individualités sans compétence particulière ou par des people en mal de notoriété. Par ailleurs, il ne suffit pas d’avoir été victime de faits douloureux pour être apte à aborder des situations gravissimes sous prétexte qu’on les a vécues. Enfin, on se demande ce que font les autorités en général et judiciaires en particulier : Latifa Bennari se vante d’être reçue dans les ministères pour tenter de revendiquer une légitimité que les autres associations lui contestent. Il va de soi que l’accompagnement de personnes ayant de telles pulsions, certaines ayant pu commettre des agressions et des crimes, ne peut être assuré de la sorte, selon la bonne volonté d’une personne isolée, mais seulement dans un cadre technique avec des professionnels reconnus.

*Outre Innocence en danger, SOS Violenfance, Enfant présent, EPAPI France les Masques Blancs, MoiAussiAmnesie, Association Le Monde à Travers un Regard.

. Europe 1 : Latifa : la femme qui écoute les pédophile.

 

Billet n° 556 : Le blog Social en question est consacré aux questions sociales et à leur traitement politique et médiatique.

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