Des Juges “lanceurs d'alerte”!

Par définition, l'office du Juge c'est de juger et là ils sont sans appel... L'alerte des Juges des Enfants de la Seine-St-Denis est un jugement argumenté, précis. Ils sont en quelque sorte des lanceurs d'alerte sur l'état de la «protection de l'enfance» dans ce département et de l'exercice de l'action éducative au bénéfice des mineurs et de leurs familles.

La loi nous permet, dans les cas où une séparation s’impose, de retirer l’enfant de son milieu familial. Elle nous permet aussi d’ordonner des mesures d’investigation ou d’accompagnement éducatif qui permettent, lorsque la situation s’y prête, de la faire évoluer favorablement en maintenant l’enfant dans sa famille, tout en veillant à son bon développement et à son insertion scolaire et sociale. Les mesures d’assistance éducative, exercées pour la plupart par le secteur associatif habilité, sont actuellement soumises à des délais de prise en charge inacceptables en matière de protection de l’enfance: il s’écoule jusqu’à dix-huit mois entre l’audience au cours de laquelle la décision est prononcée par le juge des enfants et l’affectation du suivi à un éducateur. Près de 900 mesures, soit 900 familles, sont en attente”, écrivent-ils dans une tribune du journal Le Monde.

Cela veut dire que lorsqu’un magistrat envisage une mesure d'accompagnement éducatif en milieu ouvert, au domicile des enfants et jeunes, des services agrées par le département, exercent ce travail avec des éducateurs/trices, assistants sociaux, psychologues, parfois des psychiatres. Ce que les Juges des Enfants dénoncent c'est la situation dans laquelle se trouvent ces services souvent débordés par le nombre de mesures ordonnées par le Juge et les équipes dans l'incapacité de prendre en charge des nouveaux cas, obligés à “gérer” un nombre important de différés, parfois attribués aux équipes peu de temps avant l'échéance de fin de la décision du Magistrat.

Même si les “débordements” sont notamment dus à une augmentation des signalements “enfance en danger”, il faut souligner que l'insuffisance d’équipements éducatifs est surtout la conséquence des restrictions imposées par les départements (qui sont les responsables par la loi, de la protection de l'enfance).

Ceci est vrai en Seine-St-Denis, mais aussi à Créteil ou dans l'Essonne. Également à Toulouse où des mesures que la justice des mineurs considère urgentes, ne seront exercées que parfois quatre voire cinq mois plus tard. Or, c'est dans ce travail éducatif, qui s'apparente à la prévention, que beaucoup de fragilités sociales peuvent être traitées et surtout la possibilité de faire des liens pour des familles carencées avec l'éducation, la santé, l'environnement, la culture.

Ce sont aussi parfois, des mesures qui visent à protéger des mineurs tiraillés dans des conflits familiaux, entre les deux parents voire entre les deux familles.

Les Magistrats des enfants alertent aussi sur le nombre insuffisant de greffiers, véritable cheville ouvrière du travail des Juges, rassemblant le mineur, leurs familles et les travailleurs sociaux.

On peut peut-être dire que c'est la vision (ou son absence) globale sur la situation des familles et jeunes en difficulté sociale et d'une politique qui, par ses analyses comptables, exclut des pans entiers de la population en situation précaire. Les supposées économies d'aujourd'hui qui entraînent un nombre croissant de laissés-pour-compte, se transformeront en dépenses plus importantes demain, avec la santé, l'hôpital psychiatrique ou la prison...!

Il serait de bon sens (si l'écrire de cette façon a une quelconque pertinence), qu'auprès de ces populations des dispositifs d'intervention soient effectifs et largement consacrés à aider et soutenir des familles dont les conditions de vie sociale et culturelle ne permettent ni d'aborder ni de s'inscrire dans une évolution qui puissent être bénéfique pour les enfants. Aux familles en situation de paupérisation, l’État répond par une justice et un cadre socio-éducatif qui se trouvent, institutionnellement, dans une identique paupérisation. Raisonnement simpliste mais efficace chez les “forts en thèmes” des cabinets ministériels. Puisque ont doute du «résultat des décisions des Juges des enfants, ce n'est pas grave s'il manque du personnel... en attendant ça nous fait des économies et on peut, même étudier sinon sa suppression au moins sa diminution». C'est, bien entendu, plus complexe que ça, mais on peut légitimement faire ce constat.

Pour les enfants de la République habitant la Seine-Saint-Denis !

L'Association IDEE93 «Inter-association Départementale pour l’ Éducation et l’ Enfance 93 » a publié un communiqué le 8 novembre pour soutenir “pleinement et sans réserve la tribune publiée par les juges des enfants du tribunal de Bobigny - juges avec qui nos professionnels(les) travaillent quotidiennement”.

Dans leur communiqué, les associations représentées à l'IDEE93, se basent sur le rapport parlementaire de mai 2018, “l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis” constate «la faillite de l’État» en Seine-Saint-Denis, titrait Le Monde !

Dans ce département, considéré le plus pauvre de France, “les dépenses du Département sont plafonnées à 1,2 % d’augmentation annuelle, quelles que soient ses recettes et ses choix politiques pour son territoire. On peut d’ailleurs rappeler ici que le département de la Seine-Saint-Denis est à la 3ème place des plus gros contributeurs nationaux à la TVA...”

Idée93, cherche à rassembler des professionnels de plusieurs disciplines, “Ce maillage territorial étant fait d’initiatives et d’engagements citoyens et professionnels, tant du champ associatif que de la fonction publique dans toutes ses composantes.  Parce que la force de la Seine-Saint-Denis a toujours résidé dans ce tissu partenarial, facteur de création et d’innovation originales !”

“Alors oui, nous demandons, rassemblées au sein d’Idée93, de participer activement à une évaluation de l’ensemble de la protection de l’enfance, avec tous les acteurs concernés du Conseil départemental comme de l’État : enseignement, logement, santé, insertion, emploi, justice, sécurité constituent les leviers d’une politique de protection et de prévention efficace”.

Alors oui à un renouveau de la protection de l’enfance en Seine-Saint-Denis” !

Le salutaire «Notre alerte est un appel au secours» de la part des Juges des Enfants a déjà eu cet effet de mettre au grand jour et de créer un point commun de réflexion et d'action entre la justice et les services éducatifs du département. Outre que la mobilisation sur ces questions est toujours difficile à mettre en œuvre, il serait opportun que Mediapart contribue par ses reportages et ses analyses directement, à partir des banlieues et, notamment de ce département!

dessin de Lasserpe, réf. 0036-0124

dessin de Lasserpe

D'autres billets abordent ces aspects de la situation sociale et de l'engagement des professionnels

* * A Toulouse les travailleurs du 115 n'ont plus les moyens d'exercer leurs missions -  Par Kiki PUECH le 18 oct 2018

et  * * * La protection de l’enfance: un parcours d'obstacles -  par YVES FAUCOUP le 20 nov 2018

 

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