²qag-St Louis rendait justice sous un chêne. Mais en France du XXIè siècle?

Ne serait il pas possible d'incriminer le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, d'abus de fonction et d'autorité régalienne, avec les députés de son parti "en marche", La REM, à l'Assembllée nationale, d'avoir abusé cyniquement des personnes fragiles, sans défense, les retraités, les grabataires, les personnes séniles pour les appauvrir avec l'augmentation de leur CSG?

                     LETTRE OUVERTE À TOUS LES FRANÇAIS.

         et au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron.

                              Bonjour La France, Françaises, Français.

                                        Mise à jour au 22303.2021

                      *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Que sont, les Valeurs de la République, héritées de la Révolution française de 1789, devenues?

 Avant, il était enseigné, à l'école de la République que le Roi St Louis rendait justice sous un chêne.

Mais en France de la Gaule moderne et des Gaulois du XXIè siècle, qu'en est il?

Ne serait il pas possible d'incriminer le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, d'abus de fonction et d'autorité régalienne par majorité des députés de son parti "en marche", La REM, à l'Assembllée nationale, d'avoir abusé cyniquement des personnes fragiles, les retraités, les grabataires, les personnes séniles, etc, etc, pour les appauvrir avec l'augmentation de la CSG?  

En quoi consiste la procédure de destitution du président de la République ?

La révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut du président de la République a introduit une procédure de destitution, parfois abusivement qualifiée d'"impeachment à la française", dans la Constitution de la Ve République.

Dernière modification : 1 juillet 2007

  • Une procédure politique et non pénale

Avant la révision de 2007, le président de la République n'était passible de jugement, devant une Haute Cour de justice composée de parlementaires, qu'en cas de crime de "haute trahison".

La procédure de destitution de l'article 68 issu de la révision constitutionnelle de 2007 peut être déclenchée "en cas de manquement [du chef de l’État] à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat".

Le "manquement" en cause peut concerner le comportement politique, mais aussi privé, du Président, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction.

La procédure de destitution peut être déclenchée en dehors de toute infraction pénale. Elle constitue une sanction politique du Président, par ailleurs irresponsable sur le plan pénal, civil et administratif pendant le cours de son mandat.

Une juridiction ad hoc : la Haute Cour

Conçue par la Commission présidée par Pierre Avril sur le statut pénal du chef de l’État (2002), la destitution constitue une contrepartie à la protection étendue dont bénéficie désormais le Président. La procédure est définie au nouvel article 68 de la Constitution.

La loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution est parue au Journal officiel le 25.

La mise en œuvre de la procédure de destitution obéit à des règles strictes :

  • elle suppose l'adoption, par l’Assemblée nationale ou par le Sénat, à la majorité des deux tiers de leurs membres, d’une proposition de réunion du Parlement en Haute Cour ;
  • la proposition est alors transmise à l'autre assemblée qui doit se prononcer dans les quinze jours. Si elle n’adopte pas la proposition, la procédure est alors terminée ;
  • si la proposition est adoptée, la Haute Cour, présidée par le président de l’Assemblée nationale, doit se prononcer dans un délai d’un mois.

La majorité des deux tiers des membres de la Haute Cour est nécessaire pour prononcer la destitution du Président. Les votes s’effectuent à bulletins secrets. La délégation de vote est impossible.

Pendant la durée de la procédure, le chef de l’État continue d’exercer ses fonctions. Il n’y a pas d’intérim.

La compétence de la Haute Cour se limite au prononcé de la destitution du Président.

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De la France du Roi St Louis  

Marie Dejoux dans mensuel 453
daté novembre 2018 - 2074 mots Réservé aux abonnés du site

L'image de Saint Louis rendant la justice sous son chêne à Vincennes est profondément ancrée dans notre imaginaire collectif. Elle s'est imposée tardivement, au prix d'un contresens sur la justice royale.

L'évocation de la figure de Saint Louis est difficilement séparable d'une image : celle du monarque rendant la justice sous son chêne à Vincennes. Constitutive de notre imaginaire national, cette scène est presque devenue le symbole de l'exercice du pouvoir judiciaire en France. C'est le message en tout cas porté par la statue du roi, achevée par Eugène Guillaume en 1877, qui le fait trôner sous son arbre au coeur du Palais de justice de Paris dans la galerie Saint-Louis. Que la toute jeune IIIe République en train de s'affermir conserve en son temple de justice cette sculpture du pieux monarque a de quoi surprendre. Pour mieux comprendre, il faut remonter aux sources.

Joinville, ordonnateur du culte

On doit la célèbre scène au noble champenois Jean de Joinville, compagnon de croisade de Louis IX, à qui la reine de France demanda en 1305 d'écrire des Mémoires chargés d'évoquer le souvenir du roi saint.

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MAIS EN FRANCE? QU'EN EST IL?

Les partis politiques d'antan seraient ils transformés en bandes organisées? En Gangs modernes assurés de manger tous les matins selon la lecture de l'écclésiaste 10-16: "Malheur à toi, pays dont le roi est un enfant et dont les princes mangent dès le matin?

 Commençons par vérifier que le mot Gang correspond parfaitement à mes hypohèses d'inccimination de toutes les classes politique à se goinfrer sereinement...

*(extrait linternaut.fr) Bande organisée. Groupe de bandits structuré avec,  en général , un  chef tout puisant à sa tête. Il vient du mot anglais "gang"qui signifie "bande".  Au Québec, le mot "gang" utilisé au féminin signifie plus généralement un "groupe"..Synonymes : bande, groupe Traduction anglais: gang

Nous aurions alors au pouvoir le Gang (parti) de "Marcheurs" en marche fr" qui mène la danse au nez et à la barbe des 67 millions de consommateurs de France et de ses 47 millions d'électeurs.

Notons, pour faire bonne mesure, que tous les autres Gangs (partis) se battent à couteaux titer pour les mettre hors circuit monocratique pour se gaver à leur tour, pour se faire mettre hors circuit à son tour.... Ainsi va la France!

         LETTRE OUVERTE À LA FRANCE ET AUX FRANÇAIS

                      ET DE TOUS LES PARTIS POLITIQUES

        dont Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République.

                           Bonjour La France, Françaises, Français.

                                     Mise à jour au 22.03.2021

                 *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Bonjour Monsieur le Président.

Je m'appelle Alain Saiche. Vous me connaissez bien, de par les échanges épistolaires que vous avez eu l'obligeance d'entretenir avec moi sur l'économie.

Vous étiez par ailleurs décidé de mettre en application la nouvelle Gestion des affaires fiscales et sociales selon  "L a Gestion par la Méthode du révisionnisme économique".

Vous n'avez pas encore eu le courage de la faire. Vous avez préféré continuer la méthode de gestion de vos prédécesseurs, désastreuse pour l'économie et pour la population, et vous l'avez améliorée à votre manière en augmentant la CSG des retraités, malgré mes appels et mes rappels "à l'ordre sur le sujet. Vous les avez appauvris

Vous avez, par la suite, décidé de mettre en place une réforme des retraites qui n'était pas nécessaire, d'autant que les propositions que je vous avais faites permettaient de les pérenniser et de ralancer l'économie par la baisse drastique et obligatoire des coûts de productionion Hors toutes taxes sociales des entreprises et Hors TVA.

Tous vos actes ont été accomplis en dépit du bon sens et abouti à la création de ceux qui ont été appelés "Gilets jaunes" Cette appellation vient du fait que Tous les automobilistes possédaient un "gilet jaune" dans leur voiture. Ils n'étaient et sont restés des manifestants mécontents de vos réformes, tout simplement, quoi que vous vouliez faire croire à une attaque contre la République. Si les gilets avaient été "Bleu-Blanc-Rouge", il y aurait eu des manifestations de "Gilets BleuBllanc-Rouge". 

Sétaient glissés parmi eux des "casseurs" que l'on retrouvaient dans les manifestations précedentes et que l'on retrouve encore dans les manifestations actuelles et se retrouveront encore dans les manifestations du futur

Il vous appartient d'en tirer les conclusions.

J'en ai une à vous faire, au sujet de l'appellation des partis politiques, sachant que vous la rejetterez:

 N'y aurait il plus de Partis politiques en France, mais des Gangs politiques, au sens 1-"Bandes organisées "des partis politiques, ou 2- "Bandes des partis politiques, lesquelles proposent un Chef  pour se présenter aux élections législatives et présidentielle, de manière à pouvoir, selon "écclésiaste 1016", que prends la liberté de vous rappeler: "Malheur à toi, pays dont le roi est un enfant et dont les princes mangent dès le matin". 

*(extrait linternaut.fr) Bande organiséeGroupe de bandits structuré avec général , un  chef tout puisant à sa tête. Il vient du mot anglais "gang"qui signifie "bande".  Au Québecle mot "gang" utilisé au féminin signifie plus généralement un "groupe".

Exemple : Le gang des postiches était l'un des groupes de gangsters les plus célèbres en France. Synonymes : bande, groupeTraduction anglais: gang

Nous aurions donc, en France, pourquoi pas, si le laisser faire persiste, Le Gang parti Xxxx, le Gang parti Yyyy, Gang parti Zzzz, etc, etc...

Alors, pourquoi ma question si je pense que vous refuserez?

Tout simplement pour vous ramener aux Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises, que  tous les chefs de gang de tous les partis politiques tous les partis politiques connaissent et que vous connaissez parfaitement.

C'est la raison pour laquelle je vous ramène, sans détour aucun, à ma lettre ouverte précédente que voici: 

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Il y a des milieux privilégiés où l'expression « pauvre con » est un pléonasme. Citation de Grégoire Lacroix; Un seul soleil, chacun son ombre (2013). Je dois être mauvais comédien: Quand je décide de jouer au con, mon entourage ne fait même pas la différence. Citation de Grégoire Lacroix; Le penseur malgré lui (2012). Citations prémonitoires pour la Présidentielle 2022 de M Macron?

            LETTRE OUVERTE À TOUS LES FRANÇAIS

pour le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron. 

                     Bonjour La France, Françaises, Français.

                            Mise à jour au 21.03.2022;

                *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Bonjour Monsieur le Président.

Je m'appelle Alain Saiche, et vous me connaissez bien de par nos échanges épistolaires 2017-2018-2019. 

C'est la raison pour laquelle je prends la liberté de vous les rappeler ci-après, pour avoir failli à vos devoirs du respect des écrits présidentiels, en particulier lorsqu'ils touchent au secteur clé de la liberté économique de notre pays, La France, pays dont vous avez la charge. 

Cela tienra en un seul clic.

Le voiciCliquez sur:

Bien entendu, vous avez la liberté citoyenne du "Droit de réponse". que je vous demande d'exercer. 

Je vous souhaite une bonne journée.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.   

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La suite? ... À suivre...

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