Articles d'éditions

• Édition Contes de la folie ordinaire

  Le fichage informatique des internés psychiatriques intéresse la sûreté de l’Etat

  29 mars 2020 Par André Bitton
  Pour l’essentiel le Conseil d’état considère que le fichage informatique des personnes admises en hospitalisations psychiatriques sans consentement intéresse la sûreté de l’état et que ce fichage peut déroger aux dispositions de droit commun relatives aux données personnelles de santé.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Décret du 6 mai 2019 relatif au fichier Hopsyweb: compte-rendu d’audience

  16 mars 2020 Par André Bitton
  Le Rapporteur public conclut au rejet des requêtes, mais considère que le Tribunal des conflits dans son arrêt du 9 décembre 2019 nous a donné partiellement gain de cause en déclarant le juge judiciaire compétent pour connaître des demandes d’annulation des refus de destruction des décisions de soins psychiatriques involontaires irrégulières ou infondées.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Audience du Conseil d'Etat sur le décret du 6 mai 2019 Hopsyweb modifié

  4 mars 2020 Par André Bitton
  Le croisement du fichier Hopsyweb des personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement avec le fichier des personnes suspectes de visées terroristes est-il de droit ?
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Devenir majeur en chambre d'isolement (témoignage)

  1 mars 2020 Par André Bitton
  J’avais 17 ans, nous étions le 20 novembre et le 21 novembre, je fêtais mes 18 ans (à l'isolement).
• Édition Contes de la folie ordinaire

  L'internement arbitraire de Jean Lemoine,1913 - 1924, par Alain Massot, Québec

  7 févr. 2020 Par André Bitton
  Alain Massot, sociologue québécois de l’Université de Laval, nous a fait parvenir par un mail du 6 novembre 2019 cette synthèse d’un ouvrage qu’il a préparé sur l’internement arbitraire de Jean Lemoine (historien) de 1913 à 1924, nous autorisant à la publier
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Cassation pour absence non motivée de l’interné à l’audience d’appel

  29 janv. 2020 Par André Bitton
  La Cour de cassation sanctionne une ordonnance de Cour d'appel qui avait maintenu une hospitalisation psychiatrique sous contrainte sans que l'interné soit envoyé en audience et sans que cette absence de comparution ait été médicalement motivée.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  "L'Entonnoir", Radio Libertaire : projet Guide des droits des psychiatrisés

  23 janv. 2020 Par André Bitton
  Qu'en est-il en pratique des droits des psychiatrisés ? Des effets rhétoriques qui ne sont pas mis à effet ?
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Cassation: les arguments au fond peuvent être produits en appel pour la première fois

  19 janv. 2020 Par André Bitton
  Cet arrêt de la Cour de cassation d’une part consacre le caractère abusif de l’ internement psychiatrique d’un fonctionnaire en conflit avec sa hiérarchie ; d’autre part confirme la jurisprudence de cette même Cour sur le fait que des arguments de droit nouveaux peuvent être introduits en appel.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Une QPC sur l'isolement - contention transmise à la Cour de cassation

  19 janv. 2020 Par André Bitton
  La Cour de cassation transmettra-t-elle cette question prioritaire de constitutionnalité relative à l'isolement et à la contention en psychiatrie au Conseil constitutionnel, alors même qu'actuellement ces pratiques ne font l'objet d'aucun contrôle judiciaire systématique ?
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Compétence judiciaire pour l’effacement des décisions de soins psychiatriques

  30 déc. 2019 Par André Bitton
  Le Tribunal des conflits vient de rendre un important arrêt d’attribution de compétence en ce qui concerne le droit à l’effacement d’un antécédent psychiatrique dès lors que la mesure de soins psychiatriques est irrégulière et/ou non fondée.

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