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Dans son rapport adressé au COR en septembre 2023, Jean-Pascal Beaufrey (ancien directeur général des impôts entre 1997 et 1999) remet en cause la comptabilité des administrations de Sécurité Sociale (Asso) concernant les régimes de retraite.
Selon lui, le régime des retraites des fonctionnaires civils et militaires de l’État, étant intégré dans les comptes de l’Ètat, n’est pas pris en compte dans les comptes de la Sécurité Sociale.
En effet le CAS (Compte d’Affectation Spéciale) Pensions, dont les dépenses représentent 60 milliards d’euros, est déficitaire du fait de sa démographie (1 cotisant pour 1 retraité), des avantages de départ précoce de certaines catégories de fonctionnaires dites « actives ». Ce système de retraite des fonctionnaires d’Ètat est financé par des taux de cotisation retraite exorbitant (supérieur à 100% pour les militaires et 76% pour l’éducation nationale). Ainsi les dépenses de personnel représentent entre 25% à 30% des dépenses du budget général. Les cotisations sociales représentent en moyenne 70% des rémunérations, alors que dans le privé elles ne sont que de 33%.
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Les fonctionnaires d’état sont de trois catégories :
- les civils (éducation nationale) avec un taux de cotisation retraite patronale de 76,28%,
- les militaires (gendarmerie et armée) avec un taux de cotisation retraite patronale de 126,07%,
- les ouvriers des établissements d’état avec un taux de cotisation retraite patronale de 35,01%.
Le taux de cotisation retraite salarial étant de 11,10% depuis 2020.
Selon le rapport de l’assemblée nationale de Jean-René Cazeneuve en octobre 2023, le CAS Pensions serait en déficit de 2,48 milliards d’euros en 2024. Cela va encore participer à la dette de 1 000 milliards d’euros entre 2016 et 2024.
Ne serait-il pas opportun, si la réforme des retraites est abrogée, de remettre de l’ordre dans le système de retraite des fonctionnaires d’Ètat ?
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Le gouvernement Michel Barnier, s’oriente par facilité, vers une augmentation des impôts pour les plus aisés, mais cela va t-il apporter les 20 milliards d’euros dont la France a besoin pour réduire le déficit ?.
La France championne du monde des prélèvements va encore les augmenter, il serait grand temps de penser à réduire les dépenses si on veut que les agences de notation ne dégradent pas la note de la France, car les gains potentiels sont beaucoup plus importants.
En effet notre mozart de la finance Bruno Lemaire, par manque de clairvoyance, a alourdi les dépenses de l’Ètat. Il suffirait de détricoter ce qui a été fait depuis 2018.
Les boucliers tarifaires ont coûtés 36 milliards d’euros entre 2022 et 2024, alors que l’Espagne et le Portugal en quittant le marché européen de l’électricité n’ont pas eu à soutenir les usagés. Pourtant cela été évident qu’il fallait emboiter le pas à l’Espagne et le Portugal, voir mon article « Pourquoi la France doit quitter le marché européen de l’électricité. »
La diminution de la tranche d’imposition de 14% à 11% a d’avantage profité au plus aisés, et représente une baisse de recette de 12 milliards d’euros pour l’Ètat, voir mon article « BAISSE DE l’IMPÔT SUR LE REVENU ? OUI, MAIS POUR LES PLUS RICHES. ». Il eu été préférable de laisser la première tranche à 14%, et de modifier la formule de la décote pour ne favoriser que les moins aisés.
La Flat Tax, instaurée en 2018 par Macron, qui ne taxe les revenus du capital qu’à 12,8%, doit être supprimée. Ainsi les revenus du capital seront taxés selon la tranche d’imposition des revenus issus des rémunérations du travail.
Le pompon des mesures prises par Macron a été la transformation du CICE en baisse de charges pérennes et immédiates, qui fait que le coût pour l’Ètat est passé de 32 millards d’euros en 2018 à 67 milliards d’euros en 2024, sans pour autant créer de l’emploi. voir mon article « L’Etat « nounou » dépense sans compter, pour de maigres résultats ».