Comment Thierry Carcenac a tenté une escroquerie au jugement devant le Conseil d’Etat

Thierry Carcenac avait trois voies pour se défendre face à la demande d’autorisation de plaider du contribuable départemental : Soulever l’irrecevabilité de la demande ou le non lieu à statuer /Soutenir que les infractions reprochées étaient insuffisamment caractérisées de sorte que l’action envisagée avait peu de chances de succès /Invoquer l’intérêt matériel insuffisant de l’action

Nous allons voir comment il a utilisé la première voie dans cet épisode.

J’avais rappelé la loi et les principes généraux qui régissent l’autorisation de plaider ici

Succinctement, l’article L3133-1 CGCT pose le principe : "Tout contribuable inscrit au rôle du département a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir au département et que celui-ci, préalablement appelé à en délibérer, a refusé ou négligé d'exercer. »

Les décrets d’application posent les conditions de procédure.

La jurisprudence pose deux conditions de fond : l'action envisagée par le contribuable pour le département doit « avoir une chance de succès » et présenter "un intérêt matériel suffisant pour la collectivité".

La troisième surprise devant le Conseil d'Etat : une nouvelle plainte de Carcenac !

J’en conviens, la défense de Carcenac était difficile pour les deux conditions de fond posées par la jurisprudence, les chances de succès et l’intérêt suffisant :

Pour la première, Thierry Carcenac n'a contesté aucun des délits qui lui étaient reprochés. Il était et il a été incapable de justifier un quelconque péril grave et imminent de nature à liquider tous les bâtiments de la Métairie dans une zone inhabitée et interdite au public : ces bâtiments ne présentaient intrinsèquement aucun danger et il était interdit par le PLU de les démolir. La destruction était si grossièrement illégale que ni le rapporteur public ni le Conseil d’Etat ne contesteront ce point : on peut donc penser que l’action envisagée devant le juge pénal avait une chance de succès.

Pour la seconde condition, à supposer qu’il représente vraiment le département, Thierry Carcenac pouvait toujours prétendre que l’intérêt de l’action était insuffisant mais sur quel fondement ? dès lors qu’il n’avait pas contesté le prix d’achat de la Métairie, 174.000€, qu’il n’avait fait faire aucune expertise des biens, qu’une pièce établissait qu’il avait refusé toute évaluation avant la destruction (j’y reviendrai mais un extrait de procès-verbal justifiant ce point est publié dans l’épisode précédent) et qu’il s’était bien gardé de faire connaître le prix du chantier de démolition ?

Cela étant, comme le contribuable ne peut se substituer à la collectivité pour agir en justice que si la collectivité a refusé ou négligé de défendre ses intérêts, la collectivité peut aussi, et à tout moment, engager l’action qu’elle avait négligé d’engager au départ pour défendre ses intérêts. Alors, l’action du contribuable n’a plus lieu d’être. Vous me suivez ?

C’est ce qu’a essayé de faire valoir Thierry Carcenac devant le Conseil d’Etat.

Devant répondre au mémoire-Donnadieu avant le 2 novembre 2016, il a donc tenté un coup de Trafalgar : il a communiqué au Conseil d’Etat - et il nous a donc communiqué ! - une plainte avec constitution de partie civile qu’il venait de déposer en urgence devant le juge d’instruction d’Albi en essayant de faire croire au Conseil d’Etat que cette plainte visait à rechercher les incendiaires et les démolisseurs et que l’action de Bernard Donnadieu était devenue sans objet.

Il a demandé au principal au Conseil d’Etat de prononcer un non-lieu à statuer sur la demande de Bernard Donnadieu, en ces termes :

« La demande de Monsieur Donnadieu est devenue sans objet et le Conseil d’Etat ne pourra que constater qu’il n’y a plus lieu de statuer.

« En effet, après avoir été informé du rejet de la plainte simple déposée par le Président du conseil départemental, le Département a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour délit de destructions, dégradations et détériorations d’un bien appartenant à autrui (article 322-1-1 du code pénal), délit de tracé des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable sur les façades (article 322-1-2 du code pénal) « ainsi que tout autre délit que vous pourriez retenir » (production n°3).

L’objet de la plainte avec constitution de partie civile est donc particulièrement large.

Or l’objet du pourvoi de Monsieur Donnadieu est d’obtenir le refus qui lui a été opposé par le Tribunal administratif de Toulouse et, surtout, une autorisation de plaider afin de déposer une plainte avec constitution de partie civile en lieu et place du Département pour différents délits.

Mais cette plainte avec constitution de partie civile a été déposée ainsi qu’il vient d’être expliqué et son objet est particulièrement large.

Ainsi, le contentieux initié par Monsieur Donnadieu a perdu de son intérêt (CE, Assemblée 16 Avril 1986, Roujansky et a., Rec. P.113).

Sa demande d’autorisation de plaider est donc devenue sans objet de sorte que le non-lieu à statuer doit être prononcé. »

En conclusion, Thierry Carcenac demandait au principal au Conseil d’Etat de rejeter l’action de Bernard Donnadieu et de le condamner à verser 6000€ de frais de justice au département !

La contre-attaque

Suite aux informations stupéfiantes qui nous étaient communiquées par le Conseil d’Etat sur le rôle du procureur Dérens dans cette affaire, nous avons alors décidé de nous battre mordicus, au besoin en saisissant la justice, pour obtenir la copie du dossier d’enquête du procureur, qui était refusée aux plaignants depuis le classement sans suite du 23 mars 2016. C’est ainsi que la compagne de Bernard Donnadieu a pu enfin obtenir copie de ce dossier en janvier 2017. De quoi tomber des nues eu égard à la plainte avec constitution de partie civile que Thierry Carcenac venait de déposer le 26 octobre 2016 devant la juge d’instruction d’Albi.

Sans autre préambule, je publie ici la lettre RAR que Bernard Donnadieu a alors envoyée au juge d’instruction d’Albi, reçue par le greffe du TGI le 8 février 2017 :

(seules quelques interlignes ont été supprimées, les gras et surlignés sont de l’original, le nom des opj cités a été biffé car ils ne sont pas le problème)

La lettre du citoyen Donnadieu au juge d'instruction d'Albi

M le Doyen des juges d'instruction

TGI d'ALBI , Place du Palais

81000 ALBI

RAR - NR- affaire de la Métairie Neuve de Sivens

Donnadieu c/ Carcenac

 

Monsieur le Doyen des juges d'instruction,

"J'ai appris devant le Conseil d'Etat que le "Département du Tarn représenté par Monsieur le Président du Conseil Départemental du Tarn" avait déposé une plainte avec constitution de partie civile devant vous le 26 octobre 2016  "suite au classement le 25 mars 2016 de la plainte contre X déposée le 29 mai 2015", alors que vous vérifierez vous même à la plainte que vous avez reçue que le classement de la plainte du 29 mai 2015 a été indiqué par écrit à Maître Ortholan le 5 juillet 2016 (et non le 25 mars, qui est ma date de réception du classement du 23 mars 2016 de ma plainte).

"Cette plainte est en réalité une tentative d'escroquerie au jugement de la part de Monsieur Carcenac puisqu'elle ne s'appuie à ma connaissance sur aucune délibération de l'assemblée départementale : elle vise à empêcher mon action de demande d'autorisation de plaider (article L 3133-1 CGCT)  devant le Conseil d'Etat en entretenant une confusion entre d'une part les délits liés à l'incendie volontaire de la Métairie Neuve à Sivens le jeudi 28 mai 2015 et d'autre part les délits liés à la destruction totale de la Métairie Neuve le lundi 1er juin 2015.

"Il se trouve en effet que j'ai porté plainte avec quatre autres personnes, dont M Egidio, du fait de la démolition totale de la Métairie le 1er juin 2015 par M Carcenac et ses complices.

"Ma plainte a été enregistrée par le parquet d'Albi le 10 juin 2015. Elle visait Monsieur Carcenac et particulièrement le délit de violation du PLU, puisque les bâtiments ont été rasés alors qu'il était interdit de les démolir en application du plan local d'urbanisme.

"Le parquet m'a notifié que cette plainte avait été classée sans suite le 23 mars 2016, l'avis de classement ne visant pas du tout les délits et les faits invoqués dans ma plainte et indiquant de plus : "la personne qui a commis l'infraction dont vous avez été victime n'a pas été identifiée", alors qu'il est certain que Monsieur Carcenac, visé dans ma plainte, avait donné l'ordre de démolir illégalement les bâtiments.

"Vous verrez ce classement étonnant au dossier que vous avez en mains.

"Après de nombreuses demandes de communication du dossier d'enquête, 8 mois après la première demande qui avait été faite vainement par le conseil de M Egidio, nous avons pu enfin avoir communication en janvier 2017 de ce dossier, dans lequel il apparaît qu'aucune mesure d'investigation n'a été diligentée pour ma plainte et que mon dossier a été mélangé avec la plainte déposée par Monsieur Carcenac  le 29 mai 2015, qui visait des faits différents des faits que j'avais visés, survenus, eux, le 1er juin 2015.

"J'ai ainsi pu noter que la décision de raser la Métairie Neuve a été prise le matin du 28 mai 2015, alors que les bâtiments étaient encore fumants, ce qui est une curieuse manière de défendre le patrimoine public, et que le parquet d'Albi en a été aussitôt informé.

"Ce fait invraisemblable est attesté par le PV de l'adjudant ////////, du 30 mai 2015, d'où il ressort :

- que "le jeudi 28 mai en matinée", c'est à dire alors que les bâtiments sont fumants, "Monsieur Mathieu Directeur de l'Eau au sein du Conseil général nous avait contacté pour nous informer qu'il souhaitait procéder rapidement à la destruction de ce bâtiment suite à l'incendie"

"L'incendie n'a donc été manifestement qu'un prétexte pour raser les bâtiments.

"Comme les bâtiments étaient frappés d'une interdiction de démolir, il a été décidé de contourner cette interdiction en faisant prendre par la maire de Lisle sur Tarn un arrêté de péril invraisemblable, fondé sur aucune règle légale relative au pouvoir de police spéciale du maire ou à son pouvoir de police générale et dénué de tout fondement matériel puisque la zone dans laquelle se situait la Métairie Neuve était inhabitée, en rase campagne, interdite au public par arrêtés départementaux, et que de surcroît aucun mur ne menaçait de s'écrouler.

"Aucune preuve de quelque risque que ce soit n'existe d'ailleurs au dossier d'enquête et vous pourrez même vérifier à la photo aérienne prise après l'incendie que tous les murs sont parfaitement d'aplomb (voir PV //////, procédure de flagrance, pièce 4, page 3 ; voir aussi page 2 de la lettre de M Egidio du 12 février 2016 ; ou page 3 de la lettre de M Egidio du 25 septembre 2015).

"Une chose est certaine, c'est que pour avoir décidé de raser tous les bâtiments le jour même de l'incendie volontaire, Monsieur Carcenac se souciait très peu alors de poursuivre les incendiaires comme il ne s'est pas du tout soucié de faire jouer l'assurance du département dans cette affaire.

"En effet, non seulement il n'y a eu aucune expertise avant la démolition, alors que le PLU de Lisle imposait une expertise pour pouvoir modifier tout bâtiment classé à l'inventaire du bâti de caractère, mais il n'y a eu aucune évaluation du bien malgré les demandes réitérées de l'OPJ qui a suivi ce dossier ! Ces faits invraisemblables sont attestés au PV de Monsieur /////// en date du 12 janvier 2016 que vous pourrez vérifier :

"Mentionnons que malgré plusieurs demandes de notre part, le conseil général n'a jamais été en mesure de chiffrer le préjudice subi lors de la destruction de la métairie neuve"

"Mais ce n'est pas tout.

"Il est en effet indiqué dans le dossier que le 29 mai, Monsieur Mathieu "nous informe que la destruction interviendra rapidement à compter du lundi 1 juin 2015"

- et que "le 29 mai, ce dernier a confirmé avoir obtenu l'aval de monsieur le procureur de la république afin de procéder à cette destruction dès parution de l'arrêté susmentionné"

"C'est à dire que Monsieur Mathieu et le procureur étaient d'accord le 29 pour détruire les biens, frappés d'une interdiction de démolir, le lundi suivant l'incendie, de sorte qu'il ne puisse y avoir aucun recours effectif contre le prétendu arrêté de péril pris par la maire de Lisle le 29 mai, arrêté dont un exemplaire a été versé au dossier le 30 mai, comprenant TROIS blancs, sur la date de transmission à la préfecture, sur la date d'affichage et sur la date de notification.

"C'est à dire que la décision de démolir était prise alors que l'arrêté manifestement illégal n'était même pas exécutoire. Elle a d'ailleurs été prise avant même qu'il ne soit établi !

"Ces choses totalement invraisemblables sont pourtant, elles, parfaitement établies.

"Mais ce n'est pas tout.

"Il ressort en effet du dossier que nous avons pu obtenir au bout de huit mois de démarches, précisément du PV de l'OPJ ///////, du 12 janvier 2016 que :

"nous nous rendons ce jour à 16H avec le capitaine /////// chez monsieur Dérens"

"nous recevons comme directives de ce magistrat de clôturer en l'état"

"Sur les directives de ce même magistrat nous informons téléphoniquement monsieur  Mathieu responsable du service des eaux au sein du conseil général de ce classement"

"Monsieur Mathieu a donc été informé le 12 janvier 2016 du classement du dossier sans que Monsieur Carcenac, son patron, en soit le moins du monde dérangé, et sans qu'il semble utile d'en informer le département, propriétaire, par écrit.

"Mais ce n'est pas tout.

"Ceci est d'autant plus étonnant que le procureur a donné, le 1er février 2016, l'ordre de détruire les scellés alors qu'une plainte avec constitution de partie civile de M Egidio venait d'être enregistrée au greffe le 29 janvier et que nul n'avait reçu notification du classement des affaires ou de l'affaire, ni les plaignants du début juin 2015, ni le département.

"Vous pourrez le vérifier aisément au PV de constatations - pièce 4 :

"les constatations permettent de conclure à un incendie volontaire"

à la date du 1/02/2016, "sur instructions du Procureur de la république, nous procédons à la destructions des scellés"

"Imagine-t-on que dans cette double affaire de destruction de biens montée de concert entre M Mathieu et M Dérens les 28 et 29 mai 2015, les scellés aient pu être détruits par celui-ci, avant que personne ne soit officiellement informé du classement, sans l'accord de MM Mathieu et Carcenac ?

"Une telle destruction des scellés est tout à fait impensable dans une procédure pénale.

"Il se trouve que par lettre RAR au président Carcenac, reçue par le département le 8 mars 2016 (demande préalable), j'ai engagé une procédure aux fins d'obtenir l'autorisation de plaider pour le département dans l'affaire de destruction totale de la Métairie Neuve.

"J'ai appris ensuite, le 25 mars 2016, que ma plainte devant le procureur avait été classée sans suite le 23 mars dans les conditions que j'ai indiquées, le classement n'étant pas du tout approprié à ma plainte et visant manifestement la plainte qui avait été déposée par Monsieur Carcenac le 29 mai 2015, juste après l'incendie.

"Bien plus tard, j'ai appris devant le Conseil d'Etat que "le département" avait demandé un justificatif du classement sans suite de sa plainte du 29 mai 2015... par lettre/fax/mail du 5 juillet 2016 de "son avocat", alors que l'assemblée délibérante n'avait jamais délibéré de l'affaire, ce que l'on peut vérifier sur le Registre des actes administratifs du département.

"J'ai appris aussi devant le Conseil d'Etat que le procureur s'était empressé de lui répondre,  le jour même, à savoir le 5 juillet comme indiqué dans la plainte avec CPC de Cloris Ortholan, par cette phrase étonnante : "Pour faire suite à votre courrier du 5 courant, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que les plaintes déposées (contre) Thierry Carcenac, Marilyne Lherm, Thierry Gentilhomme et tous autres à la suite de la destruction de la métairie neuve ont été classées le 25 mars 2016. La plainte de Thierry CARCENAC, jointe au dossier précité, est de ce fait également classée".

"J'avais saisi le Conseil d'Etat pour demander l'autorisation de plaider le 4 aout 2016 (dossier N° 402164),

"Et, alors que "le Département" devait répondre avant le 2 novembre 2016, Monsieur Carcenac n'a rien trouvé de mieux à faire pour se défendre personnellement - puisqu'il est personnellement en cause dans cette affaire et que le département n'a jamais pris une décision de démolir le bien -, il n'a rien trouvé de mieux à faire que de porter plainte avec constitution de partie civile devant vous le 26 octobre 2016, plainte qu'il a communiquée ensuite au Conseil d'Etat en lui demandant non seulement de me débouter de mon action mais de me condamner à verser 6000€ de frais de justice,

"Ceci, alors qu'il n'avait fourni devant le Conseil d'Etat aucun mandat du département l'habilitant à agir dans cette affaire qui le concerne personnellement et pour cause : depuis que la Métairie neuve a été incendiée, l'assemblée du département ou la commission permanente n'avait jamais délibéré de cette affaire. Ce qui était toujours le cas en décembre 2016 selon le RAA du Tarn.

"Il s'agit donc d'une tentative d'escroquerie au jugement : Monsieur Carcenac, que je souhaite poursuivre du chef de plusieurs délits au nom du département, a manifestement abusé de sa qualité vraie de président pour essayer de se dédouaner devant le Conseil d'Etat et de me faire condamner.

"Je note que les demandes du "département" ou plutôt de Monsieur Carcenac (le département n'a jamais délibéré de l'affaire depuis l'incendie à ce jour selon ses délibérations publiées), sont tout simplement surréalistes puisqu'il persiste à porter plainte devant vous contre des graffitis antérieurs à l'incendie alors qu'il a détruit délibérément le bien juste après l'incendie de sorte que l'on ne voit pas comment il pourrait se prévaloir d'un quelconque préjudice du fait des graffitis.

"Thierry Carcenac a l'outrecuidance, dans la plainte qu'il a déposée devant vous, d'estimer les mesures d'enquête insuffisantes, en indiquant que, dans l'enquête,  "il n'est pas fait état d'investigations réalisées sur les bâtiments", alors qu'il a délibérément fait détruire le bien juste après l'incendie de sorte que l'on ne voit pas comment il pourrait reprocher une telle chose à l'enquête certes bâclée de Monsieur Dérens.

"Il est établi que M Carcenac voulait détruire le bien et qu'il ne pouvait pas le faire sans faire modifier le PLU de Lisle sur Tarn (voir par exemple la lettre RAR de M Egidio du 15 septembre 2015 et celle du 10 mai 2016, avec pièces jointes),

"Qu'une telle modification du PLU aurait été très difficile en droit suite à des documents publiés maladroitement par la maire de Lisle sur Tarn,

"Que M Carcenac a profité de l'incendie volontaire pour détruire immédiatement le bien et empêcher tout recours effectif contre un prétendu arrêté de péril monté à la va-vite sans aucune base légale et sans la moindre base factuelle justifiée.

"Il ne porte plainte devant vous avec constitution de partie civile que pour tenter de se défendre devant le Conseil d'Etat du fait de la démolition totale et illégale de la Métairie.

"Sa tentative d'escroquerie au jugement devant le Conseil d'Etat est patente.

"Je tenais à vous en avertir par lettre RAR pour prendre date, la présente lettre n'étant pas un dépôt de plainte bien entendu.

"Je vous prie de croire en mes sentiments les plus respectueux.

Bernard Donnadieu

PS- Vous pourrez vous référer au dossier d'enquête N° 15/163/028 pour vérifier tout ce que j'avance puisqu'il doit être entre vos mains »

 

Telle était la lettre de Bernard Donnadieu à la juge d’Albi, suite à la plainte avec constitution de partie civile de Carcenac… dont nous verrons les suites plus loin.

Je vous en fais juges !

Citoyennes et citoyens, qui faites l’effort de lire ce petit blog de combat dans notre monde du tweet et du trop long pas lu, je vous en fais JUGES. Poussé dans les cordes, Thierry Carcenac a tout simplement tenté une escroquerie au jugement devant le Conseil d’Etat.

Mais ce n’est pas tout.

Cet individu, à ce jour au-dessus des lois, a eu le culot d’indiquer par écrit, dans sa plainte avec constitution de partie civile du 26 octobre 2016… qu’il n’y avait pas eu suffisamment d’investigations après l’incendie du jeudi 28 mai 2015 !

Comme je vais le montrer dans le prochain épisode, il a bien commis le délit d’entrave à la justice qui avait été dénoncé au procureur Dérens par les plaintes enregistrées les 8 et 10 juin 2015 au greffe du TGI d’Albi.

 

A suivre

Comment le président-sénateur Carcenac a commis le délit d’entrave à la saisine de la justice à Sivens

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