Jeunes isolés à la rue

Par délibération du 12 avril et sur demande du président Georges Méric, l'assemblée du Conseil départemental (CD) de Haute-Garonne a décidé de ne plus accueillir à l'hôtel aucune femme enceinte ni mère isolée avec un enfant de moins de trois ans, ni non plus aucun étranger isolé. Par ailleurs, tout jeune majeur, qu'il soit français ou étranger, dès qu'il atteint 19 ans, doit quitter l'hébergement dont il bénéficie (que ce soit dans un établissement spécialisé ou un hôtel). Faisant constat de l'augmentation du nombre de prises en charge au cours des années récentes, de l'explosion des coûts et de la saturation des structures d'accueil, le Conseil départemental renvoie aux calendes grecques la solution, du moins "à l'horizon 2020" où 450 "places" devraient être créées.  

Il s'agirait de 130 "places d'hébergement", de 230 à 300 "places d'accompagnements à domicile" et de 40 places d'hébergement pour jeunes majeurs (18-21 ans) transformées en places pour mineurs. Donc, il faudra attendre trois ans pour que cette solution (à budget constant) soit mise en œuvre : d'ici là, les nouveaux cas de mères isolées avec enfants n'auront pas de solution, les mineurs isolés étrangers ne seront plus hébergés à l'hôtel, et enfin tous les jeunes de plus de 19 ans ne seront plus accueillis et ceux qui le sont devront quitter l'établissement dès qu'ils atteindront l'âge de 19 ans. La mesure est effective depuis le 2 mai.

Le bunker

Cette décision aux conséquences graves n'a pas été débattue en interne et elle a été prise à huis-clos alors que l'Hôtel du Département était transformé en bunker : 400 travailleurs sociaux manifestaient à l'extérieur (moitié provenant des maisons d'enfants, moitié du Conseil Départemental), la Brigade Anti-Criminalité veillait, et 200 CRS effectuaient dans les locaux un exercice anti-terroriste.

Bien sûr, la collectivité s'engage à assurer à ces mineurs "une autonomisation et une insertion plus rapide" et "donc un meilleur accompagnement [des] jeunes majeurs". Et elle se réfère à la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance qui incite à améliorer l'accompagnement des jeunes quittant les dispositifs de l'aide sociale à l'enfance. Ça ne mange pas de pain, d'autant plus qu'un des objectifs est de ne plus accueillir les mineurs étrangers isolés, que cette loi décide désormais d'appeler mineurs non accompagnés (MNA). Cette formule permet de ne plus évoquer le fait qu'ils sont étrangers, tout en créant une confusion sur la notion d'accompagnement (puisque celui-ci renvoie habituellement à l'accompagnement social et/ou éducatif assuré par un professionnel) ou en utilisant un terme déjà en vigueur pour désigner les enfants de moins de 12 ans voyageant seul sur une compagnie aérienne.

Il se trouve aussi que cette loi du 14 mars a introduit dans l'article 388 du Code civil la possibilité de recourir à des tests osseux  pour déterminer l'âge d'un mineur, lorsqu'il y a un doute. Cependant, la loi précise que ces tests doivent être réalisés sur décision judiciaire, et après avoir recueilli l'accord de l'intéressé : elle reconnaît qu'ils sont peu fiables, puisque les conclusions des tests doivent préciser la marge d'erreur et il est affirmé que "le doute profite à l'intéressé". C'est dire si l'on est peu sûr de la méthode. C'est bien pourquoi de nombreuses associations s'opposent à l'utilisation de ces tests considérés comme moyen de contourner le respect des papiers d'identité dont ces jeunes sont porteurs.

Or à Toulouse, les jeunes étrangers à la rue (une centaine actuellement) se présentent au Conseil départemental et ont un premier entretien avec du personnel qui tente d'évaluer leur âge. Certains fonctionnaires refusent car ils n'ont effectivement pas compétence pour effectuer cette évaluation. Par ailleurs, les jeunes ignorent qu'ils peuvent se soustraire à ce contrôle. Ils ont des papiers qui doivent servir de preuve et dont la validité ne peut être contestée que devant les services consulaires des pays d'origine. Des médecins légistes, qui procèdent à des tests osseux,  techniques, nous l'avons vu, très controversées, car incertaines, vont jusqu'à tester des poils pubiens et la dentition (ce que la loi interdit : "il ne peut être procédé à une évaluation de son âge à partir d'un examen du développement pubertaire des caractères sexuels primaires et secondaires").

Double suspicion

Ces jeunes font l'objet d'une double suspicion systématique : ils sont arrivés par une filière mafieuse et sont forcément majeurs. Or, s'il est vrai qu'il existe des filières, bien sûr condamnables, le premier à en être victime c'est bien le jeune et ce n'est pas au Conseil départemental de régler ce problème des réseaux mafieux mais à la police. Par ailleurs, si leurs papiers indiquent qu'ils sont mineurs ce n'est pas à cette administration sociale de décréter d'emblée le contraire.

D'ailleurs, il arrive que le juge des enfants considère que les papiers du jeune homme suffisent, et valide de ce fait sa minorité, estimant que les tests osseux auxquels il avait été contraint n'étaient pas justifiés.

Faute de places suffisantes dans les maisons d'enfants à caractère social (MECS), les autorités ont été amenées à envoyer des jeunes à l'hôtel. Ainsi 200 mineurs sont à l'hôtel, sans réel accompagnement (l'éducateur spécialisé du CD est chargé d'une centaine de suivis, tant dans les hôtels que dans les MECS) et ils ne bénéficient d'aucune formation. Pour se nourrir, ils ont droit à un ticket Flunch. Désormais, dès 18 ans, ils doivent quitter l'hôtel. C'est ainsi qu'un jeune homme m'a expliqué que c'était son cas : on lui a demandé de quitter l'hôtel et il se retrouve à la rue, venant dans le hall d'entrée du CD en espérant une solution. Et si le jeune n'est pas inscrit dans un projet scolaire, même s'il a moins de 18 ans, il doit quitter l'hôtel. Or, pour avoir une chance d'obtenir un titre de séjour, il faut être engagé dans une scolarisation ou formation depuis six mois avant sa majorité, ainsi que le prévoit la circulaire Valls pour les jeunes pris en charge par l'ASE entre 16 et 18 ans.

Les jeunes renvoyés ainsi à la rue tentent d'être accueillis au 115 : sauf que, situation ubuesque ou kafkaïenne, le 115 ne peut les prendre que s'ils sont majeurs, or le plus souvent ils sont mineurs, ont des papiers qui le prouvent, mais on ne les a pas reconnus comme tels : et désormais il leur faut prouver qu'ils sont majeurs ! Il arrive que, le procureur ayant classé sans suite la demande de reconnaissance de minorité, cela suffit à prouver au 115 que l'intéressé est bien majeur !

 Quant aux mères isolées avec enfants de moins de trois ans, le conseil départemental, lors de la même séance du 12 avril, a décidé de réduire les prises en charge. Résultat : elles doivent faire appel au 115, sauf que le service est saturé et ne peut même plus leur proposer un hôtel ! Et des femmes non étrangères victimes de violence conjugale sont contraintes à retourner au domicile du mari violent. Aujourd'hui, 25 femmes avec enfants de moins de trois ans sont à la rue.

Collectif de travailleurs sociaux

Un collectif, composé de travailleurs sociaux des maisons d'enfants, d'agents des Maisons Départementales de la Solidarité (relevant du conseil départemental), et d'étudiants, est mobilisé en faveur de ces jeunes. Toutes ces personnes consacrent leur temps libre à venir aider ces jeunes dans leurs démarches auprès de l'administration. Dans le hall d'entrée de l'Hôtel du Département, j'ai pu échanger non seulement avec les membres de ce collectif mais aussi avec certains de ces jeunes, désemparés, se retrouvant brutalement à la rue, alors qu'ils se croyaient en sécurité encore pour quelques temps, après avoir vécu des parcours semés de graves dangers.

Des bénévoles viennent en aide à des femmes isolées avec enfant, sans logement, que le Département place sur liste d'attente. Pour faire face à l'urgence, le Conseil départemental a finalement décidé d'ouvrir 30 places d'ici septembre, dont 10 immédiates, mais bien en deçà des besoins.

Le président du CD, pour expliquer sa décision, a mis en avant le coût des placements hôteliers : 5 millions d'euros, et le fait que ces dépenses ont explosé en l'espace de trois ans. Ce constat est indéniable, mais la collectivité n'hésite pas à allouer des dizaines de millions d'euros au Stadium, au Parc d'expositions, et aux transports. Pour la ligne LGV (Paris-Toulouse), en avril dernier on parlait de 480 millions d'euros à la charge du Département, décision non prise à ce jour (la discussion a eu lieu à Paris ce 22 juin). Or la situation de mineurs ou de jeunes majeurs en danger est une mission première d'un conseil départemental, avant toute autre dépense de prestige ou relevant d'un domaine qui n'est pas de sa compétence (comme le transport). Déjà, les clubs et équipe de prévention spécialisée ont été transférées du CD à la Métropole. Les professionnels sociaux ont le sentiment que la protection de l'enfance sert de variable d'ajustement.

Des avocats ont été sollicités et les actions engagées ont abouti : le procureur a pris d'autorité 26 ordonnances de placements d'urgence s'imposant au Département, deux recours auprès du juge des enfants ont été pris en compte, 21 recours sur le refus de prise en charge hôtelière ont été gagnés.

Recours devant le tribunal

Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et l'association des Avocats des jeunes de Toulouse ont déposé un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler la délibération du 12 avril. La Ligue des Droits de l'Homme a demandé au CD31 d'organiser, avec l'État, des états généraux de l'enfance, de la santé, de la justice : des magistrats auraient relevé que des mineurs victimes de violences familiales, ayant fait l'objet de mesures de protection par la justice, n'ont pas été pris en charge par l'administration (contrairement aux procédures en vigueur) et ont fini par poser des actes pénalement répréhensibles. Un avocat m'a confié que, selon lui, quelles que soient les suspicions sur les passeurs et les âges, la collectivité n'a pas à faire sa police elle-même, ni non plus à décréter que tous ces jeunes sont majeurs et du coup se permettre de les délaisser. De ce fait, "la question même d'une plainte au pénal pourrait se poser : pour non-assistance à personne en danger".

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N.B. : mardi 22 juin dans la matinée, j'ai interrogé par mail Henri Matéos, directeur de cabinet de Georges Méric, président du Conseil Départemental de Haute-Garonne, sollicitant des précisions. 24 heures plus tard, alors que je mets cet article en ligne, il ne m'a pas répondu.

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Déjà il y a deux ans…

En 2014, l'ancien président (socialiste) du Conseil Général, Pierre Isard, avait tenté d'écarter la prise en charge de (70) jeunes étrangers. Suite aux mouvements que son projet avait suscités, il avait reculé. La faiblesse de sa mesure était qu'elle ne visait que les étrangers, donc elle était discriminante. D'où la décision impulsée aujourd'hui par Georges Méric (socialiste également), qui, pour ne pas être discriminant, englobe jeunes français et étrangers, exclus d'une prise en charge physique, dès lors qu'ils atteignent 19 ans, et ce avec des commentaires désobligeants à l'encontre de son prédécesseur, qui, du coup, ne se prive pas de dire tout le bien qu'il pense des méthodes de son successeur.

Or la loi, depuis 1975, c'est-à-dire depuis que la majorité est passée à 18 ans, prévoit une prise en charge possible de 18 à 21 ans. Les jeunes qui étaient accueillis sur décision judiciaire peuvent bénéficier, avec leur accord, à leur majorité, d'une décision de protection prise par le juge des enfants, sauf qu'alors la prise en charge financière est assurée par le ministère de la Justice : en conséquence la chancellerie a depuis longtemps donné consigne aux magistrats de ne pas prendre ce genre d'ordonnance et d'orienter le jeune vers les services du Département qui, eux aussi peuvent prendre en charge un "jeune majeur" (terme consacré).

Si pour ne pas être discriminant, il importe de prendre les mêmes mesures pour jeunes français et étrangers, alors se pose la question de savoir pourquoi les uns et les autres ne pourraient pas bénéficier de protection identique, y compris avec hébergement jusqu'à 21 ans comme le prévoit la loi sur la majorité civile.

Précisions nécessaires :

. Dans le rapport préalable à la délibération du 12 avril et donc présenté aux élus, les missions de l'Aide Sociale à l'Enfance (de prévention et de protection) sont présentées comme s'adressant à des mineurs "confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité".  C'est vrai, mais la phrase complète du Code de l'action sociale et des familles (CASF) se poursuit ainsi : "ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social". Si c'est écrit ainsi, c'est que cela a son importance.

Pour les jeunes majeurs (18-21 ans), le rapport évoque l'art. 225-5 du CASF qui prévoit que "peuvent être (…) pris en charge à titre temporaire" "les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés d'insertion sociale faute de ressources ou d'un soutien familial suffisants". En ne retenant que cet article, le rapport néglige un autre qui a pourtant du sens : en effet, l'article 221-1 donne mission (et non pas simplement la possibilité) à l'ASE d'apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux "majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre".

 Par ailleurs, dans ce même document, la formulation concernant les 450 "places" nouvelles prévues à l'horizon 2020 semble être là pour impressionner sur l'importance du projet mais n'est pas claire du tout : 130 "places d'hébergement" (ce qui devrait signifier en établissement et en famille d'accueil) et 230 à 300 "places d'accompagnements à domicile" (ce qui devrait signifier action éducative à domicile classique, peut-être même action éducative en milieu ouvert judiciaire, qui n'est pas une mesure ASE mais est financée par le CD et "placement" à domicile, nouvelle mesure créée par la loi du 5 mars 2007, consistant en un suivi intensif à domicile, et encore très peu utilisée). Mais la présentation très imprécise fait que tous les observateurs de cette affaire sont perplexes sur les réelles intentions du CD, le suspectant de vouloir créer la confusion, certains disent même "enfumer". Déjà des commentaires de médias ont cru pouvoir mêler, à tort, les familles d'accueil aux fameuses "places d'accompagnements à domicile".

Malgré la présentation qui en est faite, il y a fort à craindre, puisque ces créations de "places" sont à budget constant, que globalement l'on transforme de l'hébergement en suivi en milieu ouvert, parfois pertinent, pas toujours, mais bien moins coûteux.

 Variable d'ajustement :

Pour pouvoir accorder 41 milliards d'euros au patronat, le gouvernement réduit les dotations aux collectivités locales. Présentant au début de l'année, le budget du Département de Haute-Garonne, La Dépêche notait une hausse de 5 % en un an du nombre de bénéficiaires du RSA (pour atteindre le chiffre particulièrement élevé de 37248) et une hausse de 10 % des allocations (+ 20M€). Alors que la dotation de l'État chute, elle, de 20 M€. Du coup, l'article, vraisemblablement inspiré par les autorités départementales, concluait que le budget RSA du CD31 était réduit d'autant ! Or si les dépenses sociales sont une part importante du budget d'un département (autour de 50 %, car c'est sa compétence officielle principale), ce ne sont pas les seules, et la somme consacrée au RSA, certes élevée, n'est "que" de 16,7 % du budget global. Donc prétendre que les réductions de dotations affectent uniquement le budget du RSA est une présentation tendancieuse destinée à instrumentaliser ce minima social et à s'en servir de "variable d'ajustement".

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Agitation dans de nombreux départements

. Le 13 juin, dans La Tribune, Corinne Imbert, vice-présidente (LR) du Département de la Charente-Maritime, est interviewée : elle déclare que l'atrium de la Maison du département voit régulièrement un "défilé" de jeunes MNA, dont certains, selon elle, ne seraient pas mineurs. Elle s'insurge contre la loi qui n'a pas prévu "des outils d'évaluation" de l'âge (ici).

. Dans le Gers, 4 jeunes étrangers sans papiers, lycéens, sont menacés d'être reconduits à la frontière. Des parents d'élèves, des enseignants, des lycéens, des militants des droits de l'homme se mobilisent pour qu'ils ne soient pas expulsés. Je reviendrai sur cette situation.

Des Départements bougent quant aux moyens alloués à l'ASE :

. Le 21 juin, 300 éducateurs ont protesté à Nanterre contre les conditions d'exercice de leurs missions de protection de l'enfance. Voir le Parisien, ici. Selon une information reçue d'une manifestante présente, il y avait aussi des assistantes sociales, des infirmières PMI et ils ont obtenu au moins le remplacement des postes vacants.

.  Le 12 juin, le personnel de l'ASE de Seine-Maritime qui était en grève depuis le 8, manifestait contre le manque d'effectifs (ici).

. Maine-et-Loire : les associations s'interrogent sur l'attitude du Conseil départemental envers les mineurs étrangers, avec suspicion de "quotas" et crainte sur le devenir de tous ceux qui, rejetés, disparaissent : deux articles fort intéressants, À l'épreuve de la minorité et Le parcours du combattant, avec des constats à Angers très proches de ce qui se passe à Toulouse (articles parus dans Angers Mag).

 .Quand l’Aide sociale à l’enfance laisse tomber les adolescents isolés, dans Bastamag, 16 avril 2015.

Pour en savoir plus :

. Facebook : La Chasse aux enfants

. Voir InfoMIE, centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers : www.infomie.net

. Le Gisti : ici.

. Une circulaire de la ministre de la Justice en 2013 prévoyait de répartir les mineurs étrangers sur le territoire, mais cette disposition a été annulé par le Conseil d'état (ici).

. Voir le beau témoignage de Rozenn Le Berre qui a connu un franc succès sur les réseaux sociaux. Éducatrice auprès de mineurs isolés étrangers, elle a été chargée de recueillir leur témoignage. "Je implore toi s'il vous plaît dormir couloir". 

. Voir blog Centre Primo Levi, article du 22 juin : Accueillir les réfugiés, c'est aussi les soigner.

. Pour mémoire, à propos du 115 : Un toit sur la tête, présentation sur ce blog du documentaire d'Olivier Cousin et Plan Marshall en Haute-Garonne pour les sans-abri.

 . Voir le dossier de la revue L'Autre sur les mineurs isolés étrangers, à travers les expériences thérapeutiques des maisons des adolescents de Seine-Saint-Denis (Casita à Bobigny) et Paris (Maison de Solenn).

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Billet n° 267

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