Banques: l'entente cordiale avec le gouvernement
PERMIS DE VOLER BNP HSBC
Saisies immobilières frauduleuses un prêt doit être remboursé c’est vrai, mais ce n’est pas une raison pour donner l’absolution aux banques BNP ou HSBC pour multiplier par 20 les intérêts c’est du vol, un système corrompu alors qu’un arrangement peut être trouvé seulement les avocats des banques comme Messieurs TACNET LEIPP Léopold COUTURIER au TGI de Créteil enveniment les choses (l’argent est trop important !!!)
Sur un prêt de 172.000 € alors que le TEG est faux reconnu par expert ! Après avoir remboursé 75.000 € + 19 000 € de frais de notaire BNP réclame encore 222.000 € tout cela valider par de nombreux magistrats ou greffière jamais les mêmes afin de noyer la responsabilité de cette infamie au TGI de CRETEIL ! la somme due est de 124.000 € et tenez-vous bien mise à prix 96.000 € un appartement qui vaut au minimum entre 250.000 € et 300.000 € il sera vendu 140.000 € à la barre malicieusement ils vont faire semblant d’autoriser une vente amiable avec un délai très court à moins de brader ce bien et en précisant que le bien ne peut être vendu moins de 200.000 € (toutes les pièces sont à disposition pour ceux qui s’intéresseraient à cette immense escroquerie)
On comprend mieux le système juteux c’est alors que le juge MICHEL CHALACHIN ou MICHEL ou TONY SKURTYS ou GANASCIA dans une autre affaire à charge concernant aussi le Préfet Monsieur BLANC innocent ou encore un notaire DIETSCH qui va faire condamner sur la base de mensonges et de faux ,grâce à Dieu la justice divine à fait son travail toute cette pantomime de justice signifié par la greffière Nicole MATHIEUX
Décision « Dit qu’en vue de cette vente, la SCP CAZENAVE huissiers de justice à Fontenay également marchand de biens ! Pourra faire visiter le bien en cas de nécessité relatée au procès verbal elle pourra se faire assister d’une armée jusqu’aux dents pour défoncer la porte changée les serrures etc »
Nous sommes toujours au siècle de la terreur ! Messieurs les députés qu’attendez-vous ! de droite de gauche …une VI e république s’impose pour remettre à plat tout ce système basé sur les mensonges les faux l’appât du gain mal acquis.
La violence la colère explose de tous cotés
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire AE
17 juillet 2013 | Par Martine Orange
François Hollande reçoit le lobby bancaire vendredi, après un an de distance relative. Les banques ont obtenu du gouvernement tout ce qu’elles souhaitaient. Ce mercredi 17 juillet signe leur succès : le parlement a adopté définitivement la minuscule réforme bancaire et la caisse des dépôts a accepté le principe de reverser aux banques une partie de l’épargne du livret A.
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Ils vont se voir ! Dès la semaine dernière, le monde bancaire s’est empressé de faire connaître la nouvelle : après avoir été tenus à l’écart de l’Élysée depuis l’élection présidentielle, les banquiers allaient enfin retrouver officiellement le chemin du palais présidentiel. Vendredi 19 juillet, François Hollande doit recevoir Jean-Paul Chifflet, président de la fédération bancaire française et directeur général du Crédit agricole.
© Reuters
Le calendrier de cette rencontre a soigneusement été établi. Le président de la République reçoit officiellement le représentant du monde bancaire, juste après l’adoption définitive de la réforme bancaire par l’Assemblée nationale ce mercredi 17 juillet. Le geste se veut à haute portée symbolique. Pendant toute l’élaboration de cette « réforme ambitieuse », selon les propos de Pierre Moscovici, le président de la République s’est tenu volontairement à distance du lobby bancaire, marquant ainsi sa volonté de ne pas être sous influence. Mais désormais le nouveau cadre bancaire est tracé. Plus rien n’empêche de renouer avec les banquiers et d’entretenir des relations normales avec un des secteurs importants de l’économie.
Cette mise en scène politique, cependant, ne trompe pas grand-monde. Même s’il n’y a pas eu de rencontres officielles, les rendez-vous discrets avec les conseillers de l’Élysée, les conversations quasi quotidiennes avec Bercy où les banques ont des relais permanents et attentifs, les réunions organisées avec des parlementaires à l’écoute, accueillant suggestions et propositions, ont largement permis de suppléer l’absence de rencontres officielles. Une fois que les craintes consécutives à un certain discours électoral du Bourget sur « l’ennemi » ont été dissipées, les messages sont rarement aussi bien passés entre la finance et l’exécutif. À bien des égards, c’est même l’entente cordiale.
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Il est d’ailleurs des signes qui ne trompent pas : depuis un an, les banquiers sont totalement silencieux, ne revendiquent pratiquement plus rien publiquement, tant ils parviennent à se faire écouter dans la discrétion.
Toutes les mesures qu’ils redoutaient ont été ainsi une à une écartées. La plus lourde de conséquences est la réforme avortée du système bancaire français, préconisée par beaucoup pour protéger les contribuables des risques liés aux faillites bancaires et en finir avec le chantage permanent du monde bancaire sur l’ensemble de l’économie au nom du « too big to fail ».
Grâce à une intense action de lobbying, entamée dès l’été dernier, auprès d’une haute administration de Bercy convaincue par avance, les banquiers ont réussi à tuer dans l’œuf tous les projets de séparation bancaire, pourtant promise par François Hollande. Dès le 15 novembre, Pierre Moscovici, ministre des finances, annonçait à la communauté financière que le « modèle français de la banque universelle » serait préservé.
Une gaffe de Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, devant la commission des finances, a permis de mesurer l’ampleur de cette réforme censée « être un vrai marqueur » et inspirer l’ensemble de l’Europe : la séparation telle que prévue par le projet de loi et qui allait les obliger à cantonner leurs activités spéculatives concernerait entre 0,75 % et 1,5 % de leurs activités, avait reconnu le banquier. Leur bilan serait tout juste « échenillé » (voir banques : les députés découvrent une réforme minuscule).
L’aveu a déclenché une bronca chez les parlementaires. Même les élus les plus dévoués au gouvernement se voyaient dans l’incapacité de voter tel quel le projet de loi. Le gouvernement a dû faire des concessions à la marge. Il a introduit le principe du plafonnement des bonus des traders à une fois le salaire fixe, comme l’a préconisé la commission européenne. Sous la pression des sénateurs, il a accepté que les banques donnent des informations sur l’ensemble de leurs filiales, y compris celles basées dans les paradis fiscaux, en indiquant le chiffre d’affaires et les bénéfices réalisés ainsi que les effectifs.
Audition des dirigeants de BNP Paribas, de la Société générale et du Crédit agricole devant la commission des finances© Reuters
Les députés ont même souhaité en deuxième lecture renforcer encore le dispositif en votant pour les transferts automatiques d’informations pour lutter contre la fraude fiscale, et en étendant les déclarations dans les paradis fiscaux à toutes les grandes entreprises. Mais pour « ne pas pénaliser les grandes entreprises, nuire à la compétitivité du système bancaire », cette mesure « ne sera applicable que lorsque la Commission européenne aura légiféré », a expliqué Pierre Moscovici, lors de la discussion, début juin.
Tout est donc remis à des temps lointains et forcément heureux. En attendant, le monde bancaire a obtenu ce qu’il voulait : l’architecture du système bancaire français reste inchangée. Aucune séparation n’aura lieu. L’opacité restera de mise. Changer aurait risqué de pénaliser une industrie bancaire et financière qui est un des succès économiques de la France et pourvoyeuse d’emplois, ont rappelé les banquiers, en félicitant le gouvernement d’avoir pris la mesure de ces enjeux.
Bercy a si bien compris qu’il a décidé aussi d’enterrer le projet de loi sur les transactions financières. Là encore au nom de l’emploi, du rayonnement de la Place de Paris, de la préservation du système bancaire, des assurances nécessaires pour les investisseurs, du financement de la dette, Pierre Moscovici a annoncé la semaine dernière que le texte de la commission européenne « en l’état » n’était pas applicable. En mai, le ministre des finances assurait encore devant l’Assemblée nationale son enthousiasme pour cet accord « historique », où la France entendait avoir un rôle moteur : « Nous voulons aller vite, nous voulons aller fort. C'est un objectif politique majeur soutenu par toute la majorité. Nous souhaitons une assiette large qui porte évidemment sur les devises, c'est la taxe Tobin, mais aussi certaines transactions sur les produits dérivés, parce que c'est là où se niche la spéculation », disait-il alors.
Que s’est-il passé entre-temps ? Bercy semble avoir découvert brusquement le texte. « On a des doutes sur la mesure telle qu’elle est écrite. Il faut des modifications pour la rendre applicable en tenant compte de la réalité », explique-t-on au ministère des finances. Sans attendre, Pierre Moscovici a promis une large concertation avec la profession pour « améliorer le texte ». La profession profitera sans doute de sa rencontre vendredi avec François Hollande pour avancer quelques idées.
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Au nom des PME
Ce mercredi 17 juillet est marqué par une autre pierre blanche pour la profession bancaire : la mise en pièces du livret A – produit d’épargne honni par les banquiers –, et de tout le système de financement du logement social, avance à grands pas. Après avoir obtenu du gouvernement de Nicolas Sarkozy l’autorisation de distribuer le livret A – jusqu’alors réservé aux Caisses d’épargne, à La Banque postale et au Crédit mutuel –, les banques rêvaient de faire sauter le verrou qui les obligeait à reverser 65 % des sommes récoltées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui les utilise pour financer le logement social, la politique de la ville et d’autres missions d’intérêt général. La pression des banquiers s’est faite encore plus forte alors que les ménages se sont massivement réfugiés vers l’épargne réglementée, surtout après le relèvement des plafonds. Fin mai, l’encours du livret A et du livret développement durable s’élevait à 363 milliards d’euros, en hausse de 21,8 % sur un an.
Tant d’argent ne pouvait échapper au monde bancaire ! Cette anomalie va être bientôt corrigée. La commission de surveillance de la Caisse des dépôts a examiné ce mercredi le projet de décret du gouvernement, qui devrait être adopté début août, visant à permettre aux banques de conserver une plus grande part de l’épargne réglementée. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la CDC, a indiqué, avant même la réunion, qu'il était très favorable au projet.
À l’avenir, celles-ci pourront conserver 50 % des sommes récoltées sur le livret d’épargne populaire au lieu de 30 % actuellement. Surtout, la Caisse des dépôts s’engagerait à l’avenir à reverser aux banques tous les excédents d’épargne récoltés sur le livret A et le livret développement durable, au-delà d’un ratio de 135 % de ses ressources par rapport à ses emplois (le ratio est aujourd’hui de 173 %). Par un simple décret, le gouvernement s’apprête ainsi à redonner au moins 25 milliards d’euros de l’épargne réglementée aux banques !
Jean-Pierre Jouyet (CDC) et Frédéric Oudéa (Société générale)© Reuters
Les arguments avancés par les uns et les autres ne manquent pas pour justifier un tel cadeau. Dans l’entourage du ministre des finances, on fait d’abord valoir qu’il s’agit d’une bonne gestion des avoirs de la Caisse des dépôts et consignation. Les projets de logement sociaux, de politique de la ville, d’intérêt général ne sont pas suffisants, selon Bercy. La Caisse des dépôts se retrouve donc avec un excédent d’épargne de 110 milliards d’euros inutilisés. En reverser une partie aux banques permettra de rendre à l’économie plutôt que de stériliser cet argent inutilement, explique-t-on. Pourtant, à l’autre bout de la chaîne, les bailleurs sociaux et les associations ne cessent de s’inquiéter de l’austérité imposée sur le logement social et de la difficulté de faire sortir de nouveaux programmes.
De son côté, le gouverneur de la banque de France, Christian Noyer, a expliqué que cette reversion d’une partie de l’épargne réglementée n’est que justice pour corriger une concurrence déloyale, née du relèvement du livret A. « Les ressources clientèle des établissements de crédit se sont réduites de 11,1 milliards d'euros entre octobre 2012 et mars 2013. Au cours de la même période de l'année précédente, l'encours des dépôts bancaires des ménages avait augmenté de 29 milliards d'euros. La perte relative est donc, d'une année sur l'autre, de 40 milliards d'euros », a-t-il noté la semaine dernière avant de conclure qu’il était urgent de rééquilibrer cette situation.
La fédération bancaire française, quant à elle, a repris un de ses arguments favoris : le financement de l’économie. Les banques « ont besoin de conserver dans leur bilan une partie des fonds transférés aujourd'hui à la Caisse des dépôts afin d'assurer le financement de l'économie, notamment des PME », a-t-elle soutenu. Le ministère des finances s’est empressé de reprendre cette justification.
L’ennui, c'est que les chiffres ne viennent pas à l’appui de la démonstration. La distribution de crédit aux entreprises stagne depuis des mois, selon les statistiques de la banque de France. Plus grave : tandis que les banques mettent en avant leur rôle traditionnel de financement de l’économie, celui-ci ne représente qu’une maigre part de leur activité. En moyenne, les crédits aux ménages et les crédits aux entreprises représentent respectivement 13 % et 10 % des encours dans les bilans des banques françaises. C’est un des taux les plus bas d’Europe.