100 ans de l’OIT: promouvoir la justice sociale

Mardi, à la tribune de l’Organisation Internationale du Travail qui fête ses 100 ans, Emmanuel Macron a mis étrangement en garde contre les dérèglements d’« un capitalisme fou ». Présentation ici des objectifs et des actions de l’OIT, selon les propos tenus par un membre de son conseil d’administration, Bernard Thibault, lors d’un déplacement récent en province.

Conférence de l'OIT le 11 juin [site de l'OIT] Conférence de l'OIT le 11 juin [site de l'OIT]

Le 9 mai dernier, Bernard Thibault, ancien secrétaire général de la CGT (de 1999 à 2013), un des 12 représentants (mondiaux) des salariés au conseil d’administration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), était l’invité, à Auch dans le Gers, de plusieurs syndicats (CGT, FO, FSU, Sud) ainsi que de la Confédération paysanne, de la Ligue des Droits de l’homme, des Amis de L’Humanité et d’Amnesty International. Il avait auparavant tenu une conférence auprès des étudiants de l’IUT et défilé dans les rues du chef-lieu du Gers lors de la manifestation des fonctionnaires, avec une courte prise de parole devant la Préfecture.

[Photo YF] [Photo YF]
Occasion pour Bernard Thibault, de livrer, dans un exposé clair, teinté d’humour, les missions de cette institution et ses réalisations. Il a donné à voir cette solidarité internationale qui existe entre syndicalistes, comme cette banderole déroulée par 50 syndicalistes du Bangla Desh en 2015 : « solidarité avec les travailleurs français contre la loi El Khomri ». En effet, tout se tient : dans le monde entier, dans des pays où le travail n’est pas déclaré, où le droit social est quasi-inexistant, on regarde avec inquiétude les reculs du droit du travail français, qui sert, bien souvent, de référence, de but à atteindre. Car la moitié de la population mondiale vit dans des pays où le droit syndical n’est pas reconnu, voire même interdit.

L’ancien secrétaire général de la CGT ne craint pas de dire que la France est un des pays qui est le plus développé en matière de droits sociaux : suite à mai 1936 (les congés payés), le Comité National de la Résistance et son programme de 1943 (la Sécurité sociale) et mai 1968 (le fait syndical dans l’entreprise). « La France donne le la. Si elle recule, ce sont les repères des travailleurs de nombreux pays qui s’affaiblissent ».

La mission de l’OIT consiste à promouvoir la justice sociale dans le monde : « 100 ans qu’on s’y colle, il va y avoir du boulot ». Au lendemain de la Première guerre mondiale, et de la Révolution russe, les employeurs ont conscience qu’il faut mettre de l’huile dans les rouages, d’où la création en 1919 de l’OIT. La CGT milite alors pour un concept de droit syndical international, avec harmonisation des droits sociaux, puisque l’économie se mondialise. Le Traité de Versailles contient une disposition selon laquelle, pour éviter la guerre, il faut davantage de justice sociale. Elle est toujours d’actualité. A travail égal, salaire égal, et non acceptation d’un travail inhumain.

Manifestation à Dacca... pour soutenir les opposants à la loi Travail en France [Ph. DR] Manifestation à Dacca... pour soutenir les opposants à la loi Travail en France [Ph. DR]

« Le travail n’est pas une marchandise »

L’OIT n’a finalement pas empêché la Seconde Guerre mondiale. En 1944, les employeurs et les travailleurs ont tenu conférence à Philadelphie, aux États-Unis, au cours de laquelle il a été convenu que le travail n’est pas une marchandise, que la pauvreté constitue un danger pour tous (en référence à la crise de 1929), que les aspects humains et sociaux ont la primauté sur les considérations économiques et financières et que la liberté d’expression et d’association est une condition indispensable (protection du droit syndical).

L’OIT (devenue agence spécialisée de l’ONU) comprend trois collèges : les 187 États, les représentants des employeurs et ceux des travailleurs de ces pays. Et ces trois collèges travaillent sur les normes du travail (santé, sécurité, horaires de travail, médecine du travail, travail des enfants). A ce jour : 189 normes ont été adoptées dans le cadre de conventions, et 202 recommandations. Une convention adoptée a statut de traité international. Mais cela suppose une ratification dans chaque pays. La France a ratifié 127 conventions, elle est ainsi le deuxième pays après l’Espagne (l’Allemagne 85, la Chine 26, et les États-Unis seulement 14 alors qu’ils revendiquent des traités entre eux et l’Europe).

La dernière convention portait sur le travail domestique (sachant que dans certains pays, le travail domestique c’est systématiquement de l’esclavage). Or la France ne l’a pas signée car cela nécessite une révision des horaires des assistantes familiales ! Par ailleurs, la directive « travailleur détaché » n’est pas conforme avec une convention de l’OIT qui stipule qu’un migrant doit travailler selon les normes du pays où il intervient. C’est donc un droit inférieur au minimum mondial.

La Convention 158 déclare que tout licenciement doit être justifié. Pierre Gattaz était contre. Les Contrats première embauche (CPE) prévus par de Villepin n’étaient pas conformes à cette convention. Quant à l’Allemagne, elle ne l’a jamais ratifiée, c’est ce qui permet aux employeurs allemands de licencier sans en fournir les raisons. Pour refuser les barèmes de licenciement, certains Conseils de Prud’hommes aujourd’hui refusent l’application de la loi Travail, en se fondant sur cette convention 158 qui prévoit que le juge doit pouvoir apprécier le montant de la réparation en fonction du préjudice.

Il existe par ailleurs 8 conventions fondamentales universelles qui doivent s’appliquer sans attendre qu’elles soient ratifiées : sur le droit syndical, sur l’interdiction du travail forcé, sur l’âge minimum (15 ans, et ce depuis 1973), sur l’égalité de rémunération entre hommes et femmes, sur la non-discrimination (origine, confession, couleur de peau).

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Après la parution de son livre sur La Troisième guerre mondiale est sociale, l’ambassadeur du Qatar a interpellé Bernard Thibault, contestant que son pays puisse être considéré comme esclavagiste. Or s’il compte 2,6 millions d’habitants, le nombre de travailleurs immigrés s’élève à 2,1 millions, surtout des Asiatiques, régis par la « kafala » qui est une sorte de parrainage, et qui sévit dans d’autres pays du Proche-Orient : le passeport est confisqué pour empêcher la personne de changer d’employeur ou de quitter le pays, ce qui l’apparente à du travail forcé. Et au Qatar, le salaire varie selon la nationalité de l’employé.

Quand on évoque la façon dont le travail peut être organisé mondialement, il faut bien prendre en compte le fait que 60 % des emplois dans le monde (soit 2 milliards de personnes) sont dans l’économie informelle, donc sans être déclarés, et 74 % de la population ne bénéficie pas d’un système de protection sociale, 40 % n’ont strictement rien en cas de maladie, et 10 % seulement des chômeurs de par le monde sont indemnisés (contre 42 % en France). Dans de très nombreux pays, les femmes n’ont droit à rien en cas de maternité. « Cette non-protection s’accroît et c’est ce standard-là qui devrait aujourd’hui devenir le référent ? »

Troisième Guerre mondiale...

 Des journalistes ont reproché à Bernard Thibault d’avoir titré son livre sur « la troisième guerre mondiale » : « quand même, la guerre, c’est des cadavres… ».

L'esclavage dans les stades au Qatar [Photo DR sur le site de Révolution permanente] L'esclavage dans les stades au Qatar [Photo DR sur le site de Révolution permanente]
Il justifie son choix : 2 780 000 travailleurs décèdent au travail chaque année, chaque jour 6500 décès pour des maladies professionnelles, 1000 accidents mortels. Il y a, en réalité, davantage de morts au travail qu’au cours des guerres (et on en parle beaucoup moins, sans doute parce que le plus souvent ce sont des morts disséminées). Le travail attente à la vie, or nous avons les moyens techniques d’éviter de tels chiffres. Et encore, les statistiques se fondent sur le travail déclaré, pour ce qui est du travail informel, on ne sait pas. Des enfants travaillent dans des mines sauvages, dans lesquelles leur petitesse leur permet de se faufiler et ils prennent des risques énormes.

Comme indiqué plus haut, dans de très nombreux pays, le droit syndical est interdit (l’Inde, la Chine, les Pays du Golfe, USA, soit plus de la moitié de la population mondiale). En Chine, il y a un syndicat unique dont les orientations sont arrêtées par le Comité Central du PC. Aux USA, pour qu’il y ait un syndicat dans une entreprise, il faut que 50 % du personnel se soit prononcé favorablement : le scrutin est public avec les noms, et s’il y a moins de 50 %, ceux qui ont voté pour un syndicat, au « pays de la démocratie », sont en général virés dans les trois mois. Quand il y a un syndicat, alors seulement il y a discussion sur le barème des salaires et il existe une mutuelle pour financer l’assurance maladie : seuls les adhérents ont droit aux mesures négociées par leur syndicat dans le cadre d’une convention collective (d’entreprise). En Belgique, se sont les syndicats qui gèrent l’assurance-chômage ce qui explique le fort taux de syndicalisation [54,2 %]. Aux USA, les syndiqués ne sont que 13 % tandis qu’en France, s’il n’y a que 11 % de syndiqués, 97 % des salariés sont couverts par une convention collective (« ce qui fait des jaloux dans le monde entier », avec la question rituelle : « comment faites-vous ? »). Les droits en France ont été obtenus par les luttes sociales, syndicales et politiques. On comprend mieux les dispositions prises par Emmanuel Macron contre le droit du travail, selon une inspiration anglo-saxonne.

Quelles sanctions ?

Comment inverser le cours des choses ? Car l’action de l’OIT n’est pas suffisamment percutante. Il faudrait que l’OIT puisse disposer de sanctions : c’est le principe du droit, il y a des règles et, en cas de non-respect, il y a des sanctions. A l’OIT c’est différent, on a les règles (ce sont les conventions), on a des mécanismes de plaintes, de contrôles, de rapports, d’examens des situations, mais si on constate que ce n’est pas respecté, on a aucun moyen d’action. Par contre, sur le plan financier ou commercial, il existe des sanctions : si les règles de l’OMC (organisation mondiale du commerce) ne sont pas respectées, des sanctions existent. Deux poids deux mesures.

Par ailleurs, cela suppose que les États aient la capacité de faire respecter les règles. Or nombreux en sont incapables, ce ne sont souvent à peine des États : sans ministère du travail, sans inspecteurs du travail. Au Rana Plaza, au Bangladesh (un immeuble de 8 étages, abritant des ateliers de confection employant 5000 salariés, s’effondre en 2013 provoquant la mort de 1100 ouvriers), les contrôleurs, très peu payés, étaient corrompus et avaient validé les conditions de travail.

Contrôler les entreprises

Pendant l'exposé de Bernard Thibault à Auch [Ph. YF] Pendant l'exposé de Bernard Thibault à Auch [Ph. YF]
De plus en plus, désormais, ce ne sont pas des décisions des États mais des entreprises elles-mêmes qui font marcher l’économie mondiale : et principalement des multinationales qui selon l’OIT sont au nombre de 80 000, elles emploient 200 millions de travailleurs en emplois directs, ce qui à l’échelle mondiale est relativement peu. Par contre, du fait de la sous-traitance, elles rayonnent sur un emploi sur cinq dans le monde, bientôt un sur quatre (même si vous travaillez dans une petite entreprise, aux fins fonds de la campagne). Ce sont ces multinationales qui donnent le la. L’OIT devrait donc non seulement continuer à contrôler et à surveiller les États, et même les sanctionner quand ils sont en infraction, mais aussi contrôler et sanctionner les entreprises qui ne respectent pas dans leur activité le droit international du travail. Si vous avez des entreprises qui commercent des produits qui sont fabriqués par des enfants, c’est une infraction à une convention fondamentale : l’entreprise à l’origine de ce commerce devrait être lourdement sanctionnée.

Il faut savoir que 168 millions d’enfants de moins de 15 ans sont recensés comme travailleurs (et encore il manque dans l’étude 20 pays). Si le travail des enfants a reculé, en partie grâce au travail de l’OIT, depuis six ans il ne diminue plus. Le travail des enfants et le travail forcé (40 millions d’esclaves recensés), ces deux seules infractions génèrent chaque année 150 milliards de dollars de profits illégaux. Bernard Thibault se prononce pour un label social mondial sur les conditions de fabrication, de transport et de distribution d’un produit. C’est le facteur de la réputation : il faut toucher les entreprises au porte-monnaie.

Bernard Thibault prenant la parole lors de la manifestation des fonctionnaires à Auch, le 9 mai devant la Préfecture [Photo YF] Bernard Thibault prenant la parole lors de la manifestation des fonctionnaires à Auch, le 9 mai devant la Préfecture [Photo YF]
Enfin sur l’Europe, au moment des élections européennes, Bernard Thibault précise que si l’OIT peut critiquer toute décision d’un État (dont l’État français) si elle est contraire au droit international, elle ne peut le faire à propos d’une clause du droit européen qui serait inférieure au droit international : ce qui est une aberration juridique. Ce n’est pas une question technique mais très politique, car il est absolument anormal qu’une source qui produit du droit ne se mette en conformité avec le droit mondial. Cela a des conséquences : c’est, par exemple, l’affaire Viking Line. Des travailleurs occupent leur entreprise pour améliorer leur convention collective. La grève échoue, ils reprennent le travail. Mais le patron met l’affaire devant les tribunaux : il est débouté devant toutes les instances suédoises. Il s’adresse alors à la Cour de Justice de l’Union Européenne qui, en 2007, prend une décision incroyable : les motifs de la grève (non pas sur les salaires mais sur les conditions de travail) sont considérés par la Cour comme disproportionnés par rapport au préjudice économique subi par l’entreprise. Cette décision se permet ainsi d’apprécier le bien-fondé d’une grève, ce qui est totalement contraire au droit d’association et à la liberté d’administration des syndicats prévue par la Convention 87 de l’OIT. Or l’OIT ne peut attaquer cette décision.

Il y a donc encore du pain sur la planche pour l’Organisation Internationale du Travail.

. La 108ème Conférence de l’OIT se tient à Genève au Palais des Nations, du 10 au 21 juin : 

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Elle réunit les 187 États membres en trois collèges : chacun ayant 2 voix pour le gouvernement, 1 voix pour les employeurs et 1 voix pour les salariés. Les gouvernements et les employeurs n’ont pas de problème pour venir à la Conférence de Genève, mais tous les représentants de salariés ne peuvent se déplacer (lors de la dernière conférence, 123 seulement représentants des salariés avaient pu participer). La délégation de salariés comprend cependant davantage de membres : pour la France, les différents syndicats envoient dix délégués pris en charge par l’État français. Un seul peut voter et cette année ce sera Bernard Thibault qui sera titulaire : il votera pour les syndicats français. D’autres militants peuvent participer : les syndicats français envoient au total une cinquantaine de militants, qui participent à de nombreuses commissions (la Palestine, qui n’a pas de représentants gouvernementaux, envoie 14 salariés). 

Ainsi la Conférence Internationale du Travail, qui est une sorte de Parlement, rassemble 4500 membres. Elle pourrait adopter une 190ème convention portant sur la violence, dont la violence sexuelle, dans la cadre du travail.

Le Conseil d’administration est composé de 28 pays, de 14 représentants des employeurs, et 14 représentants des syndicats (élus, pour trois ans, par tous les syndicats lors d’une Conférence internationale, auxquels sont adjoints 19 assistants, ce qui fait 33 délégués). Bernard Thibaut est un des 14 qui siègent au CA (et ce depuis 2014). Le CA se réunit deux fois par an pendant 15 jours.

. Site de la 108ème Conférence de l’OIT qui rend compte des différentes interventions : ici.

. Texte intégral de la Constitution de l’OIT, avec en annexe la Déclaration de Philadelphie : ici.

. La Troisième guerre mondiale est sociale, par Bernard Thibault, Les Éditions de l’Atelier (2016). Livre qui se donnait pour but de mieux informer sur l’existence de l’OIT et sur les droits sociaux.

. Au cours de sa conférence, Bernard Thibault a mis plusieurs fois en cause le Qatar pour ses pratiques esclavagistes. Voir l’article de Révolution Permanente : Vinci fait de l’esclavage au Qatar pour construire ses stades.

 

« Capitalisme fou » !

Emmanuel Macron devant l'OIT le 11 juin [Reuters Denis Balibouse] Emmanuel Macron devant l'OIT le 11 juin [Reuters Denis Balibouse]
Devant la Conférence de l’OIT à Genève, Emmanuel Macron, le 11 juin, a dénoncé « un capitalisme fou » ! Ça ne mange pas de pain, Nicolas Sarkozy avait déjà eu son envolée lyrique lors de la crise financière de 2008 à propos d’un « capitalisme  financier de venu fou ». Tirant les leçons du mouvement des Gilets jaunes ou plus probablement s’adaptant au public de la conférence, Emmanuel Macron a ajouté : « Quand le peuple, quelle qu'en soit les catégories, ne trouve plus sa part de progrès, il ne peut plus adhérer à un régime politique tel qu'il se présente devant lui. C'est cela qui est en train de se passer dans nos démocraties. » « Il n'y a aucun doute sur le fait que ce sont les nations industrielles, en particulier, qui tirent profit de la mondialisation, et de la division internationale du travail. Et c'est pour cette raison, que ces nations industrielles, ont l'obligation non seulement d'assurer des conditions de travail équitables chez elles, mais aussi de pousser à leur application ailleurs, à chaque endroit de la chaîne logistique mondiale. » « Le comportement de certains pays dans les domaines du commerce, de l'économie, devient plus agressif (...) L'ordre mondial, qui a été construit pendant des décennies, est aujourd'hui en danger. »

Billet n° 474

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