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Billet de blog 28 août 2019

Retraites: le subterfuge d’Emmanuel Macron

Au terme du G7, Emmanuel Macron a annoncé sur France 2 qu’il était favorable à une prise en compte de la durée de cotisation pour le calcul des retraites plutôt que d’un âge pivot, semblant désavouer Jean-Paul Delevoye. Contrairement à ce qui a été dit, il ne lâche pas du lest.

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Le rapport Delevoye de 132 pages dit page 8 qu’ « un âge du taux plein sera proposé aux Français ». Et il propose : « Cet âge peut dépendre, comme aujourd’hui, d’une durée de cotisation ou être le même pour tous, à l’exception des personnes qui peuvent bénéficier d’un départ anticipé. C’est ce second choix qui est proposé par le Haut-Commissaire car il correspond davantage aux objectifs d’équité et de solidarité du système universel. » Delevoye retenait donc un « âge pivot », 64 ans, tout en autorisant un départ anticipé à 62 ans, sous réserve d’une réduction du montant de la pension (décote).

C’est à ce paragraphe que le Président de la République, interviewé lundi sur France 2 par Anne-Sophie Lapix, fait allusion et répond. Sortant du G7 [où, ceci dit en passant, le thème annoncé sur les inégalités semble être passé à la trappe], il se prononce non pas pour un « âge pivot » mais annonce qu’il retient le premier choix : comme dans le système actuel, il dit préférer prendre en compte une durée de cotisation.

Alors les commentateurs vont bon train, considèrent qu’il recule, qu’il cherche à apaiser les contestations, soucieux d’une « méthode » privilégiant la concertation. La CFDT se réjouit de l’éventuel abandon d’un âge pivot qu’elle contestait.

Cet épisode confirme l’art et la manière d’Emmanuel Macron qui s’exprime avec facilité et conviction, certainement avec cynisme, cherchant à laisser croire qu’il adoucit sa position alors que c’est tout le contraire.

Il faut reconnaître que la question des pensions de retraite est particulièrement complexe, et a fortiori celui de leur réforme. On a l’impression que c’est un dossier en trois dimensions : âge, durée, répartition, espérance de vie, qui conduit à de nombreux termes plus ou moins techniques : pension, taux de rendement, décote, surcote, âge de départ, âge pivot ou d’équilibre, proratisation, taux plein et points. Les « experts » s’y perdent : sur les plateaux de télé, les uns disent, par exemple, que la réforme exige 43 années de cotisation (Dominique Seux), d’autres que cette exigence est caduque. J’ai déjà relevé qu’une radio (RTL), où Delevoye présentait son rapport, a affirmé que 100 euros de revenus donneraient droit à 5,5 € de retraite annuelle future. Alors qu’il s’agit de 100 euros de cotisations, ce qui n’a rien à voir, mais que RTL n’a toujours pas à ce jour corrigé. Et Jean-Paul Delevoye n’avait pas été lui-même bien clair dans ses explications.

Mobilisation contre ce projet

Si les choses sont trop complexes, il est à craindre que la mobilisation contre ce projet, qui a pour but essentiel de réduire le coût global de dépenses en faveur des retraites (320 milliards d’euros) et donc de réduire drastiquement le montant des pensions, sera difficile, les citoyens étant perdus, beaucoup intégrant (particulièrement les jeunes) que le système est menacé s’il n’est pas réformé, la propagande à ce sujet ayant été particulièrement efficace.

La réforme « 1 euro cotisé donne les mêmes droits » supposait bien l’abandon d’une référence à une durée de cotisation. Un point était inventé, sans aucune explication sur sa détermination : il vaudra 0,55 € pour 10 euros cotisés (ou 5,5 pour 100). Page 18 du rapport : après avoir écrit ce qui précède au conditionnel, il est dit que « le rendement définitif ne pourra être acté qu’en 2024 en fonction des hypothèses économiques qui prévaudront alors ». On comprend que cette valeur pourra fluctuer au gré du pouvoir et de la conjoncture et que le slogan « 1 euro cotisé… » c’est du pipeau : ce ne seront pas toujours les mêmes droits. Quant à la durée de cotisation, la question ne se posait plus. Ce rendement de 5,5 %, si le rapport ne l’explique pas, j’ai tenté d’en trouver la raison dans un précédent billet. Le Haut-Commissaire table en réalité sur 18 ans de durée de vie (pour atteindre l’espérance de vie moyenne de 82 ans après un départ à 64) : pour 100 euros cotisés, si vous obtenez 5,5 euros sur votre pension annuelle, cela signifie qu’en 18 ans vous avez retrouvé votre « mise » [100 étant égale à 5,5 X 18]. Donc le système est à l’équilibre. Il relève toujours du principe de répartition tout de même puisque celui qui vivrait au-delà de 82 ans bénéficiera des cotisations de celui qui est mort avant. Mais il prend des allures de système de capitalisation, avec cette tendance à isoler les situations. On s’éloigne grandement du programme issu de la Résistance.

Emmanuel Macron met les pieds dans le plat : et réintroduit l’idée d’une durée de cotisation. Sarkozy avait retenu, lui, en 2010, un report de l’âge de départ (à 62 ans) : âge que de toutes façons, excepté les « carrières longues » (pour lesquels un dispositif était prévu), la grande majorité des salariés doit atteindre pour avoir les 41,5 ans déjà requis (aujourd’hui) de cotisation. Grosses manifestations, mais la réforme passe. Hollande a été plus malin : il n’a pas touché à l’âge de départ (maintenu à 62 ans) sur lequel l’opinion publique est plus sensible, mais a exigé 43 ans de cotisations (avec mise en œuvre étalée, jusqu’à 2035). A mon avis, cette mesure était plus grave, mais elle est passée presque comme lettre à la poste. Emmanuel Macron n’a pas dit la durée, mais cela devrait être au moins 43 ans déjà décidés, peut-être en accélérant la mise en œuvre (sans attendre 2035). La grande majorité des salariés partant en retraite ont commencé à cotiser à 24 ans : 43 années de cotisations exigées cela mène à 67 ans. On voit bien que la question de l’âge pivot sera bientôt largement dépassée.

Si l’on pousse le machiavélisme présidentiel jusqu’au bout, il pourrait bien cumuler les deux, allez savoir : âge pivot et longue durée de cotisation. Geoffroy Roux de Bézieux n’est pas très futé, mais il est peu probable qu’il n’ait pas compris : donc il proteste, car le patronat est arc-bouté depuis longtemps sur l’âge de départ, mais cette protestation est pain bénit pour le gouvernement puisqu’elle laisse entendre que la proposition de Macron serait favorable aux salariés et pas au patronat.

Cette réforme et ses avatars sont donc condamnables : ni la durée à 43 ans (a fortiori 45 ans, hypothèse qui a été déjà émise par le Conseil d’Orientation des Retraites et que défendent certains membres du patronat), ni l’âge pivot à 64 ans ne sont acceptables. Il est vrai que l’allongement de l’espérance de vie fait que le nombre de retraités augmente mais notre société est en capacité de faire en sorte que l’accroissement des gains de productivité ne viennent pas seulement enrichir les actionnaires mais aussi améliorer les conditions de vie des citoyens, profitant d’un temps de vie précieux dans de bonnes conditions (l’espérance de vie en bonne santé se situant toujours entre 62 et 63 ans). Depuis près de 50 ans, le nombre d’heures travaillées annuelles tourne autour du même chiffre - 40 milliards - malgré l'augmentation de la population, alors même que le PIB a, lui, explosé sur la même période. La solution est donc un partage du travail (réduction de la durée de travail pour tous) et accès au travail des jeunes sans emploi sur les postes libérés par les anciens (qui sont, eux-mêmes, si nombreux au chômage), car c’est aussi le manque d’emplois qui plombe les comptes des caisses de retraite.

Usine à gaz

Il y a donc beaucoup de non-dits dans cette réforme qui pourrait bien accoucher d’une usine à gaz. Non qu’une réforme ne soit pas souhaitable : comme je l’ai déjà écrit, réduire les différences lorsqu’elles ne sont pas justifiées, devenant alors des injustices, n’est pas condamnable, mais il y a quelque chose d’étonnant et même de cocasse de la part d’un pouvoir tenant du néo-libéralisme débridé, du « laisser faire, laissez passer », à vouloir, en ce domaine comme dans d'autres, tout régenter, à exiger de ne voir qu’une tête, à refuser une société diversifiée, à rechercher des solutions toujours totalisantes. On nous dit même que les situations particulières, de métiers difficiles, pourraient ultérieurement être pris en compte. Mais justement, les spécificités des régimes découlent de telles prises en compte, qui ont souvent été étendues à tous les agents d’un secteur d’activité par souci de cohésion du dit secteur. Enfin, on nous bassine avec 42 régimes de retraite différents, enfer et damnation : sauf que la grande majorité des citoyens ne relèvent que de six ou sept régimes. Quant au régime des fonctionnaires, plus avantageux il est vrai, le pouvoir pourra difficilement faire sa réforme sans lâcher du lest, ce qu’a laissé entendre le Chef de l’État, et améliorer les niveaux des rémunérations (prise en compte totale des primes pour les cotisations et nette amélioration des salaires, qui sont en général, à diplôme et fonction équivalents, plus faibles que dans le privé).

S’il y a des non-dits, il y a aussi des « dits » mensongers : Delevoye prétend que dans l’ancien système, si on accomplissait un job d’été par exemple, cela ne produisait rien. Aujourd’hui, « 1 euro cotisé » etc… Sauf qu’un mois travaillé (150 Smic horaires), dans le système encore en vigueur, produisait un trimestre entier de durée de cotisation. Le système Delevoye produit 6,8 € sur la future pension mensuelle. Le calcul sur les (25) meilleures années étant abandonné, il faut bien comprendre que le slogan « 1 euro cotisé » signifie que désormais les « meilleures années » ce sera toute la carrière !

Jean-Paul Delevoye, qui fut, rappelons-le, ministre sous Chirac de la Fonction Publique, de la Réforme de l’État et de l’Aménagement du territoire et donc en charge en partie de la réforme Fillon des retraites de 2003, a été ainsi apparemment quelque peu désavoué par Emmanuel Macron. Comment va-t-il réagir ? Peu probable qu’il n’ait pas été mis au courant de ce changement de pied tactique du Président.

Dans son rapport et dans ses interventions publiques (qui deviennent élément de langage pour les thuriféraires du projet), Jean-Paul Delevoye répète que cette réforme systémique ne concerne en aucun cas ceux qui sont nés avant le 1er janvier 1963, qu’il tient ainsi à rassurer. Mais non seulement c’est un aveu que cette réforme ne fera (ensuite) quasiment que des perdants, mais c’est également satisfaire à un penchant condamnable qui a le plus souvent cours désormais. Puisque cette nouvelle mesure ne vous impacte pas en quoi cela vous concerne ?  Comme la réforme de la SNCF. Comme le travail du dimanche : puisque des salariés y sont favorables, pourquoi d’autres viendraient s’en mêler ? Je crois qu’on a là une dérive gravissime quant à la morale publique. Une sorte d’incitation à ne pas être citoyen.

______

. Dans le système actuel, lorsque l’on n’a pas la durée de cotisation requise, à l’âge légal du départ en retraite (62 ans), non seulement on subit une décote sur les années manquantes (soit une baisse du montant de la pension de 1,25 % par trimestre manquant) mais aussi on ne perçoit une retraite qu’au prorata des années cotisées (d’où l’utilisation du mot proratisation dans cet article). Par exemple, aujourd’hui, un salarié ayant perçu un salaire moyen de 2000 € par mois, partant en retraite après 40 ans de cotisation (160 trimestres) alors qu’il est exigé 41,5 ans (166 trimestres) n’obtiendra pas une pension de Sécurité sociale (hors complémentaire) à 50 % (1000 €) mais la pension suivante : 2000 X 50 % X 160/166 X 92,5 % = 891 € (92,5 % étant la décote : 6 trimestres à 1,25, soit 7,5 % à déduire de 100 %). Les personnes qui arrivent à 67 ans, leur pension reste calculée au prorata du temps travaillé, mais il n’y a plus alors de décote (c’est ce que signifie, de façon pas du tout évidente, le terme « taux plein »).

Cette précision démontre que c’est compliqué, que l’on peut sûrement simplifier, par exemple en supprimant les décotes qui sont vraiment là pour dissuader (même dans la réforme Delevoye), alors que les différentes situations pourraient être logiquement prises en compte et comprises par tous par une pension tout simplement proportionnelle à la durée de cotisation. Avec une pension minimale, ce que la réforme d’ailleurs prévoit (1000 €), en espérant que ce soit vraiment une pension, c’est-à-dire un vrai revenu, et non pas un minima social soumis à des plafonds de ressources.

. voir mon billet Retraites : portion congrue.

. voir l’article de blog de Justin B. Macron et l’âge de départ en retraite : l’art de la mise en scène des reculs sociaux. Il cite au final ce tweet d’une parodie du compte de « Jean-Pierre Delevoye » qui résume bien la question : « Consultation citoyenne : votre baisse des pensions, vous la voulez comment ? Vous préférez plutôt qu’on baisse votre retraite de 30 % parce que vous n’avez pas : a - travaillé assez vieux ; b – travaillé assez longtemps ».

. Rapport Delevoye : Pour un système universel de retraite

 Billet n° 489

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