Sivens: la désinformation jusqu'au bout

Depuis la mort de Rémi Fraisse, le trio Ben Lefetey-Blandel-Pince est passé maître dans l'art de la désinformation avec le petit groupe des juristes/FNE qui a "géré" les dossiers judiciaires de Sivens à sa manière. Il vient d'en donner de beaux exemples depuis deux mois.

Après les jugements rendus par le tribunal administratif le 30 juin 2016, Ben Lefetey et ses affidés ont chanté victoire sans s'étendre sur le fait que les affaires avaient été laissées à l'abandon pendant deux années avant que le Comité Sivens ne verse aux débats les pièces fondamentales qui ont permis l'annulation de la Déclaration d'Utilité Publique.

Et de fait, victoire il y avait puisque la DUP avait été annulée. Sauf que ce petit groupe a sciemment occulté deux points qui étaient tout de même importants :

1- Il a chanté victoire alors qu'aucun de ces jugements n'était définitif !... c'est à dire avant que le délai de recours de 2 mois ne soit expiré, sans jamais évoquer un possible appel ici ou là (on comprendra plus loin pourquoi)

2- DEUX recours avaient été rejetés et non des moindres puisque le premier concernait l'arrêté qui avait autorisé les travaux du barrage (la DIG). Le second concernait la convention passée par l'Etat et le Département, corrélativement à l'abrogation de la DIG, abrogation que Ben Lefetey et ses affidés avaient demandée de manière scandaleuse après la mort de Rémi Fraisse et qu'ils avaient attendue ensuite très patiemment avant de lever le petit doigt devant la justice.

Après la mort de Rémi Fraisse, il y avait à mes yeux un enjeu énorme à ce que TOUS les arrêtés Sivens soient annulés. Ils devaient l'être si les affaires judiciaires avaient été conduites normalement, comme je l'affirmais à Mediapart le 3 novembre 2014 (chacun peut relire aujourd'hui ce que je disais alors au regard de ce qui s'est passé depuis). Mais le petit groupe d'encartés EELV/FNE qui avait noyauté l'opposition légaliste au barrage en a décidé autrement, préférant discutailler avec le préfet qui avait envoyé l'armée et chercher un compromis.

Depuis l'affaire du barrage, Ben Lefetey a intégré FNE national, Françoise Blandel FNE Midi Pyrénées : FNE, une prétendue "ONG" spécialisée dans la dénonciation des conflits d'intérêts chez les autres alors qu'elle est largement financée par l'Etat, avec les contingences que tous ceux qui ont fréquenté ces milieux connaissent bien.

Ce "beau monde" se battait pour défendre la zone naturelle de Sivens, non ? Or, le 30 juin 2016, la demande matérielle première de leur action, la remise en état de la zone, a été rejetée par le tribunal.

L'affaire n'était pas perdue, même si elle avait été mise en situation très difficile par l'incurie de cette petite équipe. Un appel était possible comme je l'avais indiqué. Mais qui a entendu parler d'un possible appel en juillet/août 2016 ? Les adhérents simples du Collectif Testet ont ils été informés clairement de cette question ? Existe-t-il un texte publié par FNE ou Ben Lefetey sur cette question ? La réponse est non.

A défaut de toute info du Collectif Testet, j'ai appris par moi-même à la mi septembre qu'il n'y avait aucun appel à Bordeaux : Le jugement rejetant la demande de remise en état des lieux a donc été accepté par le petit groupe FNE/Collectif Testet qui a conduit les affaires judiciaires de Sivens entre amis. Ce jugement est aujourd'hui définitif.

Cette acceptation réciproque des jugements du 30 juin est dans la logique du comportement du préfet du Tarn et de Ben Lefetey depuis la mort de Rémi Fraisse, la logique du compromis et de la collaboration : surtout ne pas aller trop loin pour faire reconnaître la responsabilité de l'Etat dans ce qui s'est passé. En parler pour se faire mousser suffit.

TROMPER LES GENS OU EXPLIQUER ?

Quand on choisit de mener la bataille politicarde et médiatique en lieu et place de mener la bataille judiciaire, il faut tout de même sauver les apparences. Alors, tous les moyens sont bons, d'autant que dans les affaires judiciaires un peu compliquées, il est beaucoup plus facile de tromper les gens que d'essayer de leur expliquer les choses.

Ainsi, deux textes absolument ahurissants pour moi et une consultation tout aussi ahurissante de l'avocate/FNE de l'affaire ont circulé cet été en petit comité.

Dans le premier de ces textes, on apprend que pour Collectif Testet : "Tous les arrêtés permettant le projet de Sivens ont été annulés, soit directement, soit indirectement pour la déclaration d'intérêt général. En effet cet arrêté a fait l'objet d'un non lieu à statuer puisque, outre son abrogation en décembre 2015, l'annulation de l'arrêté DUP entraîne l'annulation de l'arrêté DIG selon les dispositions de son article 3"

Dans le second, Christian Pince indique : "> Il est écrit à l'article 3 de l'arrêté DIG la phrase suivante : "> /Conformément à l'article R214-97, la présente déclaration d'intérêt
> général devient caduque lorsque la déclaration d'utilité publique cesse
> de produire ses effets./"
> Or la Déclaration d'utilité publique (DUP) a été annulée par le tribunal
> administratif le 30 juin 2016. En conséquence l'arrêté cesse de produire
> ses effets à la date de sa publication c'est à dire le 2 octobre 2013.
> Donc l'arrêté DIG devient caduque dès cette date. Or l'arrêté DIG a été
> publié le 3 octobre 2013. Il est donc caduque dès sa publication.
> *En conséquence la portée de l'annulation de l'arrêté DUP vaut
> annulation de l'arrêté DIG même si le TA a prononcé un non lieu.*


> Au lecteur de juger."

Depuis le gros bobard selon lequel on ne pouvait pas faire un référé après la mort de Rémi faute d'urgence, la méthode est toujours la même : pour nier les réalités, on s'efforce de chercher des arguties dans des textes dont on dénature le sens et la portée. Comme ces textes existent, on fait les lecteurs "juges", car tout l'art de tromper les gens est de faire en sorte qu'ils croient par eux mêmes en des choses qui ont une apparence de vérité.

Mais la vérité, c'est que la caducité d'une décision n'a strictement rien à voir avec son abrogation ou son annulation et que les "raisonnements" de Collectif Testet et de Christian Pince ne tiennent pas debout une fois de plus.

- Il faut savoir que la caducité d'une décision est acquise de fait quand cette décision n'a pas eu d'effet dans le délai fixé par la loi ou un contrat : il n'y a jamais eu caducité à Sivens de quoi que ce soit

- L'abrogation est en revanche une décision administrative qui met fin aux effets de la décision abrogée à partir de la date d'abrogation (la décision existe donc juridiquement avant, ce qui est le cas pour la DIG de Sivens)

- l'annulation, elle, est une décision judiciaire : l'acte annulé est alors censé n'avoir jamais existé, ce qui n'est pas le cas pour la DIG de Sivens qui n'a pas été annulée mais abrogée : Elle existe donc toujours juridiquement entre le 3 octobre 2013 et le 24 décembre 2015.

Une "annulation indirecte", comme on dit chez Lefetey/Pince/Blandel, ça n'existe pas ! Sauf chez des manipulateurs. Un acte est annulé par un tribunal ou il ne l'est pas.

L'article 3 de la Déclaration d'intérêt général de Sivens indiquait bien, comme tous les arrêtés de ce type : "conformément à l'article R214-97, la présente déclaration d'intérêt général devient caduque lorsque la déclaration d'utilité publique cesse de produire ses effets"

Mais cela signifie, comme une DUP et une DIG sont en principe valables 5 ans (sauf disposition contraire), qu'il faut engager le chantier dans les 5 ans. Or, le chantier a bien été engagé à Sivens.

Rien n'a jamais été caduc à Sivens ! La DUP a bien produit ses effets puisque les terrains ont été achetés, le PLU de Lisle modifié et le chantier commencé !

L'article 3 de la DIG mis en avant par le petit groupe qui a noyauté l'opposition au barrage n'a jamais trouvé à s'appliquer à Sivens !

En conséquence, s'appuyer sur cet article (qui existe) pour dire que "l'annulation de l'arrêté DUP vaut annulation de l'arrêté DIG même si le TA a prononcé un non lieu" relève d'une escroquerie intellectuelle. D'un non sens visant à occulter des vérités incontournables :

1) la DIG a été abrogée le 24/12/2015 grâce au comportement de Lefetey et de ses affidés

2) le tribunal a refusé ensuite de l'annuler le 30/06/2016 et il a rejeté en conséquence la demande de remise en état du site

C'EST SANS APPEL

On pourrait croire qu'il y a chez ces gens là une grave incompétence, qui pourrait expliquer leurs sornettes que j'ai citées, mais réfléchissons un peu : il faut tout de même la faire, et penser avoir un intérêt à la faire, cette démarche malsaine qui consiste à aller chercher de telles arguties pour travestir les faits à ce point, tromper des gens qui ne connaissent pas le droit et essayer de justifier une fois de plus l'injustifiable !

Car l'injustifiable, c'est que FNE n'a pas souhaité faire appel du refus du tribunal d'annuler la DIG et d'ordonner la remise en état. L'avocate de l'affaire indique dans sa consultation qu'il "faut rechercher l’efficacité et/ou parfois l’attention médiatique"...  alors qu'elle n'avait rien fait dans les dossiers de DUP et de DIG soumis au tribunal pendant deux ans ! Elle indique qu'il y aurait un risque d'être condamné pour recours abusif s'il y avait appel ! Et voici ce qu'elle a proposé au mois d'aout pour être "efficace" :

"Pour être efficace sans prendre le risque de vous voir opposer une mauvaise décision, vous devez vous adresser au principal intéressé pour la réhabilitation du site, à savoir le Préfet. Nul besoin aujourd’hui d’utiliser une voie détournée via un juge pour ce faire.

Cette action qui pourra être médiatisée servira aussi de base d’échange dans le cadre plus large de l’élaboration du projet de territoire qui se met en place" (sic)

Comme elle n'est pas à une contradiction près, elle propose de demander la remise en état du site au préfet mais... elle indique que... si le préfet refusait ... il faudrait bien saisir le tribunal administratif ! Ouille ! Ouille !

Je ne sais pas ce que fera le préfet de cette demande de remise en état qui a déjà été rejetée par le tribunal. Les élections étant un peu loin, le poids d'EELV me semblant de plus en plus léger, je doute que le PS et préfet y accèdent dans le cadre d'un compromis politicard qu'il faudrait payer.

Et cela... d'autant plus que la convention Etat/Département de décembre 2015 prévoyait une certaine réhabilitation de la zone, que FNE et Collectif Testet ont attaqué cette convention pour la faire annuler et qu'ils ont été renvoyés dans les cordes... car ils n'avaient pas qualité et intérêt pour agir. Et d'autant plus qu'à ma connaissance, ils ont aussi accepté cette décision ! et n'en ont pas relevé appel de sorte que la convention est là et qu'elle ne peut plus être attaquée !

Si le préfet refuse la demande de remise en état du site, je ne vois pas comment notre fine équipe FNE/EELV va pouvoir attaquer le refus du préfet et demander au tribunal administratif de rejuger une demande de remise en état du site que le tribunal a déjà jugée et rejetée le 30 juin ! Rejet dont notre fine équipe n'a pas relevé appel, donc rejet qu'elle a accepté !

Jusqu'au bout, les affaires judiciaires de Sivens auront été conduites de manière invraisemblable. Depuis la mort de Rémi Fraisse et la demande stupéfiante d'abrogation des arrêtés Sivens qui avait été faite alors, la politicaillerie de l'opposition légaliste au barrage a pris le pas sur la conduite normale des affaires judiciaires. J'attends aussi la publication des prochaines subventions de FNE...

PARLER D'AUTRE CHOSE

Comme il est difficile pour la petite équipe en cause de s'expliquer publiquement sur sa conduite très spéciale des affaires judiciaires de Sivens, elle a décidé depuis quelques semaines, selon une technique connue... de parler d'autre chose ... et de s'attaquer à la question du barrage de Fourogue.

Christian Pince, qui à ma connaissance n'habite pas une des communes concernées, est même allé voir le commissaire enquêteur et il a signé divers textes au nom du Collectif Testet sur cette affaire. Je me garderai bien de lui contester son droit à la parole. Je constate simplement que l'association Collectif Testet a pour objet, article 2 : "Sauvegarder la zone humide du TESTET en tête de bassin de la vallée du Tescou (Tarn), promouvoir la restauration d’anciennes zones humides de ce bassin pour leur valorisation et plus largement restaurer la vitalité écologique et la continuité écologique de la rivière et du bassin"

L'Association Collectif Testet peut blablater et médiatiser ici ou là sur Fourogue : elle sait le faire. Elle peut indiquer sur son site pour se faire plaisir : "Nous vous tiendrons au courant du rapport et de l'avis du commissaire enquêteur et des suites que nous donnerons à ce dossier" ... Mais, de toute évidence, elle n'a aucune qualité et aucun intérêt à agir sur un barrage qui concerne la vallée de la Vère, et non celle du Tescou !

Le Collectif Testet avait en revanche qualité et intérêt pour agir dans l'affaire du barrage de Sivens. L'action, l'action judiciaire pas les blablas avec le préfet, c'était à Sivens qu'il fallait la mener sans concession au gouvernement qui avait envoyé l'armée.

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Sur la question du barrage de Fourogue voir https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/051016/tarn-barrage-de-fourogue-vers-la-legalisation-dun-ovni 

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