²pip-Je jette la présomption d'innocence politique à la poubelle de l'Histoire

               *PRÉSIDENTIELLE 2022*

1- Bonjour hommes et femmes politiques, Ministres, Députés, Sénateurs, Présidents de Régions et de Départements, 36 000 Maires de France. Je jette, aujourd'hui 17 juillet 2021, la présomption d'innocence que vous revendiquez à outrance à la poubelle de l'Histoire de France, car  VOUS ÊTES TOUS COUPABLES! Vous mentez effrontément à la population sur le financement des Retraites!

2- Bonjour hommes et femmes politiques, Président de la République, Premier Ministre, Président du Conseil d'État, Président de la Cour des comptes, Président du Conseil constitutionnel, Ministres, députés, sénateurs, Présidents de Régions et de Départements, 36 000 Maires de France.

Je jette, aujourd'hui 17 juillet 2021, la présomption d'innocence que vous revendiquez à outrance à la poubelle de l'Histoire de France, car  VOUS ÊTES TOUS COUPABLES! Vous mentez effrontément à la population sur le financement des Retraites!

C'est pourquoi et en conséquense de quoi vous trouverez, à la fin de mon article, les précisions nécesaires aux élus qui auraient le courage politique d'engager la procédure de l'article 40 du code de procéddure pénale à l'encontre des principaux responsables du détournement de la vérité sur tous les financements sociaux Retraises, Sécurité sociale, Chômage, Vieillesse, Dépendance, etc, etc...

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Cela étant, trouver son chemin de Damas est une expression tirée de la tradition chrétienne qui signifie :« Trouver sa voie » c'est-à-dire renoncer à ses anciennes idées et en adopter de nouvelles que l'on va défendre passionnément.

Le Président de la République, Monsieur Emmanuel Mcron, aurait il enfin trouvé la voie de la bonne réforme du financement des retraites, de la Sécurité sociale, du Chômage, de la Vieillesse, et de la Dépendance, au cours de sa visite au Sanctuaire de Lourdes?

L'UNION POLITIQUE DE TOUS LES PARTIS CONTRE LES VALEURS MORALES DE LA RÉPUBLIQUE, avec LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE reconnue aux Ministres et à tous les élus comme un Droit à rester en fonction après des doutes sur leur intégrité morale, sociale et fiscales, et, plus même, après avoir été mis en examen, EST UN OUTRAGE fait à la République et à toute la population, à seule fin de continuer de les berner "à qui mieux mieux" sur les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises. Se soutenir et se couvrir entre eux en se tenant par la barbichette!

Je vais vous le démontrer de manière magistrale par un de mes articles que je vous prie de lire à tête reposée et sans parti pris au départ.

                            LE VOICI. 

Lettre ouverte adressée en particulier à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française, mais également à toute la population française, dont Tous les hommes et Toutes les femmes politiques -députés, sénateurs, Présidents de Régions, de Départements, de communautés de communes, des 36 000 Maires de France, des Forces de l'ordre nationales et municipales, et des 47 millions d'électeurs de France, y compris ceux que je peux citer par... manque de place... 

Le "CHEMIN DE DAMAS" que vous venez de prendre, Monsieur le Président, en passant par  @lourdes_france  sera le bon si vous persévérez à le poursuivre, hors les mauvais conseils de votre entourage. (Par Alain Saiche)

Une mise en examen est basée sur des faits, la présomption d'innocence sur des Dires

La Justice est rendue, Monsieur Emmanuel Macron, "au nom du peuple", et surtout pas au nom du Président de la République! Vous avez le droit de dire que tout le monde, "même vous", a droit à la précomption d'innocence, mais...

blogs.mediapart.fr

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Une mise en examen est basée sur des faits, la présomption d'innocence sur des Dires.

La Justice est rendue, Monsieur Emmanuel Macron, "au nom du peuple", et surtout pas au nom du Président de la République! Vous avez le droit de dire que tout le monde, "même vous", a droit à la présomption d'innocence, laquelle est basée sur "des Dires", ALORS QUE une mise en examen est basée sur des Faits qui ne suppriment pas la présomption d'innocence. Merci d'en tenir compte.

Lettre ouverte adressée au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, et à toute la population française.

Bonjour Monsieur le Président, Bonjour Françaises, Français et électeurs de France.

La Justice est rendue, Monsieur Emmanuel Macron, "au nom du peuple", et surtout pas au nom du Président de la République!

Vous avez le droit de dire que tout le monde, "même vous", a droit à la présomption d'innocence, laquelle est basée sur "des Dires", ALORS QUE une mise en examen est basée sur des Faits qui ne suppriment pas la présomption d'innocence, mais la justifient.

Merci d'en tenir compte dans toutes vos interventions.

Vous n'avez donc, Monsieur le Président, AUCUN DROIT D'INTERFÉRER DANS LE DÉROULEMENT D'UNE AFFAIRE DE JUSTICE QUELLE QU'ELLE SOIT!

Je tiens à justifier mes écrits à partir de nos échanges épistolaires 2017-2018-2019, lesquels n'ont aucun rapport avec l'affaire Éric Dupond-Moretti -voir plus loin- mais avec votre entourage, comme vous me l'avez écrit: "Nul n'est au-dessus des lois".

.../... Vous m'avez écrit, le 06 août 2017 .../...
Copie intégrale du message:

Emmanuel Macron 

Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet? La première fois que j'ai vu tes écrits, c'est quand tu m'as montré. Pour moi, personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol. Je ne le défendrai pas et quand je les trouverai et je le ferai. Ils ont fini avec. Je commence à la maison avec des politiciens corrompus, en les nettoyant, car sans une politique appropriée, ils continueront à s'en tirer avec leurs crimes parceque les corrompus les couvriront. Cela a-t-il du sens? C'est complexe, il faut  être intelligent à ce sujet. Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi. Tenez-les à leurs crimes.

S'ensuivent ensuite de longs échanges explicatifs d'où j'en avais conclu que le Président de la République cherchait à gagner des délais, d'autant que je savais qu'il me mentait sur le fond, car "je suivais l'actualité au fil des jours... qui passaient... depuis 2012, alors que le Président était entré à l'Élysée en 2012, en tant que Secrétaire général adjoint chargé de l'économie sous l'égide de François Hollande. 

Lisez, par curiosité, et pour mieux comprendre le cheminement intellectuel de Monsieur Emmanuel Macron, dans cet extrait de nos échanges épistolaires:

 *Le 21 Août 2018, il m'a recontacté:

"Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais je veux que vous me vendiez votre idée.

Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas.

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. J'ai mis en oeuvre une mesure positive pour 2019 et continuerai de le faire. (NB: Cette mesure positive est celle d'organiser de grands débats que je réclamais à François Hollande et à tous les partis politiques depuis 2013, ainsi qu'à lui même depuis 2017). L'idée du Grand Débat est de "mon invention", pas de la sienne, contrairement à ce qui se dit.  

 Puis: "Je vais discuter plus en détail de vos idées avec mon équipe au début de la nouvelle année... Pardon, je vais répondre bientôt. ok?

Suivent d'autres échanges, puis, 

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose? 

-Pressentant  que le Président voulait "m'acheter", prendre la main pour me "bloquer" par la suite et le lui faire comprendre, je lui ai répndu:  "-A la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse, les Landes 40.

"Et ils sauront que c'est vous?

-Ils savent où j'habite, me téléphoneront pour me demander de passer la prendre où me l'apporteront s'ils ont du carburant...

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République.

Le 23 février 2019, après avoir reçu officiellement ma "Fiche à l'attention du Président de la République qui vous a été transmise par l'intermédiaire du Maire de St Vincent de Tyrosse et le Préfet des Landes, vous m'avez écrit:

"Je vous remercie. Cela facilitera beaucoup les choses. Merci d'avoir  fait ça... ///... puis, à nouveau: "Merci pour votre soutien et votre confiance en moi. Cela fait beaucoup. Il sera plus facile et mieux de pouvoir faire quelque chose avec votre proposition maintenant qu'elle est soumise. Merci beaucoup Alain.

Le 27 février 2019: ...///... "J'ai reçu une copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République...

Le 7 mars 2019: "Je répondrai dès que possible.

Le 8 mars 2019: "Nous discutons de votre proposition. Merci pour votre patience. 

Le 27 mars 2019: "Je vais répondre bientôt. Désolé...

*A ce jour, j'attends encore la suite qu'il voudra bien donner à ses écrits.

"VERBA VOLANT, SCRIPTA MANENT"!

Actuellement, je constate tout simplement, Monsieur le Président, que vous ne prenez absolument pas le bon chemin pour relancer l'économie et apaiser les esprits.

Il appartient donc à chacun de vos compatriotes de se faire lui même une opinion, en fonction de la situation telle qu'il la ressent.

J'y reviendai plus loin. J'avais compris depuis longtremps que la présomption d'innocence -basée sur des "dires"- avait été inventée par des élus pour des élus se défendre entre eux, en particulier lorsqu'il s'agissait de mise en examen... qui était basée sur l'exploitation "de faits".

"HONNI SOIT QUI MAL Y PENSE"!

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme..

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Continuons notre lecture:

Éric Dupond-Moretti mis en examen pour prise illégale d'intérêts

Romain Herreros

ven. 16 juillet 2021, 3:09 PM·2 min de lecture

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti photographié à l'Élysée le 9 juin (illustration) (Photo: LUDOVIC MARIN via AFP)

JUSTICE - Il est arrivé à la Cour de Justice de la République “serein” et “déterminé”, il en est ressorti mis en examen. Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a été mis en examen ce vendredi 16 juillet à l’issue de son audition par les magistrats enquêtant sur une possible “prise illégale d’intérêts”. Une première pour un garde des Sceaux en exercice.

Dans cette affaire, le ministre est accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes, via une enquête administrative ordonnée en septembre, avec trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait examiner ses relevés téléphoniques du temps où il exerçait comme avocat. Par ailleurs, l’ex-star du barreau est également soupçonnée d’avoir lancé une enquête prédisciplinaire à l’encontre du juge Édouard Levrault. Un magistrat qu’Éric Dupond-Moretti avait qualifié de “cow-boy” dans la presse et contre lequel il avait porté plainte en marge de l’affaire “Monacogate”.

Les poursuites visant le ministre font suite aux plaintes déposées par deux syndicats de magistrats ainsi que par l’association Anticor. De son côté, Éric Dupond-Moretti nie tout conflit d’intérêts, et assure qu’il n’a fait que “suivre les recommandations” de son administration.

Une démission exclue à ce stade

Dans son entourage, on accuse les magistrats à l’origine des poursuites “d’utiliser des procédures pénales à des fins des politiques”, dans un contexte où le ministre est -très- loin d’être en odeur de sainteté chez les juges. Au moment de son entrée à la Chancellerie, Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats, avait par exemple déclaré que sa nomination par Jean Castex constituait “une déclaration de guerre à la magistrature”.

Pour l’heure, une démission du ministre de la Justice semble exclue à ce stade, Éric Dupond-Moretti conservant le soutien de la majorité, dans un contexte où au sommet de l’État on insiste sur la présomption d’innocence à laquelle n’échappe pas ce dossier. “Je pense que le garde des Sceaux a les mêmes droits que tous les justiciables, c’est-à-dire celui de la présomption d’innocence de pouvoir défendre les droits qui sont les siens”, a déclaré Emmanuel Macron en marge de sa visite sur le Tour de France jeudi 15 juillet.

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POUR LA SUITE QUANT À FAIRE, JE RESTERAI POUR L'INSTANT SUR LE TOUR DE FRANCE PRÉSIDENRIEL 2021.

Se présenter à la Présidentielle 2022 sera-t-il possible pour Emmanuel Macron?

Pensez vous vraiment vous présenter officiellement pour votre réélection à la Présidentielle 2022 avec, comme sac à dos de premier de cordée et sans assurance, franchir le cap du "Pic des Dénis", qui passe par le col "de la Vérité", en référence à nos échanges épistolaires sur l'économie entre les années 2017-2028-2019? Possible, ou impossible? Être ou ne plus être?

             *PRÉSIDENTIELLE 2022*

Le Tour de France Emmanuel Macron "aux cieux", sera accompagné par Mac fly/Carlito.

La France macronienne de 2022 sera-t-elle la France "en marche" , telle qu'elle pourrait êtrre incarnée par le couple "Le Vai Mac Fly/Raphael Carlier, (Carlito), après leur survol de Paris, à bord des avions de la patrouille de France, aux frais de la princesse? Avec le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, l'indécence n'a plus de limites!

                         Bonjour La France, Françaises, Français.

                                  Mise à jour au: 16.07.2022

                  *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Cet article a pour but de faire ressortir les contradictions internes propres à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, sur les réalités de la vie de la France d'aujourd'hui, la vraie France, la France qui souffre des Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises organisées au niveau de l'État en général, couvertes par le Verrou de Bercy.

Voici l'analyse de la situation telle qu'elle se présente.

Plutôt que parler économie, et relance de l'économie de manière pérenne et durable par la baisse des coûts de production, le président préfère lancer des défis à droite et à gauche, et, à présent, à deux humoristes "youtubeurs" David Coscas et Raphël Carmier.

De quoi s'agit il? Constatez vous même le défi qu'il leur a lancé, et, plus après, celui que je lui ai lancé à maintes reprises et pour lesquels je l'ai déclaré "Forfait".

Qu'en est il vraiment?

Le Tour de France "carte postale 2021" du Président de la République sera celui de l'évitement de la gifle présidentielle à chaque escale "incognito", accompagné, de manière subliminale, par l'Image de lui, abandonnée "dans les nuages" par Mac Fly-Carlito, pendant le survol de Paris le 14 juillet 2021, à bord des jets de la Patrouille de France.

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Souvenez vous. J'avais vivement conseillé, le 14 juillet 2021, de regarder la télévision, si vous n'étiea pas sur les champs Élysées, pour admirer la superbe photo du Président de la République qui vous serait représentée, de manière subliminale, par les humoristes "Le vrai Mac Fly et Carlito" qui ont gagné chacun une place sur les jets de la Patrouille de France.

Par la suite, elle survolera le ciel de France, au gré du vent des girouettes qui tourneront autour d'elle. Et elle planera, tel le Vaurour à la recherche d'une proie, sur toutes les villes et tous les villages traversés par le Tour de France Présidentielle 2022.

Comme Henri IV, qui avant dit que "Paris vaut bien une messe", le Président de la République, au comble du cynisme qui lui est propre, aura certainement pensé: "Mon maintien au Palais de l'Élysée vaut bien une visite au sanctuaire de Lourdes aux frais de la Princesse Marianne".

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"Je me souviens" : Mcfly et Carlito dévoilent leur chanson sur les gestes barrières après le défi d’Emmanuel Macron

"Je me souviens", le clip des youtubeurs Mcfly et Carlito sur les gestes barrières a été réalisé après un défi lancé par le président de la République. Si les vidéastes atteignent les 10 millions de vues, ils pourront soumettre Emmanuel Macron à un concours d'anecdotes.

Article rédigé par

franceinfo Culture

France Télévisions  Rédaction Culture

Publié le 21/02/2021 15:46Mis à jour le 21/02/2021 17:08

 Temps de lecture : 1 min.

"S

Voler au dessus des nuages le 14 juillet 2022 a-t-il un sens? 

La France se souviendra, Mrs Macfly et Raphael Carlier, de votre achat de notoriété auprès de la jeunesse de France, pour faire appel à vous, sur le compte de l'Etat, pour vanter les échecs économiques sociaux, événementiels et culturels du Président de la République, pour les transformer en victoires, au cours de sa campagne électorale 2022.

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Défilé du 14-Juillet : les YouTubeurs McFly et Carlito seront bien dans un avion de la Patrouille de France 23h30 , le 10 juillet 2021

• Par
• Redaction JDD

ABONNÉS 

INDISCRET - Alors qu'Emmanuel Macron doit mettre le portrait de McFly et Carlito en évidence sur son bureau, les deux vidéastes seront dans le ciel avec la Patrouille de France lors du défilé du 14-Juillet.

Emmanuel Macron et les youtubeurs McFly et Carlito, le 23 mai. (Capture d'écran)

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A la suite de leur concours d'anecdotes, Emmanuel Macron avait proposé aux Youtubeurs McFly et Carlito de monter à bord d'un avion de la Patrouille de France lors du défilé du 14-Juillet. Ce sera bien le cas : mercredi matin, les deux vidéastes vont prendre place à bord d'un des appareils de la patrouille acrobatique officielle de l'Armée de l'Air et de l'Espace française. C'est Emmanuel Macron qui leur avait lancé ce défi lors de leur concours d'anecdotes. Le 23 mai dernier, McFly et Carlito étaient reçus à l'Elysée dans une séquence au cours de laquelle ils se sont confrontés au chef de l'Etat.

En retour, Emmanuel Macron avait reçu un gage : suite à un match nul entre lui et les deux humoristes, il avait promis d'afficher leurs portraits bien en évidence sur son bureau lors d'une prochaine allocution, évoquée dans la foulée pour le 14 juillet.

Emmanuel Macron "tient toujours ses promesses"

Le Président va-t-il mettre les photos du duo sur son bureau? "Il tient toujours ses promesses", assure son entourage. Officiellement, aucune allocution n'est encore prévue pour le 14-Juillet, mais Emmanuel Macron a prévu de s'exprimer lundi soir dans le 20 Heures de TF1. Un entretien qui sera tourné depuis ses bureaux de l'Elysée.

Entre la montée en puissance du variant delta et la vaccination obligatoire des soignants, la présence ou non des portraits de McFly et Carlito sur son bureau ne sera toutefois pas un sujet pour le chef de l'Etat.

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Sauf sa promesse sur le réfome du financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la Dépendance, de la Dépendance et de la création d'un Renenu univerel laissés à son bon vouloir.

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Je vais vous démontrer de manière magistrale incontestable comment le Président de la République vous ment et vous arnaque en m'adressant directement à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République en personne.

Bonjour Monsieur le Président.

Sans changement de politique économique, Monsieur le Président, vous resterez sur le chemin du Dégagisme 2022.

Cette lettre ouverte a pour but de vous ramener à nos échanges épistolaire 2017-2018-2019, et en particulier sur la copie intégrale d'un passage de nos échanges, comme par exemple ce que vous m'avez écrit ci-après.

Copie intégrale du message.

.../... Vous m'avez écrit, le 06 août 2017 .../...
Copie intégrale du message:

Emmanuel Macron 

Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet? La première fois que j'ai vu tes écrits, c'est quand tu m'as montré. Pour moi, personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol. Je ne le défendrai pas et quand je les trouverai et je le ferai. Ils ont fini avec. Je commence à la maison avec des politiciens corrompus, en les nettoyant, car sans une politique appropriée, ils continueront à s'en tirer avec leurs crimes parceque les corrompus les couvriront. Cela a-t-il du sens? C'est complexe, il faut  être intelligent à ce sujet. Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi. Tenez-les à leurs crimes.

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Vous venez de lire la copie intégrale du message de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française, qui fait partie de ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi.

Vous pouvez remarquer, électrices et électeurs, que Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, reconnait de manière l'on ne peut plus explicite, que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc...

Bien enrtendu, sa reconnaissance explicite ne s'est pas passée du jour au lendemain, car nos échanges épistolaires ont été longs. Le Président avait bien insisté sur le fait que "je devais le convaincre".  

Au travers de cet article, à destination du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, c'est également et surtout pour vous que j'écris; pour vos enfants et tous les enfants de France nés et à naître.

Vous trouverez, ci après, quelques uns de mes articles sur les Arnaques aux cotisations sociales des entreprises. Elles ont été reconnues par le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, en personne, lors d'échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi. Vous en trouverez l'essentiel en cours de lecture. Il lui reste à présent à se remettre sur le bon chemin.

Lisez, par curiosité, et pour mieux comprendre le cheminement intellectuel de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, cet extrait de ses échanges épistolaires avec moi :

 *Le 21 Août 2018, vous m'avez recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais je veux que vous me vendiez votre idée.

Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas.

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. J'ai mis en oeuvre une mesure positive pour 2019 et continuerai de le faire. (NB: Cette mesure positive est celle d'organiser de grands débats que je réclamais à François Hollande et à tous les partis politiques depuis 2013, ainsi qu'à lui même depuis 2017). L'idée du Grand Débat est de "mon invention", pas de la sienne, contrairement à ce qui se dit.  

 Puis: "Je vais discuter plus en détail de vos idées avec mon équipe au début de la nouvelle année... Pardon, je vais répondre bientôt. ok?

Suivent d'autres échanges, puis, 

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose? 

-Pressentant  que le Président voulait "m'acheter", prendre la main pour me "bloquer" par la suite et le lui faire comprendre, je lui ai répndu:  "-A la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse, les Landes 40.

"Et ils sauront que c'est vous?

-Ils savent où j'habite, me téléphoneront pour me demander de passer la prendre où me l'apporteront s'ils ont du carburant...

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République.

Le 23 février 2019, après avoir reçu officiellement ma "Fiche à l'attention du Président de la République qui vous a été transmise par l'intermédiaire du Maire de St Vincent de Tyrosse et le Préfet des Landes, vous m'avez écrit:

"Je vous remercie. Cela facilitera beaucoup les choses. Merci d'avoir  fait ça... ///... puis, à nouveau: "Merci pour votre soutien et votre confiance en moi. Cela fait beaucoup. Il sera plus facile et mieux de pouvoir faire quelque chose avec votre proposition maintenant qu'elle est soumise. Merci beaucoup Alain.

Le 27 février 2019: ...///... "J'ai reçu une copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République...

Le 7 mars 2019: "Je répondrai dès que possible.

Le 8 mars 2019: "Nous discutons de votre proposition. Merci pour votre patience. 

Le 27 mars 2019: "Je vais répondre bientôt. Désolé...

*A ce jour, j'attends encore la suite que vous voudrez bien donner à vos écrits.

Actuellement, je constate tout simplement, Monsieur le Président, que vous ne prenez absolument pas le bon chemin pour relancer l'économie et apaiser les esprits.

Il appartient donc à chacun de vos compatriotes de se faire eux même une opinion, en fonction de la situation telle qu'ils la ressentent.

 Honni soit qui mal y pense.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme..

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Vous pouvez remarquer, électrices et électeurs, que Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, reconnait de manière l'on ne peut plus explicite, que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc...

Bien enrtendu, sa reconnaissance explicite ne s'est pas passée du jour au lendemain, car nos échanges épistolaires ont été longs. Le Président avait bien insisté sur le fait que "je devais le convaincre".  

Au travers de cet article, à destination du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, c'est également et surtout pour vous que j'écris; pour vos enfants et tous les enfants de France nés et à naître.

Vous trouverez, ci après, quelques uns de mes articles sur les Arnaques aux cotisations sociales des entreprises. Elles ont été reconnues par le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, en personne, lors d'échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi. Vous en trouverez l'essentiel en cours de lecture. Il lui reste à présent à se remettre sur le bon chemin.

L'idéal intellectuel est de faire d'emblée le comparatif entre ce que m'a écrit ci-dessus le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, et la manière dont ont négocié les partenaires sociaux jusqu'à présent. Cliquez sur le lien ci-après:

• ²ps²-Les partenaires sociaux et les Arnaques aux cotisations sociales des entreprises29 MARS 2021 PAR ALAIN SAICHE

J'ajoute, pour plus de précisions, que ma Gestion par la Méthode du Révisinnisme économique  est compatible avec la création d'un Revenu universel, de manière mathématique et indiscutable que je suis en mesure d'expliquer au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, de vive voix, et de lui laisser les mains libres d'en négocier le teneur avec les partenaires sociaux et la population, au cours de son tour de France de véritables débats qui ne seraient, en aucun cas, des "soliloques habituels.  

Après lecture, nul doute: vous serez fixé sur la manière dont la population, en son entièreté, se fait manipuler l'esprit.

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IL VOUS SUFFIT? À PRÉSENT, DE VOUS SOUVENIR DE TOUT LE MAL FAIT À LA FRANCE DEPUIS SON ARRIVÉE AU POUVOIR (mai 2017), AVEC CE QU'IL AVAIT PRÉVU DE FAIRE AU COURS DE SES ÉCHANGES ÉPISTOLAIRES AVEC MOI.

Voici le bon chemin qu'il aurait dû suivre pour effectuer les bonnes réformes pour la France.

Le Président de la République était sur le bon chemin des réformes économiques lors de ses échanges épistolaires 2017/2018/2019 avec moi. Il aurait pu devenir le plus grand homme d'Etat de ce début du XXIè siècle. Jugez en vous même par la lecture de quesques extraits des échanges entre lui et moi et tirez en la conclusion qui sera la vôtre.

        *PRÉSIDENTIELLE 2022*

La PENSEE DU JOUR et de ceux à venir: "Il y a deux manières de conquérir & asservir une nation. L'une est par l'épée.

L'autre est par la dette". (John Adams, 1735-1826, deuxième président des Etats Unis).

La dette de la France était de 2 250 910 000 000 € au 10.11.2017, chiffres en cours de progression constante de 2 665 € par seconde. La BCE, planche à billets des banques, enrichit les Riches!

POUR Y REMEDIER, C'EST LE PROGRAMME  "EURÊKA-BINGO"  QU'IL VOUS FAUT!

Cela pourrait s'appeler "LE BON CHEMIN À SUIVRE", POUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Monsieur Emmanuel Macron, pour préparer les bonnes réformes promises à la France et permettre un retour à une paix sociale juste et durable. 

                                              ----------

                       Bonjour La France, Françaises, Français.

                                          Mise à jour au 16.07.2021

                      *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

LA RÉFORME DES RETRAITES, DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DU CHÔMAGE, DE LA VIEILLESSE, DE LA DÉPENDANCE, ET DE LA CRÉATION D'UN REVENU UNIVERSEL EST INDISPENSABLE POUR UN RETOUR À LA PAIX SOCIALE ET POUR ASSURER LEUR PÉRENNITÉ DE MANIÈRE JUSTE ET DURABLE.

De bonnes réformes permettraient à tous les élus d'être appréciés et aimés de leurs administrés et de sortir partout en France, libres de tous leurs mouvements, sans se faire interpeller vertement. 

IL Y AURAIT ALORS COMMUNION DE PENSÉE DANS UNE UNION NATIONALE DURABLE.

C'est ce que faisait le bon roi Saint louis en rendant justice sous son chêne.  

Saint Louis (1214 - 1270)

L'apogée de la France capétienne

Le XIIIe siècle français est souvent qualifié à juste titre de « Siècle de Saint Louis ».

Né à Poissy le 25 avril 1214, le roi est monté sur le trône sous le nom de Louis IXà l'âge de douze ans. Il a régné près de quarante-quatre ans jusqu'à sa mort devant Tunis, le 25 août 1270.

Durant cette longue période, il a porté le royaume capétien à son maximum de prestige, ce qui lui a valu de devenir, sous le nom de Saint Louis, le roi le plus aimé des Français, tant sous la monarchie que sous la République. (copie Hérodote net).

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ET LA BONNE RÉFÉRENCE INTELLECTUELLE POUR SORTIR DE LA PENSÉE UNIQUE, LA VOICI:

"Avant que songer que je flagorne, lisez Nicolas Boileau".

"Avant donc que d'écrire, apprenez à penser".

Selon que notre idée est plus ou moins obscure, l'expression la suit, ou moins nette, ou plus pure. "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément". 

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Pourquoi pas une BONNE réforme "Macron" du XXIè siècle?

Cette lettre ouverte a pour but de vous démontrer que le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, était sur le bon chemin, suivant ses échanges épistolaires 2017/2018/2019 avec moi.

En voici la Démonstration, tout en vous souhaitant bonne lecture et bonne prise de conscience du chemin qui reste à parcourir.

LE SUJET EST BRÛLANT! Je vais vous le démontrer de manière magistrale incontestable en m'adressant directement à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République.

Lettre ouverte à l'attention du Président de la République avec copie à la population française.

Bonjour Monsieur le Président.

Cette lettre ouverte a pour but de vous ramener à nos échanges épistolaire 2017-2018-2019, et en particulier sur la copie intégrale d'un passage de nos échanges, comme par exemple ce que vous m'avez écrit ci-après.

Copie intégrale du message.

.../... Vous m'avez écrit, le 06 août 2017 .../...
Copie intégrale du message:

Emmanuel Macron 

Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet? La première fois que j'ai vu tes écrits, c'est quand tu m'as montré. Pour moi, personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol. Je ne le défendrai pas et quand je les trouverai et je le ferai. Ils ont fini avec. Je commence à la maison avec des politiciens corrompus, en les nettoyant, car sans une politique appropriée, ils continueront à s'en tirer avec leurs crimes parceque les corrompus les couvriront. Cela a-t-il du sens? C'est complexe, il faut  être intelligent à ce sujet. Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi. Tenez-les à leurs crimes.

                         -----  

Vous venez de lire la copie intégrale du message de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française.

Vous pouvez remarquer, électrices et électeurs, que Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, reconnait de manière l'on ne peut plus explicite, que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc...

Bien enrtendu, sa reconnaissance explicite ne s'est pas passée du jour au lendemain, car nos échanges épistolaires ont été longs. Le Président avait bien insisté sur le fait que "je devais le convaincre".  

Il n'est jamais trop tard pour bien faire."

 THEMEParoles et actes

 PAYSFrance2 avis

 AVIS DES INTERNAUTES

Donnez votre avis
 Explication. 

Une bonne action peut toujours être faite, même s’il est manifeste qu’elle aurait due être exécutée auparavant. Ce proverbe peut être utilisé lorsqu'on conseil quelqu’un après coup, mais qu’il toujours possible d’agir.

                                                 -------------------- 

Je viens, par la présente, Monsieur le Président, vous ramener sur le bon chemin des réformes que vous m'aviez promis de faire, lors de nos échanges épistolaires 2017/2018/2019.

Je prends, au préalable, la précaution de vous les rappeler, car nous sommes en 2021, c'est à dire à la veille de l'élection présidentielle 2022 et dans une situation économique, sanitaire, sociale et sociétale catasprophique à tous les points de vue.

Et vous le savez! 

Pour être crédible, vous devez faire comme moi: Vous devez employer le langage de la Vérité sans crainte, sans honte et sans rougir tout en la regardant de face. Cliquer sur le lien suivant: 

"La Vérité sortant du puits armée de son martinet pour châtier l’humanité" de     

Vous m'avez en effet écrit à plusieurs reprises, par messages Twitter, à partir de l'année 2017,  Monsieur le Président, puis,... 

Le 21 Août 2018, vous m'avez recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais "je veux que vous me vendiez votre idée". J'ai ignoré cette demande tout en continuant nos échanges sur les avantages économiques qu'elle aurait à ce qu'il la mette en application pour la France. Je la lui ai par la suite offerte gracieusement pour la mettre en exploitation.

Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas".

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. J'ai mis en oeuvre une mesure positive pour 2019 et continuerai de le faire. (NB: Cette mesure positive est celle d'organiser de grands débats que je réclamais à François Hollande et à tous les partis politiques depuis 2013, ainsi qu'à lui même depuis 2017). L'idée du Grand Débat est de "mon invention", pas de la sienne, contrairement à ce qui se dit.

Puis: "Je vais discuter plus en détail de vos idées avec mon équipe au début de la nouvelle année... Pardon, je vais répondre bientôt. 

Suivent d'autres échanges, puis, 

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?

-Pressentant  que le Président voulait "m'acheter", prendre la main pour me "bloquer" par la suite et le lui faire comprendre, je lui ai répndu:  "-A la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse, les Landes 40.

 "Et ils sauront que c'est vous"?

 -Ils savent où j'habite, me téléphoneront pour me demander de passer la prendre où me l'apporteront s'ils ont du carburant.

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République".

Le 23 février 2019, après avoir reçu officiellement ma "Fiche à l'attention du Président de la République qui vous a été transmise par l'intermédiaire du Maire de St Vincent de Tyrosse et le Préfet des Landes, vous m'avez écrit:

"Je vous remercie. Cela facilitera beaucoup les choses. Merci d'avoir  fait ça... ///... puis, à nouveau: "Merci pour votre soutien et votre confiance en moi. Cela fait beaucoup. Il sera plus facile et mieux de pouvoir faire quelque chose avec votre proposition maintenant qu'elle est soumise. Merci beaucoup Alain.

Le 27 février 2019: ...///... "J'ai reçu une copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République.

 Le 7 mars 2019: "Je répondrai dès que possible".

 Le 8 mars 2019: "Nous discutons de votre proposition. Merci pour votre patience

 Le 27 mars 2019: "Je vais répondre bientôt. Désolé.

Pour en rester à ce stade de la présentation de mon article, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Messieurs les partenaires sociaux, Mesdames et Nessieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs, vous remarquerez que le Président Emmanuel Macron est convaincu que les entreprises ne payent aucune "charge"-cotisation sociale pour les retraites, qu'elles sont effectivement payées par les consommateurs et qu'il est décidé à mettre en application la nouvelle collecte des recettes sociales selon la Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique" qui pourrait s'appeler autrement, à son bon vouloir, bien entendu.

 Voyons à présent ce qu'il pourrait en être de mes propositions, de manière concrète et constuctive, tout en restant en l'attente d'une réponse que je souhaite la plus rapide après lecture de mes propositions.

De ce qui précède, Monsieur le Président, vous pouvez devenir un Grand Homme, un véritable Fomme d'État que nul ne pourrait contester lors de votre prochaine campagne électorale 2022.

Pour ce faire, il suffit de se remettre à l'ouvrage.

Je vous laisse à présent réfléchir sur le sujet en attendant votre invitation à me recevoir à l'Élysee, pour tenir compte de votre proposition et pour débattre de mes idées avec vous et avec votre Premier ministre.

Je prends la liberté, ce faisant, de vous rappeler que je ne suis pas candidat pour assurer une quelconque fonction honorifique. Je suis retraité et je souhaite uniquement, en tant qu'officier de carrière à la retraite, continuer de servir mon pays comme je l'ai fait pendant un peu plus de 25 ans.

En cette attente,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.

PS: Compte tenu de la situation économique, sanitaire et sociale catastrophique de notre pays, il me semble nécessaire de ne pas perdre trop de temps à retarder les échéances de manière dilatoire.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.  

                         LA SUITE, LA VOICI.

Les Français veulent un Président de la République honnête et intègre, à l'autorité naturelle, calme et posé. Cela est possible en appliquant les réformes de structures économiques, fiscales, commerciales et sociales. Emmanuel Macron, selon ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi, est en mesure de réaliser ses réformes.. Les explications qui suivent le démontrent.

                              Bonjour La France, Françaises, Français.

                                       Mise à jour au 07.03.2021

                       *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Cette lettre ouverte a pour but de vous expliquer qu'il existe une bonne solution rationnelle mathématique et pédagogique à expliquer et à faire comprendre à Monsieur et Madame Toulemonde.

Elle est basée sur un axiome irréfutable que je vous démontre plus après: "Les entreprises ne payent aucune cotisation sociale de leurs propres deniers pour financer les Retraites telles qu'elles existent, et à points en cas de réforme telle qu'elle est prévue actuellement pour le futur.

Il en est de même pour le financement des dépenses de Sécurité sociale, du Chômage, de la Vieillesse, de la Dépendance, etc, etc, y compris le financement d'un Revenu universel si celui ci devait être créé et mis en application dès 2022.

Cela étant écrit, je vous propose de prendre connaissance de mon article sur le sujet, par une de mes lettres ouvertes adressée à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République.

Je vous demande de la lire avec la plus grande attention, compte tenu de l'Avenir économique de la France et de toutes les générations des enfants nés et à naitre dans notre Pays, la Gaulle et des Gaulois modernes du XXIè siècle

La voici.  

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Je crois en l'amour de l'homme et en celui qu'il peut dispenser, sans ignorer la Haine et la discorde qu'il peut semer.

*C'est dans le calme et la dignité, qu'une bonne réforme de l'économie assurera à la France, et aux Gaulois modernes de la France du XXIè siècle, le calme par le travail et le coût du travail ramené à juste raison de manière mathématique.

 Bonjour Monsieur le Président,

Cette lettre ouverte, qui se veut pédagogique dans l'expression de la Vérité économique, commerciale et sociale, repose sur nos échanges épistolaires 2017-2018-2019 sur l'économie.

Aussi serai je direct quant à mon expression. "Selon que notre idée est plus ou moins obscure, l'expression la suit, ou moins nette ou plus pure". Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire viennent aisément. (Nicolas Boileau).

Passons directement au vif du sujet pour ne pas avoir à vous faire perdre le temps précieux qui est le vôtre.

Revenons à l'essentiel: Le problème prélminaire de calcul Élémentaire et de MISE DANS L'AMBIANCE DES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES que vous aviez reconnues et retenues.

À vos neurones.

1- Sachant que le montant de toutes les cotisations sociales des entreprises sont incorporées dans les calculs des coûts de production, et de vente,

2- Sachant qu'une marge bénéficiaire, peut aller et varier, par exemple, de 3,4,5,10, etc..../.... jusqu'à 50 % voire plus et même beaucoup plus,

3- Sachant que les cotisations sociales, affectées aux coûts de production, rapportent des sommes correspondantes aux marges bénéficiaires affectées aux produits pour déterminer les prix de vente,

4- Sachant que les entreprises reversent les charges sociales perçues auprès des consommateurs aux organismes chargés des recouvrements aux taux prévus de par la loi, c'est à dire sans les bénéfices rapportés par les marges bénéficiaires des cotisations socialesdes entreprises affectées aux coûts de production et rapportées par les prix de vente,

5- Il en découle que les entreprises conservent par devers elles la différence entre les sommes correspondantes entre les bénéfices rapportés par les prix de vente et les sommes reversées aux organismes chargés des recouvrements,

6- Sachant, de manière irréfragable, que les cotisations sociales des entreprises ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme étant des investissements, et encore moins comme étant des charges,

7- Il en découle que les cotisations sociales des entreprises sont des sommes qui rapportent des bénéfices aux entreprises, le plus souvent à courts termes, voire à très très courts termes, au taux de la marge bénéficiaire.

8- Conclusion: Contrairement à ce qui se dit, les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, ne cotiseront pas pour le Revenu universel à créer, ainsi que pour toutes les autres cotisation sociales existantes.  

Question, et j'en resterai là pour cette fois: "Pour quelles raisons prétendre qu'accorder des subventions aux entreprises est une bonne chose pour l'économie et la relance, sachant que les prix de vente ne baissent jamais, qu'il est dit à l'envi "que les salaires sont trop élevés", alors que le pouvoir d'achat baisse et que les caisses de retraites, Sécurité sociale, Chômage, etc, etc... sont toujours déficitaires.

*De plus, les subventions accordées pour l'achat d'une voiture neuve sont inconstitutionnelles, car discriminatoires aux revenus à l'encontre des pauvres, des chômeurs et des plus défavorisés.

Le Conseil d'État, la Cour des Comptes et le Conseil constitutionnel en sont bien informés, mais pour l'instant, rien n'y fait

J'y reviendrai plus tard. En attendant, J'EN APPELLE À LA RAISON.

Passons à présent au vif du sujet: "Il faut remettre à plat le calcul qui sert à alimenter des caisses dites "de protection sociale", avec, à l'esprit, le fait qu'il est impossible de prétendre que l'État est généreux avec les assistés que sont les Retraités, les malades, les chômeurs, les "personnes dites "fragiles" en état de dépendance.

Ce sont les salariés et les consommateurs qui payent tout, y compris les Retraités, les Malades, les Chômeurs et les enfants qui achètent des bonbons et leur pain au chocolat qui, en tant que consommateurs, continuent de payer pour les retraites, la Sécurité sociale, le chômage, etc, etc..., à la place des entreprises, à l'achat de leurs biens de consommation courante, ad vitam aeternam.

Voici, rappelé à votre mémoire, COMMENT LES FRANÇAIS SE FONT  BERNER ET RACKETTER fiscalement, financièrement, socialement et AVEC CYNISME, en toute connaissance de cause et "À L'INSU DE LEUR PLEIN GRÉ" par le système actuel de gestion tel qu'il est appliqué.

Voici, à titre de MISE DANS L'AMBIANCE de LA FRANCE DU PASSÉ pour arriver À CELLE DU PRÉSENT et, enfin, à la France du futur par un changement radical de politique économique.

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 De la pédagogie par ma Méthode Coué.

Intéressé par mes écrits sur le sujet, c'est à dire par La Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique", qui vous est expliquée plus loin, vous avez commencé à prendre contact avec moi dès 2017, année où vous avez été élu Président de la République.

Puis, le 20 octobre 2018, vous m'avez écrit: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas".

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. ///...///, puis,

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République".

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?

Ma réponse a été: "A la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse. Les Landes 40.

Vous m'avez répondu: Il sauront que c'est vous?

Je vous ai répondu:"Ils savent où j'habite, et viendront me l'apporter et, s'ils n'ont pas de carburant, me téléphoneront pour passer la prendre"...

La suite?... Elle est toujours sur votre bureau... jusqu'à quand?... 

Mon idée était La Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique.

                              --------------------

La solution que vous aviez retenue, Monsieur le Président, avait pour nom, présentée par moi: "LA GESTION PAR LA MÉTHODE DU RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE, que vous aviez possibilité de dénommer autrement: Il suffirait de m'en informer auparavant, tout simplement.

Mais qu'est ce que la Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique?

Le révisionnisme  désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un  jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.

Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.

Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.

Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc..: "TOUTES CES COTISATIONS SOCIALES SONT INCORPORÉES DANS LES CALCULS DES COÜTS DE PRODUCTION ET DE VENTE. Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les cotisations sociales des entreprises aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche.

Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements.

Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des cotisations sociales et qu'elles sont trop élévées, alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement auprès des consommateurs. En outre, elles conservent, par devers elles, les bénéfices tirés de la mage bénéficiaire affectés aux coûts de production pour déterminer les prix de vente. Les subventions, quand à elles, sont destinées à augmenter les bénéfices,  car les prix ne baissent jamais et ne font qu'augmenter. 

C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "LA MÉTHODE DE GESTION PAR LE RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE". 

Mais qu'est ce que le Révisionnisme économique?

Le révisionnisme  désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un  jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.

Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.

Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.

Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune charge sociale: "Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (coûts de production) et de Vente: Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les charges sociales aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche.

Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements.

Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des charges sociales alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement, en conservent les bénéfices et qu'il leur est en outre attribué des "subventions" qui augmentent les dividendes des actionnaires. 

C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "La Méthode de gestion par "Le Révisionnisme économique".

Elle repose sur 5 points.

                         i-------------------

                             Point N°1

Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois.

Contrairement à ce qui se dit de manière générale, ce ne sont pas les investissements qui sont directement à l'origine de la création d'emplois: Ce sont les études de marchés, les besoins exprimés par des acheteurs potentiels: Viennent ensuite les investissements et les carnets de commandes. De la même manière, ce sont les commandes supérieures aux capacités de production qui créent des emplois nouveaux et font baisser le chômage.

Ce qu'il faut retenir, de ce qui précède, c'est que plus les charges sociales dites "des entreprises" qui seront payées par les consommateurs à l'achat des marchandises sont élevées, plus elles augmentent les coûts de production et de vente et plus elles nuisent à la compétitivité des entreprises.

 La nouvelle méthode de gestion des "charges-cotisations sociales" que je préconise est basée sur le fait que les entreprises deviennent plus compétitives pour la relance de l'économie par la baisse des prix de production à l'exportatio

C'est ce que je vais vous expliquer à présent.

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                              Point N°2

 Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité pour relancer l'économie.

 Puisque tous les chefs d'entreprises s'évertuent à clamer et à faire clamer que leurs "charges" cotisations sociales sont trop lourdes et nuisent à la compétitivité, je propose de les leur retirer intégralement pour les transférer sur une TVA SOCIALE qui serait payée par les consommateurs, de manière Officielle, contrairement à ce qui se passe actuellement.

 "Les consommateurs les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" , message fallacieux entretenu par le politique et par les médias, alors qu'ils sont censés le savoir s'ils se rappelaient les fondamentaux en arithmétique: Les charges-cotisations sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (Coûts de production) et de Vente.

Les avantages de ce transfert seraient les suivants:

 1- Nos entreprises deviendraient les plus compétitives des pays industrialisés,

2- Les ventes Hors Toutes Taxes se développeraient,

 3-  Les carnets de commandes se rempliraient,

 4- La confiance reviendrait,

5- Les investissements reprendraient,

6- Des emplois seraient créés pour satisfaire les commandes clients en temps et en heure,

7- Le taux de chômage baisserait,

8- La balance commerciale retrouverait son équilibre pour devenir excédentaire par la suite. 

Enfin, un impôt social serait créé pour les entreprises, impôt social collecté directement sur les bénéfices, outre l'impôt actuel sur les bénéfices, pour suppléer les taxes sociales qu'elles n'ont jamais payées de leurs propres poches. Ce ne serait que justice: "TOUT LE MONDE DOIT PAYER"!

1- Les salariés par retenues sur les salaires, pour l'année 2020, au même taux que ce qui était retenu avant la suppression des cotisations Sécurité sociale et chômage, ainsi que celles payées actuellement pour les Retraites, pour la première année 2020, "Fruit" de leur travail, et qui payent en plus l'impôt sur les revenu,

2- Les consommateurs, dont les retraités, qui payeront la TVA SOCIALE et qui payent en plus l'impôt sur les revenus,

3- Les entreprises, par un Impôt social à créer, en plus de l'impôt sur les bénéfices, "Fruit" du travail des investissements. Cet impôt social serait proposé par Bercy au Gouvernement, à négocier entre les partenaires sociaux et débats au Parlement.

                         I-------------------I 

                               Point N°3

 Création d'une TVA sociale pour les consommateurs et d'un Impôt social entreprises: 

Les charges sociales payées actuellement par les entreprises à l'Etat après facturation aux consommateurs feraient l'objet d'une estimation en pourcentages, en fonction des produits, pour être facturées à la consommation, voire, pourquoi pas, ce que je ne recommande pas, à pourcentage Zéro%,

Cette charge sociale serait collectée par les commerçants, au même titre que la TVA, par exemple comme suit:

 Prix de vente Hors Toutes Taxes:            Tant: €      

 TVA Tant %:                                                Tant: €       

 TVA SOCIALE Tant %                                Tant: €      

                                                        Total:     Tant:   €€€ 

Ainsi payée officiellement par les consommateurs à l'achat des marchandises, les consommateurs sauraient ce que coûtent les charges sociales pour les Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Vieillesse, Dépendance, etc, etc...

 Les réponses à une augmentation des retraites, par exemple, par la population ou les syndicats ferait l'objet d'une étude préalable et serait annoncée de manière précise: Vous voulez augmenter ça de..., ça coûtera tant en plus en TVA SOCIALE. A vous de voir.

 C'est par la transparence des chiffres qu'un Président est crédible et acquiert LA CONFIANCE de la population. 

                         I-------------------I

                               Point N°4

Comment expliquer ces changements à la France?

 Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute.

 Pourraient participer aux débat:

 1- Des représentants du gouvernement,

2- Des représentants du fisc Bercy,

3- Les partenaires sociaux,

4- Des représentants des partis politiques,

5- Des représentants des commerçants,

6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc...

7- Des personnes sélectionnées parmi les "cent" du Grand débat national,

8- Divers, liste non exhaustive.

                         I------------------I

                              Point N°5

                            Conclusion.

 Il faut abattre le dogme selon lequel les entreprises payent elles mêmes des "charges" cotisations sociales alors qu'elles n'en payent aucune. Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la confiance à accorder aux élus: "Tous pourris".

C'est par la vérité des chiffres et par la transparence de données clairement chiffrées et estimées à leur juste valeur pour la gestion des affaires qu'un Président de la République se rend crédible et estimé du Peuple.

Rester en l'état actuel de mécontentement général ne rend pas service à la France et au Peuple de France. Il faut savoir évoluer et reprendre la situation en mains pour que subsistent, sans être bafouées, les valeurs de la République: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

En fait, la question des recettes sociales et de la relance de l'économie étant sur l'autoroute de la croissance, le Gouvernement se trouverait à même de prendre tous les autres problèmes à régler à bras le corps, y compris celui du Pouvoir d'achat.

 Fait à St Vincent de Tyrosse le 24 janvier 2019.

 PS: 1- Je suis un ancien officier de carrière des Troupes de Marine, subdivision d'Arme Parachutiste, à la retraite, et j'ai effectué une deuxième carrière d'une quinzaine d'années comme Cadre supérieur dans les transports en commun de voyageurs.

 2- Je suis gaulliste, plus encarté pour garder mon indépendance d'esprit.  

                     I-------------------I

                          ANNEXE 1

L'ÉPARGNE DES FRANÇAIS, OBJECTIF CONSERVATOIRE DES DIRIGEANTS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA BCE.

 Faut il avoir peur de la BCE (ECB) et de la directive européenne BRDD ou DRRB? OUI! Jugez vous même les problèmes causés par la BCE! Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Ma réponse est OUI! Voici pourquoi, avec un extrait de ma lettre ouverte du     adressée au Président de la République française.

Re-Bonjour Monsieur le Président,

Le fonctionnement de la Banque centrale €uropéenne sur l'économie française est néfaste, et les risques encourus sur l'épargne des Français suite à l'application du Plan de relance et du Plan pour les Jeunes 2020.

Le remède est simplepour y remédier: Supprimer la Planche à billets de la BCE au profit des banques lobbies "de Bruxelles" pour la mettre au service des Etats et mettre en application le processus de Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique.

 Il n'est pas nécessaire de perdre votre temps et de faire perdre celui des Ministre du Gouvernement de Jean Castex "sur le terrain", car cela fait perdre du temps à ceux auxquels vous imposez de vous recevoir,  lesquels ont leur travail à faire, et vous, pendant tout ces temps perdus, n'avez rien fait d'autre que plastronner sans avoir le temps de réfléchir pour prendre les bonnes décisions.

Le Peuple, "votre peuple" de Gaulois du XXIè siècle, vous demande de réfléchir avant d'agir! "Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire viennent aisément". (Nicolas Boileau)

Cet article a donc pour but d'appeler votre attention sur le fonctionnement de la Banque Centrale Européenne (BCE) et sur la faillite économique qui nous guette, inspirée par les financiers "de Bruxelles".

Il portera sur 2 Points:

1- Jugez vous même les problèmes causés par la BCE, 

2- Le vol organisé (extrait de contribuables associés)

                         I--------------------I

                       1-Jugez vous même.

La BCE est un Bien des États de l'UE, c'est à dire, à moins que l'on ne me prouve le contraire, un "Bien public".

Cela signifie que la BCE, bien public, ne devrait pas être autorisée à fabriquer des billets pour les banques afin que celles ci prêtent des fonds aux États moyennant Royalties.

En outre, racheter les dettes des États aux banques qui ont prêté et continuent de "prêter" aux États endettés ne pourrait il pas être considéré comme un moyen détourné de permettre aux banques de faire de la Cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas autrement?

Si de plus la BCE prête aux banques à taux négatif, cela signifie clairement qu'elle brade les billets qu'elle fabrique avec sa "planche à billets, bien public"! 

En outre, il n'est pas prévu dans les traités que la BCE puisse emprunter sur les marchés financiers dans le but de prêter aux États et leur accorder en outre des subventions. Ne serait elle pas au bord de la faillite, par hasard?

*Ne pourrait on admettre alors des détournements de biens sociaux sous couverture "légale", c'est à dire par tromperie?

*La question que chacun doit se poser est la suivante: Est "légal" que les actifs des banques soient couverts par une loi qui autorise l'UE à bloquer les comptes bancaires des particuliers et à "piocher" dans leur épargne? Ma réponse est non! 

Pour être tout aussi clair, le Brexit ne doit pas être consiréré comme une déclaration de Guerre à l'UE et encore moins entre les 2 Irlandes!

*Le Royaume uni est libre de rétablir son indépendance vis à vis de l'UE et des Technocrates de Bruxelles et de laisser sa frontière ouverte avec l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. 

                         I--------------------I

                          2- Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés) 

Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Depuis le 1^er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.

La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.

C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.

Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.

La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.

La directive BRRD est passée en catimini.

C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.

Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.

Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.

Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.

Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…

La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.

Une atteinte au droit de propriété

Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?

Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.

La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.

Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.

Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…

L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les 

gaspillages scandaleux d'argent public !

                    ANNEXE II:

Qu'estce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?

1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?

Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.

Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.

L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.

SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende. 

2-Qu'est ce qu'un crime économique?

La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contôle.

                    Conclusion.

Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?  

                    ANNEXE 3

         Article 40 du CPP modifié:

Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des engtreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la  Dépendance, de la Vieillesse,etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.

 Article 40 du CPP:

• Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 74 JORF 10 mars 2004

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

 Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Voici terminée les éléments essentiels que je vous prose de faire mettre en application dès 2022 par votre Premier Ministre, après l'avoir mise en débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, et l'avoir mise en négociations avec les partenaites sociaux.

La conclusion qui s'impose d'elle même, est celle de lancer, de l'Élysée, la plus grande des réformes économiques et sociales de tous les temps, avec l'assentiment du peuple de France.

Honni soit qui mal y pense.

                                      ----------

QU'EN EST IL AU JUSTE DE L'ARTICLE 40 DU CODE DE PROCEDURE PENALE?

ase Questions > 2009

Article 40 du code de procédure pénale

13^e législature

Question écrite n° 08239 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 799

M. Jean-Pierre Demerliat demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, des précisions à propos de l'article 40 du code de procédure pénale.
Selon cet article, « le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
Il souhaiterait savoir ce qu'il faut entendre par « autorité constituée », et notamment si des élus peuvent être concernés et ,dans ce cas, lesquels.

Réponse du Ministère de la justice

publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2308

Aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale, « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». La notion d'autorité constituée n'est pas définie par le code de procédure pénale. Dans le langage courant, cette notion vise d'une manière générale les magistrats et les hauts fonctionnaires investis d'un pouvoir reconnu. Le Dictionnaire Littré précise qu'il s'agit des pouvoirs et fonctionnaires établis par une constitution pour gouverner. Ces autorités furent appelées constituées en 1789, par opposition à l'autorité constituante qui les a établit. Il paraît possible de considérer que le terme « autorités constituées » inclut les représentants des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires dont les prérogatives et les rapports ont été définis par la constitution du 4 octobre 1958. En droit, la notion d'autorité constituée assujettie à l'obligation de l'article 40 du code de procédure pénale a été précisée par la jurisprudence qui donne des exemples de personnes morales ou physiques qui peuvent être considérées comme faisant partie des autorités constituées. Ainsi, l'obligation de dénoncer s'impose non seulement aux fonctionnaires de police, mais à toutes les catégories de fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales. S'agissant des élus, la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a créé deux nouveaux articles au code général des collectivités territoriales qui imposent à des élus de dénoncer au parquet des infractions dont ils auraient connaissance. Ainsi l'article L. 2211-2 établit que, conformément à l'article 40 du code de procédure pénale, le maire est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes ou les délits dont il acquiert la connaissance dans l'exercice de ses fonctions ; le maire est avisé des suites données conformément aux dispositions de l'article 40-2 du même code. En outre, le procureur de la République peut porter à la connaissance du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale toutes les mesures ou décisions de justice, civiles ou pénales, dont la communication paraît nécessaire à la mise en oeuvre d'actions de prévention, de suivi et de soutien, engagées ou coordonnées par l'autorité municipale ou intercommunale. L'article L. 2211-3 indique pour sa part que les maires sont informés sans délai par les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie des infractions causant un trouble grave à l'ordre public commises sur le territoire de leur commune, ce dans le respect des dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale. S'agissant des autres catégories d'élus, il n'existe pas de texte équivalant aux textes précités. Il convient donc de se reporter aux dispositions générales de l'article 40 du code de procédure pénale. Un élu qui, dans l'exercice de ses fonctions aurait connaissance de la commission d'un crime ou d'un délit serait donc tenu d'en avertir le procureur de la République. Il importe de préciser que la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser que les prescriptions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale ne sont assorties d'aucune sanction pénale. Si les fonctionnaires et magistrats peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir manqué à l'obligation de dénonciation de l'article 40 du code de procédure pénale, il en va différemment des élus. Néanmoins, il faut rappeler que, selon l'article 434-1 du code pénal, la non-dénonciation d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets constitue un délit qui pourrait, le cas échéant et sous réserve des dispositions de l'article 26 de la Constitution, donner lieu à l'engagement de poursuites.

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